1. Le Code de conduite pour une pêche responsable a été adopté en 1995 par la Conférence de la FAO. En adoptant ce Code, la Conférence a demandé à la FAO, à ses États Membres et à tous les agents du secteur des pêches d'appliquer le Code et en particulier de prendre les mesures nécessaires pour instaurer une pêche responsable. En juillet 1997, le Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM) et le Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée (SELAM) réunis à Saragosse (Espagne) ont accepté le Code comme base pour leurs futurs travaux. Depuis lors, le TECAM et le SELAM établissent leurs programmes de travail en fonction des principes du Code et des dispositions de l'Article 9 (Développement de l'aquaculture) et d'autres articles intéressant l'aquaculture.

ORIGINE DE LA CONSULTATION

2. En 1997, à sa vingt-deuxième session, le Comité des pêches a instamment prié la FAO, les autres organisations et les donateurs de fournir une assistance aux niveaux national, régional et sous-régional pour la réalisation des objectifs du Code. Cette philosophie a été adoptée par la CGPM. Compte tenu de la demande formulée par le Comité des pêches et des initiatives prises dans le cadre de la CGPM, le Gouvernement italien a demandé et financé un projet spécial en vue de l'organisation d'une consultation sur l'application de l'Article 9 (Développement de l'aquaculture) du Code de conduite pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne. Cette consultation devait servir de test en matière d'assistance aux États Membres en vue de l'application du Code dans un sous-secteur et une région géographique spécifiques. Le Département des pêches de la FAO a préparé une proposition de projet qui a été examinée et approuvée par la Direction des pêches et de l'aquaculture du Ministère italien des politiques agricoles. Le coût du projet, d'une durée d'un an environ, a été de quelque 320 000 dollars E.-U. Le projet a été signé et approuvé en mai 1998 et est devenu opérationnel en juillet de la même année.

3. La Consultation a été organisée par le Secrétariat technique du Comité de l'aquaculture de la CGPM, avec le soutien d'un comité directeur auquel ont participé le donateur et le Département des pêches de la FAO.

OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

4. La Consultation avait pour objectifs:

• évaluer le degré de compréhension et d'application dans les pays de la CGPM des principes énoncés dans l'Article 9 et dans d'autres articles du Code;
  
• examiner les mécanismes mis en _uvre par les États Membres pour que le Code garantisse un développement responsable de l'agriculture;
  
• débattre des lacunes identifiées et des difficultés rencontrées par les pays membres de la CGPM pour appliquer les principes figurant à l'Article 9 du Code aux niveaux national et régional; et
  
• proposer un plan d'action aux niveaux national et régional à l'appui de l'application de l'Article 9 du Code.
  

ORGANISATION DE LA CONSULTATION

5. L'exécution du projet relatif à la Consultation s'est déroulée comme suit:

1. Préparation d'une présentation uniforme pour les rapports nationaux, avec la participation d'une équipe de fonctionnaires et de consultants et sous la supervision du Comité directeur. Des directives annotées pour la préparation des diverses sections des rapports nationaux ont été élaborées. L'analyse de la situation nationale reposait sur des transects géographiques, allant du repeuplement des eaux continentales à l'élevage en nasses au large.
   
2. Organisation de visites dans divers pays d'une équipe de trois consultants. Un certain nombre de pays ont été sélectionnés à cet effet, le critère de sélection étant l'existence d'une aquaculture relativement développée.
   
3. Visites dans les pays sélectionnés pour participer à la Consultation aux fins de la présentation du projet, de l'information des équipes nationales et de la préparation de contrats pour l'établissement des rapports nationaux en fonction des normes établies.
   
4. Deuxième série de visites pour vérifier l'état d'avancement des rapports nationaux et aider les équipes nationales à résoudre les problèmes rencontrés.
   
5. Préparation d'une synthèse des rapports nationaux et d'un projet de plan d'action par une équipe de consultants et de fonctionnaires de la FAO. Ces documents résultent d'une analyse comparative des rapports nationaux.
   
6. Distribution de la synthèse des rapports nationaux et du projet de plan d'action aux pays participants et aux membres de la CGPM.
   
7. Tenue de la Consultation au cours de laquelle les documents ont été examinés. Le projet de plan d'action a été modifié en fonction des débats, puis adopté.
   
8. Mise au point et distribution du rapport de la Consultation incluant le Plan d'action tel qu'adopté par les pays participants. Le rapport de la Consultation est distribué sous la cote GFCM:CAQ/2000/Inf.8.
   

PRINCIPAUX RÉSULTATS

6. L'adoption d'un Plan d'action reposant sur cinq éléments principaux, à savoir:

1. améliorer la compréhension du Code et en étendre l'adoption dans la région méditerranéenne;
   
2. améliorer les processus de planification du développement de l'aquaculture et de l'utilisation des ressources;
   
3. concilier davantage le développement de l'aquaculture et la protection de l'environnement;
   
4. utiliser le Code comme moyen de renforcer le poids économique de l'aquaculture; et
   
5. s'appuyer sur les principes du Code pour améliorer et stabiliser les échanges de produits de l'aquaculture dans la région méditerranéenne.

7. Pour tous ces éléments, la Consultation a identifié des activités qu'elle a classées par ordre de priorité aux niveaux national et régional afin de faciliter les futures activités de suivi.

8. Les participants à la Consultation sont convenus que la CGPM était l'organe approprié pour suivre l'application du Plan d'action au niveau régional. Ils ont aussi indiqué que le Secrétariat devrait contribuer à l'élaboration des propositions retenues par les groupes de travail ayant examiné les priorités par élément.

9. La Consultation a reconnu, en outre, qu'il était indispensable que les pays participants commencent par organiser des activités de suivi au niveau national avant de les intégrer dans des activités régionales.

10. Compte tenu de la recommandation de placer le suivi de la Consultation sous l'égide du Comité de l'aquaculture de la CGPM, les activités relatives aux grandes priorités de la Consultation ont été exécutées par les réseaux associés au Comité de l'aquaculture de la CGPM, à savoir l'Atelier sur l'évaluation de la qualité de l'aquaculture méditerrannéenne du SELAM et le Séminaire sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement de l'exploitation aquacole en Méditerranée du TECAM.

11. Le Secrétariat a également préparé une ébauche de projet à soumettre aux divers donateurs intéressés, centrée sur l'exécution des principales priorités régionales identifiées par la Consultation. Le débat sur cette ébauche de projet est prévu au titre du point 10 de l'ordre du jour provisoire.

MESURES SUGGÉRÉES AU COMITÉ

12. Le Comité est invité à examiner les conclusions et recommandations de la Consultation et à formuler des observations à leur sujet.