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Policy briefPolicy briefDroits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale
Implications des Directives pour la gouvernance foncières
2021Also available in:
En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier. -
Brochure, flyer, fact-sheetGuidelineLes directives volontaires: Sécuriser nos droits Colombie
Exemples de réussites
2021Cette publication de la série « Success Stories » présente les bonnes pratiques en matière foncière en Colombie à travers l'application des VGGT par certains projets de la FAO entre 2014 et 2021, notamment dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance et de la réduction des conflits dans les aires protégées, du renforcement des communautés en termes de leurs droits fonciers, et la restauration des droits territoriaux des communautés autochtones et/ou afro-descendantes. -
BookletCorporate general interestMeilleures pratiques, difficultés rencontrées et questions émergentes concernant l'amélioration de la gouvernance foncière responsable
Enseignements tirés du programme de gouvernance foncière de l'Union européenne - Rapport final
2021Ce rapport porte sur les leçons apprises, les meilleures pratiques, les difficultés rencontrées et les questions émergentes concernant l'amélioration de la gouvernance foncière responsable en utilisant les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et le cadre de l'Union africaine et les Lignes directrices sur la politique foncière en Afrique (F&G), mises en relation avec le programme de gouvernance foncière de l'Union européenne. Les éléments contenus dans le rapport sont basés sur les rapports d'avancement du projet dans le pays et sur les comptes rendus des réunions de capitalisation transversales menées tout au long des phases du projet.
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