| ALINORM 97/28 |
RAPPORT DE LA DOUZIEME SESSION DU COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'AFRIQUE Harare (Zimbabwe) 19-22 november 1996 |
| commission du codex alimentarius | |
| ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE | ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE |
| Bureau conjoint: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Cábles: Foodagri Rome Facsimile: +39(6)522.54593 | |
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève (Suisse) 23-28 juin 1997
Note: Ce document comprend la lettre circulaire CL 1996/47-AFRICA
| CX 3/5.2 | CL 1996/47-AFRICA Décembre 1996 |
| AUX: | - | Services centraux de liaison avec le Codex |
| - | Participants à la douzième session du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique | |
| - | Organisations internationales intéressées | |
| DU: | Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) | |
| OBJET: | Distribution du rapport de la douzième session du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique (ALINORM 97/28) | |
Le rapport ci-joint de la douzième session du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session (Genève, 23–28 juin 1997)
PARTIE A: QUESTIONS PRESENTEES A LA COMMISSION POUR ADOPTION
1. Projet de Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique (par. 41 à 53 et Annexe II)
Les gouvernements qui souhaitent présenter des amendements ou des observations sur le projet de Directives ci-dessus pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique doivent le faire par écrit conformément au Guide concernant l'examen des normes, à l'étape 8, de la Procédure d'élaboration des normes Codex y compris l'examen de déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de Procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38) et les adresser au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) au plus tard le 20 mai 1997.
PARTIE B: DEMANDE D'OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
Rapport intérimaire sur l'acceptation, l'adoption et l'utilisation des normes Codex, ainsi que sur la mise en oeuvre du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires; (par. 16).
Renforcement des systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires en Afrique; (par. 17 à 20).
Harmonisation des normes nationales/régionales et des normes Codex; (par. 21 à 25).
Rapport intérimaire sur l'application des plans d'action nationaux visant à créer/renforcer le rôle des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex dans la région (par. 26 à 33).
Les gouvernements sont invités à présenter des renseignements et des observations sur les questions ci-dessus à M. David B. Nhari, Président du Comité de coordination du Codex pour l'Afrique, Analyste officiel, Ministère de la santé et de la protection infantile, P.O. Box CY 231, Causeway, Harare (Zimbabwe) au plus tard le ler juillet 1998.
RESUME ET CONCLUSIONS
A sa douzième session, le Comité de coordination du Codex pour l'Afrique est parvenu aux conclusions ci-après:
QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION POUR EXAMEN
Le Comité
a avancé le projet de Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique à l'étape 8 pour adoption par la Commission (par. 53 et Annexe II);
est convenu de présenter la candidature de M. David Nhari au poste de Coordonnateur pour l'Afrique, pour désignation par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session (par. 59).
AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION
Le Comité
a réaffirmé que chaque pays devait suivre activement l'élaboration des normes Codex, les adopter et encourager les gouvernements de la région à participer à l'élaboration des textes Codex (par. 16);
est convenu de présenter des conseils aux gouvernements de la région Afrique du Codex sur le renforcement des systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires (par. 20);
a souligné que le Codex et l'ORAN (Organisation régionale africaine de normalisation) continueraient à coopérer et à coordonner leurs travaux afin d'élaborer des normes régionales harmonisées sans chevauchement des activités (par. 23);
a instamment demandé aux pays de la région de continuer à leurs normes sur les textes du Codex, en particulier compte tenu des incidences des accords SPS et OTC de l'OMC (par. 25);
a remercié la FAO et l'OMS des efforts déployés pour organiser des ateliers sur la création des services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex, et il a proposé que des réunions de ce type aient lieu dans d'autres pays vu leur importance pour la région (par. 33);
a demandé au Secrétariat du Codex de présenter un rapport intérimaire sur l'application des accords SPS et OTC de l'OMC à sa prochaine session (par. 40);
est convenu que les futures présentations de renseignements et de données sur les principaux problèmes associés à l'usage des pesticides dans la région devraient être transmises directement par les gouvernements au Comité du Codex sur les résidus de pesticides (par. 57).
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HARMONISATION DES NORMES NATIONALES/REGIONALES ET DES NORMES CODEX
PROJET DE CODE D'USAGES POUR LES ALIMENTS VENDUS SUR LA VOIE PUBLIQUE
RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES PRINCIPAUX PROBLEMES ASSOCIES A L'USAGE DES PESTICIDES DANS LA REGION
AUTRES QUESTIONS E TRAVAUX FUTURS
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION