| CL 117/INF/6
|
| CL 117/INF/6
|
Cent dix-septième session |
Rome, 9-11 novembre 1999 |
DÉCLARATION DE COMPÉTENCE ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES |
I. INTRODUCTION - QUESTIONS DE PROCÉDURE
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
Compétence EM - Vote EM
2. Élection des trois Vice-Présidents et nomination du
Président et des membres du Comité de rédaction
Compétence EM - Vote EM
II. ACTIVITÉS DE LA FAO
3. Préparatifs de la trentième session de la Conférence de la FAO, notamment:
3.1 Désignation du Président de la Conférence et des
Présidents des Commissions de la Conférence (Recommandations à la Conférence)
Compétence EM - Vote EM
3.2 Élection de la Commission des candidatures
Compétence EM - Vote EM3.3 Médaille Margarita Lizàrraga
Compétence EM - Vote EM
4. Conclusions de la Conférence de plénipotentiaires sur
la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaisance de
cause (Rome, juillet 1999)
Compétence mixte - Vote CE
5. Conclusions de la Conférence sur le caractère
multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs (Maastricht, septembre 1999)
Compétence mixte - Vote CE
6. Représentation régionale au GCRAI (Groupe consultatif
pour la recherche agricole internationale)
Compétence mixte - Vote EM
III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION
7. Programme de travail et budget 2000-2001
Compétence mixte - Vote EM
8. Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 (version 4.0)
Compétence mixte - Vote EM
9. Rapport de la réunion conjointe du Comité du
Programme et du Comité financier (Rome, septembre 1999)
Compétence mixte - Vote EM
10. Rapport de la quatre-vingt-deuxième session du
Comité du Programme (Rome septembre 1999)
Compétence mixte - Vote EM
11. Rapport de la quatre-vingt-treizième session du Comité financier (Rome, septembre 1999)
11.1 Situation financière de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM11.2 Barème des contributions 2000-2001
Compétence mixte - Vote EM11.3 Autres questions découlant du rapport
Compétence EM - Vote EM
IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
12. Rapport de la soixante-dixième session du Comité des
questions constitutionnelles et juridiques (Rome septembre 1999)
Compétence mixte - Vote CE
13. Amendement au Statut du personnel
Compétence EM - Vote EM
14. Autres questions constitutionnelles et juridiques
14.1 Invitation d'États non membres à participer aux sessions de la FAO
Compétence EM - Vote EM14.2 Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM
V. QUESTIONS DIVERSES
15. Calendrier révisé des organes directeurs et des
autres réunions importantes de la FAO 1998/99
Compétence EM - Vote EM
16. Autres questions*
Compétence mixte - Vote EM
| Des documents d'information seront disponibles sur les questions suivantes: | |
| A. | Consultation de haut niveau sur les femmes
rurales et l'information, Rome 4-6 octobre 1999 Compétence mixte - Vote EM |
| B. | Rapport sur l'état d'avancement des
préparatifs en vue de l'Année internationale de la montagne Compétence mixte - Vote EM |
_____________________
* Les représentants souhaitant formuler des observations sur les documents d'information auront l'occasion de le faire au titre du point 16 "Autres questions"
