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MeetingMeeting documentRapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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No results found.La Dixième session du Comité permanent d’administration et des finces de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 8 au YY mai 2013. La réunion a été ouverte par le vice- président, le Dr Kandachamy Vijayakumaran (Inde), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya). Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CPAF10 à la Commission, qui sont présentées en intégralité à l’Annexe VI. Bilan (para. 27) Le CPAF RECOMMANDE que tous les membre s ayant des arriérés de contributions filisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’A ccord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 18e session de la Commission. Programme de travail et budget estimé pour 2013 et 2014 Développement des capacités (para. 58) Le CPAF RECOMMANDE que le FPR soit abondé à son niveau initial de 200 000 US$ pour l’année fiscale (civile) 2013, par le biais de l’allocation de fonds provent des reliquats budgé taires de la CTOI, pourvu que l’on trouve une solution pour couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat durant le premier semestre de chaque année. (para. 59) Le CPAF a renouvelé sa RECOMMANDATION que le FPR soit séparé du budget principal sous la forme d’un projet distinct et que le Secrétaire exécutif demande que la FAO le dispense des frais de gestion de projet. Chargé des pêches (science) (para. 64) Le CPAF RECOMMANDE qu’un Chargé des pêches (science), travaillant sur l’appui scientif ique, soit recruté par le Secrétariat et que le fincement adéquat soit incorporé dans le budget de la Commission de façon durable. Le Secrétariat contactera la FAO pour déterminer si elle peut apporter une contribution fincière pour ce poste en 2014. Programme de travail et budget (para. 65) Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat recherche des sources de fincement additionnelles pour couvrir le programme de travail du Secrétariat pour 2013 et pour les années suivantes, y compris, mais pas seuleme nt, auprès du programme COI-Smartfish. (para. 66) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme décrit dans le document IOTC- 2013-SCAF10-05. (para. 67) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe III et l’Annexe IV. -
MeetingMeeting documentRapport de la Onzième session du Comité permanent d’administration et des finances 2014
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MeetingMeeting documentRapport de la Douzième session du Comité permanent d’administration et des finances 2015
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No results found.La Douzième session du Comité permanent d’administration et des finces (CPAF12) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, République de Corée, les 23 et 24 avril 2015. La réunion a été ouverte par le président, M. Benjamin Tabios (Philippines). Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Annexe VII. Bilan fincier Bilan fincier CPAF12-01. (para. 19) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTO I continue d’explorer toutes les options dans le but de collecter les arriérés de contributions et de demander l’assistance de la FAO pour contacter les CPC concernées. Solde CPAF12-02. (para. 25) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission demande l’avis de la FAO au sujet de la continuité fincière des activités de la Commission en 2015 et 2016, compte-tenu des arriérés de contributions et demande une assistance à la FAO au sujet de l’extension des contrats du personnel du Secrétariat de la CTOI et de la collecte des arriérés. Arriérés de contributions CPAF12-03. (para. 29) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI, en consultation avec le président de la Commission, conduise des discussions bilatérales avec la R.I. d’Iran et les autres parties contractantes en vue de trouver une solution mutuellement satisfaisante pour recouvrer les arriérés de contributions et pour mettre en place un plan d’action pour le paiement des contributions dès que la situation permettra cette transactio n fincière. Ligne budgétaire de déficit d’urgence CPAF12-07. (para. 50) Le CPAF A RECOMMANDÉ qu’une ligne « déficit d’urgence » soit incluse dans le budget administratif pour 2016 (375 051 US$) et dans le budget indicatif pour 2017. Programme de travail et budgets estimés : propositions pour 2016 et 2017 CPAF12-010. (para. 55) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2016 comme présentés dans les Appendices IV et V, tout en notant l’objection de l’Indonésie. Examen et adoption de la proposition de rapport de la 12e session du Comité permanent d’administration et des finces CPAF12-014. (para. 66) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF12, fourni en Appendice VII.
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