L'Avenir des Arrangements Commerciaux Préférentiels en Faveur des Pays en Développement et le Nouveau Cycle de Négociations de l'OMC sur l'Agriculture













Table des matières



Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Stefan Tangermann
Institut d'économie agricole
Université de of Göttingen

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

Rome, 2001

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites


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© FAO 2002


Table des matières


Remerciements

Résumé et recommandations

1. Introduction

2. La nature des principaux arrangements préférentiels

3. Les préférences commerciales conçues en tant qu'élément des relations économiques entre pays en développement et pays développés

4. Les avantages des préférences commerciales

5. Les coûts des préférences commerciales

6. Le statut des préférences commerciales à l'OMC

7. Options pouvant être envisagées pour l'avenir des préférences commerciales à l'OMC

8. L'érosion des marges préférentielles: Une indemnisation est-elle justifiée?

8.1 Dans quelles conditions des réductions des droits NPF n'entraînent-elles pas une érosion des marges préférentielles?
8.2 Compensation des effets sur les marchés
8.3 Dans quelles conditions et selon quelles modalités une indemnisation se justifie-t-elle?

9. Conclusions

Références

Appendice: Modèle algébrique des effets sur les prix et les quantités des préférences commerciales et des réductions des droits NPF