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Tendances d'évolution des législations agrofoncières en Afrique francophone












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    Book (series)
    Tendances du droit forestier en Afrique Francophone, Hispanophone et Lusophone 2005
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    Dans le passé récent, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, presque tous les pays africains ont entrepris des réformes législatives en vue de se doter d'un cadre juridique − loi ou code forestier, nouveau ou rénové − relatif à la gestion des ressources forestières. Ces processus réformateurs ont suivi l’évolution des idées et des connaissances, des politiques et des réglementations, tant nationales qu'internationales, qui ont marqué le secteur forestier, en particulier, et l’environnement global en général. La raréfaction des ressources naturelles et l'érosion de la diversité biologique qui affectent le continent africain ont conduit à la mise en place d'instruments de planification et d'outils de gestion plus diversifiés, en vue de mieux assurer la conservation et l’utilisation durables du patrimoine forestier et de mieux satisfaire les besoins socio-économiques des populations en produits et services forestiers. L’analyse qui suit s’articule autour de l’ident ification des orientations de la planification de la gestion forestière (I), de la gestion forestière locale et privée (II) et de l’importance accordée aux questions d’environnement en la matière (III).
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    Book (series)
    Tendances d'évolution du droit de la faune et des aires protégées en Afrique occidentale 2001
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    La gestion durable et participative de la faune et des aires protégées soulève de nombreux problèmes dont celui des législations nationales correspondantes. Le processus de création et de mise en œuvre de ces législations varie selon les Etats et les conditions politiques, socio-économiques et culturelles. La présente étude est une tentative de présentation des tendances d’évolution du droit de la faune et des aires protégées en Afrique de l’Ouest. Elle concerne les pays suivants : Bénin, Burki na Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo. Les réformes législatives et réglementaires en cours dans ces Etats, depuis 1990 au moins, ont certes apporté des innovations majeures, qui portent non seulement sur les principes de gestion consacrés, mais encore et surtout sur l’étendue, les modalités et les limites des prérogatives des Etats. Cependant, de nombreuses insuffisances et lacunes subsistent et empêchent les lois et règlements d’atteindre les objecti fs de gestion durable et participative. Pour toutes ces raisons, les perspectives de l’évolution future du droit de la faune et des aires protégées en Afrique de l’Ouest se situent dans la nécessaire harmonisation sous-régionale des législations en vue de réussir l’intégration, qui est par ailleurs l’objectif ultime des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Pour cela, une mise à jour et une adaptation des législations sont indispensables afin de supprimer les différences et les écarts constatés actuell ement.
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    Project
    Intégration des instruments de mise en œuvre dans le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA) - TCP/RAF/3610 2020
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    L’agriculture est un moteur économique important pour toutes les économies africaines. Par conséquent, de nombreux efforts de coopération nationale, sous-régionale et régionale en matière de développement agricole durable figurent en tête des priorités des pays africains, engagés dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans la lutte contre les taux élevés de pauvreté, d’insécurité alimentaire et de malnutrition sur le continent. La malnutrition aiguë et chronique chez les enfants, en particulier, a pour conséquences d’importantes difficultés socio-économiques et des opportunités perdues pour une croissance économique durable, une prospérité partagée et le droit à l’alimentation pour tous. Dans ce contexte, le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA) de l’Union africaine (UA), établi par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA par la Déclaration de Maputo de 2003 sur l’agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique, a été développé pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition et augmenter les revenus dans les économies africaines largement basées sur l’agriculture. Le PDDAA vise à replacer l’agriculture au centre des priorités de développement de l’Afrique et a, depuis 2003, permis aux pays d’aborder des questions transformationnelles fondamentales dans le secteur agricole ou étroitement liées à celui-ci. De nombreux pays ont amélioré leurs processus de planification du développement agricole et de conception des politiques, et plus de 40 d’entre eux ont adopté des plans nationaux d’investissement dans l’agriculture et la sécurité alimentaire. De même, les Communautés économiques régionales (CER) apportent une valeur ajoutée aux initiatives nationales par la formulation et la mise en œuvre de plans régionaux d’investissement dans l’agriculture et la sécurité alimentaire. Le PDDAA est reconnu comme la stratégie principale qui guide le développement agricole en Afrique, adaptée à chaque pays et pilotée par lui. Toutefois, et même si de nouveaux flux d’investissement ont été identifiés et que les dépenses publiques moyennes pour l’agriculture ont doublé depuis l’adoption du PDDAA, tous les pays ne suivent pas cette tendance. Les investissements privés pour le développement agricole sont limités par l’absence d’environnement favorable et l’insuffisance de la coordination intersectorielle des plans de développement agricole, commercial et industriel pour encourager les investissements.

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