FC 93/10





Comit� financier



Quatre-vingt-treizi�me session

Rome, 13 - 17 septembre 1999

Fonds fiduciaires - Exon�ration des frais de gestion des projets

 

1. � sa vingt-cinqui�me session (avril 1971), le Comit� a demand� � �tre tenu inform� de l'exon�ration de la redevance fix�e par le Conseil pour frais de gestion des projets financ�s par des fonds fiduciaires. Une liste de ces exon�rations est soumise chaque ann�e au Comit� � sa session d'automne. La derni�re lui a �t� pr�sent�e � sa quatre-vingt-dixi�me session (21-25 septembre 1998).

2. Les statistiques pr�sent�es ici portent sur la p�riode 1er juin 1998-31 mai 1999, durant laquelle la FAO a mis en route 125 projets financ�s par des fonds fiduciaires; elle a exon�r� 58 d'entre eux de la redevance pour frais de gestion.

3. L'Annexe I contient 23 projets ayant b�n�fici� d'une exon�ration ou d'une r�duction de la redevance pour frais de gestion. Vingt d'entre eux apportent un soutien aux activit�s du Programme ordinaire et trois sont financ�s par d'autres organisations internationales.

4. L'Annexe II contient 35 projets d'urgence auxquels ont �t� imput�es les d�penses directes de fonctionnement et non les frais de gestion des projets. Ces d�penses concernent les co�ts directs de fonctionnement du Service des op�rations sp�ciales de secours et refl�tent la politique adopt�e depuis longtemps par l'Organisation en mati�re de situations d'urgence. Comme par le pass�, les projets sont pr�sent�s au Comit� pour information.

 

Annexe I

ANALYSE DE L'EXON�RATION DE LA REDEVANCE POUR FRAIS DE GESTION DES PROJETS AYANT D�MARR� PENDANT LA P�RIODE 1er JUIN 1998-31 MAI 1999

Num�ro du projet Cote du projet Pays b�n�ficiaire Titre Donateur Co�t total du projet en $E.-U. Montant de l'exon�ration en $E.-U. Dur�e pr�vue du projet Nature de l'exon�ration Raison de l'exon�ration
078778 GCP/INT/619/EC Interr�gional D�FINITION DE SYST�MES, ACC�S � INTERNET ET DIFFUSION D'INFORMATION Communaut� �conomique 710 200 49 714 24 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
079197 GCP/RAF/354/EC R�gion Afrique PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DURABLE DES FOR�TS DANS LES PAYS AFRICAINS ACP Communaut� �conomique 2 175 822 152 308 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
079200 GCP/RAS/173/EC R�gion Asie INFORMATION ET ANALYSE POUR LA MISE EN VALEUR DURABLE DES FOR�TS EN ASIE DU SUD-EST Communaut� �conomique 1 075 052 75 254 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
080314 GCP/RLA/133/EC R�gion Am�rique latine INFORMATION ET ANALYSE POUR LA MISE EN VALEUR DURABLE DES FOR�TS DANS 12 PAYS TROPICAUX EN AM�RIQUE CENTRALE ET DU SUD Communaut� �conomique 1 092 185 76 453 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
080403 GCP/INT/723/FIN Interr�gional �VALUATION DES RESSOURCES FORESTI�RES � L'HORIZON 2000: RENFORCEMENT DES CAPACIT�S DU PAYS Finlande 963 390 67 437 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
076090 GCP/INT/689/FRA Interr�gional TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR LE D�VELOPPEMENT DE LA PETITE IRRIGATION EN AFRIQUE DE L'OUEST France 33 600 2 352 12 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
076120 GCP/INT/704/FRA Interr�gional CENTRE DE R�F�RENCE POUR PERTES APR�S R�COLTE France 80 000 5 600 24 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
079227 GCP/INT/716/FRA Interr�gional AIDE � LA D�CISION SUR LA QUESTION DES INTERACTIONS ENTRE �LEVAGE ET ENVIRONNEMENT France 67 567 4 730 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
078247 GCP/RAF/355/FRA R�gion Afrique P�RIM�TRES IRRIGU�S DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - IPTRID France 241 600 16 912 20 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
081582 EP/INT/724/GEF Interr�gional CHALUTAGE � LA CREVETTE DANS LES R�GIONS TROPICALES Fonds pour l'environ-nement mondial 333 000 43 290 15 Exon�ration totale Le projet aide l'agent d'ex�cution � r�aliser les objectifs du Programme ordinaire
079308 GCP/INT/712/JPN Interr�gional SOUTIEN POUR L'�LABORATION DE NORMES INTERNATIONALES SUR LES ALIMENTS ET DE TEXTES CONNEXES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Japon 918 596 64 302 60 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
080829 GCP/INT/715/JPN Interr�gional CONSERVATION ET GESTION INTERNATIONALES DES RESSOURCES HALIEUTIQUES - COMPOSANTE A: FIGIS Japon 1 568 000 109 760 60 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
080845 GCP/INT/715/JPN Interr�gional CONSERVATION ET GESTION INTERNATIONALES DES RESSOURCES HALIEUTIQUES - COMPOSANTE C: CONSULTATION INTERNATIONALE Japon 180 000 12 600 12 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
079324 GCP/JPN/005/JPN Japon COLLECTE D'INFORMATIONS SUR LA PRODUCTION ET LA SANT� ANIMALES Japon 105 000 7 350 30 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
078999 FFHC/RAS/052/MUL R�gion Asie PROGRAMME FAO/ONG EN ASIE DU SUD-EST - PHASE 4 Multidonateurs 278 000 19 460 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
076554 GCP/INT/705/MUL Interr�gional PROGRAMME INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SUR L'IRRIGATION ET LE DRAINAGE Multidonateurs 200 000 14 000 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
080330 GCP/INT/721/NET Interr�gional CONF�RENCE SUR LE CARACT�RE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DES TERRES Pays-Bas 343 488 22 683 12 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
074195 GCP/INT/694/NOR Interr�gional APPUI INT�GR� � LA MISE EN VALEUR ET � LA S�CURIT� ALIMENTAIRE DURABLES Norv�ge 639 580 22 640 36 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
076597 GCP/INT/706/SWI Interr�gional GESTION DES BASSINS VERSANTS ET MISE EN VALEUR DURABLE DES MONTAGNES Suisse 284 130 19 889 24 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
076872 GCP/INT/710/UK Interr�gional RESSOURCES PHYTOG�N�TIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE - SOUTIEN AUX PARTICIPANTS DES PAYS EN D�VELOPPEMENT Royaume-Uni 20 000 2 600 12 Exon�ration totale Soutien � une activit� du Programme ordinaire
080551 GCP/RAF/356/UK R�gion Afrique SOUTIEN TEMPORAIRE POUR L'�LARGISSEMENT D'UN R�SEAU DES P�CHES EN AFRIQUE DE L'OUEST Royaume-Uni 640 000 44 800 6 Exon�ration partielle Soutien � une activit� du Programme ordinaire
081965 GCP/BRA/054/WBG Br�sil SUBVENTION EN VUE DE PR�PARER L'�LARGISSEMENT D'UN SYST�ME DE ZONES B�N�FICIANT D'UNE STRICTE PROTECTION DANS LA R�GION DE L'AMAZONIE AU BR�SIL Fonds du FEM par l'interm�diaire de la Banque mondiale 300 000 20 400 12 Exon�ration partielle Le projet aide l'agent d'ex�cution � r�aliser les objectifs du Programme ordinaire
082007 GCP/BRA/055/WBK Br�sil PROJET DE POLITIQUE G�N�RALE EN MATI�RE DE TRANSFORMATION D'UNE PARTIE DES FOR�TS Banque mondiale 428 080 29 109 12 Exon�ration partielle Le projet aide l'agent d'ex�cution � r�aliser les objectifs du Programme ordinaire
TOTAL         12 677 290 883 642        

 


Annexe II

Emergencies

 

PROJETS D'AIDE D'URGENCE AUXQUELS SONT IMPUT�ES LES D�PENSES DIRECTES DE FONCTIONNEMENT, D�MARR�S PENDANT LA P�RIODE 1er JUIN 1998-31 MAI 1999

Num�ro
du projet
Cote
du projet
Pays
b�n�ficiaire
T�tre Donateur Co�t total du projet
en $E.-U.
Dur�e estim�e du projet
(mois)
076414 OSRO/MAG/801/AFB Madagascar ASSISTANCE D'URGENCE � LA LUTTE CONTRE LE CRIQUET MIGRATEUR MALGACHE Banque africaine de d�veloppement 508 185 9
077526 OSRO/INS/801/AUL Indon�sie ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA FORMULATION DE PROJETS DE SECOURS AGRICOLE DANS LES ZONES TOUCH�ES PAR LA S�CHERESSE ET LES INCENDIES Australie 142 000 2
078417 OSRO/BDI/802/BEL Burundi FOURNITURE DE SEMENCES POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1999 Belgique 803 000 9
081469 OSRO/BDI/901/BEL Burundi FOURNITURE D'URGENCE DE SEMENCES Belgique 676 000 7
080608 OSRO/BIH/801/BEL Bosnia/Herz�govine INTRANTS AGRICOLES POUR LES AGRICULTEURS RENTR�S AU PAYS Belgique 495 439 8
077763 OSRO/DRC/801/BEL R�p. D�m. Du Congo FOURNITURE D'URGENCE DE SEMENCES DE CULTURES VIVRI�RES Belgique 656 150 13
081035 OSRO/ETH/801/BEL Ethiopie FOURNITURE DE SEMENCES ET D'OUTILS � CAUSE DES MAUVAISES CONDITIONS M�T�OROLOGIQUES Belgique 840 000 9
078425 OSRO/RWA/803/BEL Rwanda PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE SEMENCES DE QUALIT� AUX M�NAGES AGRICOLES EN DIFFICULT� Belgique 808 000 12
076430 OSRO/SUD/801/CEF Soudan ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROJET DE L'UNICEF (HHFS) EN FAVEUR DES AGRICULTEURS TOUCH�S AU SOUDAN UNICEF 64 000 7
079049 OSRO/IRQ/804/DHA Iraq FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS ET D'�QUIPEMENTS AGRICOLES D�pt. des affaires humanitaires de l'ONU 27 000 000 11
081590 OSRO/IRQ/901/DHA Iraq FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES D�pt. des affaires humanitaires de l'ONU 15 900 000 24
078670 OSRO/MAG/802/EC Madagascar ASSISTANCE TECHNIQUE AU PROGRAMME DE LUTTE ANTIACRIDIENNE � MADAGASCAR Communaut� �conomique 210 003 12
077569 OSRO/BIH/802/FRA Bosnie/Herz�govine DISTRIBUTION D'URGENCE DE SEMENCES DE L�GUMES AUX AGRICULTEURS APPARTENANT � DES MINORIT�S QUI SONT RENTR�S EN BOSNIE-HERZ�GOVINE France 10 000 10
077437 OSRO/BIH/803/HCR Bosnie/Herz�govine DISTRIBUTION D'URGENCE D'OUTILLAGE MANUEL AUX AGRICULTEURS APPARTENANT � DES MINORIT�S QUI SONT RENTR�S EN BOSNIE-HERZ�GOVINE HCR 66 945 3
077100 OSRO/ZIM/801/IFF Zimbabwe PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN INDON�SIE POUR LES AGRICULTEURS DU ZIMBABWE Association indon�sienne d'agriculteurs 97 000 5
078166 OSRO/BIH/804/MUL Bosnie/Herz�govine APPUI AU MINIST�RE DE L'AGRICULTURE Multidonateurs 64 000 4
080144 GCP/HON/018/NET Honduras CONTRIBUTION SUPPL�MENTAIRE POUR "MITCH" Pays-Bas 638 465 1
080179 GCP/HON/019/NET Honduras CONTRIBUTION SUPPL�MENTAIRE POUR "MITCH" Pays-Bas 318 540 1
080187 GCP/NIC/023/NET Nicaragua CONTRIBUTION SUPPL�MENTAIRE POUR "MITCH" Pays-Bas 353 380 1
077607 OSRO/SIL/801/NET Sierra Leone FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES INDISPENSABLES Pays-Bas 26 554 1
081434 OSRO/DRK/901/NOR R�p. d�m. pop. de Cor�e SOUTIEN � LA DOUBLE CULTURE ET � LA DIVERSIFICATION DES CULTURES Norv�ge 532 765 11
078743 OSRO/SIL/802/NOR Sierra Leona FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS TOUCH�S PAR LA GUERRE Norv�ge 257 841 12
078948 OSRO/BGD/801/OPF Bangladesh FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS AGRICOLES AUX AGRICULTEURS MARGINAUX, SANS TERRE ET TOUCH�S PAR LES INONDATIONS Fonds de l'OPEP 200 000 12
078271 OSRO/DRK/804/ROK R�p. d�m. de Cor�e SOUTIEN � LA LUTTE CONTRE LES RAVAGEURS R�p. de Cor�e 26 250 4
079642 OSRO/BDI/802/SWE Burundi FOURNITURE D'URGENCE D'OUTILLAGE AGRICOLE AUX POPULATIONS VULN�RABLES Su�de 250 000 14
079456 OSRO/CPR/801/SWE Chine �VALUATION APPROFONDIE DES DOMMAGES CAUS�S PAR LES INONDATIONS ET FORMULATION DE PROPOSITIONS DE PROJET POUR LE REL�VEMENT DU SECTEUR AGRICOLE Su�de 90 000 12
077976 OSRO/DRK/805/SWE R�p. d�m. de Cor�e ASSISTANCE TECHNIQUE PAR LE BIAIS DE LA FOURNITURE DE SEMENCES DE BL� D'HIVER ET D'ENGRAIS Su�de 632 911 5
081477 OSRO/DRK/902/SWE R�p. d�m. de Cor�e PROGRAMME DE DOUBLE CULTURE ET DE DIVERSIFICATION DES CULTURES Su�de 1 298 701 11
076155 OSRO/LIR/801/SWE Lib�ria FOURNITURE D'URGENCE D'INTRANTS INDISPENSABLES AUX AGRICULTEURS VULN�RABLES ET AUX R�FUGI�S RENTR�S AU PAYS Su�de 632 000 15
078751 OSRO/RWA/803/SWE Rwanda APPUI � LA RELANCE DES ACTIVIT�S AGRICOLES D'�LEVAGE ET DE P�CHE DANS LES PR�FECTURES DE GISENYI ET DE KIBUYE (RWANDA) Su�de 500 000 12
080594 OSRO/SUD/802/SWE Soudan AIDE D'URGENCE AUX AGRICULTEURS TOUCH�S PAR LES INONDATIONS AU SOUDAN Su�de 128 000 7
079421 OSRO/URT/802/SWE Tanzanie FOURNITURE D'URGENCE DE SEMENCES AUX AGRICULTEURS TOUCH�S PAR LES INONDATIONS, LES RAVAGEURS ET LES MALADIES EN TANZANIE Su�de 1 000 000 12
080861 OSRO/MAG/803/UK Madagascar ASSISTANCE D'URGENCE � LA LUTTE ANTIACRIDIENNE Royaume-Uni 169 941 7
078956 OSRO/RAF/801/USA R�gion Afrique AIDE D'URGENCE EN CAS D'ATTAQUES DE CRIQUETS P�LERINS Etats-Unis 800 000 24
081574 OSRO/DRK/903/WFP R�p. d�m. pop. de Cor�e DOUBLE CULTURE ET DIVERSIFICATION DES CULTURES Programme alimentaire mondial 300 000 10
TOTAL         56 496 070