NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES

No 13

Directives pour la Notification de Non-Conformité et d'Action d'Urgence

Avril 2001

Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2002

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Table des matières

ACCEPTATION

APPLICATION

REVISION ET AMENDEMENT

DISTRIBUTION

INTRODUCTION

Champ d'application
Références
Définitions et abréviations
Résumé de référence

PRESCRIPTIONS

1. Finalité des notifications
2. Utilisation des renseignements pour la notification
3. Dispositions de la CIPV relatives à la notification
4. Fondement de la notification

4.1 Cas importants de non-conformité
4.2 Action d'urgence

5. Délais de notification
6. Informations figurant dans une notification

6.1 Renseignements nécessaires
6.2 Justificatifs
6.3 Formulaires, codes, abréviations ou sigles
6.4 Langues

7. Documentation et moyens de communication
8. Identification de l'organisme nuisible
9. Recherches concernant la non-conformité et l'action d'urgence

9.1 Non-conformité
9.2 Action d'urgence

10. Transit
11. Réexportation
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