Analyse et Elaboration de l'Ensemble du Dispositif Législatif Relatif a la Pêche. Rapport pour le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Programme de Services Consultatifs en Matière d'Aménagement des Pêche et Droit de la Pêche dans la SEE (FILLAP), Document de travail 99/56, INT/466/NOR
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Programme de Services Consultatifs en Matière d'Aménagement des Pêche et Droit de la Pêche dans la SEE (FILLAP), Document de travail 98/54, INT/466/NOR
1998Also available in:
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Programme de Services Consultatifs en Matière d'Aménagement des Pêche et Droit de la Pêche dans la ZEE (FILLAP), Document de travail 99/57, INT/466/NOR
1999Also available in:
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Book (series)Rapport de la quatrième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Bali, Indonésie, 8-12 mai 2023
2023Les Parties se sont penchées sur la situation concernant l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port (ci-après «l’Accord») et ont rappelé les décisions prises à la troisième réunion des Parties. Les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les Parties dans la mise en œuvre de l’Accord ont été abordés et le rôle important des organes régionaux des pêches (ORP), en particulier des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), en matière d’appui à la mise en œuvre de l’Accord a été souligné. Les Parties sont convenues de mettre en service le Système mondial d’échange d’information (GIES) d’ici à la fin de l’année 2023 et ont adopté le mandat du Groupe de travail technique sur l’échange d’information. Les Parties ont souligné que l’assistance aux États en développement Parties à l’Accord était essentielle à la mise en œuvre effective de l’Accord, et ont réaffirmé qu’il fallait rendre opérationnel le Fonds fiduciaire multilatéral des partenaires visé dans la partie 6 de l’Accord et administré par la FAO. Les Parties ont adopté une Stratégie visant à améliorer l’efficacité de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (la «Stratégie de Bali»). Les Parties sont également convenues de modifier le mandat du Groupe de travail ad hoc sur la stratégie relative à l’Accord afin de confier à ce groupe une tâche supplémentaire consistant à assurer le suivi de la bonne mise en œuvre de l’Accord. Le questionnaire destiné aux Parties aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord, tel qu’amendé, et le nouveau questionnaire destiné aux ORP et autres organisations internationales ont été adoptés. Le programme de travail a été examiné et un calendrier des réunions relatives à l’Accord a été arrêté par les Parties.
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