Politique sur l’accès libre aux publications de la FAO

Dernière mise à jour: février 2025

Introduction

La production et la diffusion de connaissances sont au cœur de l’action que mène l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en vue d’éradiquer la faim, d’éliminer la pauvreté et de promouvoir le développement économique et social. En application de l’article premier de son Acte constitutif, la FAO «réunit, analyse, interprète et diffuse tous renseignements relatifs à la nutrition, l’alimentation et l’agriculture».

Afin d’encourager l’utilisation, la reproduction et la diffusion à grande échelle de toute propriété intellectuelle qu’elle produit, la FAO a publié sa première Politique sur l’accès libre en 2018. La Politique révisée sur l’accès libre aux publications de la FAO, qui a pris effet le 23 décembre 2024, montre que l’Organisation reste attachée au principe de licence ouverte et à la diffusion au plus grand nombre, sans restriction, de ses connaissances sous la forme de biens publics mondiaux dans le but d’avoir le plus grand impact possible, en ne laissant personne de côté.

La Politique sur l’accès libre aux publications de la FAO s’applique aux produits du savoir de l’Organisation qui prennent la forme de publications consultables sur le Portail de connaissances de la FAO. Une version intégrale (en anglais) de la politique figure dans la circulaire administrative 2024/16^a.

Définition

L’accès libre peut être défini comme l’accès en ligne immédiat, irrévocable et gratuit aux produits de la recherche, en particulier à des publications, par tout utilisateur dans le monde, et la réutilisation de ces produits, exempte de la plupart des restrictions, sous réserve que les auteurs soient mentionnés de manière appropriée. La FAO considère l’accès libre comme une importante application pratique de son engagement à l’égard de la production, de la conservation et de la diffusion de ses connaissances dans le monde entier, et en particulier dans les régions où de telles connaissances peuvent ne pas être facilement accessibles.

Champ d’application et mise en œuvre

Dans le respect des principes d’ouverture et de partage prévus dans le cadre de l’accès libre, et conformément au mandat de la FAO, la présente politique encourage l’application de licences ouvertes adéquates aux publications de l’Organisation, y compris aux publications élaborées en son nom, en particulier par des partenaires opérationnels, des prestataires de services et d’autres entités sous contrat avec la FAO.

Elle est complétée par les directives énoncées dans le document intitulé Publishing at FAO (Publier à la FAO), la Politique sur les licences de données ouvertes pour les bases de données statistiques et la Politique de la FAO relative aux droits de propriété intellectuelle.

Exigences relatives à l’accès libre

Afin de garantir l’accès libre qu’elle s’est engagée à accorder, la FAO exige que les résultats publiés de ses activités soient accessibles gratuitement à tous en ligne, sans aucune restriction. Toutes les publications de l’Organisation doivent être enregistrées dans le Portail de connaissances de la FAO (accès libre par la «voie verte») ou publiées par l’intermédiaire d’un éditeur en accès libre («voie dorée» ou «voie diamant»).

En cas de contenus produits par la FAO et publiés par des éditeurs externes dans des publications qui ne sont pas librement accessibles, l’Organisation doit se réserver le droit de déposer la version acceptée^b ou préliminaire^c du manuscrit de l’auteur sur son Portail de connaissances.

Licence Creative Commons

Afin de faciliter l’accès et la réutilisation, la FAO a recours à des licences Creative Commons. Elle applique une licence Creative Commons à toutes les publications (y compris des publications conjointes) qui remplissent les conditions requises et dont elle détient les droits d’auteur. Une publication de la FAO est soumise à une licence de ce type si elle présente l’icône Creative Commons sur la page relative aux droits d’auteur (ou à un autre endroit en l’absence d’une telle page).

Depuis le 1^er juillet 2024, la licence par défaut qui s’applique aux publications de la FAO est la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), que l’on peut consulter en cliquant ici. Cette licence permet à quiconque de reproduire, de distribuer, d’adapter, de traduire et de présenter publiquement sans autorisation explicite tout contenu publié en ligne, sous réserve que la FAO soit mentionnée comme source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.

La FAO peut appliquer d’autres restrictions en matière de licence – qui ont par exemple pour effet d’interdire l’utilisation commerciale (NC) ou les produits dérivés (ND) ou d’imposer le partage dans les mêmes conditions (SA) dans le cas de certaines publications, comme les produits de la FAO qui sont soumis à des restrictions émanant des États membres de l’Organisation ou les publications pour lesquelles il ne peut exister qu’une seule traduction dans une langue officielle de la FAO.

Les publications de la FAO élaborées entre juin 2018 et décembre 2024 sous licence Creative Commons 3.0 Organisations intergouvernementales continueront d’être diffusées sous cette licence. Les licences Creative Commons ne s’appliquent pas aux ouvrages publiés avant juin 2018.

La FAO se réserve le droit de ne pas appliquer de licence Creative Commons.

Droits d’auteur et licences Creative Commons

La FAO conserve les droits d’auteur de toute propriété intellectuelle qu’elle produit ou qui est produite en son nom. Il s’agit d’une mesure de protection, l’objectif étant que la FAO ait toujours le droit de diffuser librement ces contenus auprès de ses membres et parties prenantes et qu’elle puisse protéger sa réputation face au risque associé à des utilisations inappropriées des contenus. En règle générale, la FAO ne renonce pas à son droit d’auteur et ne cède pas ce droit à des tiers.

Les licences Creative Commons ne peuvent se substituer à la propriété des droits d’auteur. Il s’agit plutôt d’un outil utile pour la gestion des droits d’auteur qui permet à la FAO d’énoncer les modalités et conditions d’utilisation de ses contenus protégés par des droits d’auteur selon des normes communément comprises et fréquemment appliquées dans l’ensemble du secteur de l’édition.

Revues en accès libre

Les auteurs de la FAO^d qui publient des articles dans des revues extérieures sont encouragés à le faire dans des revues en accès libre. De nombreux éditeurs fonctionnent selon un modèle d’accès libre appelé «voie dorée», qui exige souvent que les institutions auteures s’acquittent de frais de traitement des articles pour que ceux-ci puissent être mis gratuitement à disposition des utilisateurs. La «voie diamant» est un autre modèle d’accès libre, qui est appliqué par les éditeurs qui ne font pas payer de frais pour rendre les contenus accessibles.

L’icône de la licence Creative Commons applicable figurera sur la version publiée de l’article conformément aux lignes directrices de l’éditeur de la revue. Le symbole des droits d’auteur et la clause de non-responsabilité de la FAO^e doivent également figurer dans tous les articles de l’Organisation qui sont publiés dans des revues extérieures.

Revues non librement accessibles

Les auteurs de la FAO peuvent également contribuer à des revues qui ne sont pas librement accessibles. Dans ce cas, la FAO doit toujours conserver le droit de publier la version préliminaire ou acceptée du manuscrit de l’auteur sur son Portail de connaissances. Il s’agit d’un accès libre par la «voie verte», qui est géré au moyen de contrats de licence négociés par le Bureau de la communication. Il incombe à l’auteur ou à l’équipe d’auteurs de la FAO de garantir que cette version est publiée sur le Portail de connaissances de la FAO conformément aux directives applicables de l’Organisation.

Publication en accès libre par l’intermédiaire d’éditeurs commerciaux de livres

Les équipes d’auteurs de la FAO qui souhaitent copublier des ouvrages par l’intermédiaire d’éditeurs externes sont encouragées à privilégier des coéditeurs appliquant des politiques d’accès libre qui permettent de faire en sorte que les ouvrages soient publiés sous une licence Creative Commons, en particulier la licence Creative Common Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Rôles et responsabilités

Les divisions ou bureaux auteurs de la FAO sont responsables des tâches suivantes:

assurer la liaison avec le Bureau de la communication pour la négociation de licences en vue de la publication de chapitres d’ouvrage ou d’articles par des éditeurs externes, ainsi que pour la négociation d’accords de coédition en vue de la publication d’ouvrages;
payer les frais de traitement des articles et tous les autres frais liés à l’accès libre;
créer des fiches pour toutes les publications de la FAO dans le Système de gestion des flux de travaux (PWS);
veiller à ce que tous les éditeurs externes reçoivent une copie de l’accord de licence ou de coédition signé par la FAO avant la publication;
s’assurer que tous les articles de la FAO publiés par des éditeurs externes sont accessibles gratuitement en ligne. Lorsqu’il n’est pas possible de publier un article en accès libre par l’intermédiaire de l’éditeur, les auteurs de la FAO doivent veiller à ce que la version préliminaire ou acceptée de leur manuscrit soit mise en ligne sur le Portail de connaissances de la FAO;
veiller à ce que tous les contributeurs extérieurs à la FAO connaissent la Politique sur l’accès libre et aient accepté par écrit de céder à la FAO les droits d’auteur de leur contribution ou aient accordé à l’Organisation une licence qui l’autorise à diffuser leur contribution dans un ouvrage dont elle détient les droits.

‍

Le Bureau de la communication de la FAO est responsable des tâches suivantes:

veiller à ce que toute propriété intellectuelle produite par la FAO ou en son nom soit correctement protégée par des droits d’auteur;
fournir un appui et de la documentation aux divisions techniques pour s’assurer que tous les éditeurs externes qui travaillent avec la FAO reçoivent d’elle un accord de licence ou de coédition signé;
négocier des accords de coédition avec des éditeurs externes pour la publication d’ouvrages;
veiller à ce que toutes les publications de la FAO dont la diffusion n’est pas restreinte soient publiées sur le Portail de connaissances de la FAO conformément aux normes ouvertes, pour garantir un libre accès à tous et faire en sorte que la mémoire institutionnelle de la FAO soit préservée pour la postérité;
s’assurer que les dispositions de la présente politique soient prises en compte dans les modalités et conditions applicables à toute réutilisation des contenus de la FAO protégés par des droits d’auteur.

‍

Toutes les parties qui réutilisent des contenus de la FAO protégés par des droits d’auteur doivent:

vérifier les restrictions associées à la licence et énoncées dans la clause de non-responsabilité de l’œuvre qu’elles souhaitent reproduire (les restrictions varient en fonction de la licence Creative Commons appliquée);
obtenir l’autorisation de réutiliser toute photo de la FAO qui figure dans les publications de l’Organisation, en envoyant une demande à cet effet à l’adresse: Photo-Library@fao.org;
contacter le détenteur des droits d’auteur afin d’obtenir l’autorisation de réutiliser tout contenu appartenant à un tiers (tableaux, figures, photos, illustrations, etc.) qui figure dans une publication de la FAO;
pour les publications publiées avant le 23 décembre 2024, adresser les demandes d’utilisation commerciale à partir de la page suivante: www.fao.org/contact-us/licence-request.

HAUT DE
LA PAGE