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Book (stand-alone)Definition d'une Politique Generale et Elaboration d'un Plan d'Action pour la Peche et l'Aquaculture. Rapport de la consultation sur les institutions et la legislation des peches de Haiti du 19 septembre au 18 octobre 1999 1999
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No results found.Le present document a ete prepare pendant la periode du 19 september au 18 october 1999 au cours d’une mission effectuee a Haiti dans le casre du projet FAO/TCP/HAI/6712 don't l'objet consiste a "la definition d'une politique et l'elaboration d'un plan d'action pour la peche et l'aquaculture en Haiti". -
No Thumbnail AvailableProjectLegislation des peches a Madagascar (14-30 avr 94)
Programme Cadre de Developpement de la Peche et de l'Aquaculture
1994Also available in:
No results found.Le présent rapport est le résultat d'une mission qui s'est déroulée du 14 au 30 avril 1994 dans le cadre du Programme sectoriel pêche PNUD/FAO-MAG/92/004. Cette mission s'inscrit dans le droit fil des recommandations du rapport Bonucci (juin 1992) établi dans le cadre du Projet PNUD/FAO/MAG/85/014 qui comportait, en outre, la version définitive de l'Ordonnance portant réglementation générale des pêches et de l'aquaculture (Annexes 1 et 5 du rapport) ainsi qu'un projet d'Ordonnance portant créa tion du Fonds de Développement Halieutique et Aquicole (Annexe 2) et un projet de Décret portant Organisation générale des activités de pêche (Annexe 3). Plus précisément, et si l'on reprend les termes du mandat de consultation donné ci-après, l'objectif de la présente mission consistait essentiellement à élaborer et à présenter aux autorités nationales une réglementation portant organisation des activités de pêche, à réviser le texte portant création de la Commission interministérielle des pê ches et à finaliser le texte portant création du Fonds de développement halieutique et aquicole. Il était également prévu que le consultant identifie les textes d'application à rédiger ultérieurement et prépare toutes autres recommandations complémentaires. Or, le consultant a pu constater que Madagascar dispose, depuis le 18 février 1994, d'un décret No 94–112 portant Organisation générale des activités de pêche maritime. Ce texte reprend d'ailleurs pour partie le projet de décret portant Org anisation générale des activités de pêche préparé par le Bureau juridique de la FAO en 1992. La mise en place de ce nouvel instrument juridique a permis au consultant juriste, dans le respect des textes déjà adoptés, d'envisager l'élaboration d'une réglementation plus précise dont on trouvera le détail au point 1.3 de cette introduction. -
No Thumbnail AvailableProjectEvaluation de la situation de la peche sur les lacs en Haiti 1988
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