RAPPORT CGPM 29

RAPPORT CGPM 29

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

RAPPORT DE LA VINGT-NEUVIÈME SESSION

Rome, 21-25 février 2005

   
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2005
 

Table des matières


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ISSN 1020-7244
ISBN 92-5-205352-2

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FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Rapport de la vingt-neuvième session. Rome, 21-25 février 2005.
Rapport CGPM. No. 29. Rome, FAO. 2005. 52p.

RÉSUMÉ

La vingt-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de tous les membres de la Commission (vingt-quatre). La Commission a décidé que le Palais Blumenstihl à Rome, Italie, abriterait son nouveau siège. Elle a convenu que tous les membres pourraient exceptionnellement participer au vote concernant le Secrétaire exécutif, à la condition que chacun contribue sa part du budget autonome avant la fin de l'année 2005. A la suite d'interviews et de votes à bulletin secret, la Commission a sélectionné son Secrétaire exécutif. Elle a aussi convenu d'un mandat et d'une procédure pour la sélection du Secrétaire exécutif adjoint. La Commission a formellement établi la Réunion de coordination des sous-comités (CMSC) en tant qu'organe subsidiaire du Comité scientifique consultatif (CSC), ainsi qu'un Groupe de travail permanent sur les méthodologies d'évaluation des stocks. Elle s'est déclarée favorable à un renforcement du mandat du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques et a également décidé du re-établissement du Réseau sur l'environnement et l'aquaculture en Méditerranée (EAM) en soutien au Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a renvoyé à sa prochaine session l'examen de certaines des dispositions de son Règlement intérieur. La Commission a adopté les Recommandations contraignantes CGPM/2005/1 concernant «la gestion de certaines pêcheries exploitant des espèces démersales et des espèces vivant en eau profonde» et CGPM/2005/2 concernant «l'établissement d'un registre des navires mesurant plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans la zone de la CGPM», ainsi que six Recommandations de la CICTA et des Directives générales pour un schéma de contrôle de la CGPM. La Commission a aussi instamment invité ses membres à définir des plans d'action nationaux concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et a demandé que le projet régional MedFisis établisse en priorité le registre des navires de la CGPM (liste blanche).

© FAO 2005


TABLE DES MATIÈRES

PRÉPARATION DU PRÉSENT DOCUMENT

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

SIÈGE DE LA COMMISSION

SÉLECTION DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF

MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA VINGT-HUITIÈME SESSION ET DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CGPM

QUESTIONS RELATIVES À L'EXÉCUTION DU BUDGET AUTONOME

ACTIVITÉS INTERSESSIONS 2003-2004

QUESTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

GESTION DES PÊCHES EN MÉDITERRANÉE

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2005-2006

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA TRENTIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXES

Annexe A: Ordre du jour
Annexe B: Liste des participants
Annexe C: Liste des documents
Annexe D: Allocution d'ouverture par M. Pulvenis de Séligny, Directeur, Division des politiques et de la planification, Département des pêches de la FAO
Annexe E: Mandat de la Réunion de coordination des Sous-Comités (CMSC) et mandat des Coordonnateurs des Sous-Comités
Annexe F: Description du poste de Secrétaire exécutif adjoint/Conseiller en gestion des pêches et qualifications
Annexe G: Recommandations de la CGPM concernant la gestion des pêcheries
Annexe H: Lignes directrices pour un schéma de contrôle de la CGPM: conditions requises et principes

COUVERTURE ARRIÈRE