CL 128/9-Sup.1

Conseil

Note conceptuelle

Conf�rence Internationale sur la R�forme Agraire et le D�veloppement Rural:
Nouveaux d�fis et options pour revitaliser les communaut�s rurales

1. Le Contexte

Le Comit� de l’Agriculture, lors de sa 19^�me session, a approuv� � l’unanimit� la proposition que la FAO organise une Conf�rence Internationale sur la R�forme Agraire et le D�veloppement Rural en 2006, consid�r�e comme un �l�ment important de son programme, afin de remplir les engagements du Sommet Mondial de�l’Alimentation de 1996, du Sommet Mondial de l’Alimentation�: 5 ans apr�s et du Programme de D�veloppement du Millenium (PDM).

Le comit� a estim� qu’une pareille conf�rence aiderait � mobiliser les gouvernements respectifs ainsi que la communaut� internationale dans l’aide aux r�formes agraires et aux efforts de d�veloppement rural en cours d’ex�cution et � garantir aux pauvres les droits de tenure et d’acc�s � la terre et aux autres ressources naturelles.

Le comit� a favorablement accueilli l’offre du Br�sil d’accueillir la Conf�rence et a recommand� au Secr�tariat de pr�parer, de concert avec le Br�sil et les groupes r�gionaux, selon les n�cessit�s, une proposition pour l’organisation de cette importante rencontre, y compris les implications budg�taires et administratives qu’elle comporte, pour la soumettre au Conseil, au cours de sa 128^�me session, en juin 2005.

2. Raisons et justifications pour la Conf�rence

En d�pit d’am�liorations consid�rables de la production alimentaire durant les 50 derni�res ann�es, la s�curit� alimentaire est encore probl�matique dans de nombreuses r�gions du monde. L’ins�curit� alimentaire et la r�forme agraire sont �troitement interd�pendantes et tant qu’un acc�s ad�quat ne sera pas assur� aux deux ressources productives de base que sont la terre et l’eau, les objectifs d’�liminer la pauvret�, de diminuer la faim et de promouvoir un d�veloppement rural inclusif resteront illusoires. Partout dans le monde, les plus pauvres des pauvres dans les r�gions rurales sont les paysans sans terre, suivis des pauvres en terre –ceux dont les terres peu fertiles sont trop exigu�s pour faire vivre une famille. Ces deux groupes constituent l’essentiel des pauvres et des affam�s des zones rurales.

La globalisation [des �changes commerciaux] de m�me que le poids croissant de l’urbanisation, l’industrialisation et l’agriculture intensive augmentent le niveau des revenus dans certaines zones, mais en m�me temps ces tendances de fond transforment radicalement les communaut�s rurales, les paysages et l’environnement rural, posant ainsi des d�fis fondamentaux pour l’avenir de la ruralit�. Les changements d�mographiques tels que l’urbanisation, les migrations, la mortalit� accrue due � la pand�mie du SIDA dans certaines zones, contrastant avec le vieillissement des populations dans d’autres r�gions, ont des impacts importants dans les pays en d�veloppement comme d�velopp�s. Les changements du climat, la comp�tition croissante entre l’agriculture et les autres secteurs pour la terre et l’eau, la concentration fonci�re, l’�rosion de la biodiversit�, la d�gradation des terres et la d�sertification, les changements technologiques transforment la disponibilit� et l’usage des ressources naturelles, particuli�rement dans certains �cosyst�mes fragiles [et critiques]. Les politiques d’investissement, particuli�rement dans les pays en d�veloppement, ont favoris� les secteurs urbains, industriels et des services aux d�pens du d�veloppement agricole et rural. A l’int�rieur du secteur agricole, les zones � potentialit�s �lev�es et les plaines et terres basses ont re�u plus d’attention que les zones arides et les hautes terres o� vivent la majorit� des ruraux pauvres. Ces tendances exacerbent la comp�tition et les conflits pour l’acc�s � la terre, � l’eau et aux ressources biologiques, accentuant la pauvret� extr�me et la faim.

En m�me temps, les possibilit�s de subsistance des communaut�s rurales, si elles �taient reconnues et g�r�es de fa�on ad�quate et soutenue, pourraient contribuer de mani�re importante � r�soudre beaucoup de ces difficult�s. Les capacit�s humaines, les institutions et les r�seaux, les ressources financi�res, physiques et naturelles d�j� pr�sentes dans les communaut�s rurales et sur les territoires constituent un potentiel important mais sous-utilis�, � m�me d’augmenter le niveau de subsistance des communaut�s rurale et en mesure de favoriser la stabilit� socio politique, la durabilit� �cologique, la protection de l’h�ritage agricole et la prosp�rit� des zones urbaines et rurales, de par le monde. La revitalisation des communaut�s rurales en soutenant diversit� et diversification, une meilleure insertion des familles dans l’agriculture, des ressources dans le d�veloppement��conomique national, r�gional et global, le renforcement des institutions de la soci�t� civile et des structures de gouvernement de m�me que des politiques et des planifications am�lior�es pour l’obtention d’un continuum et d’une transition harmonieuse des zones urbaines � celles de l’arri�re-pays sont des exemples de glissements qui permettent d’arriver � une agriculture durable ainsi qu’au d�veloppement rural.

L’accroissement du nombre de gouvernements d�mocratiques dans les r�gions en voie de d�veloppement et en Europe de l’Est parall�lement aux gouvernances d�centralis�es dans toutes les r�gions permettent l’apparition d’une soci�t� civile plus forte et mieux � m�me de dialoguer avec l’Etat et le secteur priv�. Les processus de d�centralisation en cours et la d�volution des responsabilit�s aux institutions locales doivent �tre doubl�s de l’attribution de droits ainsi que de ressources aux partenaires locaux pour arriver � une gestion qui ait un contenu et permette l’all�gement de la pauvret�.

C’est la raison pour laquelle la concentration de l’attention politique habituelle sur les soci�t�s agraires doit s’�largir pour englober de nouvelles forces sociales fonci�res d�sireuses de corriger les in�galit�s sociales li�es aux ressources fonci�res-les ‘mouvements sociaux’ et leurs alliances nationales et internationales. Cet �largissement de point de vue devrait inclure dans la r�forme agraire classique les deux composantes d’all�gement de la pauvret� et de d�mocratisation qui consentent que d’autres r�formes en faveur des plus d�munis puissent op�rer de mani�re plus efficace.

L’�vidence que la r�forme des syst�mes de propri�t�s et la mise en pratique de la d�mocratie sociale contribuent � l’all�gement de la pauvret� dans la plupart des soci�t�s rurales, am�ne � conclure qu’un nouvel agenda en faveur des plus d�munis doit comporter des �l�ments centraux pr�sents dans l’agenda de la Conf�rence Mondiale sur la R�forme Agraire et le d�veloppement rural de 1979 (CMRADR) et doit reconna�tre d�s � pr�sent la possibilit� de plus larges coalitions en faveur des pauvres. Des strat�gies et des actes sont indispensables si l’on veut procurer aux d�munis des droits ainsi que l’acc�s aux ressources tant dans le syst�me formel des lois et r�glements que dans les syst�mes coutumier, dont certains ont d�j� prouv� leur capacit� d’adaptation et de r�forme ad�quate aux n�cessit�s et caract�ristiques propres aux communaut�s rurales et � leur environnement territorial.

La Conf�rence Internationale sur la R�forme Agraire et le D�veloppement Rural devrait aussi �tre une occasion pour passer en revue les impacts et les le�ons tir�es des conf�rences, d�marches et m�canismes et profiter des progr�s comme des �checs dans ces divers domaines. Elle devrait fournir aux gouvernements nationaux, aux organismes de la soci�t� civile ainsi qu’� la communaut� internationale la possibilit� de r�affirmer leur engagement � contribuer � la s�curit� des droits d’acc�s � la terre, � l’eau et aux autres ressources naturelles ainsi qu’aux technologies appropri�es pour les pauvres. Elle devrait �galement procurer l’occasion de d�velopper des propositions d’activit� qui renforcent les capacit�s de gestion autonome des collectivit�s locales pour leur permettre de r�pondre aux d�fis du d�veloppement rural durable et de la r�duction de la pauvret�. La Conf�rence devrait �galement souligner l’effet multiplicateur d’�conomies et de communaut�s rurales dynamiques en mati�re de d�veloppement des zones urbaines et des �conomies nationales prises dans leur ensemble.

La Conf�rence apporterait ainsi un soutien direct aux buts du d�veloppement du Millenium, principalement le BDM-1 (Eradication de l’extr�me faim et pauvret�), le BDM-3 (Promotion de l’�galit� entre genres et du r�le de la femme), le BDM-7 (Garantie de la durabilit� de l’environnement) et BDM-8 (Participation collective pour le d�veloppement). Elle devrait �galement contribuer � la mise en oeuvre de la d�claration minist�rielle de l’ ECOSOC , de 2003 sur la ‘Promotion d’une approche int�gr�e du d�veloppement rural’.

3. Objectifs de la Conf�rence

i. Promouvoir la compr�hension, l’apprentissage et le dialogue en mati�re de r�forme agraire, de d�veloppement rural durable de m�me qu’en mati�re de questions li�es � la pauvret� rurale, gr�ce � la cr�ation d’un m�canisme durable d’�valuation et de contr�le des meilleures politiques, activit�s et progr�s en ce qui concerne les r�formes agraires et le d�veloppement rural�;

ii. Echanger les exp�riences, encourager l’individuation et la volont� d’actions concr�tes au sein de la communaut� internationale, aupr�s des gouvernements des associations de producteurs et des organisations de la soci�t� civile, pour renforcer la coop�ration internationale et promouvoir un acc�s plus �quitable, transparent et contr�lable � la terre et aux ressources naturelles.

4. Th�mes et r�sultats possibles de la Conf�rence

Les th�mes de la Conf�rence seront identifi�s au cours d’un processus de consultation �largie, facilit�e par la FAO, qui impliquera un large �ventail de partenaires des gouvernements, des agences des Nations Unies, des organisations de la soci�t� civile et autres. Une liste des th�mes possibles des d�bats pourrait �tre la suivante�:

• Politiques et strat�gies pour garantir et am�liorer l’acc�s � la terre aux pauvres et promouvoir la r�forme agraire en vue de l’all�gement de la pauvret� et de la faim. Ce th�me traiterait de questions telles que�:

� L’acc�s pour qui (� savoir�: les paysans sans terre, les groupes vuln�rables tels que les femmes et les personnes �g�es, les populations indig�nes, les pasteurs, les petits paysans et agriculteurs marginaux, etc.�;

� L’acc�s � quels types de ressources dans des contextes socio-�conomiques et agro-�cologiques diff�rents (� savoir�: les ressources physiques et financi�res, l’�ducations/formation, les ressources sociales�;�la signification de la terre en tant que bien � dimensions multiples, etc.)�;

� La nature m�me de l’acc�s (� savoir�: la fa�on de garantir le droit � la tenure, comment d�velopper des syst�mes fonciers adaptables et durables�; comment soutenir r�ciproquement les syst�mes traditionnels et formels de droits de propri�t�; comment renforcer de mani�re compatible le d�veloppement territorial, tant du point de vue social, �conomique qu’environnemental�; le r�le des gouvernements, des communaut�s, des march�s et autres dans ces divers processus, etc.)

• Cr�ation de capacit�s d’am�liorer l`acc�s � la terre, � l’eau, aux intrants agricoles et aux divers services agricoles en vue de la promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles et du d�veloppement rural�: ce th�me pourrait aborder des questions telles que�:

� La capacit� des gouvernements tant au niveau central que r�gional ou local � formuler et mettre en œuvre des r�gles d’administration du territoire et des services politiques des l�gislations,( infrastructures, transports, vulgarisation, formation, intrants�; commercialisation, communications, information) en faveur des plus d�munis�; l’am�lioration des rapports entre les niveaux local et central de gouvernement et le renforcement de la confiance r�ciproque et de l�gitimit� sociale�;

� La cr�ation des conditions n�cessaires pour que les communaut�s locales soient en mesure de contribuer � la r�alisation des politiques gouvernementales et de participer aux services du secteur priv�, afin de r�pondre aux tendances, de d�finir leurs propres solutions, de prot�ger les droits des groupes les plus marginalis�s et de d�velopper des partenariats et d’autres formules qui renforcent leur ressources humaines, naturelles, culturelles, financi�res et territoriales�;

� La capacit� de tous les acteurs � une gestion int�gr�e des ressources territoriales et de l’eau ainsi qu’� une �valuation permanente des modifications �ventuelles quant � leur acc�s.

Les nouvelles opportunit�s pour revitaliser les communaut�s rurales

Ce th�me comprendra une discussion des questions suivantes:

- le r�le des agricultures familiales dans la croissance �conomique, dans la conservation des patrimoines agricoles et pour un d�veloppement rural durable;

- les ressources rurales et les compl�mentarit�s urbaines/rurales, dans une perspective de planification et de gestion int�gr�es des ressources en terres et eaux;

- la diversification des activit�s agricoles et la contribution de cette diversit� � la cr�ation de revenus, � la r�duction de la pauvret� et � la croissance �conomique;

- l’am�lioration des strat�gies d’investissement favorables aux pauvres dans les zones rurales;

- les politiques de cr�dit et d’assurance pour la gestion des risques et des d�sastres, pour la protection des revenus (particuli�rement des groupes pauvres et vuln�rables) et comme support du d�veloppement des march�s fonciers;

- les liaisons urbaines/rurales et les r�les des villes secondaires dans le d�veloppement durable.

5. R�sultats attendus et suivi de la Conf�rence

Les r�sultats de la Conf�rence comprendraient notamment:

i. Une plate-forme durable pour la compr�hension et le dialogue sur la R�forme Agraire et le D�veloppement Rural, ainsi que la question de la pauvret� rurale, soutenue par un Observatoire International,

ii. Un �ventail de bonnes pratiques et politiques et de le�ons d’exp�riences de R�formes Agraires et de d�veloppement rural: le�ons et bonnes pratiques faisant l’objet d’un consensus des gouvernements, des organisations de la soci�t� civile et des autres parties prenantes en vue de promouvoir des actions prioritaires, des partenariats et des coop�rations internationales en appui � un acc�s �quitable et transparent � la terre, � l’eau et aux autres ressources naturelles, aux intrants agricoles et aux services d’appui � l’agriculture.

Les r�sultats de la Conf�rences s’inscriraient dans le processus suivant:

- La conf�rence d�boucherait sur un rapport pour les Sessions 2008/2009 de la Commission sur le D�veloppement Durable qui seront consacr�es en particulier aux th�mes de l’Agriculture, du D�veloppement Rural de la Terre, la S�cheresse, la D�sertification, et � l’Afrique.

- Les gouvernements membres feront rapport au Comit� de l’Agriculture (COAG) sur les actions et le dialogue pour la R�forme Agraire et le D�veloppement Rural, et cela tous les quatre ans, lorsque l’Agriculture et le D�veloppement Durable figurent � l’agenda du Comit� (premier rapport en 2009).

6. Dates, localisation et public

Dates	27-30 mars 2006
Lieu	Br�sil (Porto Alegre, Rio Grande de Sul. A confirmer
Niveau des participants Ministres ou leurs d�l�gu�s, la communaut� scientifique, les organisations de la soci�t� civile et les ONGs accr�dit�s aupr�s de la FAO
Nombre des participants Nombre approximatif des participants�: � confirmer.

7. Organisation de la Conf�rence

Un comit� de coordination sera mis en place dans le but de soutenir l’ensemble des efforts d’organisation de la Conf�rence. Il sera compos� d’un repr�sentant de chaque groupe r�gional, aid� d’un secr�taire ex�cutif provenant du Secr�tariat. Le comit� de coordination, fonctionnant en tant que bureau d’ex�cution de la Conf�rence, contr�lera et conduira l’ensemble de ces t�ches en liaison avec le secr�tariat de la FAO, par le truchement du Secr�taire ex�cutif et/ou d’un �ventuel consultant ind�pendant, recrut� pour remplir des t�ches techniques. Les aspects organisationnels de la Conf�rence devront �tre assur�s par les divers �tats membres. Parmi ses responsabilit�s, le comit� de coordination a celle de mettre au point le contenu technique et la structure de la Conf�rence, notamment�:

• la pr�paration des lettres d’invitation, qui contiendront les questions auxquelles chaque pays aura � r�pondre au cours de la p�riode de pr�paration � la Conf�rence�;

• la pr�paration des documents concernant les probl�matiques�;

• l’indication du contenu des rapports nationaux et l’aide � leur pr�paration�;

• la pr�paration de l’agenda de la Conf�rence, etc.…

Un mod�le de contenu et des indications qui permettent aux pays des diff�rentes r�gions de pr�parer des rapports homog�nes seront fournis de telle sorte que puissent ressortir les exp�riences accumul�es, les meilleures politiques et activit�s lors de la Conf�rence. Le sch�ma des rapports et les indications n�cessaires pour les r�diger seront pr�par�s par le comit� de coordination, une fois connue la d�cision du Conseil en ce qui concerne la tenue de la Conf�rence.

Le secr�tariat de la FAO, en coop�ration avec le comit� de coordination, sera responsable de la pr�paration et de la mise au point du contenu et des aspects techniques de la Conf�rence, y compris ceux repris ci-dessus.

Un secr�tariat br�silien aura la responsabilit� de l’accueil de la Conf�rence, des aspects logistiques de son organisation ainsi que de la supervision des activit�s pr�paratoires au Br�sil.

8. Programme de la Conf�rence

La dur�e de la Conf�rence serait de quatre jours et serait divis�e comme suit�:

Premier jour	Inscription Session pl�ni�re • Ouverture de la Conf�rence • Pr�sentation de trois documents sur des questions essentielles
Deuxi�me jour	Sessions parall�les (deux au maximum en m�me temps) • Discusisons techniques en groupes de travail sur des th�mes sp�cifiques. Ces groupes de travail comprendront des repr�sentants des gouvernements, de la communaut� scientifique et des organisations de la soci�t� civile
Troisi�me jour	Session pl�ni�re • Rapport de divers groupes de travail et synth�se
Quatri�me jour	Session pl�ni�re • Pr�sentation et adoption des rapports finaux • S�ance de cl�ture de la Conf�rence

9 Co�ts de la Conf�rence: (Quatre jours de Conf�rence, six jours de per diem, y compris le temps des voyages)

*.Voir l’ annexe II pour les hypoth�ses et les d�tails

10. Partenariat

La pr�paration de la Conf�rence sera conduite en collaboration avec des organismes importants. Une liste purement indicative d’organisations et de r�seaux qui pourraient �tre contact�s est la suivante:

• Les Agences des Nations Unies, notamment

o Le r�seau des NU sur le d�veloppement rural et la s�curit�
o Habitat
o PNUD
o UNRISD
o Banque Mondiale
o FIDA
o Environnement Global
o Coalition Internationale pour la terre
o Secr�tariat de la Commission des NU pour le D�veloppement durable
o Forum permanent sur les questions des communaut�s indig�nes
o IAAH ( Alliance internationale de lutte contre la faim )

• Communaut� scientifique

o CAPRI – CGIAR Action collective et droits � la propri�t�
o CIRAD
o CPDA ( Centre de recherche et de documentation agraire )
o Autres Universit�s et instituts de recherche

• Organisation bilat�rales de d�veloppement, dont:

o DfID (G.B.)
o GTZ (Allemagne)
o Italie
o Pays-Bas

• Organisations de la soci�t� civile

o ANGOC – ONG asiatique de coalition pour la r�forme agraire et le d�veloppement
o CIRDAP – Centre de d�veloppement rural int�gr� pour l’Asie et le Pacifique
o FIG – F�d�ration internationale des g�om�tres
o IFAP – F�d�ration internationale des producteurs agricoles
o LandNet
o Oxfam
o WLLA – Les femmes et la terre, Afrique
o Via Campesina
o Action-Aid
o IUF
o Alliance internationale des coop�ratives
o R�seaux europ�ens de partenariat local (e.g. ELARD, PREPARE)
o R�seaux internationaux sp�cialis�s (e.g. URGENCI)
o CRITICA

• Maires et municipalit�s, dont�:

o associations internationales et nationales des maires et des municipalit�s
o s�lection de maires et des municipalit�s de prestige et repr�sentatifs

11. Etapes de la pr�paration

Chronologie, dans l’hypoth�se que la conf�rence se tienne du 27 au 30 mars 2006

ANNEXE 1: Terminologie

Terre

Le mot ‘terre’ est utilis�, au sens large, pour d�signer des ressources naturelles ou construites li�es � une portion de surface terrestre. Il inclut les caract�ristiques de la biosph�re sur la surface terrestre de m�me que celles qui se trouvent � sa verticale, soit a�rienne soit sous la surface du sol, englobant ainsi les ressources de l’atmosph�re, du sol et du sous-sol (g�ologiques et hydrologiques), les plantes, les animaux et les traces des activit�s humaines pass�es et pr�sentes.

Acc�s � la terre

Expression employ�e pour signifier�: acc�s � des droits fonciers. Ces droits peuvent rev�tir une multitude de connotations diverses qui peuvent coexister en m�me temps sur une autre portion de territoire, par exemple�:

• la possibilit� d’utiliser le territoire et d’autres ressources naturelles (produits de subsistance en cours de croissance, p�turages, eau pour l’abreuvement�des animaux, l’arrosage des cultures ou les travaux domestiques, r�colte de menus produits forestiers, passage par le territoire, etc.)
• la possibilit� de contr�le du territoire (prise de d�cision en ce qui concerne la fa�on dont les ressources doivent �tre utilis�es)
• la possibilit� de tirer de ressources naturelles un certain b�n�fice financier (vente de r�colte, par exemple).

Le plus souvent,�les pauvres ont seulement des droits d’usage. C’est ainsi que dans certaines soci�t�s, il est courant que la femme ait le droit d’utiliser un lopin de terre pour mise en culture de produits vivriers qui nourriront sa famille mais pas celui d’avoir le b�n�fice de la vente de produits de surplus au march�. Tandis que son mari peut tirer un profit financier avec la vente de produits qu’elle-m�me a cultiv�s.

R�forme agraire et r�forme fonci�re

R�forme agraire et r�forme fonci�re sont commun�ment consid�r�s comme des expressions interchangeables pour signifier�: r�forme des structures agraires. Un objectif des plus courants d’une r�forme agraire est la promotion de la justice sociale � travers une plus �quitable distribution de terres domaniales (inutilis�es), telles que les for�ts ou des terres incultes ainsi qu’ � un acc�s am�lior� aux services ruraux. Un autre objectif habituel d’une r�forme agraire est l’am�lioration de la production agricole par la mise en production, gr�ce � la redistribution de terres inutilis�es ou insuffisamment exploit�es de grandes exploitations agricoles. La r�forme agraire inclut la modification des modes de la tenure fonci�re, des moyens de production ainsi que la fourniture de services d’appui aux paysans et aux autres ruraux .