Comité financier

I. Introduction

1. Lors de sa 93ème session le Comité financier a demandé que l'ordre du jour de sa 94ème session comporte un point permettant une discussion avec le Vérificateur externe sur son programme de travail pour le prochain biennium avec ses degrés de priorité. La présente note a pour objet de préparer et faciliter un tel échange.

2. Elle présente successivement un rappel des textes concernant l'étendue du mandat du Vérificateur externe et les principes régissant la détermination de son programme de travail et les deux grandes catégories de mission qui lui incombent(A). Elle énumére ensuite les domaines de l'administration et de la gestion de l'Organisation sur lesquels la Cour des comptes française a fait porter ses principaux contrôles depuis son premier mandat(B). Elle se conclut par une liste, non fermée, de thèmes généraux parmi lesquels le Vérificateur externe pourrait choisir les sujets de ses contrôles au titre du biennium 2000-2001(C).

II. Missions et Champ d'intervention du Vérificateur externe

A. PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION DES COMPTES ET LA DÉTERMINATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU VÉRIFICATEUR EXTERNE.

3. Ils figurent aux articles 12.3 à 12.6 du réglement financier qui sont rappelés ci-dessous:

• 12.3 La vérification des comptes est effectuée selon les normes généralement acceptées en la matière et, sous réserve de toutes directives spéciales du Comité financier, en conformité avec le mandat additionnel constituant l'annexe I au présent règlement.
• 12.4 Le vérificateur extérieur a la faculté de formuler des observations sur l'efficacité des procédures financières, sur le système comptable, sur les contrôles financiers intérieurs et, en général, sur l'administration et la gestion de l'Organisation.
• 12.5 Le vérificateur extérieur est complètement indépendant et il est seul responsible de la conduite du travail de vérification.
• 12.6 Le Comité financier peut demander au vérificateur extérieur de procéder à certains examens spécifiques et de déposer des rapports distincts sur leurs résultats.

4. Il résulte de ces dispositions que le Vérificateur externe exerce deux grandes catégories de mission.

1. La mission de commissaire aux comptes.
   Elle s'effectue conformément aux dispositions énoncées à l'article 12.3 sus-mentionné du réglement financier et selon les principes, normes et objectifs détaillés dans le mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes commun aux organisations du système des Nations-Unies et annexé au réglement financier.
   
   La Cour des comptes y consacre environ 60% de son activité de Vérificateur externe de l'OAA au cours principalement des deux missions conduites au siège respectivement après la production des états financiers intérimaires de la première année du biennium puis de ceux du biennium en vue de la certification des comptes. Pour le biennium 2000-2001 les missions auront lieu au printemps 2001 et au printemps 2002. Il convient de noter aussi que les vérifications effectuées dans les pays où l'Organisation dispose d'un Bureau régional (ou sous-régional), ou d'une représentation permanente contribuent également en partie à l'accomplissement de cette mission de certification des comptes.
   
   
2. La mission de contrôle de la gestion.
   Fondée principalement sur la référence aux trois concepts traditionnels d'économie, "d'efficience" et d'efficacité, cette mission s'exécute en faisant porter les investigations sur un domaine de la gestion ou une activité de l'Organisation qui mobilise des ressources importantes dont il convient de s'assurer du bon emploi.
   
   Le Vérificateur externe remplit cette mission en sélectionnant, pour chaque biennium, un ou deux thèmes majeurs de contrôle qui feront l'objet d'enquêtes tant lors des missions de siège autres que celles consacrées à la certification qu'à l'occasion des déplacements sur le terrain et dans les structures décentralisées de l'OAA. Ce travail représente globalement 40% de l'activité du Contrôleur externe.

B. DOMAINES OU THÈMES RELATIFS À LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'OAA DÉJÀ EXAMINÉS DEPUIS 1994 PAR LA COUR DES COMPTES.

1. Biennium 1994-1995
   Examen de la gestion des voyages (administration des opérations, procédures administratives et comptables, politique suivie par l'Organisation)
   
   
2. Biennium 1996-1997
   Remplacement des systèmes automatisés de gestion financière et du personnel et achat du système Oracle;
   
   
3. Biennium 1998-1999: examen en cours
• Gestion, évolution et politique en matière de ressources humaines ;
• Programme spécial de sécurité alimentaire ;
• Gestion des comptes communs de GI.

C. LISTE DE SUJETS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CHOISIS PAR LE VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR SES ENQUÊTES SUR LA GESTION DE L'ORGANISATION AU TITRE DU BIENNIUM 2000-2001.

5. Il convient tout d'abord d'indiquer que les travaux d'évaluation des nouveaux logiciels d'information budgétaire, financière et comptable (Oracle, FAS, Atlas, BMM et Datawarehouse), déjà engagés depuis le début de l'année, devront être poursuivis tout au long du biennium.

6. Parmi les nouveaux sujets envisageables on peut citer, sans que cette liste présente un caractère exhaustif:

• Les contrôles internes et notamment l'organisation, le fonctionnement et l'efficacité de l'Audit interne;
• Les méthodes et procédures de préparation et d'élaboration du budget de l'Organisation;
• La coordination entre l'OAA et le PAM dans les projets et actions de terrain.

7. En dernier lieu le Vérificateur externe pense utile de mentionner qu'il poursuivra, au cours du biennium, ses missions de terrain, à raison de 5 ou 6 visites de bureaux régionaux ou locaux par an avec pour objectif non seulement le contrôle de la gestion administrative et financière des bureaux et représentations concernés mais aussi la vérification de la mise en oeuvre des projets tant sur pièces que sur place. A propos de ces missions il se plaît à souligner l'effort important de formation et de coopération entrepris cette année avec l'association d'un auditeur de pays en développement à chacune des équipes de deux auditeurs français effectuant les visites de terrain. Au total ce sont 10 auditeurs provenant de 7 pays différents qui ont ainsi pu participer à nos contrôles OAA et PAM en 1999 et 2000. Cet effort, qui répond aux voeux du Comité financier, sera maintenu au cours du présent biennium.