RAPPORT du CONSEIL de la FAO Troisième session tenue du 17 au 20 août 1948

à Washington (E.-U.)

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

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Conformément aux dispositions du Règlement intérieur, le Conseil a été convoqué pour examiner avec le Directeur général les dispositions à prendre en vue de la quatrième session de la Conférence qui se réunira à Washington le 15 novembre 1948.

En l'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil, conformément à l'Article I, paragraphe 3 du Règlement intérieur du Conseil de la FAO, a demandé au représentant de l'Union Sud-Africaine, l'Honorable P.R. Viljoen, de vouloir bien assurer la présidence.

1. Ordre du jour et dispositions générales pour la quatrième session de la Conférence

Après une discussion approfondie du programme de travail de la quatrième session de la Conférence, le Conseil a recommandé que l'on adopte des dispositions analogues à celles prises par la troisième session qui s'est réunie à Genève. Autrement dit les travaux de la Conférence seraient répartis en trois catégories principales, à savoir:

1. Examen annuel et discussion de la situation mondiale quant à la production, au marketing et à la consommation des produits alimentaires et agricoles, y compris ceux de la pêche et des forêts.

2. Examen et discussion des activités techniques de l'Organisation au cours des douze derniers mois ainsi que du programme de travail pour l'année suivante.

3. Examen et discussion des principales questions constitutionnelles, administratives et financières nécessitant une décision de la Conférence, et notamment du budget de l'exercice financier suivant.

Le projet d'ordre du jour qui sera soumis à l'approbation de la Conférence a donc été préparé conformément à ces dispositions. Il sera communiqué en temps voulu aux Etats Membres sous le numéro C48/1.

Le Conseil a également approuvé une circulaire qui sera adressée aux Etats Membres et où seront exposées les dispositions d'ordre matériel et technique qui seront prises en vue de la prochaine session de la Conférence. (Document C48/1-A).

2. Programme de travail et projet de budget pour 1949

Outre le projet de budget préparé par le Directeur général et qui doit être soumis à l'approbation de la Conférence, le Conseil a procédé à l'examen du programme détaillé des activités que l'Organisation se propose d'entreprendre au cours de l'année prochaine. Il désire signaler à l'attention des Etats Membres que, pour la première fois, le projet de budget a été préparé en fonction des travaux à exécuter au cours de l'année civile à venir. Il importe par conséquent de ne pas considérer ces documents l'un sans l'autre, puisque le projet de budget est l'expression même des incidences financières des activités prévues.

Le Conseil tient à exprimer sa satisfaction de l'initiative prise par le Directeur général de présenter ces deux documents. Ceux-ci permettront aux gouvernements des Etats Membres de se faire une idée d'ensemble des activités que le Directeur général de l'Organisation se propose d'entreprendre en 1949 et de se rendre compte en même temps du montant des crédits nécessaires à leur exécution. En raison de l'impossibilité pour le Directeur général d'exécuter tous les projets recommandés et de satisfaire à toutes les demandes formulées au cours des sessions précédentes de la Conférence avec des crédits qui ne peuvent dépasser cinq millions de dollars, il a fallu, pour établir ce programme de travail et ce projet de budget, procéder à une sélection judicieuse parmi les nombreuses activités que la FAO pourrait entreprendre. A cet égard, le Directeur général a clairement indiqué dans le préambule de son programme les principes dont il s'est inspiré. Le Conseil estime que ces déclarations préliminaires devraient faire l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des gouvernements des Etats Membres. Ils se rendront ainsi compte que, pour dresser un programme de cette nature, il importe avant tout d'assurer l'équilibre harmonieux et l'agencement rationnel de ses divers éléments.

En outre, le Conseil souligne la nécessité qui s'est imposée de procéder à des réformes de structure au sein de l'Organisation pour la doter de l'appareil technique et administratif nécessaire à l'exécution des tâches qui pourront lui incomber, sur le plan régional notamment. Le Directeur général a soumis un rapport sur cette question et conformément aux dispositions de l'Article XXVI, paragraphe I, alinéa (e) (ii) du Règlement intérieur, le Conseil, après avoir examiné en détail cette réorganisation, a approuvé les mesures qui avaient été prises.

L'examen du projet de budget a été facilité par l'étude que le Comité de contrôle financier en avait déjà faite. Les observations que celui-ci a formulées sont incorporées à un rapport que le Conseil a recommandé de soumettre à la Conférence sous le numéro C48/4.

En examinant le programme de travail et le projet de budget, le Conseil s'est abstenu d'entrer dans le détail de ces deux documents. L'un et l'autre, en effet, seront soumis à la Conférence et le Conseil ne saurait passer de jugement définitif à leur sujet. Le Conseil estime donc qu'il doit se borner pour le moment à s'assurer que le programme et le budget tels qu'ils sont présentés dans ces deux documents constituent un ensemble harmonieux et qu'ils sont conformes aux objectifs généraux de l'Organisation.

Toutefois, au cours de la discussion, plusieurs observations, que le Conseil croit devoir transmettre à la Conférence, ont été formulées:

1. Les délégués de Cuba et de la République des Philippines ont déclaré qu'à leur avis les crédits prévus pour les activités de la FAO en matière de nutrition sont insuffisants par rapport à ceux prévus pour les autres activités.

2. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a exprimé sa conviction que le Directeur général ne manquerait pas de veiller à ce que la FAO effectue ses travaux en étroite coopération avec les autres organisations internationales, notamment les institutions spécialisées et les commissions régionales du Conseil économique et social. Le délégué de l'Union française a également souligné l'aide utile que pourraient fournir d'autres organisations techniques ou scientifiques telles que l'Office international du vin et l'Office international des épizooties.

3. Le délégué du Royaume-Uni et le représentant de la Fédération internationale des producteurs agricoles ont exprimé leur inquiétude au sujet de la proposition tendant à cesser la publication annuelle de l'Annuaire de statistiques agricoles et alimentaires.

4. Les représentants des pays européens ont été unanimes à proposer que la Conférence examine tout spécialement l'opportunité de poursuivre la publication du Bulletin européen de la FAO, ou tout au moins d'assurer un autre moyen de diffusion des renseignements relatifs aux activités de l'Organisation, et destiné à les mieux faire connaître dans les pays européens.

5. A cet égard, le délégué de l'Union française a émis l'opinion que les frais entraînés par ce genre de publications pourraient être compensés dans une large mesure si l'on adoptait de meilleures méthodes de vente et si l'on autorisait l'insertion de réclames, en prenant toutes les précautions nécessaires.

6. Pour ce qui est des crédits prévus pour la session ordinaire de la Conférence en 1949, on a fait ressortir que c'est à la Conférence elle-même qu'il appartient de décider si la dite session se tiendra au siège de l'Organisation ou ailleurs, et le Conseil a convenu d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la session de 1948.

7. Le représentant de la Fédération internationale des producteurs agricoles a signalé que le programme de la FAO susciterait un vif intérêt parmi ses membres qui éprouveront probablement le désir de faire connaître à la Conférence leur opinion sur certains articles du programme qui revêtent une importance particulière aux yeux des producteurs agricoles. Il a notamment souligné que l'on n'accorde pas au mouvement coopératif toute l'attention qu'il mérite en tant qu'instrument d'amélioration du niveau de vie des populations rurales. Il s'est rallié à l'opinion des représentants du Brésil et des Pays-Bas selon laquelle une place plus importante dans les activités de la FAO devrait être accordée aux questions ayant trait à la vie rurale.

D'autres observations ont été faites notamment quant à la réduction du programme des publications statistiques et à la nécessité de s'assurer la collaboration de techniciens des divers Etats Membres. Dans l'ensemble le Conseil désire exprimer sa satisfaction au sujet de la préparation du programme de travail et du budget de 1949 que le Directeur général a menée à bien en si peu de temps, et de l'importance qu'il a donnée aux activités régionales. En conséquence le Conseil a adopté la résolution ci-après:

LE CONSEIL

ayant examiné le programme de travail de la FAO pour 1949 et le projet de budget pour la même année,

recommande au Directeur général de transmettre ces deux documents aux Etats Membres et à la Conférence.

Pour ce qui est des propositions soumises par le Comité de contrôle financier et visant à équilibrer le budget, le Conseil recommande que l'écart de 378.000 dollars entre les prévisions des dépenses et le total des recettes prévues sous forme de contributions des Etats Membres et à des titres divers soit comblé par le transfert d'une somme équivalente prélevée sur l'arriéré des contributions versées pendant le premier semestre 1948 au titre du deuxième exercice financier.

Toutefois, comme le Comité de contrôle financier l'a fait remarquer non sans raison, il s'agit là de dispositions provisoires. Le Comité a suggéré que si l'on décide de procéder à un relèvement général du barème des contributions afin de combler le déficit entre les recettes et les dépenses, cette mesure ne devrait pas entrer en vigueur avant le Ier janvier 1950.

Entretemps, pour combler l'écart actuel entre les prévisions de dépenses et le total des contributions réelles à percevoir des Etats Membres, le Conseil a adopté la résolution ci-après:

LE CONSEIL

considère que, dans l'état actuel des choses, les recettes de l'Organisation pourraient demeurer inférieures à la somme de 5.000.000 de dollars à laquelle a été fixé à l'origine le budget annuel de la FAO,

estime qu'il y a lieu de procéder à une étude approfondie de tous moyens propres à combler une telle insuffisance sans nuire à l'activité de l'Organisation,

suggère, pour atteindre ce but, que soient examinés les moyens d'accroître les recettes accessoires, et les conséquences financières du choix des localités susceptibles de devenir le siège de l'Organisation,

recommande que la révision en cours de l'échelle des contributions n'aboutisse à un relèvement général des dites contributions que dans la mesure où aucune autre solution ne pourrait être apportée au problème envisagé.

3. Comptes vérifiés du deuxième exercice financier

Conformément aux dispositions des Articles XVIII et XX du Règlement financier, le Conseil a examiné les comptes vérifiés du deuxième exercice financier ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Ici encore, sa tâche a été facilitée par l'étude détaillée que le Comité de contrôle financier avait précédemment effectuée, et dont il avait incorporé les résultats à son rapport.

Le Conseil, après avoir pris acte du fait que le Comité examine actuellement certaines questions accessoires de méthodes comptables soulevées par les commissaires aux comptes dans leur rapport et qui seront étudiées dans un rapport ultérieur du dit Comité, a adopté la résolution ci-après:

LE CONSEIL

recommande à la Conférence, qu'après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes, elle approuve les comptes définitivement arrêtés du deuxième exercice financier, se soldant par un excédent de recettes de 145.400,50 dollars.

Ces comptes ainsi que le rapport des commissaires aux comptes seront soumis à la Conférence sous le numéro C48/5.

4. Questions diverses d'ordre administratif et financier

Le Conseil tient à attirer l'attention de la Conférence sur la façon très complète et très satisfaisante dont la situation financière de l'Organisation a été présentée dans le rapport du Comité de contrôle financier, ainsi que sur les diverses recommandations incorporées au dit rapport et relatives au versement des contributions par les Etats Membres. Enfin le Conseil a adopté la résolution ci-après:

LE CONSEIL

approuve le projet de règlement intérieur soumis par le Comité de contrôle financier;

approuve les dispositions prises par le Directeur général, conformément aux suggestions du Comité, en vue de modifier l'échelle des traitements du personnel de la FAO, en raison de l'augmentation du coût de la vie;

attire l'attention de la Conférence sur les recommandations du Comité relatives à la constitution d'une caisse des retraites du personnel;

prend acte de ce que le Comité procède actuellement à une étude des règles à observer pour la clôture des comptes de chaque exercice financier;

approuve le rapport du Comité de contrôle financier et charge le Directeur général de le communiquer aux Etats Membres et de le transmettre à la Conférence.

5. Nomination d'un membre supplémentaire de la Commission consultative permanente de l'agriculture

Le Conseil approuve la nomination de M. Alfredo Saco (Pérou) comme membre de la Commission consultative permanente de l'Agriculture.

6. Siège permanent de la FAO

Le Conseil a entendu un exposé du Président du Comité du siège sur l'état des travaux de ce dernier et il a approuvé la suggestion du Groupe de travail de procéder au rassemblement de toutes les données possibles sur les cinq villes envisagées: New-York, Washington, Rome, Genève et Copenhague.

7. Date et ordre du jour de la prochaine session du Conseil

Le Conseil a décidé de tenir sa quatrième session à partir du 8 novembre 1948, et adopte pour la dite session l'ordre du jour provisoire ci-après:

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Adoption des procès-verbaux de la troisième session

3. Procédure à suivre pour la préparation de la conférence

   Recommandations à formuler parle Conseil conformément au règlement intérieur quant à l'élection du Bureau, l'admission d'observateurs, l'élection de nouveaux membres et questions du même ordre

4. Rapport du Comité de la production et de la distribution, et préparation de la “revue annuelle”

5. Rapport du Comité du siège de la FAO

6. Rapport du Comité de contrôle financier

7. Autres questions à étudier en vue de la préparation de la Conférence

   1. Activités de la FAO depuis la deuxième session du Conseil
   2. Questions constitutionnelles et administratives

   3. Relations avec les Nations Unies et les autres organisations internationales

8. Autres questions

Le Conseil a décidé en outre que le Comité de la production et de la distribution se réunirait à Washington le Ier novembre 1948.

ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE LA FAO

DELEGATIONS A LA TROISIEME SESSION DU CONSEIL

Prèsident de la Troisième Session: P.R. Viljoen

AUSTRALIE

James U. Garside, Conseiller commercial, Ambassade d'Australie, Washington, Représentant

BRESIL

Newton de Castro Belleza, Président de la Commission des Relations agricoles internationales, Ministère de l'Agriculture, Représentant

CANADA

G.S.H. Barton, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Représentant

George R. Paterson, Conseiller agricole, Ambassade du Canada, Washington, Suppléant

CHILI

Higinio González, Conseiller, Délégation du Chili aux Nations Unies, Représentant

CHINE

C.M. Chen, Conseiller principal au Ministère de l'Alimentation en mission à Washington, Représentant

S.E. Koo, Ministère de l'Alimentation, Associé

S.C. Chang, Ministère de l'Agriculture et des Forêts, Conseiller

C. Twanmo, Ministère de l'Agriculture et des Forêts, Conseiller

CUBA

Enrique Pérez-Cisneros, Attaché commercial, Ambassade de Cuba, Washington, Représentant

DANEMARK

A.P. Jacobsen, Conseiller agricole, Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Copenhague, Représentant

Søren Sørensen, Conseiller agricole, Ambassade du Danemark, Washington, Associé

EGYPTE

Mahmoud Bey Zaky, Sous-Secrétaire au Ravitaillement, Ministère du Commerce et de l'Industrie, Représentant

Anwar Niazi, Ambassade d'Egypte, Washington, Suppléant

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Edward G. Cale, Directeur adjoint de la Direction des Ressources internationales, Département d'Etat, Représentant (par intérim)

Ursula Duffus, Division des Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Département d'Etat, Conseillère

William A. Jump, Chef de la Section du Budget et des Finances au Ministère de l'Agriculture, Conseiller

Albert J. Loveland, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Conseiller

Fred J. Rossiter, Directeur adjoint du Bureau des Relations agricoles extérieures, Ministère de l'Agriculture, Conseiller

James O. Howard, Bureau des Relations agricoles extérieures, Ministère de l'Agriculture, Conseiller et Secrétaire de la délégation

FRANCE

P. July, Député à l'Assemblée nationale, Représentant

M. Cépède, Secrétaire de la Commission française de liaison avec la FAO, Suppléant

G.H. Janton, Ministère des Affaires économiques, Associé

INDE

N.G. Abhyankar, Attaché chargé des questions alimentaires, Ambassade de l'Inde, Washington, Représentant

ITALIE

G. Ugo Papi, Secrétaire général de la Commission italienne de liaison avec la FAO, Représentant

G.V. Soro, Ambassade d'Italie, Washington, Suppléant

Paolo Rogers, Mission technique italienne, Washington, Associé

MEXIQUE

Agustin Ochoa, Attaché commercial, Ambassade du Mexique, Washington, Représentant

Adolfo Alarcón, Attaché agricole, Ambassade du Mexique, Washington, Suppléant

PAYS-BAS

C.H. Bogaardt, Directeur de la Section des Relations extérieures, Ministère de l'Agriculture, des Pêches et du Ravitaillement alimentaire, Représentant

J.B. Ritzema van Ikema, Attaché agricole, Ambassade des Pays-Bas, Washington, Suppléant

REPUBLIQUE DES PHILIPPINES

José Teodoro, Jr., Attaché commercial, Ambassade des Philippines, Washington, Représentant

ROYAUME-UNI

Sir Ralph Enfield, Premier Conseiller économique, Ministère de l'Agriculture et des Pêches, Représentant

G.R. Oake, Bureau britannique du Ravitaillement, Washington, Suppléant

TCHECOSLOVAQUIE

Josef Hanc, Ministre plénipotentiaire, Ambassade de Tchécoslovaquie, Washington, Représentant

Jan Patek, Conseiller, Ambassade de Tchécoslovaquie, Washington, Associé

Imrich Sebes, Attaché agricole, Ambassade de Tchécoslovaquie à Paris, Conseiller

UNION SUD-AFRICAINE

P.R. Viljoen, Haut-Commissaire de l'Union Sud-Africaine à Ottawa, Représentant*

W.A. Horrocks, Attaché commercial, Légation de l'Union Sud-Africaine, Washington, Suppléant

* M. Viljoen ayant été chargé d'assurer la présidence de cette session du Conseil, M. Horrocks, suppléant, a représenté l'Union SudAfricaine pendant les délibérations.

REPRESENTANTS DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS SPECIALISEES

NATIONS UNIES

Helen Seymour, Directrice par intérim, Division mixte de coordination et de liaison

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

R.W. Cox, Section des relations avec les Organisations internationales

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Gertrud Lovasy, Division de la Balance des Paiements

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES

William W. Dick, Directeur adjoint, Bureau des Etats-Unis

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

G.E. Hill, Directeur par intérim, Bureau de New-York

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

J.L. Colom, Directeur de la Division de la Coopération agricole

FEDERATION INTERNATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES

Andrew Cairns, Secrétaire général