par
David R. Percy, Q.C.
Faculté de droit
Université d'Alberta
Edmonton, T6G 2H5
Canada
et
Nathanael Hishamunda, Ph.D.
Analyste de la planification des pêches
Division des politiques et de la planification de la
pêche
Département des pêches de la FAO
PRÉPARATION DU PRÉSENT DOCUMENT
1.1 Généralités
1.2 Définition de l’aquaculture commerciale durable1.2.1 Caractéristiques de l’aquaculture commerciale
1.2.2 Nature de la durabilité
1.2.3 Relation entre aquaculture commerciale et aquaculture durable
CHAPITRE 2 - ÉLÉMENTS D’UNE BONNE LÉGISLATION DE L’AQUACULTURE
2.1 Garantie du droit de propriété
2.2 Garantie du droit d’approvisionnement en eau non polluée
2.3 Elimination des coûts inutiles
2.4 Système de permis ou de licence2.4.1 Implantation et étude d’impact sur l’environnement
2.4.2 Contrôle de la qualité de l’eau
2.4.3 Contrôle des espèces exotiques et des organismes génétiquement modifiés
2.4.4 Application et mise en vigueur des codes de pratique
CHAPITRE 3 - ÉTUDES DE CAS - LÉGISLATION DE L’AQUACULTURE
3.1.1.1 État actuel de la loi
3.1.1.2 Perfectionnements souhaitables de la législation sur l’aquaculture3.1.2.1 Régime en vigueur et fonctionnement: accès à la propriété
3.1.2.2 Modifications suggérées3.1.3 Lois sur l’environnement et sur l’eau
3.1.3.1 Situation actuelle des lois
3.1.3.2 Améliorations suggérées3.2.1 Situation actuelle de la Loi sur l’aquaculture
3.2.2 Aspects à améliorer
3.2.3 Loi sur les investissements3.3.1 Situation actuelle de la Loi sur l’aquaculture
3.3.2 Modifications proposées3.4.1 Situation actuelle de la législation
3.4.2 Recommandations3.5.1 Situation actuelle de la législation
3.5.2 Modifications proposées