COAG/2005/INF/6

RAPPEL DES FAITS

1. En 1992, le Sommet de la terre avait invité les Nations Unies à organiser une Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement, chargée de promouvoir le bien-être des populations insulaires. Lors de cette Conférence, qui s’est tenue à la Barbade en mai 1994, les participants ont élaboré le Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (Programme d’action de la Barbade). En établissant des principes d’action dans quatorze domaines prioritaires, le Programme d’action de la Barbade définit des actions et des politiques liées à l’environnement et à la planification du développement, que les petits États insulaires en développement peuvent mettre en œuvre, grâce à la coopération et à l’appui de la communauté internationale.

2. En septembre 1999, à sa vingt-deuxième session extraordinaire, l’Assemblée générale des Nations Unies a procédé à un examen du Programme d’action, cinq ans après son approbation. Elle a pris note des préoccupations et des contraintes spécifiques auxquelles font face les petits États insulaires en développement et a constaté que, pour appliquer le Programme, il convenait de tenir compte des stratégies nationales et régionales de développement durable et d’établir des partenariats dynamiques, constitués de parties prenantes ayant la volonté d’aboutir, entre les petits États insulaires en développement et la communauté internationale.

3. À titre de contribution à cet examen, et dans le contexte de la suite donnée au Sommet mondial de l’alimentation, la FAO a organisé une Conférence ministérielle spéciale sur l’agriculture dans les petits États insulaires en développement, qui s’est tenue le 12 mars 1999, à Rome. Élément important des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies en vue de satisfaire les besoins spécifiques de ces États, la Conférence ministérielle était axée sur les problèmes spécifiques de l’agriculture, notamment des pêches et des forêts, soit un secteur de première importance pour une sécurité alimentaire durable.

4. La Conférence ministérielle a adopté, à l’unanimité, une déclaration ministérielle sur l’agriculture dans les petits États insulaires en développement, qui a débouché sur l’adoption, par le Conseil à sa cent seizième session, d’un Plan d’action sur l’agriculture dans les petits États insulaires en développement. Ce Plan d’action est axé sur les cinq engagements suivants:

• s’adapter aux changements dans l’environnement commercial mondial;
• vers une agriculture plus intensive, plus diversifiée et plus durable;
• répondre aux besoins des pêches;
• assurer la gestion durable des ressources en terre, en eau et en forêt et la protection de l’environnement;
• renforcement des capacités et des institutions.

5. La FAO a soumis le Plan d’action sur l’agriculture dans les petits États insulaires en développement à l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa session extraordinaire de 1999, lors de laquelle celle-ci a étudié la mise en oeuvre du Plan. La communauté internationale, dont font partie le système des Nations Unies, des institutions bilatérales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé, a un rôle de premier plan à jouer en ce qui concerne l’application du Plan d’action. Cet appui est nécessaire pour faciliter l’adoption des politiques nationales adéquates et, le cas échéant, pour aider, au plan technique et financier, les petits États insulaires en développement à promouvoir la sécurité alimentaire et le développement durable.

CAP SUR MAURICE

6. Conformément aux dispositions du Plan d’application de Johannesburg (2002), l’Assemblée générale des Nations Unies, a, dans sa résolution 57/262, invité la communauté internationale à procéder à un examen approfondi de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Le Gouvernement de la République de Maurice a proposé d’organiser la Réunion internationale prévue à cet effet.

7. Plusieurs réunions préparatoires, auxquelles a participé la FAO, ont été organisées avant la Réunion internationale, notamment:

• trois réunions préparatoires régionales: Pacifique (Samoa, 4-8 août 2003); Atlantique, océan Indien, Méditerranée et mer de Chine méridionale (Cap-Vert, 1er-5septembre 2003); Caraïbes (Trinité-et-Tobago, 6-10 octobre 2003);
• une réunion interrégionale des petits États insulaires en développement (Bahamas, 26-30 janvier 2004);
• une Réunion préparatoire mondiale, organisée en marge de la onzième session de la Commission du développement durable (New York, 14-16 avril 2004);
• deux consultations informelles organisées à New York (7-11 octobre 2004) et à Maurice (8-9 janvier 2005).

8. Pendant la Réunion interrégionale qui s’est tenue aux Bahamas, l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) a rédigé un « Document stratégique pour la poursuite de l’application du Programme d’action de la Barbade». Ce texte a été le principal élément de négociation entre l’Alliance et ses partenaires du développement lors des réunions et consultations qui ont suivi. En vue d’y intégrer des éléments liés à l’agriculture, la FAO a organisé un groupe de discussion sur le thème suivant: « Sécurité alimentaire, commerce des produits agricoles et développement et politiques agricoles dans les petits États insulaires en développement », qui s’est réuni à New York, le 6 octobre 2004. Dans le cadre des préparatifs, les membres du Groupe de discussion ont participé de manière dynamique aux travaux de l’Équipe spéciale interorganisations sur les petits États insulaires en développement, établie en janvier 2003 par le Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies.

RÉUNION INTERNATIONALE DE MAURICE

9. Prévue à l’origine en août 2004, la Réunion internationale de Maurice s’est tenue du 10 au 14 janvier 2005. Les 13 et 14 janvier 2005 ont été consacrés à des réunions de haut niveau. M. Anwarul Chowdhury, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays enclavés en développement et les petits États insulaires en développement, a assumé les fonctions de Secrétaire général de la Réunion internationale. M. Paul Raymond Bérenger, Premier Ministre de la République de Maurice, a été élu Président de la Réunion internationale et M. Don MacKay, de la Nouvelle-Zélande a présidé les débats. Quelque 2 000 personnes ont participé à la Réunion, dont 18 Présidents, Vice-Présidents et Premiers Ministres, environ 60 Ministres ou hauts représentants des ministères de l’environnement, des affaires étrangères ou leurs homologues, issus de 114 pays, ainsi que de hauts représentants de neufs territoires insulaires, 23 organisations intergouvernementales et 15 institutions des Nations Unies ou agences multilatérales.

10. Des événements spéciaux, des activités de partenariat, ainsi que des manifestations parallèles, ont été organisés du 10 au 14 janvier 2005. Ces dernières se sont tenues au Centre d’exposition, à quelques kilomètres du lieu où se déroulait la Réunion internationale. Un Forum de la société civile s’est également tenu du 6 au 9 janvier 2005, en marge de la Réunion.

11. Les négociations portant sur le Projet de document stratégique ont duré toute la semaine, alors que la Réunion internationale était articulée autour des déclarations des pays, de quatre groupes de discussion interactifs et de deux tables rondes. Les deux premiers jours, les groupes de discussion interactifs ont traité des thèmes suivants: vulnérabilités environnementales; enjeux du commerce et du développement économique; rôle de la culture dans le développement durable et renforcement de la capacité de relèvement des petits États insulaires en développement. Les deux derniers jours, les tables rondes de haut niveau ont traité de la mobilisation des ressources et du renforcement des capacités.

12. La FAO a contribué à la Réunion internationale à différentes occasions: déclaration FAO prononcée par le Directeur général à l’occasion de la séance d’ouverture; intervention au sein du groupe de discussion sur le commerce et le développement économique, en tant que spécialiste des questions liées au commerce des produits agricoles; organisation d’un événement spécial FAO sur l’agriculture et le développement durable dans les petits États insulaires en développement, sous les auspices du Ministre de l’agriculture, des technologies alimentaires et des ressources naturelles de Maurice; participation à l’activité de partenariat Caraïbes/Pacifique sur la sécurité alimentaire dans les petits États insulaires en développement et organisation d’une exposition FAO, à l’occasion de laquelle des documents multimédias de la FAO ont été distribués à grande échelle.

13. La Réunion internationale a adopté la Déclaration de Maurice et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. La Déclaration confirme la vulnérabilité des petits États insulaires en développement et affirme l’engagement de la communauté internationale vis-à-vis du développement durable de ces États. Elle confirme que les petits États insulaires en développement continuent d’être un « cas à part » en matière de développement durable et qu’il convient d’accorder une attention particulière au renforcement de leurs capacités de relèvement. Elle reconnaît également que le commerce international joue un rôle important en ce qui concerne la capacité de relèvement de ces États et invite les institutions financières internationales à accorder l’attention voulue aux désavantages structurels et à la vulnérabilité des petits États insulaires en développement, notamment en leur permettant de s’intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral, conformément au mandat de Doha sur les petites économies.

14. La Déclaration traite également des femmes et des jeunes, de la préservation de la biodiversité marine, de l’importance de l’identité culturelle et du VIH/SIDA. Elle s’engage à mettre en œuvre sans délai la Stratégie de Maurice, document d’une trentaine de pages définissant un ensemble diversifié d’actions regroupées en 20 grandes sections. En particulier, la Déclaration remercie l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées des efforts qu’elles déploient en vue de favoriser le développement durable des petits États insulaires en développement, et les invite à renforcer leur appui à la Stratégie en harmonisant et en coordonnant davantage leur action.

APPLICABILITÉ DE LA STRATÉGIE DE MAURICE AUX ACTIVITÉS DE LA FAO

15. La stratégie de Maurice¹ stipule que le Programme d’action de la Barbade continue d'offrir un cadre idoine pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Les quatorze priorités du Programme d’action de la Barbade sont les suivantes: changements climatiques et élévation du niveau de la mer, catastrophes naturelles et écologiques, gestion des déchets, ressources côtières et marines, ressources en eau douce, ressources foncières, ressources énergétiques, ressources touristiques, diversité biologique, institutions nationales et capacités administratives, institutions régionales et coopération technique, transports et communications, science et technologie et mise en valeur des ressources humaines. Il est à noter qu’alors que les pêches durables sont incluses dans le chapitre consacré aux ressources côtières et marines, l’agriculture n’est pas traitée de manière adéquate dans ce document, exception faite d’une référence aux activités de la FAO dans la section sur les ressources foncières.

16. La Stratégie de Maurice cible, en plus du Programme d’action de la Barbade, les questions nouvelles et émergentes auxquelles la communauté internationale doit faire face d’urgence, à savoir: reclassement des pays qui appartenaient à la catégorie des pays les moins avancés; commerce: mondialisation et libéralisation; renforcement durable des capacités et éducation en vue du développement durable; production et consommation durables; environnement national et régional favorable; santé; gestion des connaissances; culture et exécution. Les activités de la FAO ou les domaines d’action y afférents sont surtout mentionnés dans les chapitres suivants: Ressources côtières et marines (pêches); Ressources foncières (agriculture et forêts) et Exécution.

17. Entre autres dispositions, la Stratégie de Maurice recommande aux petits États insulaires en développement les mesures suivantes, avec l’appui de la communauté internationale:

• Pêches. Se doter de moyens techniques et financiers permettant un suivi et un contrôle efficaces des bateaux de pêche, et le respect des règlements par ces derniers, ainsi que la gestion durable des pêches, conformément aux accords internationaux comme le Code de conduite pour une pêche responsable (FAO) et l’Accord de la FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion. Appuyer les efforts déployés par les petits États insulaires en développement aux niveaux national et régional dans le domaine de la gestion durable de leurs ressources marines, en assurant comme il convient l’évaluation et la gestion des stocks de poissons, ainsi que l’évaluation et la surveillance de l’effort de pêche, y compris en prenant les mesures de mise en application nécessaires pour réduire au minimum les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surexploitation des ressources halieutiques, pour réaliser des levés de leurs zones économiques exclusives, et aux fins de l’amélioration et du renforcement des mécanismes régionaux existants, le cas échéant.
   
• Agriculture. Promouvoir la concurrence agricole en encourageant le développement sur le long terme de systèmes agricoles efficaces, de la diversification et d’activités à valeur ajoutée, et en vue de garantir la sécurité et l’autosuffisance alimentaires. Sont encouragées les initiatives comme l’agriculture et le développement rural durables prônés par la FAO, ainsi que les programmes axés notamment sur la production semencière et la gestion intégrée des ravageurs, la transformation et le contrôle de la qualité des aliments, les techniques améliorées d’élevage, l’aquaculture durable et le recours aux technologies modernes pour les petits exploitants. De plus, il conviendrait de créer des liens de synergie entre le tourisme et le secteur agricole en promouvant les chaînes d’approvisionnement insulaires en aliments et en boissons, l’hospitalité rurale et l’agrotourisme.
   
• Forêts. Protéger les droits des propriétaires de ressources forestières, des utilisateurs légitimes ou autorisés, en renforçant la sensibilisation, les partenariats, la participation des parties prenantes et le respect des politiques et législations forestières nationales. Le Forum des Nations Unies sur les forêts et d’autres programmes internationaux (Convention sur la diversité biologique, Plan d'application de Johannesburg, etc.) sont invités à proposer des actions à l’appui d’une gestion durable des forêts, notamment l’abattage des arbres par rotation et le reboisement.
   
• Commerce. Dans l’objectif de s’intégrer à l’économie mondiale, accorder une attention particulière aux questions liées au commerce et au développement spécifiques aux petits États insulaires en développement, comme l’érosion des préférences commerciales, le commerce et la sécurité alimentaire. Dans le domaine de l’agriculture, il convient d’accorder la priorité aux secteurs suivants: reconnaissance de l’importance des préférences persistantes et nécessité de définir des étapes en vue de faire face au problème de l’érosion des préférences; renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans le domaine de la facilitation du commerce et des créneaux commerciaux spécialisés, de l’agriculture, des forêts, des pêches et de la mise en valeur des produits dérivés des ressources naturelles; amélioration des infrastructures liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires et mise à profit des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté, en vue d’intégrer les échanges commerciaux dans les plans de développement des petits États insulaires en développement.
   
• Développement durable. Intégrer des principes directeurs du développement durable dans toutes les politiques et stratégies sectorielles, notamment des objectifs et des indicateurs nationaux du développement durable, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du développement définis dans la Déclaration du Millénaire. À cet effet, « les participants à la Conférence des Ministres de l’agriculture des petits États insulaires en développement, qui doit être organisée par la FAO en 2005, sont instamment priés d’envisager d’approuver des mesures prioritaires propres à accroître la contribution de l’agriculture, des forêts et de la pêche aux politiques de développement durable des petits États insulaires en développement, compte tenu de l’importance des questions de nutrition et de sécurité alimentaire pour ces pays ».

RÉUNION MINISTÉRIELLE SPÉCIALE SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT

18. À sa trente-deuxième session, la Conférence de la FAO a demandé qu’une Conférence des petits États insulaires en développement soit organisée à Rome en 2005, afin de procéder à un examen plus approfondi des résultats obtenus concernant l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. En considération de la Stratégie de Maurice, et en tant qu’outil incontournable de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, il est proposé d’organiser une Réunion ministérielle spéciale sur la sécurité alimentaire et le développement durable des petits États insulaires en développement à Rome, le 21 novembre 2005. Y seront invités tous les États Membres de la FAO et les organisations intergouvernementales ayant un lien avec les petits États insulaires en développement.

19. L'objectif premier de cette Réunion ministérielle spéciale est d’examiner les engagements pris dans le cadre du Plan d’action sur l’agriculture dans les petits États insulaires en développement, approuvé en 1999 par le Conseil de la FAO, et de la Stratégie de Maurice, approuvée en janvier 2005 (dispositions relatives à l’agriculture et à la sécurité alimentaire), en vue de définir les besoins en matière d’application et de proposer des actions concrètes.

20. Les participants formuleront des recommandations ayant trait aux programmes concernés et à des projets pressentis, en accordant une attention particulière aux liens intersectoriels (avec le tourisme, l’environnement, le développement rural, etc.). Des sources de financement seront définies à l’appui de la mise en œuvre des projets.

21. La Réunion ministérielle spéciale débouchera sur une Déclaration ministérielle sur la sécurité alimentaire et le développement durable des petits États insulaires en développement, dans laquelle seront formulées des recommandations concernant des actions à mettre en œuvre par les petits États insulaires en développement et la communauté internationale.

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¹ www.un.org/smallislands2005/pdf/sids_strategy.pdf