Conseil

Introduction

1. La question de la répartition des sièges au Conseil par région a été posée à la vingt et unième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe au titre du point "Autres questions". Le rapport de la Conférence régionale en fait état, comme suit:

La Conférence a pris note de la déclaration du Chef de la délégation allemande sur ce point de l’ordre du jour, qui est reproduite ci-après in extenso:

• Aux sessions du Conseil ayant précédé la vingt et unième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe, les pays membres du Groupe régional européen avaient constaté que la répartition des sièges au Conseil entre les sept régions de la FAO et au sein de la région européenne était déséquilibrée et qu’il convenait de trouver une solution satisfaisante à ce problème. Ils avaient fait en outre la même constatation pour la répartition des sièges dans les organes subsidiaires du Conseil.
• Ce problème découle essentiellement de l’augmentation du nombre des membres de la FAO au cours des vingt dernières années, tant en Europe que dans d’autres régions. Aujourd’hui, la FAO compte 175 pays membres, tandis que le nombre de sièges au Conseil est resté inchangé à 49.
• La question d’une répartition plus équitable des sièges au Conseil devrait par conséquent être examinée par le Conseil à sa cent quinzième session, en novembre 1998.
• Le Directeur général est invité à inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil.
• Pour faciliter l’élaboration d’options viables pour résoudre ce problème, nous proposons d’adopter la même procédure que celle qui avait été adoptée au milieu des années 70 pour préparer le dernier élargissement à ce jour du Conseil (novembre 1977).
• Ceci suppose l’établissement par le Conseil d’un groupe de travail interrégional sur la composition du Conseil, du Comité du Programme, du Comité financier et du Comité sur les questions constitutionnelles et juridiques.

2. Dans une lettre datée du 29 juin 1998, le Représentant permanent de la République fédérale d’Allemagne, qui est actuellement membre du Conseil, a demandé officiellement au Directeur général, conformément à l’Article XXV.7 b) du Règlement général de l’Organisation [ Article XXV.7 b) "Tout membre du Conseil peut, 30 jours au moins avant la date prévue pour une session, demander au Directeur général d’inscrire une question à l’ordre du jour provisoire de cette session. S’il l’estime nécessaire, le Directeur général fait alors distribuer à tous les Etats Membres et Membres associés un ordre du jour provisoire révisé en l’accompagnant de la documentation nécessaire".] , d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de la présente session du Conseil.

Historique

3. L’Acte constitutif originel de la FAO prévoyait à l’Article V un Comité exécutif de 9 à 15 membres. Un amendement à cet article apporté par la Conférence à sa troisième session en août/septembre 1947 a élargi la composition du Conseil à 18 membres (Tchécoslovaquie, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis d’Amérique, Brésil, Chili, Cuba, Mexique, Chine, Inde, Rép. des Philippines, Egypte, Union de l’Afrique du Sud, Australie). Les Etats Membres de l’Organisation étaient alors au nombre de 54.

4. Etant donné que le nombre des membres du Conseil est fixé par l’Acte constitutif, toute modification de ce nombre nécessite un amendement à l’Acte constitutif adopté par la Conférence.

5. Les renseignements ci-après sur les changements apportés au nombre et à la répartition par région des sièges au Conseil sont présentés au Conseil à titre d’information.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU NOMBRE ET À LA RÉPARTITION PAR RÉGION DES SIÈGES AU CONSEIL

Modifications jusqu’en 1970

6. A sa septième session, en 1953, la Conférence a adopté la Résolution n°42 par laquelle elle décidait de porter de 18 à 24 le nombre des membres du Conseil et d’allouer deux sièges supplémentaires à la région Asie-Extrême-Orient, un siège supplémentaire à chacune des deux régions Europe et Amérique latine et deux sièges supplémentaires à la région Proche-Orient.

7. La répartition des sièges au Conseil après ces amendements était la suivante:

Afrique: 1 siège au Conseil (2 États Membres)
Asie-Extrême-Orient: 5 sièges au Conseil (13 États Membres)
Europe: 7 sièges au Conseil (21 États Membres)
Proche-Orient: 3 sièges au Conseil (11 États Membres)
Amérique latine: 5 sièges au Conseil (20 États Membres)
Amérique du Nord: 2 sièges au Conseil (2 États Membres)
Pacifique Sud-Ouest: 1 siège au Conseil (2 États Membres)

Au total, 24 sièges et 71 États Membres

8. A sa dixième session, par la Résolution 56/59 adoptée le 6 novembre 1959, la Conférence a décidé d’accroître de 24 à 25 membres la composition du Conseil et d’allouer le siège supplémentaire à la région Afrique.

9. A sa onzième session, par la Résolution 19/61 adoptée le 13 novembre 1961, la Conférence a décidé d’accroître de 25 à 27 membres la composition du Conseil et d’allouer les deux sièges supplémentaires à la région Afrique.

10. A sa treizième session, la Conférence a adopté le 1er décembre 1965 des amendements à l’Acte constitutif qui accroissaient de 27 à 31 membres la composition du Conseil. Sur les quatre sièges supplémentaires, trois ont été alloués à la région Afrique et un à la région Amérique latine. La Conférence a demandé en outre au Conseil de faire les préparatifs nécessaires à un nouvel accroissement à la quatorzième session.

11. A sa quatorzième session, par la Résolution 12/67 adoptée le 15 novembre 1967, la Conférence a décidé d’accroître de 31 à 34 membres la composition du Conseil. La Conférence a confirmé la décision, prise à sa treizième session, d’allouer un des sièges supplémentaires à l’Asie-Extrême-Orient, un à l’Europe et un au Proche-Orient.

12. A cette date, les 34 sièges étaient répartis comme suit: Afrique 7; Asie-Extrême-Orient 6; Europe 8; Amérique latine 6; Proche-Orient 4; Amérique du Nord 2; Pacifique Sud-Ouest 1.

Modifications apportées en 1973

13. A sa dix-septième session, en novembre 1973, par sa Résolution 8/73 (voir Annexe A), la Conférence a décidé de porter de 34 à 42 membres la composition du Conseil. Elle a décidé en outre que deux sièges supplémentaires iraient à chacune des régions suivantes: Afrique, Asie-Extrême-Orient et Amérique latine, et un siège supplémentaire à chacune des régions suivantes: Europe et Proche-Orient.

14. La répartition des sièges du Conseil après ces amendements était la suivante:

Afrique: 9 sièges au Conseil (36 États Membres)
Asie-Extrême-Orient: 8 sièges au Conseil (18 États Membres)
Europe: 9 sièges au Conseil (29 États Membres)
Proche-Orient: 5 sièges au Conseil (18 États Membres)
Amérique latine: 8 sièges au Conseil (24 États Membres)
Amérique du Nord: 2 sièges au Conseil (2 États Membres)
Pacifique Sud-Ouest: 1 siège au Conseil (3 États Membres)

Au total, 42 sièges et 130 États Membres

Modifications apportées en 1977

15. A sa dix-neuvième session, en 22 novembre 1977, par sa Résolution 16/77 (voir Annexe B), la Conférence a décidé de porter de 42 à 49 membres la composition du Conseil. Les sept sièges supplémentaires ont été répartis ainsi: 3 pour l’Afrique, et un pour chacune des régions suivantes: Asie-Extrême-Orient, Europe, Amérique latine, Proche-Orient.

16. La répartition des sièges au Conseil après ces modifications était la suivante:

Afrique: 12 sièges au Conseil (44 États Membres)
Asie-Extrême-Orient: 9 sièges au Conseil (19 États Membres)
Europe: 10 sièges au Conseil (29 États Membres)
Proche-Orient: 6 sièges au Conseil (19 États Membres)
Amérique latine: 9 sièges au Conseil (27 États Membres)
Amérique du Nord: 2 sièges au Conseil (2 États Membres)
Pacifique Sud-Ouest: 1 siège au Conseil (4 États Membres)

Au total, 49 sièges et 144 États Membres

La composition de l’organisation et la répartition des sièges au conseil actuellement la suivante [ Au 1er janvier 1998, voir C 97/LIM/18, Annexes A et C et C 97/REP, par. 163-165. ] :

Afrique: 12 sièges au Conseil (48 États Membres)
Asie: 9 sièges au Conseil (21 États Membres)
Europe: 10 sièges au Conseil (41 États Membres [ La Communauté européenne exerce ses droits liés à la qualité de membre du Conseil en alternance avec ses Etats Membre qui sont membres du Conseil et n’est donc pas comptabilisée comme membre supplémentaire.] )
Proche-Orient: 6 sièges au Conseil (21 États Membres)
Amérique latine-Caraïbes: 9 sièges au Conseil (33 États Membres)
Amérique du Nord: 2 sièges au Conseil (2 États Membres)
Pacifique Sud-Ouest: 1 siège au Conseil (9 États Membres)

Au total, 49 sièges et 175 États Membres