PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

Note: Le présent document contient la lettre circulaire CL 1997/7-LAC

OBJET: Distribution du rapport de la dixième session du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes

DEMANDE D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATIONS

1. Contamination par la salmonelle et autres agents pathogènes (par. 65)

Les gouvernements sont invités à communiquer des informations sur leur expérience concernant la salmonelle spp. et autres nouveaux agents pathogènes, y compris les mesures adoptées pour la surveillance et le contrôle de la contamination.

2. Comités nationaux du Codex et services centraux de liaison avec le Codex (par. 88)

Les gouvernements sont invités à présenter leurs observations sur l'opportunité d'élaborer des directives qui couvriraient les travaux du Comité national du Codex et des services centraux de liaison avec le Codex en Amérique latine et aux Caraïbes.

Les observations concernant ces questions devront être communiquées par écrit au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de la Commission du codex Alimentarius, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le ler décembre 1997.

RESUME ET CONCLUSIONS

Les débats et les conclusions de la dixième session du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes peuvent se résumer comme suit:

Questions à soumettre à la Commission pour approbation:

Le Comité:

• est convenu de proposer à la Commission de nommer, lors de sa 22ème session, M. Galdos Ugarte (Uruguay) Coordonnateur régional (par. 91)

• est convenu de procéder à la révision du Code d'usages régional pour la préparation et la vente des aliments sur la voie publique (par. 12)

Autres questions intéressant la Commission:

Le Comité:

• est convenu que le Projet de directives régionales pour les services centraux de liaison avec le Codex et les Comités nationaux du Codex, préparé par le Comité de coordination pour l'Asie, ne pouvait pas être adopté dans la région (par. 88)

• a déclaré qu'à son avis le questionnaire distribué par le Comité sur les résidus de pesticides ne permettait pas d'identifier les problèmes relatifs aux résidus de pesticides de la région (par. 37)

• a fait siennes les recommandations de l'atelier sur l'harmonisation du droit de l'alimentation, y compris la révision du droit de l'alimentation type (par. 70)

• a noté les progrès réalisés en matière d'harmonisation des législations alimentaires et la large utilisation des normes et des LMR Codex comme références dans le cadre des organisations d'intégration économique et au niveau national (par. 38–43)

• a échangé des informations sur la participation des consommateurs aux travaux du Codex et a accepté d'étudier à nouveau cette question lors de sa prochaine session (par. 97)

• est convenu d'examiner à sa prochaine session la contamination par la salmonelle et par de nouveaux agents pathogènes dans la région, ainsi que la salubrité des aliments dans les régions touristiques (par. 65 et 97)

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TABLE DES MATIERES

Introduction

Ouverture de la session

Adoption de l'ordre du jour

Questions intéressant le Comité émanant de la Commission du Codex Alimentarius et d'autres Comités du Codex

Rapport sur les activités de la FAO et de l'OMS en matière de salubrité/contrôle des aliments complétant les travaux de la Commission du Codex Alimentarius depuis la neuvième session du Comité

Conséquences pour la Commission du Codex Alimentarius des accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce

Rapport sur l'acceptation des normes Codex et des limites maximales de résidus pour les pesticides dans les aliments par les pays de la région

Rapport sur les activités d'intégration économique et d'harmonisation des législations alimentaires dans la région

Certification et inspection des aliments en Amérique latine et dans les Caraïbes

Rapport sur les questions de salubrité des aliments intéressant la région

Rapport de l'atelier sur l'harmonisation du droit et des réglementations de l'alimentation en Amérique latine et aux Caraïbes

Participation des consommateurs aux travaux du Codex et questions apparentées

Activités relatives au renforcement des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex dans la région

Nomination du coordonnateur

Autres questions, travaux futurs et date et lieu de la prochaine session

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I Liste des participants