C 99/10-Sup.2
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Conférence
Rome, 12 - 23 novembre 1999
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DEMANDES D'ADMISSION À LA
QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ORGANISATION
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République de Kiribati
1. Le Directeur général souhaite informer la Conférence que,
depuis la publication du document C 99/10-Sup.1, il a reçu une demande d'admission à la
qualité de membre le 20 octobre 1999, sous forme d'une lettre et d'un instrument
officiel d'acceptation des obligations découlant de l'Acte constitutif de la FAO, tous
deux signés par le Président de la République de Kiribati et datés du 18 octobre 1999 (Annexe F).
États fédérés de Micronésie
2. Le Directeur général a également reçu une communication
du Secrétaire aux affaires étrangères par intérim des États fédérés de Micronésie
datée du 4 novembre 1999 (Annexe G), précisant que le processus
constitutionnel interne pour l'admission à la qualité de Membre de la FAO n'était pas
encore achevé. Cette communication indiquait clairement qu'un instrument d'acceptation de
l'Acte constitutif de la FAO serait déposé par le Gouvernement dès que l'accord du
Congrès aura été obtenu.
3. Par conséquent, la demande d'admission à la qualité de
membre devra être renvoyée à une session ultérieure de la Conférence de la FAO.
ANNEXE F
(Symbole de la République de Kiribati) |
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18 octobre 1999 |
| Le Directeur général de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
Rome
Italie |
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| Monsieur le Directeur général,
Conformément aux dispositions de l'Article XIX, paragraphe 2 du Règlement général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, j'ai l'honneur, au
nom du Gouvernement de la République de Kiribati et en ma qualité de Beretitenti
(Président) de la République de Kiribati, de demander l'admission de la République de
Kiribati à la qualité de membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture.
Je vous saurais gré par conséquent de bien vouloir faire en sorte
que cette demande soit soumise à la Conférence de l'Organisation pour qu'elle l'examine
à sa prochaine session qui se tiendra, je crois, à Rome en novembre 1999.
L'instrument d'acceptation ci-joint est donc présenté
conformément aux dispositions de l'Acte constitutif de l'Organisation. |
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| Teburoro Tito
Beretitenti (Président) |
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| (Symbole de la République de
Kiribati) |
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INSTRUMENT D'ACCEPTATION |
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| En ce qui concerne la demande d'admission de
la République de Kiribati à la qualité de Membre de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, j'ai l'honneur de déclarer, au nom de la
République de Kiribati et en ma qualité de Chef du Gouvernement de Kiribati, que la
République de Kiribati accepte les obligations découlant de l'Acte constitutif de
l'Organisation et s'engage solennellement à s'acquitter pleinement et scrupuleusement
desdites obligations en vigueur au moment de son admission. |
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| Teburoro Tito
Beretitenti (Président) |
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| 18 octobre 1999 |
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| Le Directeur général
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
Rome
Italie |
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ANNEXE
G
DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
des
ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE
P.O. Box P.S. 123
Palikir, Pohnpei FM 96941
Téléphone: (691) 320-2641/2613 Télécopie: (691) 320-2933 |
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4 novembre 1999 |
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| Monsieur,
J'ai l'honneur de présenter mes compliments et de me référer à
la lettre du Département datée du 27 août 1999 dans laquelle les États fédérés de
Micronésie manifestaient leur intérêt pour une admission à la qualité de Membre de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); j'ai le
regret de vous informer que le processus constitutionnel interne d'examen par les services
législatifs n'est pas encore achevé. Par conséquent, le Gouvernement des États
fédérés de Micronésie ne sera pas en mesure d'entreprendre le processus d'admission à
la qualité de Membre avant d'avoir obtenu l'approbation du Congrès. L'instrument
d'acceptation de l'Acte constitutif de la FAO sera déposé par notre Gouvernement dès
que l'accord du Congrès aura été obtenu.
En vous remerciant de votre assistance je tiens à vous informer que
nous nous efforcerons de mener à bien ces démarches avant la prochaine Conférence dela
FAO.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute
considération. |
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Icske K. Ichsi
Secrétaire par intérim |
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| M. Jacques Diouf
Directeur général
de l'Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome Italie |
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