TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE

EXAMEN DES INFORMATIONS DISPONIBLES

EXAMEN DU PROJET DE DIRECTIVES

PLAN D'ACTION

RAPPORT ET CLÔTURE DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE

Annexe 1: Liste des participants

Annexe 2: Ordre du jour

Annexe 3: Liste des documents

Annexe 4: Rapport sur l'examen des informations disponibles

Annexe 5: Rapport du Groupe de travail sur la gestion des pêches

Annexe 6: Rapport du Groupe de travail sur les besoins de données

Annexe 7: Rapport de la Plénière sur le projet de Plan d'action

OUVERTURE

1. M. I. Nomura, Directeur de la Division des recherches sur les ressources naturelles et l’environnement à l’Agence japonaise des pêches a souhaité aux participants la bienvenue¹ à Tokyo et à l’Agence japonaise des pêches, en soulignant l’importance de la réunion, son caractère scientifique et leur a adressé ses voeux de réussite.

2. M. Ulf Wijkstrom de la FAO a ouvert la réunion du Groupe de travail technique sur la conservation et la gestion des requins au nom de M. M. Hayashi, Sous-directeur général de la FAO.

3. M. J. Suzuki, Président du Groupe de travail technique a fait valoir l’importance des contributions que la réunion apporterait à l’élaboration de directives pour la conservation et la gestion des requins, ainsi qu’à la définition du plan d’action. Il a invité M. E. Ruckes, membre du secrétariat technique du Groupe de travail technique, à décrire de façon plus détaillée la manière dont la réunion devait se dérouler. M. Ruckes a formulé des observations quant à l’origine et à l’état actuel des documents soumis par la FAO à la réunion; il a ensuite présenté l’ordre du jour².

EXAMEN DES INFORMATIONS DISPONIBLES

4. M. Ruckes a présenté le point consacré à l’ordre du jour, en indiquant que les documents étaient classés dans quatre catégories³: (i) les documents à examiner, (ii) les documents d’information préparés à l’intention du Groupe de travail technique; (iii) les rapports techniques en préparation par la FAO et présentant un intérêt pour la réunion et (iv) les documents communiqués à la réunion par les participants.

5. Toute cette documentation a été remise aux participants afin de faciliter l’élaboration d’une version améliorée du projet de directives et de Plan d’action. Le Groupe de travail technique n’était pas censé adopter ou approuver de quelque façon l’un ou l’autre de ces documents. Les participants ont été invités à formuler des observations au cours de la réunion ou par la suite en ce qui concerne les rapports techniques de la FAO en préparation. L’Annexe 4 récapitule les études présentées et les échanges de vues qui ont suivi.

EXAMEN DU PROJET DE DIRECTIVES

6. M. Ruckes a présenté le projet de directives sur la conservation et la gestion des pêcheries de requins. Le projet comporte deux parties, la partie I traitant des pêcheries ciblées sur les requins et la partie II des pêcheries dans lesquelles le requin constitue une prise accessoire.

7. La séance plénière a examiné ensuite cette présentation et conclut qu’il serait préférable d’élaborer une directive unique. Selon les principaux arguments en faveur de cette idée, il y a plus de similitudes que de différences entre les deux types de pêches et dans plusieurs cas, les requins pourraient constituer des prises accessoires pendant une partie de la saison ou dans une zone particulière, puis représenter une espèce cible à d’autres époques et ailleurs.

8. Le Président, avec l’approbation des participants à la séance plénière, a organisé l’examen détaillé du projet de texte au sein de deux groupes de travail. Le premier traitera "des besoins de données" et l’autre des questions "de gestion". Les groupes ont travaillé toute la journée du vendredi 24 avril et le matin du samedi 25 avril. Le rapport des conclusions initiales des groupes ont été communiqué à la séance plénière à la fin de la journée du vendredi 24 avril. Le groupe chargé d’étudier les besoins de données était présidé par M. R. Bonfil. Son rapport est reproduit à l’Annexe 5. Le groupe chargé d’étudier les questions de gestion était présidé par M. Gary Mattlock et son rapport figure à l’Annexe 6.

PLAN D’ACTION

9. Le Groupe de travail technique a entrepris son examen du Plan d’action en matière de conservation et de gestion des pêches de requins après le déjeuner du samedi 25 avril. M.  Ulf Wijkstrom a assuré la présentation de ce point de l’ordre du jour. M. T. Walker a rédigé le rapport en consultation avec les participants.

10. La contribution à l’élaboration du Plan d’action a été étudiée dans ses grandes lignes au cours de l’après-midi du samedi 25. Le Groupe de travail a décidé d’articuler sa contribution au Plan d’action autour des rubriques suivantes: amélioration de la base de données sur les requins; capacité (formation et mise en place de l’infrastructure); cadre juridique (national, organismes régionaux et international); mécanismes destinés à fournir des conseils de gestion; et financement. Au cours de la discussion qui a suivi, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité pour le Plan d’action d’être concret, clair et de présenter de bonnes chances de mise en oeuvre. Il a en outre été suggéré que la présentation du Plan d’action devrait faire état des points suivants: (i) principes à la base de l’élaboration du Plan d’action; (ii) principaux problèmes liés à la conservation et à la gestion des requins, notamment une section (iii) indiquant clairement pourquoi les gestionnaires doivent traiter les requins différemment des poissons osseux et enfin, (iv) une déclaration des objectifs qui devraient guider la gestion des requins.

11. Au cours de l’après-midi du 27 avril, la séance plénière a passé en revue un projet de rapport faisant état des conclusions et des recommandations des échanges de vues précédents. Le projet a été modifié, rédigé à nouveau et mis définitivement au point. Il est reproduit à l’Annexe 7.

RAPPORT ET CLÔTURE DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE

12. La séance plénière a approuvé la structure du rapport et une première version de la partie du projet concernant les délibérations en plénière. La séance plénière a été informée que la FAO mettrait au point la version définitive du rapport en consultation avec les membres du secrétariat technique.

13. En procédant à la clôture de la réunion au nom de M. Hayashi, Sous-directeur général de la FAO, M. Wikstrom a remercié les participants pour leurs contributions et leur a demandé de continuer à apporter leur aide au processus visant à améliorer la conservation et la gestion des requins. M. Wijkstrom a remercié également les hôtes, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement des Etats-Unis pour leur soutien.

Annexe 1

LISTE DES PARTICIPANTS

1. Président

Jiro Suzuki
National Research Institute of Far Sea Fisheries
Japon
Tel: +81 543 34 0715
Fax: +81 543 35 9642
E-mail: [email protected]

2. Experts

David WAU
Southwest Fisheries Science Center
La Jolla, CA 92038
USA
Tel: +1 619 546 7071
Fax: +1 619 546 5655
E-mail: [email protected]

Ramon BONFIL SANDERS
Fisheries Centre, UBC
2204 Main Mall
Vancouver, BC; V6E 1Z4, Canada
Tel: +604-8225751
Fax: +604-8225755 and 8228934
E-mail: [email protected]

Jose CASTILLO GENIZ
Instituto Nacional de la Pesca
Pitagoras 1320, 4o Piso Col.
Santa Cruz Atoyac
C.P. 03310 Mexico DF
Tel: +52-5-604-2352 ext 117
Fax: +52-5-604-4887
E-mail: [email protected]

Gustavo CHIARAMONTE
Division Ictiologia
Museo Argentino de Ciencias Naturales "B Rivadavia"
Av Angel Gallardo 470
1405 Buenos Aires, Argentina
Tel: +54-1-9829410
Fax: +54-1-9824494
E-mail: [email protected] or [email protected]

Geremy CLIFF
Private Bag 2
Umhlanga, South Africa 4320
Tel: +27-31-5661001
Fax: +27-31-5661232
E-mail: [email protected] (if no attachments)
[email protected] (if there is an attachment)

Leonard COMPAGNO
South African Museum, PO Box 61
Cape Town, Western Cape
South Africa 8000
Tel: +27-21-243330
Fax: +27-21-246716
E-mail: [email protected]

Malcolm FRANCIS
National Institute of Water and Atmospheric Research Ltd.
PO Box 14901, Kilbirnie
Wellington, New Zealand
Tel: +64-4-3860300
Fax: +64-4-3860574
E-mail: [email protected]

Yuichiro HARADA
International Division, Federation of Japan
Tuna Fisheries Cooperative Associations
Japan
Tel: +81-3-3264-6167
Fax: +81-3-3234-7455

Kok Kuang HOOI
38, Chuangarden, Singapore 558556
Tel: +65-2817182
Fax: +65-2803730
E-mail: [email protected] (if no attachment) or:
[email protected] (if there is an attachment)

Gary MATLOCK
National Marine Fisheries Service
Silver Spring, Maryland 20910
USA
Tel: 1 301 713 2334
Fax: 1 301 713 0596
E-mail: [email protected]

Jaime MEJUTO GARCIA
Instituto Espanol de Oceanografia
P.O. Box 130, 15080 A Coruna
Spain
Tel: +34-981 205362/205366
Fax: +34 981 229077
E-mail: [email protected]

Joel NAGEON DE LESTANG
Seychelles Fisheries Authority
PO Box 449
Victoria, Mahe, Seychelles
Tel: +248 224 597
Fax: +248 224 508
E-mail: [email protected]

Hideki NAKANO
National Research Institute of Far Sea Fisheries
Japon
Tel: +81 543 36 9617
Fax: +81 543 35 9642
E-mail: [email protected]

Mike PAWSON
Western Demersal Stock Assessment Team
CEFAS, Lowestoft, England
Fax: + 44 1502 524511/513865
Tel: + 44 1502 524436;
E-mail: [email protected]

Glen SANT
Traffic Oceania, GPO Box 528
Sydney, 2001, Australia
Fax: 61 2 9299 6557
Tel: 61 2 9299 6582
E-mail: [email protected]

Bernard SERET
Museum national d'Histoire naturelle
Laboratoire d'Ichtyologie, Antenne ORSTOM
43, rue Cuvier
75231 Paris Cedex 05 France
Tel: 33 01 40 79 37 38
Fax: 33 01 40 79 37 71
E-mail: [email protected]

John STEVENS
CSIRO Marine Laboratories
P.O. Box 1538
Hobart, Tasmania 7001, Australia
Tel: + 61 3 6232 5353
Fax: + 61 3 6232 5000
E-mail: [email protected]

Miwako TAKASE (Ms.)
Far Seas Fisheries Division Fisheries Agency of Japan
Tel: +813-3-3502-2443
Fax: +813-3-3591-5824
E-mail: [email protected]

Carolus VOOREN
Departimento de Oceanografia
Universidade de Rio Grande
C P 474, Rio Grande
Brazil 96201-900
Tel: +55-532-336 514
Fax: +55-532-336 601
E-mail: [email protected]

Terence WALKER
Marine and Freshwater Resources Institute
P.O. Box 114
Queenscliff, Victoria 3225, Australia
Tel: +61 3 525 80111
Fax: +61 3 525 80270
E-mail: [email protected]

3. Observateurs

David ARDILL
IOTC Secretariat
c/o Seychelles Fishing Authority
P.O. Box 449
Fishing Port, Victoria
Mahe, Seychelles
Tel: 248 225494
Fax: 248 224364
E-mail: [email protected]

Jacques BASTINCK
European Commission
Brussels, Belgium
Tel: 32 2 2953870
Fax: 32 2 22955621
E-mail: [email protected]

Che-Tsung CHEN
National Taiwan Ocean University
2 Pei-Ning Rd, Keelung
Taiwan Province of China
Tel: 886 2 2462 2192 ext 5020
Fax: 886 2 2462 3986
E-mail: [email protected]

Martin HALL
Tuna Dolphin Program
Inter-American Tropical Tuna Commission
8604 La Jolla Shores Drive
La Jolla, CA 92037-1508
USA
Tel: 1 619 546 7044
Fax: 1 619 546 7133
E-mail: [email protected]

Hank JENKINS
CITES Animals Committee
c/- Environment Australia
GPO Box 636
Canberra ACT 2601
Australia
Tel: +612-62500-392
Fax: +612-62500-243
E-mail [email protected]

Carlos MAZAL
OLDEPESCA
Apartado Postal 10168
Lima 34, Peru
Tel: 51 14 427655
Fax: 51 14 429925
E-mail: [email protected]

Peter MIYAKE
ICCAT, Corazon de Maria 8 (6*?)
28002 Madrid, Spain
Tel: 619 546 7100
Fax: 34 1 4152612
E-mail: [email protected]

Paddy WALKER
Netherlands Institute for Sea Research,
P.O. Box 59, 1790 AB Den Burg
Texel, Netherlands
Tel: 31 222 369368
Fax: 31 222 319674
E-mail: [email protected]

Peter WILLIAMS
Oceanic Fisheries Programme
South Pacific Community
BPD5, 98848 Noumea Cedex
New Caledonia
Tel: 687 26 20 00
Fax: 687 26 38 18
E-mail: [email protected]

Joji MORISHITA
CCSBT, 1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo, Japan
Tel: 813-3591-1086

4. Secrétariat technique

Japon

Masayuki KOMATSU
Fisheries Policy Dept. Fisheries Agency of Japan
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
Tel: 813-3591-1086

Toshiyuki KUBODERA
Office of Ecosystem Conservation,
Fisheries Agency of Japan
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
Tel: 813-3502-0736
Fax: 813-3502-1682
E-mail: [email protected]

Etats-Unis

Prudence FOX
U.S.Department of Commerce
NOAA, 14^th and Constitution Ave.
N.W.,Rm.6224
Washington,D.C.20234;
Tel: +1 202 482 2652
Fax: +1 202 482 4307
E-mail: [email protected]

Dean SWANSON
U.S.Department of Commerce
NOAA, National Marine Fisheries Service
1315 East-West highway
Silver Spring,Maryland 20910
Tel: +1 301 713 2276
Fax: +1 301 713 2313
E-mail: [email protected]

Conseiller

Andy OLIVER
Consultant N.M.F.S. Silver Springs
Tel: +1 202 778 9627
Fax: +1 202 887 5293

FAO

Erhard RUCKES
Fish Utilization and Marketing Service
Fishery Industries Division, Fisheries Department
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Roma
Tel: +39-6 57056460
Fax: +39-6 57055188
E-mail: [email protected]

Ulf WIJKSTROM
Fishery Development Planning Service
Fishery Policy and Planning Division
Fisheries Department
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Roma
Tel: +39-6 57053156
Fax: +39-6 57056500
E-mail: [email protected]

Conseiller

Ross SHOTTON
Marine Resources Service
Fishery Resources Division
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Roma
Tel: +39-6 57056481
Fax: +39-6 57053020
E-mail: [email protected]

 

Annexe 2

ORDRE DU JOUR

I. OUVERTURE

- Allocation de bienvenue du représentant du Gouvernement hôte
- Ouverture de la réunion
- Présentation de l’organisation des travaux
- Logistique de la réunion

II. EXAMEN DES INFORMATIONS DISPONIBLES

- Situation des stocks de requins exploités
- Gestion des pêches de requins
- Catalogue des espèces de requins
- Monographie consacrée à l’utilisation et au commerce du requin
- Recherche et collecte de données

III. EXAMEN DU PROJET DE DIRECTIVES EN MATIÈRE DE GESTION DES PÊCHES DE REQUINS

- Introduction
- Examen de la structure et du contenu des directives
- Résumé du Président

IV. PLAN D’ACTION

- Introduction
- Etude de la structure et du contenu du Plan d’action
- Résumé du Président

V. RAPPORT ET ALLOCUTION DE CLÔTURE

- Examen de la matière du rapport
- Clôture de la réunion

Annexe 3

LISTE DES DOCUMENTS

Documents de travail du Groupe de travail technique

• Projet de note sur les directives et sur le Plan d’action
• Directives pour la conservation et la gestion des élasmobranches
• Partie I: Pêcheries sélectives
• Partie II: Captures accessoires
• Présentation d’un plan d’action sur la gestion des pêcheries d’élasmobranches

Documents préparés à titre de contribution directe aux travaux du Groupe de travail technique

• Etude générale des pêches de requins par région
• Examen des besoins de données en matière de gestion des pêches de requins

Documents préparatoires pertinents relatifs aux activités du Groupe de travail technique

• Etat des espèces de requins (publication prévue en juin 1998)
• Cinq études de cas de la FAO concernant la gestion des pêches d’élasmobranches (date de publication prévue: octobre 1998)
• Catalogue des espèces de requins (date de publication prévue: février 1999)
• Utilisation, distribution et commerce du requin (date de publication prévue: décembre 1998)

Autres documents présentés à la réunion

"Report of activities of the Inter-American Tropical Tuna Commission related to sharks". Martin A. Hall.
"On bycatches". Martin A. Hall.
"Identification of sharks caught by tuna long line using their fins". H. Nakano and T. Kitamura.
"Interpretation and implementation of the Convention: Biological and trade status of sharks". CITES
"ICCAT Program on shark by-catch data" P.M. Miyake.

Annexe 4

RAPPORT SUR L’ EXAMEN DES INFORMATIONS DISPONIBLES

1. Situation des espèces de requins (Castro/Woodly)

M. R. Bonfil a présenté le document qui selon lui, met en évidence les carences de notre connaissance des pêches de requins, sans toutefois contenir toutes les informations les plus récentes à ce sujet. Il a signalé par ailleurs que les critères utilisés pour classer la situation des stocks dans différentes catégories sont qualitatifs et non quantitatifs et risquent ainsi de donner lieu à des interprétations variables d’un individu à l’autre. Les échanges de vues qui ont suivi ont porté sur les points suivants: (i) critères et catégories utilisés pour évaluer la situation des stocks; (ii) procédure appliquée pour évaluer le mode de classification des stocks dans les différentes catégories et (iii) publications disponibles à ce sujet.

Critères et catégories. Il a été souligné que les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) n’étaient pas nécessairement les plus appropriés pour classer les stocks exploités par des pêcheries. De l’avis de certains participants, il est sans doute intéressant de chercher à harmoniser les critères employés pour les besoins des pêcheries et ceux utilisés par les organisations de protection de l’environnement.

Procédures. La discussion a porté sur l’utilisation des données de prises par unité d’effort (PPUE). Compte tenu de la difficulté reconnue que comporte l’agrégation des données de PPUE, l’évaluation de la situation des situations des stocks exige la prise en compte du contexte géographique et temporel des données. En outre, les données sur les captures et les quantités débarquées doivent être complétées par des données sur l’effort de pêche, lesquelles doivent inclure des informations sur l’effort total, ainsi qu’une indication des facteurs dont il dépend. L’attention a été attirée sur le fait que dans les pêches d’élasmobranches, les phénomènes locaux d’extinction (des populations) risquaient de survenir sans que l’espèce en tant que telle soit menacée. Plusieurs intervenants ont attiré l’attention sur le fait qu’en raison du grand nombre d’espèces de requins (plus de 1000) il était essentiel de concentrer les efforts futurs sur l’évaluation de la situation des stocks des espèces à prendre simultanément en considération dans une perspective de conservation et du point de vue des pêcheries.

Publications disponibles sur ce sujet. Les participants ont fait valoir que la littérature disponible sur ce sujet était essentiellement en anglais. En conclusion, il est apparu que la FAO devait procéder soigneusement à l’examen et à la mise en forme du document avant sa publication. Il pourrait être intéressant de savoir pourquoi la question des batoïdes n’y est pas traitée.

2. Etude générale des pêcheries de requins par région (A. Oliver)

Mme A. Oliver a déclaré dans sa présentation du document qu’il contenait des informations propres à chaque région sur les pêches de requins, la gestion de ces pêches et les produits obtenus. Les données présentées ont été tirées de différentes sources. Lors de l’élaboration du document, il est apparu manifestement que les rapports établis par les pays sur leurs pêcheries respectives de requins, à l’intention des différents organes internationaux, n’étaient pas cohérents. A titre d’exemple de ce phénomène, l’auteur avait parcouru des rapports présentés par certains pays à la FAO et constaté qu’ils faisaient état de quantités débarquées de requins réduites à néant, alors que ces mêmes pays avaient indiqué dans d’autres documents présentés à d’autres organisations qu’ils pêchaient effectivement le requin. Les données disponibles font en outre apparaître des différences considérables quant aux modalités détaillées de notification. Certains pays présentent à la FAO des rapports contenant davantage de données agrégées que dans les rapports présentés à d’autres organisations.

Les échanges de vues qui ont suivi ont porté sur la façon de procéder pour obtenir des informations sur la situation des stocks de requins. Il a été admis qu’il était essentiel, à des fins de gestion, d’obtenir certains renseignements sur l’évolution de l’importance des populations des espèces de requins exploitées. La FAO, a-t-on admis, n’a pas publié et ne publiera sans doute pas de données sur l’effort de pêche. Pour certains, ces données sont complexes et leur examen est donc sujet à caution. Il semblerait donc de la plus haute importance de définir de manière scientifique au moins une mesure objective et précise de l’effort de pêche consacré au requin.

Une unité de vues a semble-t-il pu être dégagée sur le caractère essentiel des informations sur les populations/ la taille des stocks, mais sur la nécessité d’interpréter prudemment les données sur l’effort de pêche et à ce titre de les étudier au niveau régional ou pêcherie par pêcherie.

3. Etudes de cas de la FAO consacrées à la gestion des pêcheries d’élasmobranches

M. Ross Shotton a présenté les études de cas. Celles-ci ont principalement pour objet de documenter la gestion actuelle des pêches de requins et réaliseront une couverture mondiale de ce sujet. Il ressort d’un examen rapide des études de cas reçues jusqu’à présent que la plupart des pêches de requins ne sont pas effectivement gérées, que certaines sont gérées dans le cadre d’un programme général d’aménagement des pêches, et que quelques-unes sont gérées conformément à des plans d’aménagement spécifiquement conçus.

4. Catalogues des espèces de requins (Compagno)

La première version de ce catalogue a été établie dans la période allant de la fin des années 1970 au début des années 1980 et couvrait 350 espèces. Le catalogue actuel couvrira quelque 500 espèces. Il est prévu qu’il soit accessible en ligne pour assurer une mise à jour continue au fur et à mesure de l’adjonction de nouvelles espèces. Il s’agit d’un catalogue systématique contenant des informations essentiellement biologiques.

5. Utilisation, distribution et commerce du requin (S. Vannuccini)

M. Hooi est l’un des trois auteurs du document. Il a présenté la partie du travail dont il s’était chargé, à savoir l’actualisation des informations sur le commerce du requin et des produits dérivés à Hong Kong, dont les importations se sont élevées à quelque 8000 tonnes d’ailerons de requins en 1996. Toutefois, il est très difficile de répartir cette estimation par espèce, car les négociants ne disposent semble-t-il pas d’un système agréé de classification des ailerons de requins. Au cours des échanges de vues qui ont suivi, la pratique "du découpage des ailerons de requins" a été examinée. Un participant a demandé des renseignements quant à l’existence éventuelle d’études scientifiques sur l’efficacité des cartilages de requin en tant que produit de traitement du cancer.

6. Examen des besoins de données en matière de gestion des pêches de requins (Oliver)

Mme Oliver a présenté le document en faisant valoir qu’il était particulièrement important d’obtenir des données qui auraient la même signification aussi bien pour les utilisateurs d’un même pays que pour des utilisateurs de pays différents. L’examen des besoins de données avait été organisé suivant le plan adopté par les directives de la FAO sur l’aménagement des pêcheries, auquel Mme Oliver avait ajouté la catégorie "habitat".

Au cours des échanges de vues, il a été précisé que le document s’attachait aux besoins de données de la plupart des pêcheries de requins. Pour plusieurs participants il serait intéressant d’identifier des catégories d’une part de données dites essentielles et d’autre part de données dites souhaitables en considération de la masse d’information à recueillir pour couvrir adéquatement la totalité des espèces de requins, ne serait-ce que pour traiter uniquement les espèces océaniques de requins grands migrateurs. Il est apparu d’un commun accord que l’habitat n’était pas un aspect plus important pour les requins que pour d’autres espèces, pour lesquelles la protection des habitats critiques est un outil d’aménagement classique.

Annexe 5

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GESTION DES PÊCHES⁴

Le Groupe de travail propose, en ce qui concerne les directives, de commencer par une introduction générale sur la gestion des pêches, puis de centrer l’attention sur les questions d’aménagement propres aux pêcheries de requins, en prenant comme point de départ le projet de directives établi par le Secrétariat de la FAO. Sans ignorer que chaque situation d’aménagement est indissociable de la région, de l’espèce et du type de pêche considéré, un certain nombre de principes généraux ont été dégagés.

Notification et enregistrement des données

La collecte et le collationnement des données sur les requins font souvent l’objet d’une faible priorité. En raison des caractéristiques biologiques de la plupart des requins, ils ne peuvent résister indéfiniment à des taux élevés d’exploitation. Dans nombre de cas, l’exploitation des pêcheries conduit à un épuisement local des effectifs et l’on ignore s’il s’agit d’un phénomène local ou régional. Pour savoir si la récolte de requins est durable, il faut assurer le suivi des stocks et améliorer la notification et l’enregistrement des données. Les espèces de requins sont souvent capturées dans le cadre d’une pêche multispécifique et les données sur les quantités débarquées sont fréquemment regroupées sous une seule rubrique. En raison des variations importantes des paramètres du cycle de reproduction et du cycle biologique, les mesures de gestion sont plus indispensables pour certaines espèces que pour d’autres. Nous devrions admettre que tous les outils de gestion des pêcheries (par exemple, la fixation de volume admissible des captures (VAC), le contrôle de l’effort de pêche, la fermeture des zones de pêche, l’application de périodes d’interdiction, la capture sélective en fonction de la taille) peuvent servir à réduire le taux de mortalité totale par pêche des requins(F) en fonction de leurs caractéristiques biologiques spécifiques, bien que de nouvelles méthodes puissent être nécessaires à cet effet. Les requins sont utilisés pour un vaste éventail de produits et les données sur les échanges commerciaux sont fréquemment enregistrées uniquement au titre des exportations; il conviendrait donc d’envisager des codes tarifaires plus détaillés afin d’obtenir un meilleur enregistrement des données (par espèce). Il conviendrait également d’affiner les données sur les rejets, de façon à enregistrer le niveau des captures (prises, plus rejets). Il ne faut pas compter uniquement sur les pêcheurs pour obtenir des données détaillées sur les espèces et à cet effet, il conviendrait d’entreprendre des programmes d’observation et des enquêtes (indépendantes des pêcheries). Il faudrait enfin mettre au point des systèmes commodes permettant aux pêcheurs de procéder plus facilement à un relevé précis des données.

Résumé du Président

Directives pour une amélioration de la notification et de l’enregistrement des données sur les captures, les quantités débarquées et les échanges: les requins méritent notre attention, notamment en raison du manque de données; en effet, puisque de nombreuses captures sont réalisées dans le cadre de pêcheries non spécifiques pour lesquels les données ne sont pas séparées par espèce. Les différences biologiques expliquent les fortes variations de la productivité de l’espèce. En règle générale, les espèces de requins présentent une productivité inférieure à celle de la plupart des poissons téléostéens. Les requins sont utilisés pour de nombreux produits. Les dispositions suivantes contribueront à atteindre l’objectif ci-dessus:

• recueil d’informations scientifiques afin d’améliorer la précision des données sur les espèces (notamment par le travail d’observateurs);
• obtention de données indépendantes des pêcheries pour estimer la valeur des indices d’abondance;
• formation des pêcheurs, des scientifiques et des gestionnaires afin d’améliorer leurs connaissances en matière d’identification des espèces et de les sensibiliser davantage aux exigences dans ce domaine;
• normalisation des méthodes de notification des données utilisées dans les différents pêcheries et dans les différentes zones géographiques (notamment tenue de registres);
• informations plus détaillées sur les codes douaniers d’échanges commerciaux;
• création de nouveaux cadres de rencontres concernant les requins.

Les mesures de gestion et l’approche de précaution

Une discussion a porté sur deux points, le premier étant de savoir quoi faire en l’absence d’informations sur la situation des stocks et le second concernant la façon de gérer une pêche multispécifique comportant une ou plusieurs espèces de productivité relativement réduite. Il convient de veiller à ce que pour toutes les espèces concernées, le taux de mortalité par pêche soit durable; nous devons en effet tâcher d’atteindre la stabilité à long terme de l’écosystème, suivant le concept de l’approche de précaution. En conclusion, la gestion d’une pêche multispécifique doit prendre en compte les caractéristiques biologiques et écologiques propres à chacune des espèces. Des dispositions doivent être prévues pour assurer la gestion des espèces les moins productives. Les améliorations technologiques, ou les mesures de gestion telles que l’interdiction d’accès à certaines zones ou les périodes d’interdiction de pêche ou encore l’application de règles de libération des prises vivantes pourraient adoptées en tant qu’outils de gestion pour atténuer les effets préjudiciables subis aussi bien par les populations de requins que par les pêcheurs eux-mêmes.

Suite à un échange de vues sur les différentes significations de l’expression "prise accessoire", il a été décidé d’adopter les expressions "espèce visée " et "espèce non visée", les individus capturés étant conservés ou rejetés. En cas de restitution au milieu marin des requins vivants, leurs chances de survie peuvent être excellentes: un tel choix doit être considéré comme une mesure de gestion et être enregistré comme tel. Il convient de mener des recherches permettant d’estimer le taux de survie, afin de pouvoir l’augmenter. Cette disposition a été jugée délicate puisqu’elle se heurte à la difficulté de convaincre les pêcheurs de l’appliquer, ce qui a par ailleurs soulevé la question de la mise en oeuvre effective et du respect des mesures. Le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (para. 8.5.1) indique que "les Etats devraient exiger que les engins, méthodes et pratiques de pêche soient, dans la mesure du possible, suffisamment sélectifs pour minimiser le gaspillage, les rejets et les captures d’espèces non visées". Bien qu’un aménagement régional soit indispensable pour nombre d’espèces de requins, il faut que des organes nationaux puissent prendre en charge ces mêmes questions. L’interaction et l’engagement des organismes tant nationaux, que régionaux présentent un caractère vital pour l’efficacité de l’aménagement au niveau régional. Le Groupe de travail a suggéré de présenter une annexe récapitulant les différentes initiatives d’aménagement prises au niveau régional.

Les pêches consacrées aux espèces donnant lieu à la pratique du découpage des ailerons doivent être gérées dans le but de maintenir un niveau de mortalité par pêche compatible avec un taux adéquat de recrutement et de survie des stocks. La priorité doit être donnée à la mesure des captures et de l’effort de pêche et à l’identification des espèces contenues dans les quantités débarquées d’ailerons.

L’exposition des élasmobranches aux activités de pêche s’est intensifiée notablement au cours des trente dernières années sur tous les océans. Ils sont capturés non seulement en tant qu’espèces visées par des pêches spécialement développées pour intensifier leur exploitation, mais aussi de manière non intentionnelle au cours d’opérations visant d’autres espèces. Il était admissible autrefois de considérer comme marginales toutes les causes de mortalité par pêche, puisque les élasmobranches étaient essentiellement capturées en tant qu’espèces non visées et ne faisaient pratiquement pas l’objet d’opérations sélectives. Or, la demande et la production accrues d’élasmobranches dans des pêcheries sélectives a renforcé la nécessité de tenir compte des répercussions de toutes les causes de mortalité par pêche affectant chaque espèce. Même si le taux de mortalité à caractère non intentionnel reste très faible, son incidence supplémentaire sur chaque espèce dans le cadre de la gestion actuelle des pêcheries d’élasmobranches devient très importante. Aussi, nos initiatives en matière de gestion devraient-elles porter également sur l’identification et la réglementation de toutes les causes de mortalité par pêche, que celles-ci soient intentionnelles ou non, si nous voulons empêcher l’épuisement de ces ressources.

Biologistes et gestionnaires des pêches réunis à Tokyo (Japon) du 23 au 27 avril 1998, se sont accordés pour déclarer qu’il était pour le moins inacceptable de laisser les effets combinés de la mortalité par pêche des espèces visées et non visées réduire les stocks d’élasmobranches au-dessous d’un certain niveau assurant leur durabilité. En outre, un accord s’est dégagé au sein de la communauté mondiale selon lequel l’exploitation durable à long terme des ressources halieutiques est l’objectif premier des mesures de conservation et de gestion. D’après l’article 7 du Code de conduite pour une Pêche responsable, les mesures de gestion doivent être conçues pour maintenir ou rétablir les stocks à des niveaux capables de produire le rendement maximum soutenable (RMS), eu égard aux facteurs environnementaux et économiques pertinents, y compris les besoins particuliers des pays en développement. Or, il n’est pas exclu que des facteurs économiques à court terme puissent conduire à ajuster les mesures de gestion pour pouvoir maintenir les stocks à des niveaux nettement inférieurs au niveau capable de produire le rendement constant maximum, et même à des niveaux susceptibles d’entraîner l’élimination d’une espèce ou d’un stock. Il convient de préciser que la mortalité totale par pêche des élasmobranches, indépendamment du caractère intentionnel des captures, de leur lieu, des engins de pêche employés, des espèces capturées, de l’utilisation ou du rejet des captures, ou de tout autre facteur, ne doit pas dépasser le taux assurant une exploitation durable. Autrement dit, le taux de mortalité totale par pêche doit impérativement être maintenu à une valeur suffisamment basse pour que toutes les espèces ou tous les stocks d’élasmobranches puissent se renouveler par les lois de la reproduction.

Résumé du Président

• Les organismes régionaux institués doivent être encouragés à coordonner leurs efforts pour: (1) normaliser les initiatives de collecte de données concernant les élasmobranches (indépendamment des limites frontalières); (2) faciliter les recherches en coopération; et (3) définir des mesures appropriées de gestion globale. Ces mesures peuvent ensuite être mises en oeuvre par des organismes nationaux. Les pays qui contribuent à la mortalité totale par pêche d’une espèce doivent participer aux activités de gestion, le cas échéant et dans la mesure du possible.
• Il convient de prévoir une exécution adéquate de toute mesure de gestion adoptée pour garantir une pêche durable. Les méthodes disponibles pour obtenir le respect des mesures de gestion doivent être étudiées et encouragées aux niveaux national et régional .
• Lorsqu’à titre de mesure de gestion des requins qui ont été pêchés sont libérés vivants, leurs possibilités de survie doivent être maximisées et il convient d’entreprendre des expériences sur la survie des requins restitués au milieu marin.
• La gestion d’une pêcherie multispécifique doit tenir compte des caractéristiques biologiques et écologiques propres à chaque espèce. Des dispositions doivent être prévues pour assurer la gestion des espèces les moins productives. Les améliorations technologiques, ou les mesures de gestion telles que l’interdiction d’accès à certaines zones ou les périodes d’interdiction de pêche ou encore l’application de règles de libération des prises vivantes pourraient être mises à profit en tant qu’outils de gestion afin d’atténuer les effets préjudiciables subis aussi bien par les populations de requins que par les pêcheurs eux-mêmes.

Respect des directives internationales

Il n’incombe pas au Groupe de travail technique de recommander le respect par une entité quelconque de directives ou d’accords internationaux conclus de plein gré. Toutefois, il y a lieu de signaler que le Code de conduite de la FAO comporte une disposition incitant les pays à appliquer le code en tant que disposition réglementaire et que la Conférence de la FAO, lorsqu’elle a adopté le Code de conduite, a signalé en outre qu’il contenait différentes dispositions qui pouvaient être rendues obligatoires.

Questions socio-économiques

Différents points du projet de directives (revenus, coûts, activités de pêche, emploi, développement des pêches) traitent de cet aspect et ont été étudiés par l’autre groupe de travail. De plus, l’approche de précaution prend en considération les questions socio-économiques, lesquelles ont été dûment prises en compte dans d’autres accords internationaux (déclaration de Kyoto, déclaration du Sommet alimentaire mondial de Rome).

Questions éthiques/morales

Une discussion prolongée a porté sur les aspects éthiques et moraux liés à la pratique du découpage des ailerons de requins et du rejet des carcasses. Bien que plusieurs aspects de la question aient ainsi pu être définis, le groupe n’a pas été en mesure de dégager un consensus quant à la formulation d’une directive concernant la pratique du découpage des ailerons et les questions éthiques et morales connexes; il a estimé que l’élaboration d’une directive sur ce sujet ne relevait pas de ses compétences.

Annexe 6

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES BESOINS DE DONNÉES⁵

1. INTRODUCTION

Les directives de gestion peuvent être conçues à l’intention de trois niveaux de destinataires: à un premier niveau, les dirigeants politiques et les hauts responsables, concernés par les implications stratégiques de la gestion, à un autre niveau, les biologistes et les économistes intéressés par les questions de collecte de données liées aux pêches et à leur interprétation, et à un niveau intermédiaire les gestionnaires "opérationnels", dont la mission consiste à mettre en oeuvre des plans visant à atteindre les objectifs de gestion au moyen des informations fournies par les biologistes spécialistes de la ressource halieutique et les économistes des pêches. C’est à l’intention de cette catégorie intermédiaire de destinataires que les présentes directives sont conçues. Elles sont censées compléter les directives présentées dans le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (FAO 1995), et détaillées au Volume 4 des Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable (FAO 1997). Dans ce document nous nous efforçons de définir des directives générales qui tiennent compte des caractéristiques particulières des stocks d’élasmobranches et de leur pêche. Bien que certaines pêches sélectives et accessoires d’élasmobranches puissent exiger des initiatives de gestion radicalement différentes, en fonction de leurs objectifs respectifs d’aménagement, nous nous sommes employés à traiter au besoin les éventuelles différences dans ce cadre de chaque rubrique spécifique, tout en présentant un document d’ensemble unique. Cette approche est sans doute plus appropriée en raison (a) de la connaissance actuellement insuffisante des stocks d’élasmobranches et de l’expérience limitée à l’échelle mondiale en ce qui concerne la gestion des pêches correspondantes, et (b) du caractère interchangeable des pêches d’élasmobranches susceptibles de se déplacer rapidement d’une pêcherie à l’autre en fonction de considération économique et de la situation de la ressource.

Les pêches d’élasmobranches peuvent (1) faire l’objet d’un plan de gestion sélectif spécifique, (2) donner lieu à des mesures implicites de gestion dans le cadre d’une approche nationale générale, ou (3) se poursuivre en dehors de tout cadre de planification. Un objectif commun des plans de gestion d’une pêche consiste à y atteindre un niveau souhaitable du taux de mortalité par pêche. A cet effet, il est possible de limiter les facteurs de production des pêches (c’est-à-dire, l’importance des engins de pêche ou de l’effort de pêche disponible) par rapport au taux de mortalité par pêche qu’ils induisent. Un autre objectif du plan peut être de réguler l’importance des captures réalisables dans la pêcherie en fixant des volumes admissibles de captures (VAC), soit pour la pêcherie dans son ensemble, soit répartie par type d’engins de pêche. Enfin, d’autres plans s’attachent à maintenir un niveau minimum de biomasse exprimé souvent en fonction de sa capacité de frai.

En tant que prédateurs d’ordre supérieur, les élasmobranches jouent un rôle important au sein des écosystèmes océaniques en termes de maintien de l’équilibre écologique. En outre, ils représentent une précieuse ressource bien que leur gestion ait suscité une attention limitée.

Le présent rapport est axé sur les problèmes de gestion des ressources et des pêches liés à l’élaboration d’un plan d’aménagement des pêches de requins. Cette partie des directives dont l’observation est recommandée ne porte pas sur les problèmes de suivi, contrôle et surveillance, mais il est évident que l’absence de toute mesure d’exécution compromet le succès de tout plan de gestion. Le rapport ne traite pas non plus de façon détaillée d’aspects tels que les moyens de garantir une consultation effective des parties prenantes, en dépit de l’importance de ce type d’activité pour la bonne mise en oeuvre des plans d’aménagement.

Dans de nombreuses pêcheries d’élasmobranches, la réalisation d’un objectif particulier de gestion d’une espèce d’élasmobranche est sinon difficile, voire impossible en raison du caractère multispécifique de ces pêches. Les pêches démersales au chalut qui capturent des batoïdes en constituent un exemple. En l’occurrence, la conservation effective des populations de batoïdomorphes exige parfois que l’on limite les activités des chalutiers et que l’on impose ainsi une sous-utilisation de ressources halieutiques cibles plus importantes exploitées par les pêches au chalut, mesure dont il est impossible d’obtenir l’approbation de sa mise en oeuvre.

2. LA BASE D’INFORMATION

2.1 Introduction

La présente section vise à définir des directives générales concernant les besoins de données liés à la gestion des pêches d’élasmobranches, qu’il s’agisse de pêches industrielles, artisanales ou de loisir, et que les élasmobranches représentent les espèces cibles ou constituent des captures accessoires. Pour l’essentiel, les besoins de données définis ci-après ne sont évidemment pas différents de ceux liés à la gestion des pêches de pratiquement n’importe quel autre type d’espèces marines. Toutefois, vu l’expérience restreinte voire nulle en matière de mise en oeuvre de programmes de gestion des pêches d’élasmobranches, comme en ce qui concerne les systèmes correspondants de collecte de données dans la grande majorité des pays pratiquant la pêche, il serait selon nous judicieux de présenter des directives aussi complètes que possible. Le plan de cette section s’efforce de classer selon leur importance les types de données, en distinguant les données essentielles et celles qui, en dépit de leur utilité pour une meilleure gestion des pêches, risquent de s’avérer très difficiles à obtenir. Dans l’idéal, il est certain que toutes les informations recensées ci-après devraient être disponibles pour pouvoir mettre une place une gestion satisfaisante; or, compte tenu de la diversité des contextes économiques, culturels et sociaux des pays pratiquant la pêche, nous devons être réalistes et souhaiter que lorsque les conditions idéales ne sont pas réunies, les ressources disponibles soient mises à profit pour recueillir les données les plus pertinentes. Au fur et à mesure de la disponibilité de moyens financiers et humains plus importants, les gestionnaires peuvent entreprendre la collecte de données moins prioritaires. Dans tous les cas, il est recommandé, si l’on veut réussir à recueillir des données précises, de veiller à ce que les pêcheurs se fassent une idée aussi exacte que possible des besoins en matière de conservation et du système de gestion envisagé. La participation conjointe de chercheurs en sciences sociales et de biologistes à la conception et à la mise en oeuvre de l’ensemble du programme d’échantillonnage permettra d’obtenir ce résultat.

La conception judicieuse de programmes de collecte de données sur les pêches exige au préalable une bonne connaissance et une description détaillée de la pêcherie ou des pêches exploitant la ressource considérée. Cela implique (I) la détermination de la structure de chaque flottille par catégorie de tonnage et de puissance des navires et par type d’engins de pêche, la connaissance des caractéristiques des activités de pêche et des sites de débarquement et (II) le collationnement des données disponibles sur la répartition et la composition des stocks.

L’évolution des captures, de l’effort de pêche et des prises par unité d’effort (PPUE) compte d’ordinaire parmi les principaux facteurs dont dépendent les décisions en matière de gestion des pêches. Ces données peuvent servir à de simples évaluations du stocks de différentes espèces de requins, par application de modèles d’évolution de la biomasse. Les informations disponibles sur le cycle de vie, concernant la reproduction, la longévité et la croissance, permettent d’appliquer des méthodes telle que l’utilisation de tables de survie. Les méthodes plus sophistiquées, faisant appel par exemple à des modèles de simulation de la répartition des populations par longueur ou par âge, exigent en outre des données supplémentaires telles que le taux de mortalité, la composition par longueur et/ou par âge ainsi que les paramètres de sélectivité des engins de pêche. Il est possible d’améliorer les modèles en question en exploitant d’autres informations telles que les séries chronologiques sur la taille moyenne des poissons capturés, ainsi que les données de rejet et de nouvelles captures de poissons marqués. Dans le cas des espèces particulièrement mobiles, la marge d’incertitude peut être encore réduite grâce à l’utilisation de modèles spatiaux. Dans tous les cas, les séries chronologiques d’indices d’abondance indépendants des pêches permettent de réduire considérablement le niveau d’incertitude des estimations fournies par la modélisation d’une pêche quelconque.

2.2 Estimation des captures et de l’effort de pêche

Besoins de données

Ces données sont les plus importantes et leur collecte doit par conséquent constituer l’objectif premier des programmes de collecte d’information. La collecte de données peut être entreprise à différents niveaux en fonction des moyens disponibles et des besoins de gestion.

i. Au premier rang des priorités, les estimations des captures totales -- quantités débarquées et rejets -- par espèce et par engin de pêche, avec indication du type de débarquement (par exemple, animaux entiers, troncs, carcasses, sections, ou ailerons) et de l’unité d’échantillonnage appropriée, c’est-à-dire, poids, nombres de poissons, etc. Ces chiffres doivent être ventilés par engin de pêche ou secteur d’opération des flottilles à l’origine de la capture.

ii. Estimations de l’effort total associé aux captures déclarées ou enregistrées, avec indications le cas échéant du caractère d’espèce cible ou de capture accessoire des prises, si possible compte tenu (1) de l’importance des engins de pêche mis en oeuvre et (2) du temps d’utilisation effectif de ces engins. Il faudra à cet effet utiliser des mesures appropriées des caractéristiques et de l’importance de l’engin utilisé, par exemple nombre de crochets, longueur et ouverture de mailles des filets maillants, taille du chalut.

iii. La mesure adéquate de l’effort de pêche repose nécessairement sur la connaissance des autres caractéristiques de la flottille dont dépend sa capacité de pêche ou l’indication du mode d’estimation requis de l’effort de pêche. Cette exigence se justifie par la nécessité d’adapter les mesures en fonction de l’évolution technologique.

iv. Ces données doivent être encore désagrégées suivant l’heure et la date de l’installation et de la récupération de l’engin de pêche et suivant l’emplacement des captures spécifié le plus précisément possible (par exemple, indication de la latitude et de la longitude). Les systèmes de suivi des navires (VMS, Vessel monitoring systems) peuvent faciliter considérablement cette tâche.

v. Les besoins de données relatifs aux pêches des espèces sujettes à la pratique du découpage des ailerons ne présentent guère de différences par rapport aux autres pêches de requins. La surveillance des captures et de l’effort de pêche ainsi que l’identification des espèces dans les débarquements d’ailerons doivent néanmoins utiliser des méthodes spécifiques.

Méthodologie

L’établissement de statistiques précises des pêches exige des programmes d’échantillonnage fondés sur des plans de sondage probabilistes rigoureusement conçus afin de choisir correctement les navires et les poissons à échantillonner. La description des méthodes utilisées pour mettre au point des programmes d’échantillonnage figure dans de nombreux rapports, par exemple dans Beverton et Holt (1956), Caddy et Bazigos (1985) et Lagler (1968).

Les méthodes adaptées à la collecte de données en mer sont les suivantes (Il est à noter qu’il convient idéalement d’utiliser plusieurs approches afin de corroborer et d’améliorer la qualité des données recueillies):

• Observateurs présents à bord (dont la présence est souvent prise en charge dans le cadre des programmes de récupération des coûts financés par l’industrie de la pêche, bien qu’il existe également d’autres possibilités).
• Programmes de tenue volontaire de livres de bord.
• Programmes de tenue obligatoire de livres de bord (conditions d’octroi du permis de pêche).

Parmi les méthodes utilisées à terre figurent:

i. Echantillonnage au port ou recensement des débarquements.

ii. Présentation obligatoire de fiches de vente (relevés des paiements relatifs au poisson débarqué, généralement pour chaque sortie en mer, établis par l’industrie ou par l’administration.

iii. Suivi des données commerciales.

Activités de soutien

Pour obtenir les informations requises, il est recommandé -- en fonction des besoins -- d’adopter les approches suivantes:

• Etablir pour chaque pêcherie et pour chaque secteur des guides d’identification des espèces à partir de carcasses entières d’élasmobranches, de troncs, d’ailerons et d’ailes, pour aider les pêcheurs et le personnel chargé de collecter les données à déterminer la composition par espèce des prises.
• Dispenser au personnel chargé de collecter les données et aux pêcheurs une formation au niveau local afin de pouvoir améliorer la précision de l’identification des espèces et d’assurer l’application de procédures d’échantillonnage statistiquement fondées.
• Normaliser les activités de déclaration des captures et les autres activités de collecte des données (en particulier dans le cas des stocks transfrontières), notamment par l’utilisation de facteurs de conversion standard et correctement établis pour la gamme de produits dont se composent les débarquements effectués par la pêche considérée), ce qui facilite la collecte des données et assure l’obtention d’estimations précises des poids entiers. Cette normalisation doit s’effectuer en coordination avec les organisations régionales appropriées.

2.3 Structure et migration des stocks

L’obtention de ces données s’impose compte tenu de la mobilité des nombreuses espèces de requins et de l’étendue de la zone de répartition occupée par certaines d’entre elles. Ces données complémentaires permettront de formuler des conseils de gestion plus judicieux.

i. Connaissance de la structure et de la délimitation des stocks.

ii. Itinéraire et date des migrations (caractère saisonnier) et importance des flux entre les différentes régions.

iii. Importance, dates et zones géographiques de mélange des différents stocks ou des sous-stocks.

Cette information est essentielle dans le cas des stocks migrateurs ou transfrontières et elle est habituellement obtenue au moyen de programmes de marquage et de libération soigneusement conçus et grâce à des études de génétique des populations. Parmi les autres techniques utilisées figurent les analyse de la distribution et de la date des captures, des données morphométriques, des paramètres de cycle biologique et de la faune parasite. Le marquage peut être réalisé parallèlement à des travaux de recherche et la qualité des résultats obtenus sera étroitement liée au taux de déclaration des étiquettes récupérées par les pêcheurs. Il convient d’étudier soigneusement les techniques biochimiques disponibles avant d’en appliquer une aux travaux de génétique des populations, pour pouvoir garantir autant que possible le niveau de résolution nécessaire pour différencier un stock particulier (voir Carvalho et Hauser 1995).

2.4 Indices d’abondance indépendants des pêches

Le niveau des prises par unité d’effort (PPUE) ne reflète pas nécessairement le niveau d’abondance des stocks puisque les estimations obtenues à partir des données de PPUE risquent d’être faussées ou invalidées par l’évolution du comportement des pêcheurs et par les mouvements des stocks de poisson (par exemple, voir Hilborn et Walters 1992). Des travaux de recherche reposant sur l’application de procédures statistiquement fondées peuvent au demeurant fournir des mesures précises de l’abondance des stocks. Lorsque les prises par unité d’effort de la pêcherie considérée mesurent effectivement et avec précision l’abondance de la ressource, les indices d’abondance, établis sur la base de sondages, peuvent néanmoins contribuer utilement à réduire l’incertitude liée à l’ajustement des modèles d’évaluation des stocks aux données de pêche. L’affrêtement de navires de pêche peut offrir une solution efficace par rapport à son coût pour réaliser des enquêtes par sondage sur la ressource, lorsqu’on ne dispose pas de navires de recherche.

2.5 Informations biologiques

La connaissance des informations biologiques suivantes permet parfois d’améliorer la pertinence des conseils formulés en matière de gestion de la ressource.

Surveillance de la composition des captures

i. Composition des captures par taille/âge et par sexe.

Informations sur le cycle biologique

i. Taille, âge et stade de maturité par sexe et si possible, proportion de poissons parvenus à maturité par catégorie de taille et par sexe.

ii. Proportion de la population femelle pleine chaque année, et nombre de descendants par femelle pleine par taille/âge.

iii. Durée du cycle biologique (périodes d’accouplement et de parturition).

iv. Longévité et rythmes de croissance.

v. Mortalité naturelle.

Informations écologiques

• Etudes des relations trophiques fondées sur l’analyse du contenu stomacal.
• Lorsque les requins peuvent utiliser des zones telles que les lagons côtiers, (dans lesquelles ils se trouvent particulièrement vulnérables aux effets de la présence de l’homme).
• Identification des zones d’agrégation ou des comportements à l’origine d’une vulnérabilité particulière de l’espèce (par exemple du point de vue des conditions d’accouplement).
• Identification des espèces associées à des habitats limités, tels que les cours d’eau, les lacs ou les zones côtières étroites.

La plupart des informations biologiques peuvent être recueillies par échantillonnage dans les ports de pêche et sur les marchés. Les enquêtes destinées aux travaux de recherche peuvent servir à recueillir des informations supplémentaires. La possibilité d’utiliser des observateurs à bord offre un moyen supplémentaire de recueillir des données. Les études de marquage soigneusement conçues peuvent fournir des informations sur les taux de mortalité et sur la croissance des espèces considérées.

2.6 Caractéristiques économiques de la pêche

La gestion des pêches d’élasmobranches peut faire appel à des considérations économiques, aussi bien au niveau de l’entreprise ou du navire qu’au niveau de l’industrie, ou encore à un niveau macro-économique plus élevé. Dans ce cas, il sera intéressant de prendre en compte des éléments tels que les coûts de substitution du capital. Pour l’analyse de la rentabilité des navires ou du secteur, les coûts et les revenus tirés de la pêche peuvent être obtenus par des enquêtes par sondage appropriées. Il convient alors de choisir les personnes interrogées suivant une procédure probabiliste, conformément à un plan de sondage correctement choisi.

i) Coûts de pêche

• Coûts fixes, c’est-à-dire indépendants de l’effort de pêche ou du temps passé en mer et, par exemple, financement des emprunts, dotations aux amortissements, assurances, location de matériel électronique, frais d’amarrage ou de mouillage et autres coûts d’utilisation des infrastructures portuaires, frais de radoub et d’inspection des navires et droits de délivrance des permis de pêche.
• Coûts variables, c’est-à-dire qui augmentent en fonction de l’effort de pêche, de l’importance des prises ou du temps passé en mer (carburant, lubrifiant, liquide hydraulique, frais de renouvellement et de réparation des engins de pêche, impôts et paie de l’équipage).

ii) Revenus

• Les données sur les revenus sont par convention prises en compte aux prix "à quai", avant introduction du produit dans le circuit des grossistes et des détaillants. Les prix obtenus doivent spécifier l’espèce et le type de produit (ailerons, poisson entier, etc.) Et, s’il y a des différences de prix, les éléments correspondants pris en considération.

iii) Subventions et interventions connexes

2.7 Aspects sociaux de la pêche

Les pêches d’élasmobranches sont exploitées dans toutes sortes de contextes sociaux et économiques allant des pêches industrielles, en passant par les situations de liberté d’accès, jusqu’aux pêches artisanales ou essentiellement de subsistance. Pour être en mesure de prendre dûment en considération cette diversité, il faudra effectuer des analyses socio-économiques appropriées. Sur la base de données socio-économiques précises, les gestionnaires sont mieux en mesure de déterminer la répartition optimale des ressources, l’importance des avantages économiques et d’évaluer l’incidence économique des différentes alternatives en matière de gestion. Le cas échéant, en tant que principale partie prenante, les pêcheurs devraient participer aux programmes de collecte de données et aux choix relatifs à ces mêmes programmes, lorsque, par exemple, ils comportent l’utilisation de registres. De plus, le soutien des pêcheurs conditionne généralement le succès des mesures de gestion.

La prise de décisions liées à des objectifs socio-économiques exige parfois des informations sur les points suivants:

i. Nombre de pêcheurs et/ou de ménages participant à la pêche.

ii. Nature de la participation à la pêche (à temps partiel ou à plein temps).

iii. Autres possibilités d’emploi (c’est-à-dire quelles sont les autres possibilités d’emploi liées ou non à la pêche).

iv. Type de propriété des unités de pêche.

v. Droits de pêche traditionnels et pêches de subsistance.

vi. Structure du système de distribution et des services de soutien (c’est-à-dire mareyeurs, vente directe aux industries de transformation, propriété de l’usine de transformation, coopératives, fabricants d’engins de pêche, construction et entretien des bateaux, etc.).

2.8 Données concernant le commerce et la distribution

Le commerce des produits tirés du requin a constitué un facteur clé de l’aggravation des problèmes de conservation. Les données sur les échanges peuvent donc faciliter la caractérisation de ces problèmes. A cet effet il convient de recueillir les données pertinentes suivantes:

i. Exportations et importations totales de produits, en quantité et en valeur, par type de produit (par exemple, ailerons, huile, viande, peaux, cartilages, etc.) Et par forme de produits (séchés, frais, salés, en poudre, etc.).

ii. Commerce d’élasmobranches vivants -- cette question est de plus en plus préoccupante dans le cas des espèces dont les populations sont peu importantes ou réparties dans des habitants facilement vulnérables, par exemple les élasmobranches d’eau douce.

iii. Si possible une ventilation par espèce des données ci-dessus.

iv. Prix des produits d’élasmobranches. Les prix donnent une indication des incitations commerciales susceptibles d’orienter le comportement des pêcheurs.

3. PUBLICATIONS CITÉES

Beverton, R.J.H. & S. J. Holt, 1956. A Review of Methods for Estimating Mortality Rates in Exploited Fish Populations with Special Reference to Sources of Bias in Catch Sampling. J. Rapp. Cons. explor. Mer. 140(1):67-83.

Caddy, J.F. et G.P. Bazigos 1985. Practical Guidelines for Statistical Monitoring of Fisheries in Manpower Limited Situations. FAO Tech. Report No. 257. 86pp.

Carvalho, G., et L. Hauser. 1995. Fish population genetics. Rev. Fish Biol. Fish. (5?): xxpp

FAO 1995. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome. 41pp.

FAO 1996. Precautionary Approach to Capture Fisheries and Species Introductions. FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No.2. 54pp.

FAO 1997. Fisheries Management. FAO Technical Guidelines for Resonsible Fisheries. No. 4. Rome. 82pp.

Hilborn, R, et C. J. Walters. 1992. Fisheries Stock Assessment: objectives and uncertainty. Chapman and Hall. London, xxx pp

Lagler, K.F., 1968. Capture, Sampling an Biological Sampling Methods and Procedures. In Fish Production in Freshwater. Dir. Publ. W.E. Ricker

Annexe 7

RAPPORT DE LA PLÉNIÈRE SUR LE PROJET DE PLAN D’ACTION

SECTION 1: ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’ACTION

1. INTRODUCTION

Pour les besoins du Plan d’action, le mot "requin" est censé englober toutes les espèces de requins, raies, pocheteaux et chimères (classe des chondrichthyens). Le Groupe de travail technique a estimé qu’il était important d’inclure dans ses attributions les chimères qui sont étroitement liées aux élasmobranches et dont les principales caractéristiques biologiques sont identiques. Les pêches de requins sont censés englober toutes les formes de pêche, notamment les pêches sélectives, accessoires et de loisir.

Les recommandations du Plan d’action sont classées dans cinq catégories: La catégorie intitulée "Données et informations liées aux activités de recherche" comprend les données de surveillance des pêches, les données biologiques, ainsi que les informations publiées et non publiées, liées à la gestion et à la conservation des requins. "Mise en place de ressources humaines" qui comprend les activités de formation et de création d’infrastructures institutionnelles. La catégorie "Cadres juridiques" englobe les juridictions étatiques nationales, les accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux, ainsi que les protocoles, conventions et accords internationaux. La catégorie intitulée "Mécanismes de mise en place des mesures de gestion" concerne les organisations interétatiques ou transnationales, les comités, les instances ou les groupes de travail établis pour faciliter les consultations entre gestionnaires des pêches, scientifiques et pêcheurs; le partage, l’analyse et l’interprétation de données, l’évaluation des stocks et la fourniture de conseils en matière de gestion des pêches. La catégorie "Financement" se rapporte aux sources actuelles et nouvelles de financement requises pour appliquer le Plan d’action.

2. INITIATIVES À CARACTÈRE GÉNÉRAL

• Les nations, les entités et/ou les organismes de gestion régionaux appliqueront, dans la mesure où cela est possible, les directives pour la conservation et la gestion des requins.
• Les nations et/ou les organismes de gestion des pêches élaboreront des Plans d’action nationaux qui spécifient les initiatives requises pour appliquer les directives pour la conservation et la gestion des requins.
• Codes douaniers. Les pays qui participent aux échanges de produits tirés du requins doivent subdiviser leurs codes douaniers suivant des catégories suffisamment détaillées pour permettre un suivi du commerce international de tous les produits tirés du requin. La FAO doit, en coopération avec les organisations intergouvernementales appropriées et avec les pays membres, établir une liste des catégories en question (la liste doit être examinée et approuvée par le Comité des pêches de la FAO).
• Critères de conservation. Les critères utilisés pour définir le niveau de conservation des stocks/populations de requins doivent impérativement être harmonisés entre les différents pays pratiquant la pêche. Une convention ou un accord international préciseront les procédures à suivre pour assurer en permanence le suivi et la notification du niveau de conservation des stocks de requins exploités (l’accord/ la convention sera examiné(e) par le Comité des pêches de la FAO).

3. INITIATIVES SPÉCIFIQUES

3.1 Données et informations liées aux activités de recherche

3.1.1 Encourager les nations et/ou les organismes d’aménagement régionaux à (i) entreprendre le cas échéant et à renforcer les programmes en cours de suivi visant à recueillir les données sur les pêches dont la description figure dans les Directives et (ii) établir les meilleures estimations des données passées concernant les pêches.

3.1.2 Lancer une activité internationale en collaboration ayant pour objet la collecte et la compilation de données et la création d’une base commune de données relatives aux espèces transfrontières.

3.1.3 Lancer et développer les programmes internationaux de recherche consacrés aux espèces transfrontières.

3.1.4 Déterminer la composition des stocks, l’évolution de leur indice d’abondance leur situation actuelle et leur durabilité.

3.1.5 Mettre à jour le catalogue FAO des espèces de requins de 1984 et établir des catalogues pour les pocheteaux et les raies (batoïdes) et les chimères. A partir de ces catalogues, préparer et diffuser une série de guides de poche régionaux en carton imperméable..

3.1.6 Préparer un manuel des procédures de collecte des données de surveillance des pêches de requins, destiné à faciliter la réalisation d’études biologiques des populations de requins et d’enquêtes indépendantes sur les pêches, ainsi que la description des méthodes de gestion et d’analyse des données, comme des méthodes d’évaluation des pêches de requins.

3.1.7 Créer une page Web afin de diffuser et de mettre à jour en permanence les informations sur la taxonomie des chondrichthyens et sur les caractéristiques biologiques des populations des différentes espèces. La page Web contiendra des bibliographies des publications pertinentes ainsi que des annuaires des jeux de données disponibles et permettra d’échanger des questions et des réponses pour faciliter la tâche des chercheurs et des gestionnaires des pêches.

Cette page Web complètera les serveurs tels que ELASMO _ L et SHARK _ L actuellement disponibles pour répondre aux besoins des échanges internationaux d’informations et d’idées.

3.2 Cadres judiriques

3.2.1 Encourager les gouvernements nationaux, les entités et/ou les organismes régionaux d’aménagement à mettre en oeuvre le Plan d’action en vertu des législations applicables dans les régions relevant de leur juridiction et, s’il y lieu, en vertu des protocoles, conventions et accords bilatéraux, multilatéraux et internationaux qui existent actuellement.

3.3 Mécanismes de mise en oeuvre des mesures de gestion

3.3.1 Etendre les attributions des organismes bilatéraux, multilatéraux et internationaux actuels chargés de fournir des conseils en matière de gestion des pêches, de façon à ce qu’elles comprennent ou accordent une priorité plus élevée aux pêches de requins. Si nécessaire, établir de nouveaux accords régionaux.

3.3.2 Etablir un mécanisme international de coordination et d’examen de la mise en oeuvre du Plan d’action.

3.3.3 Mettre en place les mesures de gestion de la mortalité par pêche nécessaires à la durabilité de l’exploitation des stocks; étudier les méthodes permettant d’obtenir le respect des mesures, prévoir les moyens de contrôle de leur application. Les pays qui contribuent à la mortalité par pêche d’une espèce doivent participer à sa gestion.

3.3.4 Établir un groupe ad hoc d’organismes régionaux d’aménagement, éventuellement sous les auspices de la FAO, afin de coordonner à l’échelle mondiale les activités de collecte de données, de recherche et d’évaluation des stocks concernant les populations transfrontières.

3.4 Mise en place de ressources humaines

3.4.1 Demander à la FAO d’organiser une série mondiale d’ateliers régionaux de formation sur les méthodes applicables aux recherches consacrées aux requins, notamment pour (a) l’identification des espèces de requins, (b) la collecte de données et (c) les études biologiques selon les principes énoncés dans le projet de manuel de procédure.

3.4.2 Favoriser le développement des activités de recherche, de suivi et de gestion relatives aux requins.

3.4.3 Encourager la collaboration entre les pays sous forme de consultation sur les questions de formation, de mise en place d’un système de statistiques sur les pêches et d’évaluation des stocks.

3.5 Financement

Du fait que les moyens nécessaires aux travaux de recherche, de suivi et de gestion relatifs aux requins ne disposent actuellement que de moyens financiers limités, et sans une nette progression de ces niveaux de financement, le Plan d’action ne pourra être mise en oeuvre.

3.5.1 Rechercher des moyens financiers supplémentaires auprès des Gouvernements, des organisations internationales et, lorsque cela est possible, auprès du secteur privé, afin de pouvoir mettre en oeuvre le Plan d’action.

3.5.2 Le lancement rapide du Plan d’action et l’action en faveur des requins permettent de profiter du financement potentiel susceptible d’être offert par les Gouvernements nationaux pour promouvoir "L’Année de l’Océan".

3.6 Utilisation des ressources

3.6.1 A l’appui de la sécurité alimentaire mondiale, les pays qui participent aux pêches de requins doivent impérativement prendre des mesures pour promouvoir une meilleure utilisation des prises. Toutefois, les animaux capturés vifs et qui font partie des populations menacées doivent si possible, être libérés vivants.

SECTION II: Projet d’introduction aux Directives et au Plan d’action

1. INTRODUCTION

1.1 Terminologie

Pour les besoins du Plan d’action, le mot "requin" est censé englober toutes les espèces de requins, raies, torpilles et chimères (classe des chondrichthyens).

1.2 Généralités

Les quantités débarquées de requins ne cessent d’augmenter à l’échelle mondiale et au fur et à mesure de l’amélioration constante de la connaissance des caractéristiques biologiques de cette population, des pêches proprement dites et des menaces affectant ce type de poisson, il apparaît clairement que la productivité des nombreuses espèces est faible. La gestion des requins et des autres chondrichthyens revêt donc une importance critique.

Compte tenu de la méconnaissance des besoins des chondrichthyens en matière de conservation dans certains pays, et de la faible valeur de leurs produits observée jusqu’à présent, la gestion des pêches de requins est loin d’être une préoccupation prioritaire dans la plupart des pays. Dans certains pays, les recherches consacrées à ce thème sont peu développées, voire inexistantes.

2. PRINCIPES DIRECTEURS

• "durabilité biologique" et "utilisation rationnelle à long terme" tant à des fins de consommation qu’à d’autres fins.
• préservation de la biodiversité des chondrichthyens, ainsi que de la structure et de la fonction de leur écosystème.
• "approche de précaution"⁶, aux termes de laquelle l’absence d’informations scientifiques adéquates ne doit pas être une raison pour retarder ou ne pas prendre des mesures de conservation ou de gestion.
• reconnaissance des intérêts des pêcheurs.

3. PROBLÈMES

1. Nécessité de résoudre les problèmes de taxonomie, en particulier pour les batoïdes, avant de pouvoir entreprendre effectivement les travaux de recherche et appliquer des mesures de gestion.

2. Les données disponibles de capture et d’effort de pêche relatives aux requins et aux autres espèces analogues sont inadéquates en ce qui concerne la plupart des pêcheries.

3. Les paramètres biologiques des processus de croissance et de reproduction ont été déterminés pour certaines espèces, mais d’autres données fondamentales, nécessaires à l’évaluation des stocks -- telles que les données de suivi de l’effort de pêche, ainsi que la composition des captures par espèce, sexe, longueur et âge -- ne sont pas disponibles pour la plupart des espèces.

4. Les pêches multispécifiques opérant sur une zone étendue capturent une variété d’espèces dont les possibilités d’utilisation durable sont toutes différentes.

5. L’identification des espèces de requins après débarquement est rendue problématique du fait des opérations réalisées en mer (étêtage, éviscération et découpage des ailerons).

6. La connaissance des zones d’habitat critique des espèces de chondrichthyens est généralement insuffisante.

7. Les moyens de coordination de la collecte d’information sur les espèces transfrontières sont limités, faute d’une instance assumant la responsabilité des stocks en question, en particulier dans les eaux internationales.

8. Les moyens financiers prévus pour la gestion des requins et des espèces apparentées font défaut.

4. POURQUOI LES REQUINS DOIVENT-ILS FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT DISTINCT

Cette catégorie de poissons pose généralement les problèmes suivants, lesquels ne sont cependant pas spécifiques aux chondrichthyens:

• difficulté particulière d’identification au niveau des espèces
• étroitesse des relations stock-recrue
• longueur particulière des périodes de récupération suite à une période de surpêche
• répartition spatiale complexe (ségrégation par taille/sexe)

Les problèmes prioritaires relatifs aux chondrichthyens sont observés couramment dans les grandes régions géographiques; ils concernent (1) les requins pélagiques, (qui constituent les principales prises accessoires des pêches au thon à la palangre et à la seine coulissante, (2) les pêches démersales au chalut, (3) les pêches côtières sélectives de requins, (4) les requins en eau profonde et 55) les requins d’eau douce.

5. OBJECTIFS DE CONSERVATION DES REQUINS

1. Protéger la biodiversité ainsi que la structure et la fonction de l’écosystème.

2. Lutter contre les menaces auxquelles sont exposées les populations de requins par la mise en place de stratégies de capture compatibles avec les principes de durabilité biologique et d’utilisation économique rationnelle à long terme et par la protection des habitats de requins.

3. Renforcer et développer les structures permettant d’instaurer et de coordonner des échanges véritables entre toutes les parties prenantes aux activités de recherche, de gestion et d’enseignement, tant à l’intérieur des pays qu’au niveau international.

4. Identifier les espèces particulièrement vulnérables ou menacées et s’en occuper spécialement.

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1		Une liste des participants figure à l’Annexe 1.
2		Voir Annexe 2.
3		Une liste des documents figure à l’Annexe 3.
4		Président: M. Gary Matlock.
5		Président: M. Ramon Bonfil.
6		Projet d’accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décecembre relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’ effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stock chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs