QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN DE LA RÉUNION CONJOINTE

À sa soixante-deuxième session, en 1999, le Comité des produits a examiné le mandat et les procédures opérationnelles de ses Groupes intergouvernementaux de produits. Les paragraphes pertinents du rapport du Comité des produits (CL 116/6) sont joints en annexe au présent document. Parmi les conclusions de la session du Comité des produits qui peuvent intéresser directement la présente Réunion conjointe figurent:

• au paragraphe 20 du rapport, la recommandation tendant à ce que les programmes de travail des Groupes intergouvernementaux soient établis en tenant pleinement compte du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Une évaluation préliminaire des incidences sur la sécurité alimentaire de la production de jute au Bangladesh a été examinée par la Réunion conjointe de ces deux Groupes intergouvernementaux de 1998. D'autres activités entreprises depuis lors concernant les relations entre la production de fibres et la sécurité alimentaire ont été examinées à l'occasion du Forum sur les fibres naturelles qui s'est tenu avant la Réunion conjointe. La Réunion pourra souhaiter examiner la teneur de ces travaux et formuler des recommandations concernant les programmes de travail à venir des Groupes;
  
  
• au paragraphe 24, la décision de convoquer des réunions conjointes de Groupes intergouvernementaux apparentés et d'organiser des conférences spéciales. La Réunion pourra souhaiter réfléchir aux leçons à tirer de sa propre expérience dans ce domaine;
  
  
• au paragraphe 25, l'approbation de procédures opérationnelles économiques, notamment l'adoption de méthodes de travail ciblées et, à titre d'essai, la préparation du rapport de la Réunion par le Secrétariat. La Réunion pourra souhaiter faire rapport sur son expérience dans ce domaine à la prochaine session du Comité des produits.

ANNEXE

EXTRAIT DU RAPPORT DE LA SOIXANTE-DEUXIÉME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS

Rome, 12-15 janvier 1999

b) Mandat et procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits

18. Conformément aux recommandations formulées à sa soixante et unième session et compte tenu des conclusions et directives du Conseil et de la Conférence concernant l'examen de tous les organes statutaires, le Comité a examiné le rôle et le fonctionnement de son système de Groupes intergouvernementaux sur les produits, sur la base du document CCP 99/10.

19. Comme demandé par la Conférence à sa vingt-neuvième session, le Comité a supprimé ses organes statutaires énumérés à l'Annexe B de la Résolution 97/13 (voir paragraphes 53 et 54 du document CCP 99/10).

20. Lors de son examen du mandat et des procédures opérationnelles des Groupes intergouvernementaux sur les produits, le Comité a en général reconnu que ces Groupes ont joué un rôle utile, en agissant de façon souple et efficiente, notamment au cours des dernières années, à la suite de l'adoption de mesures visant à accroître l'efficience et à réduire les coûts. Nombre de délégations ont souligné que le programme de travail des Groupes intergouvernementaux devrait être établi en tenant pleinement compte du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et notamment faire une large place aux questions économiques et commerciales, aux conseils en matière de politique ainsi qu'aux mesures visant à réduire la pauvreté, à améliorer la productivité, à encourager l'utilisation durable des technologies et à promouvoir la sécurité alimentaire. Certains représentants se sont demandés si le système des Groupes intergouvernementaux sur les produits était bien le mécanisme le plus efficace pour s'acquitter des fonctions actuelles des groupes telles qu'elles ont évolué au fil du temps, et a souligné qu'une analyse plus fouillée s'impose afin de déterminer leur utilité compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international.

21. Le Comité a noté que les Groupes intergouvernementaux s'occupent de produits qui représentent, en valeur, une part importante des échanges mondiaux de produits agricoles, tout en reconnaissant que cette part avait légèrement baissé au cours des dix dernières années. Nombre de délégations, soucieuses de renforcer la pertinence des activités réalisées par les Groupes intergouvernementaux, ont appuyé l'idée d'élargir le mandat de certains Groupes intergouvernementaux pour y incorporer des produits apparentés importants, des produits à valeur ajoutée ainsi que des denrées importantes pour la sécurité alimentaire, lorsqu'aucun autre forum international ne s'occupe de ces questions. S'agissant des produits spécifiques qu'il serait souhaitable d'englober dans ces Groupes intergouvernementaux, on a mentionné en particulier l'importance pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté du manioc, de l'igname et de la patate douce qui pourraient constituer un sous-groupe, et de la banane plantain, qui pourrait être rattachée au Sous-Groupe sur la banane. On a également mentionné l'importance des produits laitiers dans le commerce international. Le Comité a estimé que toutes les suggestions faites par les Groupes intergouvernementaux pour élargir leur mandat seraient examinées, conformément aux procédures normales du Comité des produits, étant entendu que es suggestions devraient être assorties d'informations concernant les ressources nécessaires à cette fin. En outre, une délégation a déclaré que, jusqu'à l'achèvement d'une telle analyse, elle s'opposait à toute proposition visant à élargir le mandat des Groupes intergouvernementaux.

22. Le Comité a pris note de la demande du Fonds commun pour les produits de base visant à ce qu'un certain nombre de produits "orphelins", y compris les produits laitiers, les fleurs coupées et les noix de cajou, soient adoptés dans toute la mesure possible par les Groupes intergouvernementaux afin de permettre la réalisation d'activités de mise en valeur de ces produits, conformément aux procédures du Fonds. Le Comité a demandé à ses Groupes intergouvernementaux d'examiner cette requête en tenant compte de certains critères tels que: valeur commerciale ou contribution de ces produits à la sécurité alimentaire, notamment pour les pays les moins avancés, ainsi que relations avec d'autres produits couverts par les Groupes. Il a été demandé aux Groupes intergouvernementaux de faire rapport sur cette question au Comité des produits à sa prochaine session. La question du rôle éventuel du Comité des produits en tant qu'organisme international de produits (OIP) a été évoquée, mais le Comité a estimé qu'un complément d'information était nécessaire avant l'examen de cette question. Le Comité a été informé du fait que le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux a été reconnu comme Organisme international de produits par le Fonds commun pour les produits de base.

23. Lors de l'examen d'éventuels chevauchements d'activités entre les Groupes intergouvernementaux et d'autres organisations, le Comité a noté avec satisfaction qu'il existait très peu de chevauchements, même lorsqu'il existe d'autres organisations s'occupant des mêmes produits, comme dans le cas du Groupe intergouvernemental sur les céréales et de celui sur le riz. Le Comité a souligné la nécessité de continuer à rationaliser les arrangements pris afin d'examiner les questions relatives aux produits à la lumière de l'évolution des conditions institutionnelles.

24. Lors de l'examen des fonctions des Groupes intergouvernementaux, diverses suggestions ont été faites pour améliorer les travaux par une collaboration directe et plus étroite avec les Etats Membres, y compris par l'organisation de réunions hors Siège, sur une base sélective, et le renforcement de la participation du secteur privé. Le Comité a approuvé l'idée de convoquer des réunions conjointes de Groupes intergouvernementaux apparentés pour examiner des questions thématiques d'intérêt commun. Il a également demandé que des efforts soient faits afin d'organiser, à titre expérimental, une ou plusieurs conférences spéciales portant sur des produits de base importants pour la production mondiale et le commerce de denrées agricoles, étant entendu que ces conférences seraient organisées en lieu et place des sessions ordinaires des Groupes intergouvernementaux prévues pour l'exercice biennal en question.

25. Le Comité s'est félicité des économies réalisées sur les crédits alloués aux sessions des Groupes intergouvernementaux et a demandé le maintien des procédures opérationnelles qui ont permis de telles économies. Le Comité a approuvé les propositions figurant aux paragraphes 60 à 64 du document CCP 99/10, afin de réaliser de nouvelles économies 1

26. Le Comité est convenu de réexaminer, à sa prochaine session, le fonctionnement de ses Groupes intergouvernementaux sur les produits, y compris l'adaptation de leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, leur rôle compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international, et les modifications à apporter à leurs procédures opérationnelles et aux produits couverts.

27. Le Comité a adopté le mandat du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux tel qu'il figure dans le document CCP 99/22, avec quelques amendements (voir Annexe D). Le Comité s'est félicité de l'offre faite par le Gouvernement australien d'accueillir, en mai 1999, la première session du Groupe intergouvernemental, en coopération avec l'Office australien des producteurs de bananes.

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¹ 60. Pour éviter une succession chronologique de réunions, avec une multiplication inutile de sessions de routine, tous les GIG devraient étudier de près le calendrier de leurs prochaines réunions afin d'espacer leurs activités si la situation n'impose pas de se réunir.

61. En cas de suspension des activités, ou d'extension des intervalles entre les sessions, les GIG qui ont des responsabilités décisionnelles (par exemple, en leur qualité d'organes internationaux de produit vis-à-vis du Fonds commun) devraient veiller à ce que des mécanismes adéquats leur permettent de s'acquitter des fonctions nécessaires. Ainsi, la prise des décisions pourrait être assurée par le bureau du GIG, en consultation s'il y a lieu avec d'autres membres.

62. Tous les GIG devraient, dans la mesure du possible et compte tenu de la situation du marché des produits visés, adopter des méthodes de travail centrées sur les tâches spécifiques. Ils devraient notamment se concentrer sur les questions de fond et les problèmes techniques, tandis qu'une documentation concernant la situation et les perspectives devrait être présentée pour information et avoir la plus grande diffusion possible, y compris par voie électronique.

63. A titre d'essai, et pour les GIG qui seront choisis en consultation avec leurs présidents, la préparation du rapport final de la session, qui recueille les recommandations et les principales conclusions, sera effectuée par le Secrétariat ou par un rapporteur, pour distribution aux participants dans un délai de deux semaines. Le Secrétariat devrait communiquer les résultats de cet essai au Comité des produits, lors de sa 63ème session.

64. Il conviendra de maintenir toutes les mesures de réduction des coûts mises en oeuvre, tant pour les coûts directs des réunions que pour ce qui concerne la documentation.