Comité financier

INTRODUCTION

1. Le Comité financier, à sa quatre-vingt-treizième session, a reçu et examiné un document¹ sur la question des dépenses d'appui. Il s'est félicité de l'examen général entamé avec ce document et a reconnu que le cadre conceptuel proposé serait utile pour affiner les propositions.

2. Le Comité a demandé au Secrétariat des informations sur divers domaines apparentés. Le présent document répond au Comité qui souhaitait disposer d'une vue d'ensemble du programme de terrain de la FAO - interprété dans ce document comme le programme de terrain traditionnel et toutes les autres activités financées par des contributions volontaires, afin de garantir une approche globale.

PORTÉE DU DOCUMENT

3. Le tableau ci-après décrit toute la gamme des activités qui peuvent entraîner des dépenses d'appui ainsi que leurs relations avec le Programme ordinaire (PO).

Tableau 1: Matrice des activités par source et type de financement²

4. Les encadrés gris du tableau ci-dessus correspondent aux activités qui peuvent donner lieu à des dépenses d'appui. Le document décrit ces activités sur la base de données de 1998 pour l'essentiel, et des données plus récentes indiquant une tendance sont fournies le cas échéant.

5. On trouvera ci-après une brève description de chacun de ces programmes:

Source extrabudgétaire - Financement national de l'assistance technique

6. Les fonds fiduciaires unilatéraux (FFU) sont financés par le pays bénéficiaire soit directement soit indirectement sous forme de prêts d'institutions financières telles que la Banque mondiale, le FMI, les banques régionales ou la CEE. En substance, il s'agit d'arrangements bilatéraux dans lesquels les pays choisissent la FAO pour gérer tout ou partie de l'exécution d'un programme ou projet donné. Cette activité tend à être dévolue à la FAO en raison de son avantage comparatif manifeste, le plus souvent dans des domaines de compétence technique reconnue mais également, à l'occasion, en raison de sa réputation de probité dans la gestion des fonds.

Source extrabudgétaire - Contributions de donateurs à l'assistance technique

7. Ces arrangements ont la caractéristique d'être tripartites et regroupent:

• un pays bénéficiaire dont le gouvernement a fait une demande d'assistance technique;
• la FAO, qui peut avoir formulé le projet avec le gouvernement, en tant qu'agent d'exécution;
• un donateur (gouvernement, OIG, secteur privé ou ONG).

Ces activités visent pour la plupart des projets du Programme de coopération FAO/gouvernements ou des projets financés par le PNUD. Des montants moins importants proviennent aussi d'autres sources. L'avantage comparatif de la FAO est l'ampleur de son expérience technique dans les domaines relevant de son mandat et sa capacité à fournir des solutions multidisciplinaires aux États Membres.

Source extrabudgétaire - Contributions de donateurs à l'assistance d'urgence

8. Ces arrangements sont aussi, en principe, tripartites mais, dans certains cas, aucune autorité nationale reconnue n'est disponible ou suffisamment reconnue pour qu'un accord soit signé par le gouvernement bénéficiaire. Il s'agit en général de secours d'urgence et d'activités de relèvement. Les avantages comparatifs de la FAO comprennent l'expertise relative aux techniques d'alerte rapide, ses vastes connaissances multidisciplinaires des intrants agricoles nécessaires et sa capacité de coordination de l'aide d'urgence.

Source extrabudgétaire - Contributions de donateurs aux activités normatives de la FAO

9. Ces fonds contribuent directement à une activité normative approuvée dans le Programme de travail et budget. Les donateurs souhaitent soutenir ces activités en raison de l'avantage comparatif de la FAO en tant que tribune internationale et centre d'excellence dans les domaines relevant de son mandat. L'accord peut être passé entre la FAO et un donateur et faire intervenir un pays ou une région pour des activités pilotes à l'appui d'activités normatives.

10. Cette catégorie comprend aussi les diverses Commissions dont la FAO assure le secrétariat (par exemple, les Commissions de lutte contre le criquet pèlerin, la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, etc.) car on considère qu'elles contribuent aux activités normatives de la FAO.

Source extrabudgétaire - Activités finacées conjointement

11. Les activités financées conjointement correspondent à des arrangements de partenariat avec le système des Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI, les banques régionales, la CEE ou des OIG apparentées (par exemple, le GCRAI) et des ONG, qui donnent lieu à des accords de partage des coûts. Ceux-ci s'appuient en général sur des protocoles d'accord qui définissent l'objectif commun (toujours à l'appui d'activités relevant du mandat de la FAO) et les obligations des partenaires. À titre d'exemple, on citera les programmes conjoints avec la Banque mondiale (formulation de projets d'investissement), l'OMS (travaux relatifs aux normes alimentaires) et le Comité consultatif technique du GCRAI.

Programme ordinaire - Assistance technique

12. Cette assistance peut prendre des formes variées pour des projets financés nationalement lorsque la FAO utilise des fonds du PCT ou du PSSA comme contribution à une activité d'assistance technique financée par un gouvernement. Dans le cas du PSSA, cela vise le financement de tous les programmes pilotes et le soutien ultérieur aux programmes nationaux. De même, le PCT est souvent utilisé pour répondre à des demandes de soutien technique ou opérationnel direct des gouvernements pour leurs programmes financés de manière unilatérale. Les services de soutien technique qui sont ainsi fournis à ces programmes et qui doivent être financés par le Programme ordinaire appartiennent aussi à cette catégorie.

13. Dans le cas de l'assistance technique financée par un donateur (c'est-à-dire non financée par le gouvernement du pays bénéficiaire), des projets du PCT peuvent être utilisés pour soutenir des initiatives urgentes en attendant que les donateurs aient rempli les procédures internes d'approbation et débloqué les fonds. De même, des activités du PSSA peuvent être effectuées à titre complémentaire en utilisant des fonds du Programme ordinaire à l'appui d'activités financées par des donateurs. Les services de soutien technique ainsi fournis, qui doivent être financés par le Programme ordinaire, appartiennent aussi à cette catégorie.

Programme ordinaire - Contributions de donateurs à l'aide d'urgence

14. La disponibilité de ressources du PCT à court terme peut conditionner la rapidité de réaction en cas d'urgence, même s'il s'agit de montants limités. Cela permet de réagir dans les plus brefs délais, ce qui n'est pas toujours possible de la part des donateurs externes; le PCT peut ainsi assurer la soudure en attendant le déblocage des fonds par les donateurs. On peut citer à titre d'exemple dans le passé la réponse initiale de la FAO face à la situation d'urgence créée par la lucilie bouchère.

PROFIL FINANCIER DU PROGRAMME DE TERRAIN

Tendance récentes

15. On trouvera ci-dessous les données de ces dernières années concernant les dépenses du programme de terrain, par source de financement, à l'exclusion des activités financées conjointement pour lesquelles les données tendancielles récentes ne sont pas aisément disponibles. De même, la ventilation entre activités normatives et autres n'est pas disponible pour cette période triennale, mais la ventilation est donnée plus loin pour 1998 lorsqu'on examine plus en détail le programme de terrain. Les tendances ci-après sont mises en évidence:

Tableau 2: Programme de terrain (en millions de dollars E.-U.)

* La distinction entre Exécution par la FAO et Participation de la FAO est la suivante: lorsque la FAO est invitée à exécuter une partie d'un projet désigné pour "exécution nationale", il s'agit de participation de la FAO à l'exécution.

PNUD

16. Le PNUD représentait près de 90 pour cent de l'exécution du programme de terrain de la FAO en 1970 mais les projets de terrain financés par le PNUD ont considérablement diminué dans les années 90. Les activités financées par le PNUD sont passées de 108,3 millions de dollars E.-U. en 1993 à 28,6 millions de dollars E.-U. en 1998 pour des projets qui sont exécutés par la FAO ou auxquels elle participe. En 2000-01, ce chiffre devrait se stabiliser à environ 28 millions de dollars E.-U. par an.

17. La part de l'exécution ou de la participation à l'exécution du programme PNUD par les cinq "grandes" institutions des Nations Unies (FAO, UNDESA, ONUDI, UNESCO et OIT) est passée de 127 millions de dollars E.-U. en 1995 à 94 millions de dollars E.-U. en 1998. C'est l'une des conséquences directes de la priorité accordée par le PNUD à l'"exécution nationale" de projets qui est passée de 637 millions de dollars E.-U. en 1995 à 1 milliard 460 millions de dollars E.-U. en 1998. Les effets sur la part de la FAO sont illustrés dans le graphique ci-après.

Tableau 3: Part de la FAO dans les programmes de terrain financés par le PNUD

18. De plus, la part de la FAO dans les dépenses du PNUD pour les cinq "grandes" institutions³ des Nations Unies suit également une tendance à la baisse puisqu'elle est tombée à 30 pour cent en 1998 (contre 46 pour cent en 1995). Cette tendance sera analysée et étudiée avec le PNUD afin d'assurer que la priorité va aux secteurs de l'agriculture, des pêches et des forêts dans les allocations de ressources du PNUD au programme de terrain.

Tableau 4: Exécution FAO/PNUD et Exécution totale par le PNUD par l'intermédiaire des cinq "grandes" institutions des Nations Unies

19. L'appui du PNUD au SDPP (soutien du système des Nations Unies pour le développement de la politique et du programme) et au SST (soutien du système des Nations Unies pour les services techniques au niveau des projets) est resté stable à un niveau compris entre 3,5  et 4 millions de dollars E.-U. par an.

Fonds fiduciaires

20. Les dépenses concernant des projets de fonds fiduciaires hors situations d'urgence ont baissé en 1997 et 1998 à des niveaux inférieurs à 130 millions de dollars E.-U., après avoir connu de faibles augmentations en 1995 et 1996. On s'attend à retrouver en 2000-01 des niveaux similaires à ceux de 1996.

21. Les activités de secours d'urgence au titre de fonds fiduciaires, normalement effectuées par le Service des opérations spéciales de secours de la FAO (TCOR) varient selon les circonstances. Entre 1993 et 1995, les travaux du Centre d'intervention antiacridienne d'urgence (ECLO) et du Centre d'interventions d'urgence contre la lucilie bouchère en Afrique du Nord (SECNA) ont entraîné des dépenses d'environ 30 millions de dollars E.-U. chaque année. Comme ces programmes d'urgence se sont contractés, ou ont été achevés, les dépenses de l'assistance d'urgence sont tombées à 15,8 millions de dollars E.-U. en 1996. L'augmentation importante en 1997 et 1998 est liée au programme Vivres contre pétrole en Iraq qui a entraîné des dépenses de 35,2 millions de dollars E.-U. en 1997 et de 66,9 millions de dollars E.-U. sur un total de 78,3 millions de dollars E.-U. de projets exécutés en 1998. On prévoit que les activités d'urgence vont se poursuivre en 2000-01, car le programme Vivres contre pétrole en Iraq devrait continuer, ainsi que la livraison de fournitures d'urgence aux zones touchées par le conflit dans les États des Balkans.

PCT et PSSA

22. Enfin, le programme de terrain comprend les projets financés par le Programme ordinaire au titre du Programme de coopération technique (PCT) et du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA). Le volume d'exécution reflète directement l'ouverture de crédits telle qu'approuvée par la Conférence tandis que la demande au titre de ces deux programmes dépasse les ressources disponibles.

Composition des dépenses du programme de terrain en 1998

Ventilation des dépenses d'exécution par catégorie

23. Une ventilation des ressources de 1998 selon la matrice des activités présentée plus haut est donnée au tableau ci-après. Comme la classification n'est pas identique à celle des systèmes comptables de l'Organisation (par exemple, les projets "normatifs" ne sont pas comptabilisés indépendamment des autres projets), les données sont calculées sur une base statistique. Toutefois, les chiffres sont jugés utiles car les solutions possibles pour les taux de remboursement seront élaborées en utilisant ces catégories et les montants sont suffisamment fiables pour permettre d'évaluer l'impact de ces solutions en termes financiers.

Tableau 5: Matrice des activités par source et type de financement
(Montants estimatifs en millions de dollars E.-U. basés sur l'expérience de 1998)

24. Les programmes pertinents peuvent être ultérieurement ventilés par source de financement. Les projets de fonds fiduciaires du Programme de coopération FAO/gouvernements (GCP) et d'urgence (OSRO) représentent la part la plus importante des dépenses du programme de terrain de 1998, à savoir 32 pour cent et 29 pour cent respectivement, tandis que le PNUD et le Programme ordinaire (PCT/PSSA) représentent chacun 12 pour cent du total.

Tableau 6: Part de l'exécution du programme de terrain par source de financement

Ventilation de l'exécution par région

25. Tous les projets de terrain sont classés par région (à savoir Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Proche-Orient et Afrique du Nord, Europe), selon le pays d'exécution. De plus, les projets mondiaux et interrégionaux peuvent desservir plusieurs régions.

Tableau 7: Exécution du Programme de terrain en 1998 par région et catégorie

26. La région Proche-Orient et Afrique du Nord a enregistré les plus fortes dépenses en 1998, soit plus de 82 millions de dollars E.-U. Cela est dû aux activités d'urgence au titre du programme Vivres contre pétrole en Iraq qui représente près de 67 millions de dollars E.-U.

27. Les pays où le programme de terrain a été le plus important en 1998 (à l'exclusion du programme Vivres contre pétrole en Iraq) sont illustrés ci-après, et couvrent quatre régions, à savoir Afrique (Sénégal, Niger, Mozambique, Burundi), Asie et Pacifique (Afghanistan, Inde), Amérique latine et Caraïbes (Brésil, Bolivie), et Proche-Orient (Yémen et Arabie saoudite).

Tableau 8: Dix premiers pays du point de vue de l'exécution de projets

Ventilation de l'exécution par donateur

28. Le graphique ci-après donne les sources de financement extrabudgétaire dont les contributions ont dépassé 5 millions de dollars E.-U. en 1998.

Tableau 9: Contributions des principaux donateurs en 1998

Ventilation des projets selon l'importance de leur budget

29. Environ 64 pour cent des projets en cours en 1998 avaient un budget total compris entre 100 000 et 500 000 dollars E.-U. Les projets dont le budget total était égal ou supérieur à 500 000 dollars E.-U. représentaient 31 pour cent du total.

Ventilation des projets selon leur durée

30. Le graphique ci-après donne une ventilation des projets selon leur durée. Toutefois, il s'agit de la durée du projet telle que prévue au moment de l'approbation, ce qui peut être trompeur car de nombreux projets font l'objet de reconductions successives correspondant à un certain nombre de phases du projet. Par conséquent, la durée des projets tend à être plus longue que les indications du graphique.

Tableau 11: Répartition en pourcentage des projets selon leur durée, 1998

Ventilation de l'exécution par programme technique

31. Les organes directeurs de la FAO ont régulièrement reconnu que le Programme ordinaire et le Programme de terrain sont intimement liés tant aux niveaux de leur structure que de leurs fonctions, et ils ont souligné l'importance des synergies entre ces deux programmes. Le tableau ci-après compare, pour chaque domaine de programme au sein des programmes techniques et économiques, les ressources dépensées au titre du Programme ordinaire et du Programme de terrain en 1998.

Tableau 12: Exécution du programme de la FAO par domaine de programme technique, 1998

32. Il convient de noter qu'au sein du Programme de terrain, il y a un nombre croissant de projets de fonds fiduciaires qui appuient directement les activités normatives du Programme ordinaire. En 1998, ils représentaient 24,7 millions de dollars E.-U.

CONCLUSIONS

33. L'analyse ci-dessus vise à donner au Comité des informations sur les caractéristiques générales du Programme de terrain financé à partir de ressources extrabudgétaires et de ressources du Programme ordinaire, ainsi que l'étendue d'autres activités qui sont financées par des contributions volontaires. Le document est pour information seulement et aucune décision n'est attendue.

ANNEXE I:  LISTE DES ABRÉVIATIONS

1 FC 93/4

2 Une liste des abréviations figure en annexe au présent document.

3 Les cinq "grandes" institutions étaient les cinq plus importantes du point de vue de l'exécution de projets financés par le PNUD au moment des négociations sur les nouveaux arrangements concernant les dépenses d'appui du PNUD en 1992.