Les Négociations Commerciales Multilatérales sur l’Agriculture - Manuel de Référence - IV - L’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2001

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Table des matières

Module 1 - Les principes de base régissant les droits de propriété intellectuelle

Objectif
Points clés
1.1 Introduction
1.2 Dispositifs de protection et catégories de DPI
1.3 Les DPI et leur rapport avec le commerce
1.4 Les DPI et leur rapport avec les ressources phytogénétiques
1.5 Les DPI et le débat Nord-Sud sur les ressources phytogénétiques
Bibliographie

Module 2 - Introduction a l’Accord ADPIC: Contenu

Objectif
Points clés
2.1 Introduction
2.2 Historique
2.3 Résumé du contenu de l’Accord ADPIC
Bibliographie

Module 3 - Les dispositions de l’Accord ADPIC relatives à l’agriculture (1^ère partie)

Objectif
Points clés
3.1 Introduction
3.2 Protection des produits chimiques pour l’agriculture conférée par un brevet: Articles 70.8 et 70.9
3.3 Indications géographiques: Article 22-24
3.4 Reconnaissance des innovations «officielles» et «non officielles»
Bibliographie

Module 4 - Les dispositions de l’Accord ADPIC relatives à l’agriculture (2^e partie)

Objectif
Points clés
4.1 Introduction
4.2 Brevets: Articles 27-34
4.3 Examen analytique de l’Article 27.3(b): Terminologie
Bibliographie

Module 5 - L’article 27.3(b): Accords internationaux connexes (1^ère partie)

Objectif
Points clés
5.1 Introduction
5.2 La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV)
5.3 La Convention sur la diversité biologique (CDB)
5.4 L’Agenda 21
Annexe: Déclaration de la FAO sur les biotechnologies, en date du 28 janvier 2000

Module 6 - L’Article 27.3(b): Accords internationaux connexes (2^e partie)

Objectif
Points clés
6.1 Introduction
6.2 Le système mondial de conservation et d’utilisation durable des ressources phytogénétiques de la FAO
6.3 L’engagement international sur les ressources phytogénétiques de la FAO
Bibliographie

Module 7 - La mise en œuvre de l’Article 27.3(b): Formuler et faire appliquer une législation nationale (les systèmes sui generis)

Objectif
Points clés
7.1 Introduction
7.2 La protection des variétés végétales par des brevets
7.3 La protection des variétés végétales par un système sui generis
7.4 Les éléments possibles d’un système sui generis
7.5 La protection de variétés végétales par toute combinaison de brevets et d’un système sui generis
7.6 Conclusions
Bibliographie

Module 8 - Les négociations en vue du réexamen de l’Accord ADPIC

Objectif
Points clés
8.1 Introduction
8.2 Le réexamen en 1999 des dispositions de l’Article 27.3(b)
8.3 La Troisième Conférence ministérielle de l’OMC
8.4 Le réexamen de la mise en œuvre de l’Accord ADPIC
8.5 Amendements et réserves relatifs à l’Accord ADPIC
Bibliographie
Annexe 1 - Activités de la FAO relatives à la mise en œuvre de l’Article 27.3(b) de l’Accord ADPIC