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Organisation des Nations Unies pour lalimentation et
lagriculture |
Stefan Tangermann
Institut d'économie agricole
Université de of Göttingen
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION ET LAGRICULTURE
Rome, 2001
Les appellations employées dans cette publication et la
présentation des données qui y figurent nimpliquent de la
part de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et
lagriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays,
territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au
tracé de leurs frontières ou limites |
© FAO 2002
2. La nature des principaux arrangements préférentiels
4. Les avantages des préférences commerciales
5. Les coûts des préférences commerciales
6. Le statut des préférences commerciales à l'OMC
7. Options pouvant être envisagées pour l'avenir des préférences commerciales à l'OMC
8. L'érosion des marges préférentielles: Une indemnisation est-elle justifiée?
8.1 Dans quelles conditions des réductions des droits NPF n'entraînent-elles pas une érosion des marges préférentielles?
8.2 Compensation des effets sur les marchés
8.3 Dans quelles conditions et selon quelles modalités une indemnisation se justifie-t-elle?