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Gouvernance responsable des régimes fonciers: guide technique pour les investisseurs














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    Document
    Working paper
    Changement climatique et régimes fonciers
    Impact du changement climatique sur les régimes fonciers et les politiques foncières
    2008
    Also available in:

    Document de travail sur les régimes fonciers 2. Ce document propose une analyse des impacts du changement climatique sur les régimes et les politiques fonciers. Il évalue les effets des changements climatique anthropogéniques en cours sur les régimes fonciers – s’agissant notamment de ceux qui sont liés aux émissions de gaz à effet de serre – et il précise le rôle que les politiques foncières pourraient jouer en matière d’adaptation et de planification au changement climatique dans le monde en d éveloppement. Disponible en anglais
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    Document
    Guideline
    Suivi des directives volontaires sur la gouvernance volontaire des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
    Point de vue de la société civile
    2012
    Also available in:

    Cette étude vise à contribuer à une mise en œuvre efficace des Directives volontaires à travers une exploration des modes de suivi de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, du point de vue de la société civile. Elle propose une vue d’ensemble des systèmes et pratiques existants et généralement utilisés par les institutions et organisations de la société civile en matière de suivi, en lien avec les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. A cette fin, l’étude propose une catégorisation schématique des modes de suivi des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Elle présente également quelques exemples d’initiatives de suivi de la société civile et identifie les principales caractéristiques des modes de suivi adoptés par les OSC. Sur cette base, l’étude formule quelques recommandations relatives au suivi des Directives volontaires, s’agissant notamment des questions susceptibles de faire l’ objet d’un suivi et de la façon dont ce suivi pourrait être mis en œuvre. Disponible en anglais.
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    Document
    Working paper
    Régimes fonciers communautaires et gouvernance des ressources de propriété commune en Asie
    Leçons d'expérience dans quelques pays
    2011
    Also available in:

    Document de travail sur les régimes fonciers 20. Ce document analyse les caractéristiques des systèmes de propriété communale dans divers pays d’Asie. Les pressions actuelles du marché sur les ressources naturelles créent à la fois des défis et des opportunités pour les communautés et pour les gouvernements en vue d’utiliser et de renforcer les systèmes de propriété commune pour promouvoir la gestion durable des ressources naturelles. Des politiques et des institutions ad hoc sont nécessaires po ur promouvoir la redevabilité des acteurs et la bonne gouvernance de ces ressources. Les régimes de propriété communale vont aussi, très probablement, jouer un rôle important dans les actions de mitigation du changement climatique (REDD et REDD+). Disponible en anglais.

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