Systèmes européens de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: nouvelles perspectives pour une base juridique harmonisée
Document préparé par le Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments et par l'Autorité en charge de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des produits de consommation des Pays-Bas
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MeetingLe systeme d'alerte rapide pour les aliments de l'union europeene et son extension possible aux autres pays de la region Europe
Elaboration de stratégies harmonisées à l'échelle régionale pour la sécurité des produits alimentaires et la mise en place de réseaux de communication sur la sécurité des aliments
2001La globalisation des échanges en matière de denrées alimentaires est un phénomène qui s’accélère au fur et à mesure que les obstacles tarifaires et non tarifaires disparaissent. Cela est particulièrement le cas dans la Communauté européenne où la création d’un marché commun puis d’un marché unique a permis une libre circulation des denrées alimentaires dans un vaste ensemble de quinze Etats membres et plus de trois cent millions de consommateurs. L’abolition des contrôles sanitaires aux frontièr es internes de la Communauté a suscité le besoin d’outils nouveaux pour faire face à des situations où des produits dangereux pourraient être mis en libre circulation. La création d’un système d’alerte rapide est l’un de ces outils. Très tôt les Etats membres ont ressenti le besoin d’échanger des informations sur le niveau de sécurité des produits alimentaires mis sur le marché. Le bon fonctionnement du marché unique est basé sur la confiance que les autorités sanitaires nationales ont dans les capacités de contrôle de leurs homologues dans la Communauté et dans la transparence du système. La rapidité et la précision des informations concernant des risques découlant de produits de consommation éventuellement mis sur le marché est une des conditions de ce bon fonctionnement. -
Book (series)Note explicative des Directives relatives à l’élaboration d’une législation harmonisée sur la sécurité sanitaire des aliments dans la région couverte par le Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Afrique (CXG 98-2022) 2025
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Cette note explicative propose des conseils pratiques pour la rédaction, l'interprétation et la réforme desinstruments juridiques régissant les aliments, en se référant aux normes et textes apparentés de la Commission du Codex Alimentarius, et en particulier aux «Directives relatives à l’élaboration d’une législation harmonisée sur la sécurité sanitaire des aliments dans la région couverte par le Comité FAO/OMS de coordination pour l’Afrique» (CXG 98-2022). Elle expose les considérations qui devraient guider les législateurs et les autorités détentrices du pouvoir réglementaire lors de l'intégration des principes du Codex Alimentarius dans la législation nationale; elle encourage une approche fondée sur la science et les risques, soutient une réglementation intégrée de la chaîne alimentaire et favorise la consultation des parties prenantes. En renforçant les systèmes nationaux de contrôle des aliments et en promouvant la cohérence législative, la note explicative contribue à un approvisionnement alimentaire plus sûr et à de meilleurs résultats en matière de santé publique.Conçue comme une ressource visant à soutenir l'application des «Directives relatives à l’élaboration d’une législation harmonisée sur la sécurité sanitaire des aliments dans la région couverte par le Comité FAO/OMS de coordination pour l’Afrique» (CXG 98-2022), la note explicative passe en revue les principaux concepts et définitions juridiques, notamment la sécurité sanitaire des aliments, l'analyse des risques et le rôle des exploitants et des autorités du secteur alimentaire. Elle fournit des considérations pratiques pour l'adoption de principes dans une législation efficace, tels que la transparence, la traçabilité et le principe de précaution, et met en évidence des pistes concrètes pour aligner les cadres juridiques nationaux sur les normes internationales. La note explicative aborde également la distinction entre législation sur la sécurité sanitaire des aliments et législation alimentaire, offrant aux États membres une certaine flexibilité pour adapter leurs instruments normatifs tout en préservant la compatibilité avec les règles du commerce international. Outre les orientations législatives, la note explicative favorise un engagement inclusif des parties prenantes – consommateurs, universités et industries – et recommande des instruments réglementaires solides, assortis de mécanismes de révision régulière. Elle encourage les États membres à adopter un cadre juridique alimentaire réflexif, fondé sur des données probantes et évolutif au rythme des progrès scientifiques et des contextes nationaux. En favorisant l'harmonisation, l'équivalence et l'alignement sur les normes internationales, la note explicative soutient la coordination institutionnelle, réduit les barrières commerciales et renforce la sécurité juridique, contribuant ainsi à renforcer les échanges commerciaux.
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