C 99/INF/17-Sup.1 |
Trentième session |
Rome, 12 - 23 novembre 1999 |
TRAITÉS MULTILATÉRAUX DONT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EST DÉPOSITAIRE |
(Situation au 12 novembre 1999) |
1. Après la publication du document C 99/INF/17, les faits nouveaux suivants ont eu lieu (mise à jour au 12 novembre 1999).
Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion
2. Le 11 novembre 1999, le Gouvernement uruguayen a déposé un instrument d'acceptation de l'Accord.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
3. Le 10 novembre 1999, le Gouvernement namibien a déposé un instrument de ratification de la Convention.
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique
4. Le 5 novembre 1999, le Gouvernement nigérian a déposé un instrument d'adhésion à la Convention.