ACCORDS RELATIFS AUX INCENDIES DE FORÊT

1. Les incendies qui ravagent les forêts et autres terrains continuent d’être une source d’inquiétude, aussi bien à l'échelle locale que mondiale, et constituent une gageure pour la gestion durable des forêts. La présente note d’information est une mise à jour des activités entreprises par la FAO en vue d’aider les pays à agir dans les domaines de la prévention et de la neutralisation des incendies de forêt.

2. Dans la majorité des cas, les incendies de forêt sont causés par l’homme et, bien souvent, il est possible de les prévoir, de les maîtriser et de les éviter. Le feu fait partie intégrante de nombreux systèmes traditionnels d’utilisation des terres et d’écosystèmes naturels, mais il peut également entraver la productivité et détruire la biodiversité et des vies humaines. Étant donné le degré d’évolution des sciences, nous disposons des connaissances nécessaires pour mettre au point des politiques et des programmes permettant d’améliorer la gestion des incendies de forêt, mais de nombreux pays ne disposent pas des capacités nécessaires pour gérer les incendies de manière rationnelle.

3. Dans le domaine des incendies de forêt, le Département des forêts de la FAO exerce notamment ses activités dans les secteurs suivants:

a) promotion de la définition d’accords internationaux portant sur l’entraide en cas d’urgence;

b) gestion des informations mondiales sur les incendies de forêt;

c) appui à la gestion participative des incendies de forêt.

4. En règle générale, il est plus rentable de prévenir et de gérer les incendies de forêt au moyen de pratiques rationnelles que de les neutraliser et de les combattre en cas d'urgence. Dans le même esprit, la gestion et la diffusion de l’information relative aux incendies de forêt permettent d’étoffer les connaissances et de mieux appréhender le problème. Cela étant, il convient également de conclure des accords rationnels relatifs à l’extinction des incendies ou à la limitation des dégâts qu'ils occasionnent. À ce titre, la FAO favorise l’adoption d’accords internationaux facilitant une aide rapide en cas d’urgence.

5. Plusieurs organisations, dont la FAO, travaillent à la mise en place d’un réseau mondial de centres de coordination régionaux et nationaux, ayant pour objectif de mettre en commun différentes démarches concernant l’alerte précoce, le contrôle, l’évaluation de l’impact, la prévention, la maîtrise et la gestion des incendies de forêt. Les commissions des forêts mises en place par la FAO à l’échelle régionale jouent un rôle important, en ce qu’elles permettent d’informer les décideurs des progrès réalisés par le réseau et des potentiels qui sont les siens et qu’elles peuvent faciliter la mise en place d’un éventuel accord international sur les incendies de forêt.

6. À l’occasion du Sommet international sur les incendies de forêt, tenu à Sydney (Australie) en octobre 2003, les participants ont proposé que des conférences régionales, des sommets et des tables rondes soient organisés de 2004 à 2007, dans l’objectif de renforcer les réseaux et de promouvoir les accords axés sur la neutralisation des incendies de forêt, puis qu’une conférence internationale sur les incendies de forêt soient convoquée. Si, pendant cette période, les pays cautionnent la définition d’un accord international, des dispositions pourront être prises pour conclure un tel instrument avant 2007.

7. Lors de la conférence de Sydney, les participants ont approuvé plusieurs principes directeurs relatifs à la gestion des incendies de forêt:

• en matière de gestion des terres et des ressources, les objectifs devraient être compatibles avec la dynamique du régime des incendies et tenir compte de la sécurité des communautés et des pompiers;

• la gestion globale des incendies devrait être fondée sur la planification, la prévention et la neutralisation des incendies, ainsi que sur la réhabilitation;

• toutes les activités liées à la gestion des incendies de forêt devraient être sures et rentables et favoriser une gestion avisée des ressources naturelles.

8. Dans le domaine de la lutte contre les incendies, la FAO et ses partenaires internationaux ont dressé une liste des éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’accords de coopération internationale, qui peuvent également être utilisés pour des accords bilatéraux, sous-régionaux et éco-régionaux. Les éléments autour desquels sont articulées les procédures à mettre en œuvre lors des opérations de gestion conjointe des incendies concernant les systèmes normalisés de commandement en cas d’incident, notamment les critères permettant de simplifier la logistique, sont présentés à l’Annexe 1.

9. En Afrique, plusieurs pays luttent contre les incendies de forêt de manière concertée. Ainsi, en Afrique de l’Ouest, depuis plus de 15 ans, le Sénégal, la Guinée-Bissau et la Gambie travaillent ensemble à la prévention et à la maîtrise des incendies transfrontaliers. En Afrique centrale, le Cameroun, la République centrafricaine et la République du Congo ont pris des dispositions semblables. De plus, de nombreux pays ont adopté une législation et mis en œuvre des politiques visant une gestion améliorée des incendies de forêt sur leur territoire.

10. En matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, les zones protégées et les parcs nationaux transfrontaliers représentent également des cadres efficaces de coopération: Côte d’Ivoire-Guinée-Mali en Afrique de l’Ouest, Zimbabwe-Botswana-Afrique du Sud en Afrique australe, Cameroun-République centrafricaine –République du Congo en Afrique centrale, par exemple.

11. Une coopération informelle a également été établie grâce à l’échange d’information et à la confrontation d’expériences, notamment en ce qui concerne la création de corps de pompiers, la formation des pompiers et l’utilisation des équipements (Sénégal, Ghana, Burkina Faso). Des pays (la plupart des pays sahéliens) collaborent également avec les médias, grâce auxquels ils lancent des campagnes de prévention des incendies de forêt.

12. Cependant, jusqu’à présent, il n’existe pas d’accord officiel traitant de la coopération régionale ou sous-régionale dans les domaines liés aux incendies de forêt, notamment en ce qui concerne la prévention des incendies, leur gestion et leur neutralisation.

13. Les membres de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l’Afrique pourront souhaiter étudier la viabilité des accords internationaux relatifs aux incendies, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de la région. Ils pourront également souhaiter faire part de leurs observations concernant l’opportunité et les possibilités pratiques concernant la mise au point d’un accord international relatif aux incendies de forêt.

ANNEXE 1

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES ACCORDS INTERNATIONAUX RELATIFS À LA GESTION DES INCENDIES DE FORêT

Dans la présente annexe figurent des éléments que les pays pourront souhaiter prendre en compte lors de la définition d’accords de coopération internationale portant sur l’aide d’urgence en cas d’incendies de forêt. Cette liste, qui n’est pas exhaustive, s’inspire d’une annexe du document de la FAO intitulé Legal Frameworks for Forest Fire Management: International Agreements and National Legislation (Cadres juridiques régissant la gestion des incendies de forêt: accords internationaux et législation nationale). Ce document présente des éléments qu’il conviendrait d’étudier avant de conclure des accords internationaux, notamment les enseignements tirés de plusieurs accords bilatéraux régionaux.

Il est recommandé que:

• les organisations non gouvernementales fassent partie intégrante de tout accord bilatéral ou multilatéral,

• les parties signataires procèdent à des échanges et à des exercices sur le terrain et dispensent une aide de faible envergure avant de se trouver en situation de crise.

Éléments

1. Parties à l'accord:

• les parties à l’accord peuvent être des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux œuvrant à l'échelle internationale, nationale ou infranationale.

2. Objet:

• l’objet précise les domaines, le type et le champ d’application de la coopération.

3. Définition des termes:

• la définition des termes employés permet d’éviter toute équivoque ou toute interprétation erronée du texte de l’accord.

4. Dépenses et frais:

• définition des modalités d’établissement des frais de personnel, par exemple, par personne, par équipe, par jour ou par activité;

• définition des modalités de fixation des coûts d’utilisation des équipements, par exemple par jour ou par activité,

• proposition de procédures, de montants et de critères relatifs au remboursement des frais, par exemple après un certain délai ou une fois qu'un certain niveau d'aide a été atteint,

• au titre de certains accords, l’aide mutuelle entre parties peut s’effectuer à titre gracieux.

5. Information et coordination:

• définition des protocoles et méthodes concernant la coordination et l’échange d’information,

• définition du type, du volume et du calendrier des échanges d’information,

• définition des procédures de notification concernant les urgences et tout autre événement significatif,

• définition des modalités de coordination des activités et de la structure organisationnelle de celles-ci.

6. Responsabilité, réclamations et indemnités:

• énumération et définition des modalités d’application des renonciations mutuelles à recours et des exonérations concernant le personnel faisant l’objet d’un échange,

• énumération et définition des domaines ou des circonstances dans lesquels les exonérations ne concernent pas le personnel faisant l’objet d’un échange,

• énumération des méthodes correctives et des restrictions concernant les dommages aux tiers,

• définition des protocoles et des procédures concernant l’assistance au personnel accidenté et son évacuation,

• définition de l’échéancier et du montant des indemnités, ainsi que des restrictions, en cas de blessure ou de décès (ces éléments peuvent également être traités dans la section traitant des renonciations mutuelles à recours et des exonérations),

• définition du niveau des privilèges et des immunités, ainsi que des restrictions y afférentes, accordés par le pays hôte dans le cadre de l’aide au personnel.

7. Plans d’action et directives:

• définition de secteurs opérationnels spécifiques, afin de garantir une application opportune et rationnelle de l’accord: points de contact, procédures relatives à la demande de ressources, procédures d’intégration, mises à jour annuelles des coûts, remboursement, renonciations mutuelles à recours, normes actualisées, qualifications ou formation requises, fréquence des révisions et des mises à jour des plans et des directives, responsables de ces opérations, méthode de revalidation des plans et des directives, etc.

8. Mouvements transfrontaliers et accords conclus par des pays limitrophes:

• définition de protocoles et de procédures visant la simplification des mouvements transfrontaliers, en tenant compte des questions de souveraineté, en particulier dans les domaines suivants:

• ouverture de postes frontière supplémentaires, en vue de faciliter l’aide,

• dispositions douanières concernant:

• le personnel;

• les équipements et le matériel;

• le responsable des équipements;

• les aéronefs.

Certains de ces éléments doivent également être inclus dans les plans d’action et dans les directives.

9. Lien avec le plan de gestion des catastrophes dans le cas du pays bénéficiaire:

• explication de la façon dont l’aide en matière d’incendie s’inscrit dans le plan élargi de gestion des catastrophes dans le cas du pays bénéficiaire.

10. Dispositions de nature générale:

• date d’entrée en vigueur de l’accord,

• échéance de l’accord,

• modalités de dénonciation de l’accord par des pays ou des organisations,

• modalités d’abrogation de l’accord,

• perceptions et interprétations concernant les circonstances et les restrictions spécifiques à chaque partie,

• méthode de résolution des différends,

• dates et modalités de soumission, de révision et d’application des amendements.

11. Règles de fonctionnement courantes:

• définition des méthodes et procédures à respecter lors de la mise en application de l’accord, en particulier en ce qui concerne le commandement, la maîtrise et l’extinction des incendies, les systèmes de communication et la sécurité,

• section permettant d’insister sur l’importance d’évaluer et de perfectionner les règles de fonctionnement courantes au moyen de simulations d’exercice sur maquette, d'exercices à blanc sur le terrain et d’activités à petite échelle, avant de les mettre en œuvre lors d’une urgence.

12. Autres dispositions:

• section permettant aux pays signataires, aux organismes ou aux organisations de définir d’autres domaines de coopération devant être inclus dans l’accord, par exemple:

• activités de formation partagées, y compris matériel;

• voyages d’étude, échanges techniques et exercices conjoints;

• lien entre l’accord et d’autres instruments;

• normes relatives au personnel;

• équipement de sécurité;

• restrictions concernant le type et l’utilisation des équipements de télécommunication;

• méthode de rappel des ressources de lutte contre les incendies.

13. Feuille d’accompagnement à parapher par les pays/organismes/organisations participants:

• grâce à cette section, les participants sont à même de confirmer les pouvoirs qui leur ont été conférés concernant la signature de l’accord.