| CL 116/15
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Cent seizième session |
Rome, 14-19 juin 1999 |
Rapport de la
quatre-vingt-onzième session du
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1. Le Comité s'est réuni en session extraordinaire à la demande du Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), afin d'examiner les aspects financiers de propositions à soumettre au Conseil d'administration du PAM à sa première session ordinaire en 1999.
Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-onzième session ci-après.
| 2. Président: | M. Julian A. Thomas (Afrique du Sud) |
| Vice-Présidents: | M. Luigi M. Fontana-Giusti (Italie) |
| M. Roberto O. Villambrosa (Argentine) | |
| Mme Neela Gangadharan (Inde) | |
| M. Horacio Maltez (Panama) | |
| M. Lubomir Micek (République slovaque) | |
| Mme Ekhlas Fouad Eltom (Soudan) | |
| Mme Laurie J. Tracy (Etats-Unis d'Amérique) |
3. Le Président a informé le Comité que M. Moomi Te Avelela Samba (République démocratique du Congo) et M. Kalarickal P. Fabian (Inde) regrettaient de ne pouvoir assister à la session.
4. M. Luigi M. Fontana-Giusti (Italie) a été élu à l'unanimité Vice-Président pour 1999.
5. Ont assisté à la session des représentants du Secrétariat du PAM chargés de fournir des explications et des précisions sur les questions examinées.
6. A l'invitation du Président, les représentants du PAM ont donné des informations générales sur les questions soumises au Comité financier, dont les avis seraient communiqués au Conseil d'administration du PAM pour examen.
7. Le Conseil d'administration du PAM a créé en mai 1998 un Groupe de travail formel chargé de réexaminer les politiques de dotation en ressources et de financement à long terme du PAM et de recommander les changements à y apporter pour améliorer leur efficacité.
8. Le Groupe de travail formel avait présenté son rapport au Conseil d'administration à sa troisième session ordinaire en 1998, mais le Conseil d'administration avait reporté à sa première session ordinaire de 1999 toute décision formelle concernant le rapport et ses recommandations, afin de permettre à l'un de ses principaux bailleurs de fonds de déterminer sa position concernant les recommandations. Le Conseil d'administration avait demandé au Secrétariat du PAM de prendre toutes les mesures préliminaires nécessaires pour mettre en _uvre les recommandations en prévision de leur approbation.
9. Le Groupe de travail formel avait recommandé, notamment, d'envisager la création d'un mécanisme de préfinancement des coûts d'appui directs (CAD) avant confirmation des contributions. Le préfinancement des coûts d'appui directs était nécessaire pour couvrir les coûts transférés du budget des services administratifs et d'appui au programme (AAP)aux CAD en vertu de l'application plus rigoureuse des définitions des catégories de coût convenues par le Groupe de travail formel.
10. Le Groupe de travail formel avait demandé qu'une description détaillée des trois options concernant un mécanisme de préfinancement des CAD, à savoir la mise en place d'un mécanisme de garantie, la modification d'un fonds existant et la création d'un nouveau fonds, soit soumise au Conseil d'administration en même temps que les avis du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires des Nations Unies et du Comité financier de la FAO.
11. D'autres recommandations du Groupe de travail formel, tendant à encourager la souplesse et le multilatéralisme en matière de dotation en ressources du PAM, ainsi qu'un reclassement des coûts, rendaient nécessaire la modification du Règlement financier du PAM. Les changements à apporter concernaient les définitions et les conditions dans lesquelles des contributions pouvaient être faites au PAM.
12. Le Comité financier a noté que le nouveau modèle de dotation en ressources et de financement à long terme était important pour assurer l'intégrité financière du PAM et de ses programmes.
13. Le Comité était saisi du document WFP/EB.1/99/4-B, intitulé Mécanisme d'avances au titre des coûts d'appui directs, pour examen et avis. Les membres du Comité ont demandé aux représentants du Secrétariat du PAM des précisions sur le fonctionnement du mécanisme proposé et sur ses incidences sur le financement du PAM.
14. Le Comité a approuvé la recommandation figurant dans le document WFP/EB.1/99/4-B et dans le Rapport du Groupe de travail formel WFP/EB.1/99/4-A, indiquant que le PAM avait besoin d'un mécanisme d'avances au titre des CAD. Le Comité a indiqué sa préférence pour l'option 1, à savoir la mise en place d'un mécanisme de garantie.
15. Tout en approuvant la proposition de créer un mécanisme de garantie pour les CAD, le Comité a noté:
16. Le Comité financier était saisi du document WFP/EB.1/99/4-C intitulé Propositions d'amendement du Statut, du Règlement général et du Règlement financier du PAM, pour examen et avis. Le Comité a demandé des précisions sur le rapport entre les propositions d'amendement du statut et des règlements du PAM et les recommandations du Groupe de travail formel du Conseil d'administration.
17. Après avoir examiné les explications fournies par les représentants du PAM, le Comité financier est convenu que les amendements qu'il était proposé d'apporter au Règlement financier, ainsi qu'aux dispositions y relatives du Statut et du Règlement général, étaient conformes aux recommandations du Groupe de travail formel, au cas où celles-ci seraient approuvées par le Conseil d'administration du PAM.
18. En acceptant les changements recommandés, le Comité financier a noté qu'ils permettraient sans doute de renforcer la capacité du PAM d'attirer des contributions multilatérales et que des contributions multilatérales accrues devraient permettre au PAM de s'acquitter plus efficacement de son mandat.
