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| Point 4.1 de l'ordre du jour | Document de séance 43 |
Deuxième Forum mondial fao/oms des responsables de
la sécurité sanitaire des aliments
Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004
(Document préparé par le Canada)
Le Canada est d'avis que la collaboration de tous les intervenants le long de la chaîne alimentaire (industrie de l'alimentation animale, producteurs primaires, fabricants et exploitants de l'industrie alimentaire, autorités gouvernementales, consommateurs) est essentielle pour garantir l'application d'une approche globale et intégrée à la disponibilité d'aliments sains et nutritifs. La principale responsabilité du gouvernement est d'identifier et d'évaluer les risques pour la santé associés aux aliments et d'établir des stratégies nationales pour les gérer. La principale responsabilité de l'industrie est d'assurer la salubrité de ses produits et de fournir les informations pertinentes aux consommateurs, pour qu'ils puissent faire des choix éclairés. Les consommateurs ont le droit d'être informés des risques potentiels et des bienfaits des aliments pour la santé et ont la responsabilité de se servir de cette information.
Un des principes fondamentaux du système de salubrité des aliments du Canada est que la santé de la population passe avant tout. Toutefois, la démographie canadienne pose un grand défi à la réalisation de l'objectif de protection et d'optimisation de la santé des Canadiens au moyen d'aliments sains et nutritifs. Deuxième pays du monde par sa superficie, le Canada est divisé en dix provinces et trois territoires et compte une population d'à peine 32 millions de personnes dont 80 % vivent en milieu urbain. La majorité des agglomérations urbaines étant concentrée dans un couloir jouxtant frontière avec les États-Unis, la plus grande partie du territoire canadien est donc peu peuplée. Dans une telle situation, le succès du système de salubrité des aliments du Canada dépend de partenariats et de travail étroit entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales, l'industrie et les consommateurs. Les gouvernements collaborent dans les domaines de compétence partagée, comme l'inspection des aliments, pour que l'exécution des programmes soit efficace et efficiente. Les associations industrielles, les scientifiques, les consommateurs, les groupes environnementaux et les professionnels de la santé contribuent au travail des gouvernements, afin de fournir des mécanismes cohérents, complets et rigoureusement scientifiques pour identifier, évaluer et gérer les risques potentiels pour la santé, tout en offrant aux Canadiens des aliments de haute qualité, nutritifs, abondants et à prix abordable.
Garantir l'efficacité des diverses agences de réglementation dans un système comptant de multiples administrations gouvernementales et de multiples intervenants, exige de comprendre et clarifier les rôles et de mettre au point de bons mécanismes d'appui à ces rôles.
Le Canada admet la nécessité de renforcer et d'intégrer les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'amélioration de la collaboration et de la coordination entre les agences est essentielle à la gestion efficiente des risques reliés aux aliments et aux bienfaits de ceux-ci, à la prévention des lacunes et à l'établissement de processus de prise de décision en collaboration dans les domaines de compétence partagée.
Les principales initiatives gouvernementales qui ont contribué à une meilleure stratégie nationale de contrôle des aliments comprennent l'Ébauche du système canadien d'inspection des aliments (1994); la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997) et le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) (2002). En plus de ces grandes initiatives, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'élaborer des approches nationales comme : le protocole canadien de réponse aux flambées de toxi-infections alimentaires (juin 2004) et le Code d'usages canadien - Principes généraux d'hygiène alimentaire (mai 2004).
En 1994, les gouvernements fédéral et provinciaux ont donné leur accord à l'élaboration d'une politique nationale d'inspection des aliments fondée sur l'Ébauche du système canadien d'inspection des aliments (SCIA) visant à fournir « un système intégré d'inspection des aliments sensible aux consommateurs et à l'industrie ». Les objectifs du SCIA sont :
Au moyen de groupes de travail et de comités nationaux, le Groupe de mise en oeuvre du SCIA poursuit son travail d'élaboration d'une base législative commune, de normes nationales et de codes d'usages harmonisés comme les codes nationaux sur les produits laitiers, la viande et la volaille, la vente au détail d'aliments, les services alimentaire et l'eau embouteillée. Le Code d'usages canadien – Principes généraux d'hygiène alimentaire (adopté en mai 2004) offre une assise solide pour l'application de bonnes pratiques de fabrication et d'hygiène à l'industrie de l'alimentation au Canada. Le Code canadien se fonde sur le code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire adopté par la Commission du Codex Alimentarius (Le site www.cfis.agr.ca offre des informations sur ces codes.)
Le gouvernement du Canada, désireux d'améliorer l'efficacité et l'efficience, a rassemblé toutes les activités fédérales d'inspection des aliments, des poissons, de la santé des animaux et des végétaux en une seule agence relevant du ministre, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le 1er avril 1997, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été mise sur pied et a réuni chez elle toutes les activités fédérales d'inspection des aliments. Ayant pour mandat de conclure des ententes bilatérales sur l'inspection des aliments avec les provinces et les territoires, elle offrait donc un mécanisme pour faire avancer l'intégration de l'inspection des aliments au Canada.
Plus d'informations sur l'établissement de l'ACIA sont données dans le document-pays préparé par le Canada pour le point 4 de l'ordre du jour – Réformes institutionnelles du système canadien de salubrité des aliments.
Signé par les ministres de l'Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux en 2002, le cadre stratégique pour l'agriculture est une initiative de politique publique nationale novatrice et de portée vaste qui comprend cinq volets : la gestion des risques financiers, l'amélioration de la salubrité des aliments, la gérance de l'environnement, le renouvellement et le recours élargi à la science.
Au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, le cadre prévoit des mesures importantes pour aligner les programmes gouvernementaux sur les demandes émergentes du marché et incorporer les efforts volontaires de l'industrie dans des secteurs importants comme les systèmes de salubrité des aliments à la ferme, de traçabilité et d'assurance de qualité pour mieux assumer sa responsabilité concernant la salubrité de ses produits dans la chaîne alimentaire et réagir à l'évolution des demandes des consommateurs. Par exemple, beaucoup de secteurs agricoles mettent au point un système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC) ou des systèmes fondés sur l'ARMPC adaptés à leurs produits. En vertu du CSA, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté un programme de subventions paritaires pour appuyer l'élaboration par l'industrie de systèmes d'ARMPC ou fondés sur l'ARMPC.
Au nombre des principales initiatives fédérales en vertu du CSA, mentionnons :
Plus d'informations sur la mise en oeuvre du ARMPC (HACCP en anglais) sont données dans le document-pays préparé par le Canada pour le point 4.4 de l'ordre du jour : Soutien des services officiels à l'application du système HACCP par les secteurs industriel et commercial.
En juillet 2004, le Canada a mis à jour son Protocole d'intervention en cas d'éclosion de toxi-infections d'origine alimentaire. Ce protocole revu en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est un document de procédure clé en matière de capacité d'intervention en cas d'urgence. Il formalise les meilleures pratiques à suivre par les partenaires-clés pour réagir à d'éventuelles flambées de toxi-infections alimentaires impliquant plusieurs administrations gouvernementales.
La salubrité des aliments est la responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire. Des partenariats ont été établis avec les secteurs public, privé et scientifique pour favoriser la collaboration sur des questions fondamentales concernant le système.
Bien que le pouvoir de décider et l'obligation de rendre compte appartiennent en définitive aux gouvernements, des comités consultatifs d'experts sont mis sur pied pour les aider à décider des programmes et des politiques. Ces comités offrent des sources d'informations indépendantes, apportent des connaissances, fournissent un mécanisme pour communiquer les politiques à l'extérieur et accroissent la transparence du processus décisionnel. Par exemple, les ministres de la Santé, de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Environnement ont mis sur pied un groupe d'experts indépendant chargé de fournir un avis objectif sur les compétences scientifiques nécessaires pour continuer de garantir la salubrité des nouveaux produits alimentaires mis au point grâce à la biotechnologie au 21e siècle. Le rapport du groupe d'experts de la Société royale sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire a été publié en février 2001. Plus récemment, des discussions ont été lancées pour établir un cadre pan canadien sur l'information sur la santé pour faciliter une approche coordonnée avec les scientifiques dans la recherche sur la surveillance des maladies, y compris les toxi-infections alimentaires.
La communication entre les organisations de l'industrie alimentaire, de la santé, de l'environnement et des consommateurs, d'une part, et les agences gouvernementales fédérales et provinciales s'occupant de salubrité des aliments, d'autre part, a abouti à la formation du Partenariat canadien pour la salubrité des aliments qui est chargé de "contribuer à réduire les intoxications alimentaires d'origine microbienne au Canada par une plus grande sensibilisation des consommateurs canadiens aux pratiques de manipulation des aliments en coordonnant et en offrant des programmes sur ce sujet à leur intention". Cette organisation sans but lucratif est une association nationale de plus de 50 organisations publiques et privées qui se consacre à la sensibilisation des Canadiens à l'importance d'appliquer des mesures simples de salubrité des aliments chez eux.
L'industrie a comme principale responsabilité de garantir la salubrité et la qualité de ses produits et de donner de ses produits des descriptions suffisantes pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées. Il est donc important de maintenir un dialogue constant entre l'industrie et les organismes de réglementation de la chaîne alimentaire. La Coalition canadienne des intervenants de la chaîne alimentaire pour la salubrité des aliments a été formée en 2000 à l'initiative commune d'associations de l'industrie alimentaire. Son mandat est de fournir un apport coordonné concernant les questions de salubrité des aliments dans toute l'industrie qui préoccupe le public et les gouvernements et de servir de mécanisme de dialogue et de consultation. La coalition se compose d'associations nationales et provinciales qui représentent tous les secteurs de l'alimentation, de la fourniture d'intrants à la vente au détail ou dans les services alimentaire, en passant par la production primaire, la transformation, la fabrication, le transport et la distribution. La coalition travaille à favoriser la collaboration avec les gouvernements et les groupes de consommateurs à une approche nationale coordonnée de la salubrité des aliments, approche qui met l'accent sur la consultation, l'harmonisation et la transparence.
Dans une économie mondialisée de plus en plus compétitive, tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé sont confrontés au défi de satisfaire les consommateurs qui attendent du système canadien de l'alimentation, qu'il garantisse la disponibilité d'aliments sains, nutritifs, de grande qualité, abondants, à prix raisonnable et variés. En même temps, les gouvernements et l'industrie s'efforcent de favoriser la compétitivité, la rentabilité et la durabilité du secteur de l'alimentation à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.
Exemples d'enjeux actuels qui exigent une approche plus intégrée et plus coordonnée :
Devant de tels enjeux, les gouvernements et l'industrie reconnaissent que l'obtention de la confiance des consommateurs et la poursuite d'une plus grande prospérité économique pour l'industrie agroalimentaire sont liées l'une à l'autre. En même temps que la compréhension des possibilités de concrétiser ce lien, émerge la reconnaissance de la nécessité d'aborder le sujet des aliments au Canada dans une perspective globale qui englobe tout le secteur de l'alimentation de la production d'intrants au consommateur. Pour faciliter et appuyer cette nouvelle approche globale, il est impératif de clarifier les rôles de tous les intervenants de la chaîne alimentaire (par ex. mandats et pouvoirs constitutionnels des gouvernements concernés).
L'amélioration future du système exigera de mettre en balance les considérations de santé publique et les considérations économiques et de chercher des synergies qui donneront une valeur ajoutée aux consommateurs et à l'industrie.
Voici, à cet égard, quelques objectifs-clés :
Bien que le système de salubrité des aliments du Canada fonctionne bien, la constante amélioration de son efficacité et de son succès exigera la collaboration de tous les intervenants de la chaîne alimentaire. Équilibrer l'importance d'aliments sains et nutritifs et l'encouragement de la compétitivité, de la rentabilité et de la durabilité dans tous les secteurs de la chaîne alimentaire, sera difficile et exigera que les rôles soient clairs et que les liens entre les gouvernements, les consommateurs et l'industrie soient renforcés. Les futures améliorations du système viseront à accroître la capacité du Canada de relever les défis à venir et de maintenir sa position d'innovateur, de transformateur et de distributeur de produits alimentaires sains et de grande qualité.