Comit� financier

1. Le repr�sentant de la Suisse au Comit� financier a demand�, par l'interm�diaire du Pr�sident, qu'un point visant � fournir des informations compl�mentaires relatives au personnel soit inscrit � l'ordre du jour du Comit� financier. Dans cette demande, il est propos� que ces informations soient fournies en suivant la pr�sentation utilis�e dans un document (WFP/EB.A/2000/7-B) r�cemment pr�sent� au Conseil d'administration du PAM. Comme ce document est assez volumineux, il n'est pas reproduit ici, mais des exemplaires seront disponibles en s�ance. De plus, le document peut �tre obtenu dans les diff�rentes langues sur le site web du PAM aux adresses ci-apr�s:

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/Arabic/indexEBA2000A.html

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/English/EBA2000Eindex.html

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/French/EBA2000Findex.html

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/Spanish/EBA2000Sindex.html

2. On se souviendra que le secr�tariat de la FAO fournit syst�matiquement un rapport annuel sur les Statistiques relatives au personnel au Comit� financier � sa session de septembre (cette ann�e le rapport est pr�sent� au point 15 de l'ordre du jour). La pr�sentation de ce document a �volu� au fil des ann�es pour r�pondre aux questions et observations du Comit� financier. Les tableaux et graphiques qui y figurent donnent des informations statistiques abondantes et d�taill�es sur la situation des effectifs � la FAO.

3. On notera que le document du PAM contient beaucoup de d�tails concernant le service administratif, la classe et la nationalit� des fonctionnaires, ainsi que la r�partition g�ographique du personnel. Les �tats Membres disposent d�j� d'informations similaires pour la FAO dans d'autres documents, par exemple l'annuaire t�l�phonique de la FAO (service et num�ro de bureau des fonctionnaires) et le rapport mensuel sur la r�partition g�ographique (pour des informations succinctes relatives � la composition du secr�tariat par nationalit�). De plus, le Directeur g�n�ral a r�cemment (avril 2000) donn� des instructions selon lesquelles, dor�navant, le document du Programme de travail et budget devrait comprendre un tableau donnant les effectifs des fonctionnaires de la cat�gorie des administrateurs et fonctionnaires de rang sup�rieur soumis � la r�partition g�ographique, ventil�s par nationalit�, classe et sexe.

4. On se souviendra toutefois que l'Organisation a depuis longtemps une politique concernant la confidentialit� des renseignements personnels sur les fonctionnaires. � ce titre, les informations concernant la classe et la nationalit� de chaque fonctionnaire (telles qu'elles figurent sur la liste du PAM) ne sont actuellement pas publi�es par l'Organisation. Bien qu'elle soit ouverte aux initiatives visant � assurer une plus grande transparence, l'Organisation doit aussi respecter la vie priv�e des fonctionnaires et faire preuve de prudence dans la publication de renseignements personnels. La politique actuelle en la mati�re peut se r�sumer comme suit:

1. L'Organisation fournit des informations g�n�rales sur les effectifs, telles que les nombres de fonctionnaires du cadre organique et des services g�n�raux, y compris service administratif, cat�gorie de personnel, classe, source de financement et sexe.
   
   
2. L'Organisation ne fournit pas d'informations de caract�re personnel sur chaque fonctionnaire, telles que type de contrat, date d'entr�e en fonctions, date limite de contrat, date de naissance, traitement et �tat civil.
   
   
3. En ce qui concerne la r�partition g�ographique, l'Organisation donne les effectifs de fonctionnaires par nationalit�, classe et sexe.
   
   
1. � un �tat Membre qui en fait la demande, l'Organisation fournit une liste des noms, titres et classes des ressortissants de cet �tat seulement.
2. Inversement, l'Organisation ne fournit pas ces informations sur les ressortissants d'un �tat Membre � un autre �tat Membre.
   
   
4. Exceptionnellement, des renseignements de caract�re personnel sur des fonctionnaires peuvent �tre fournis, si les fonctionnaires concern�s ont �t� inform�s de l'origine de la demande d'informations et ont donn� leur accord � la publication de ces renseignements.

5. Si cette politique est conforme aux pr�occupations qui se font de plus en plus pressantes dans le monde et au niveau national sur le respect de la vie priv�e, il est vrai que d'autres institutions des Nations Unies n'ont pas toujours adopt� des directives aussi rigoureuses � cet �gard (on trouvera en annexe un bref r�sum� des pratiques suivies par d'autres organisations). De plus, toutefois, s'agissant du respect de la vie priv�e, il faut se souvenir que dans des �poques troubl�es comme la n�tre, la s�curit� personnelle des fonctionnaires du syst�me des Nations Unies est souvent menac�e (et les ressortissants de certains �tats Membres sont peut-�tre plus expos�s que d'autres). � cet �gard, on se souviendra que tous les documents du Comit� financier sont librement disponibles sur le site web de la FAO et peuvent �tre consult�s par toute personne ayant acc�s � Internet.

6. Compte tenu de ce qui pr�c�de, le secr�tariat a besoin de directives de la part de la Conf�rence, si cette politique devait �tre modifi�e et s'il fallait par cons�quent changer � l'avenir la pr�sentation du document sur les Statistiques relatives au personnel.

ANNEXE

Examen des pratiques des Nations Unies concernant la communication de donn�es sur les fonctionnaires aux �tats Membres ^1/

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

• Fournit la liste de tous les fonctionnaires � tous les �tats Membres;
• Chaque ann�e;
• Les donn�es comprennent les nom, titre, classe, service, nationalit�, sexe, type de contrat de chaque fonctionnaire, mais aucune information sur la dur�e du contrat.

HCR

• Fournit une liste des fonctionnaires qui sont ressortissants de l'�tat membre qui en fait la demande;
• La demande doit �tre faite par �crit;
• Les donn�es comprennent les nom, fonction, classe, type de contrat, nationalit�, sexe, date d'entr�e en fonctions et lieu d'affectation du fonctionnaire, ainsi que quelques remarques sur le fonctionnaire (telles que missions, d�tachements, cong� sans traitement, etc.);
• De plus, le HCR fournit chaque ann�e � son Comit� ex�cutif une liste de tous les fonctionnaires du cadre organique, y compris tous les renseignements mentionn�s plus haut (nom, fonction, classe, date d'entr�e en fonctions, etc.).

OMPI

• Une proc�dure sp�ciale a �t� mise en place en 1991 � la suite de consultations avec les �tats Membres;
• Il faut une demande �crite;
• Une pr�sentation sp�cifique a �t� adopt�e pour fournir des informations � l'�tat Membre qui en a fait la demande;
• Une liste de tous les fonctionnaires est fournie;
• Les donn�es comprennent les nom, fonction, service, classe, sexe, nationalit� du fonctionnaire mais aucune information sur le type ou la dur�e du contrat;
• � ce jour, cela n'a pos� aucun probl�me.

UNICEF

• Fournit des donn�es sur demande �crite � tous les �tats Membres qui en font la demande (� ce jour, seuls les �tats-Unis d'Am�rique demandent une mise � jour annuelle);
• Les donn�es comprennent les nom, titre, service, type et dur�e du contrat, nationalit�, sexe du fonctionnaire;
• � ce jour, cela n'a pos� aucun probl�me.

BIT

• Ne fournit aucune information aux �tats Membres, m�me sur demande.

OMS

• Fournit des donn�es sur les fonctionnaires qui sont ressortissants des �tats Membres qui en font la demande;
• Les donn�es comprennent les nom, titre, grade, date d'entr�e en fonctions du fonctionnaire;
• De plus, l'OMS fournit une liste de tous les fonctionnaires au moment de la Conf�rence annuelle des �tats Membres sur laquelle figurent seulement le nom du fonctionnaire (par ordre alphab�tique) et sa nationalit�.

AIEA

• Fournit chaque ann�e (en janvier) une liste de tous les fonctionnaires;
• Les donn�es comprennent les nom, titre, classe, service, date d'entr�e en fonctions et dur�e du contrat, type de contrat, nationalit�, sexe, etc. du fonctionnaire par ordre alphab�tique et �galement par pays et par classe;
• De plus, l'AIEA fournit des donn�es � jour en cours d'ann�e sur les ressortissants d'un �tat Membre qui en fait la demande (pas n�cessairement par �crit), ainsi qu'une analyse statistique de l'�volution de la dotation en personnel;
• De plus, l'AIEA fournit sur demande une liste des candidats originaires d'un pays donn� pour un poste donn�.

ONUDI

• Jusqu'� une date r�cente, les renseignements sur les fonctionnaires (nom, classe, titre, type de contrat et dur�e) �taient accessibles � tout le monde sur le site web de l'ONUDI;
• � l'heure actuelle, seules les donn�es concernant les nom, service, adresse �lectronique, nationalit� sont affich�es sur le site web;
• Sur demande, l'ONUDI fournit des informations aux �tats Membres qui comprennent les nom, titre, classe, sexe et nationalit� du fonctionnaire.

FIDA

• Fournit � tous les �tats Membres une liste des fonctionnaires;
• Chaque ann�e;
• Les donn�es comprennent les nom, nationalit�, classe et fonction des fonctionnaires;
• Des renseignements suppl�mentaires sur la dur�e du contrat, la date d'entr�e en fonctions, etc. peuvent �tre fournis sur demande.

_____________________________

1  ^/ Sauf indication contraire, les renseignements fournis par ces organisations ne sont pas publi�s sur Internet. En outre, seules les donn�es indiqu�es sont fournies, par exemple les organisations ne pr�cisent g�n�ralement pas l'�ge des fonctionnaires.