COFI:FT/VIII/2002/Inf.9




Point 11 de l'ordre du jour provisoire

COMITÉ DES PÊCHES

SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON

Huitième session

Brême (Allemagne), 12-16 février 2002

BREF HISTORIQUE DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE
DU POISSON DU COMITÉ DES PÊCHES DE LA FAO
Établi d'après les documents COFI et COFI:FT

Table des matières


1. Les fondements du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI ont été posés en 1984, lors de la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches. Celle-ci avait indiqué que le cadre multilatéral de consultation sur le commerce international des produits de la pêche prévu pourrait s'intéresser aux perspectives du marché, aux pratiques commerciales et aux critères pour un commerce loyal, y compris à l'harmonisation des procédures d'inspection et des réglementations. En 1985, le COFI a décidé de créer un Sous-Comité du commerce du poisson (COFI:FT) pour remplir cette fonction, ouvert à tous les États Membres de l'Organisation.

2. Le COFI:FT s'est réuni pour la première fois en 1986, puis tous les deux ans, sauf en 1993 lorsque la fréquence des réunions a dû être réduite pour des raisons budgétaires. Le système des réunions biennales a été rétabli en 1996. À ces réunions ont participé une moyenne de 50 pays, 100 délégations et 15 observateurs, preuve manifeste du vif intérêt porté aux travaux du Sous-Comité.

3. Les réunions du Sous-Comité du COFI ont toujours été le cadre de débats animés et intéressants. Les délégués ont eu à plusieurs reprises l'occasion de souligner la qualité de l'examen technique des politiques commerciales effectué dans le cadre du COFI:FT. Le rôle joué par la FAO dans le commerce international du poisson, et notamment sa précieuse contribution à la fourniture d'informations sur les marchés par le biais du réseau FISH INFOnetwork, ont été parmi les principaux points débattus lors de chaque réunion. Les réglementations sanitaires et qualitatives applicables au commerce du poisson et les activités de formation menées avec succès par la FAO dans ce domaine, ont été examinées en diverses occasions. La question du rôle du COFI:FT en tant qu'organisme international de produit et des projets techniques à soumettre au Fonds commun pour les produits de base pour financement, a été traitée dès la deuxième réunion du Sous-Comité. Ces dernières années, le commerce du poisson, l'environnement et la mise en valeur durable des pêches, sont devenus des sujets de discussion de plus en plus importants. À cet égard, l'étiquetage écologique du poisson et des produits de la pêche, a fait l'objet d'un très vif débat. La question des subventions et de leurs effets sur le commerce du poisson, et de l'utilisation durable des ressources, a également été examinée à plusieurs reprises lors de récentes réunions du COFI:FT. Le rôle du Sous-Comité par opposition à l'OMC, et l'importance de la coordination des travaux des différentes organisations qui s'occupent du commerce du poisson et des produits de la pêche, ont été soulignés à l'occasion de plusieurs réunions du COFI:FT. Des débats sur les critères d'inscription sur les listes de la CITES des espèces marines faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ont également démarré au sein du Sous-Comité.

ANNEXE

1. Les fondements

1.1 Le Rapport de la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches, Rome, 27 juin - 6 juillet 1984

1.2 La décision du COFI à sa seizième session tenue en avril 1985

2. Les sessions du Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches

2.1 Première session, Rome (Italie), 7-10 octobre 1986

Pays participants 64 Délégués 115 Observateurs 15

2.2 Deuxième session, Rome (Italie), 24-27 octobre 1988

Pays participants 64 Délégués 129 Observateurs 14

2.3 Troisième session, Rome (Italie), 4-7 septembre 1990

Pays participants 57 Délégués 96 Observateurs 9

2.4 Quatrième session, Rome (Italie), 5-8 octobre 1993

Pays participants 65 Délégués 133 Observateurs 12

2.5 Cinquième session, Brême (Allemagne), 4-7 juin 1996

Pays participants 35 Délégués 51 Observateurs 9

2.6 Sixième session, Brême (Allemagne), 3-6 juin 1998

Pays participants 52 Délégués 107 Observateurs 25

2.7 Septième session, Brême (Allemagne), 22-25 mars 2000

Pays participants 53 Délégués 93 Observateurs 20

BREF HISTORIQUE DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE
DU POISSON DU COMITÉ DES PÊCHES DE LA FAO

1. LES FONDEMENTS

1.1 Le Rapport de la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches, Rome, 27 juin - 6 juillet 1984

Cadre multilatéral de consultation sur le commerce international des produits de la pêche

Ce cadre serait établi conformément au modèle adopté pour les groupes intergouvernementaux de produits existants et agencé de manière que puissent être remplies par la suite les conditions requises pour bénéficier d'un financement au titre du Deuxième compte du Fonds commun de la CNUCED pour les produits de base. La création d'un groupe intergouvernemental sur les produits de la pêche, et ses implications financières et autres, feront l'objet d'une étude distincte de la FAO. II est prévu que le groupe pourrait s'intéresser aux perspectives du marché, aux pratiques commerciales et aux critères de "fair trade", y compris l'harmonisation des procédures d'inspection et des réglementations. Il pourrait servir de cadre pour échanger des vues sur des questions techniques en rapport avec le commerce international du poisson et des produits de la pêche, et examiner les solutions possibles. Le groupe pourrait également apporter une contribution à des débats constructifs d'autres tribunes, notamment si les gouvernements et l'industrie y sont tous deux représentés. Il pourrait en outre examiner régulièrement les obstacles au commerce, mais les échanges de vues et les négociations en vue de les réduire ou de les supprimer seront uniquement organisés au sein des dispositifs établis du GATT et de la CNUCED.

Au titre de ce Programme d'action, des études spécifiques seront effectuées, par exemple, sur les possibilités d'améliorer la structure des échanges internationaux de poisson et de produits de la pêche et de pratiquer le commerce de troc en tant que moyen de promouvoir les exportations de poisson, ainsi que sur les dispositions à prendre pour le financement des exportations et des stocks. Il est prévu que plusieurs organisations internationales, notamment le CCI et l'OCDE, contribueront à ces études ou même se chargeront d'en entreprendre quelques-unes. Ces activités, associées aux autres études dont l'intérêt pourrait être reconnu par la suite, pourraient servir de base pour un programme de développement du marché, lequel pourrait en temps opportun être financé par des ressources du Fonds commun de la CNUCED pour les produits de base.

1.2 La décision du COFI à sa seizième session tenue en avril 1985

Le Comité a décidé d'adopter la formule (b) et de créer un sous-comité du commerce des produits de la pêche qui servira de cadre multilatéral pour des consultations sur le commerce international des produits de la pêche. Sa composition et son mandat seront les suivants:

Composition

Le Sous-Comité sera ouvert à tous les pays membres de l'Organisation. Les pays qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, pourront être admis comme membres du Sous-Comité par le Conseil de l'Organisation.

Mandat

Le Sous-Comité fournira un cadre de consultation sur les aspects techniques et économiques du commerce international du poisson et des produits de la pêche et sur les aspects pertinents de la production et de la consommation. Les travaux du Sous-Comité consisteront notamment:

    1. à examiner périodiquement la situation et les perspectives des principaux marchés des produits de la pêche, en considérant tous les facteurs qui influent sur ces marchés;
    2. à la lumière d'études spéciales, à examiner les problèmes spécifiques du commerce du poisson et les solutions qui peuvent leur être apportées;
    3. à examiner les mesures propres à promouvoir le commerce international du poisson et des produits de la pêche et à formuler des recommandations pour améliorer la participation des pays en développement à ce commerce et aux services commerciaux;
    4. avec le concours de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, à formuler des recommandations pour introduire des normes internationales de qualité et pour harmoniser les procédures et les règles de contrôle et d'inspection de la qualité;
    5. à donner des avis et à formuler des recommandations pour le développement de produits de la pêche qui soient économiquement viables, notamment en ce qui concerne les méthodes de transformation, l'amélioration des produits et la préparation de produits finis dans les pays en développement.

2. LES SESSIONS DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON DU COMITÉ DES PÊCHES

2.1 Première session, Rome (Italie), 7-10 octobre 1986

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/I/86/ 1

Ordre du jour et calendrier provisoires annotés

2

Le commerce international des produits de la pêche de 1960 à 1985

3
Situation et perspectives des principaux marchés des produits de la pêche en 1986

4

Activités de la FAO dans le domaine du commerce international des produits de la pêche

5

Activités des organisations internationales autres que la FAO dans le domaine du commerce international des produits de la pêche

6

Problèmes actuels du commerce international des produits de la pêche

7
Amélioration de la qualité des produits de la pêche entrant dans le commerce international

8

Le commerce international des produits de la pêche: Sélection de produits et de débouchés

9
Rôle des transactions non monétaires et indirectes dans le commerce international des produits de la pêche

2.2 Deuxième session, Rome (Italie), 24-27 octobre 1988

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/II/88/1

Ordre du jour provisoire annoté et calendrier

2

Rapport sur l'évolution récente du commerce mondial du poisson

3

Le commerce du poisson entre les pays en développement et ses possibilités d'expansion

4

Réglementations sanitaires et qualitatives applicables au commerce des produits de la pêche

5
Débouchés des produits de la pêche et développement de leur commercialisation

6
Projet de proposition pour un programme d'assistance technique concernant les produits de la pêche et le développement de la commercialisation

2.3 Troisième session, Rome (Italie), 4-7 septembre 1990

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/III/90/1

Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des travaux

Rapport sur l'évolution récente du commerce mondial du poisson

Faits nouveaux concernant le Fonds commun pour les produits de base

4

Programme d'assistance technique pour les produits de la pêche et le développement de la commercialisation: ensemble de projets à soumettre au Fonds commun pour les produits de base

4 add.

Programme d'assistance technique pour les produits de la pêche et le développement de la commercialisation: observations formulées lors de la Consultation industrie/INFOFISH sur le commerce

2.4 Quatrième session, Rome (Italie), 5-8 octobre 1993

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/IV/93/1

Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des travaux

Rapport sur l'évolution récente du commerce mondial du poisson

3

Disponibilités de poisson pour le commerce international

4

Promotion des opérations en association et des investissements dans les pêcheries

5

Possibilités en matière de produits et de marché pour le commerce du poisson entre les pays en développement

6

Obstacles au commerce du poisson et critères en vue d'assurer des politiques commerciales loyales

7

Commerce international, environnement et développement durable des pêcheries

8

Rapport sur l'état d'avancement de la mise en _uvre du Programme de promotion des produits de la pêche

2.5 Cinquième session, Brême (Allemagne), 4-7 juin 1996

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/V/96/1

Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des travaux

Rapport sur les principaux faits récents en matière de commerce international des produits de la pêche

3

Répercussions du Cycle d'Uruguay et de la création de l'Organisation mondiale du commerce sur le commerce international du poisson

4

Tendances actuelles et évolution possible de l'exploitation des ressources halieutiques, et leurs conséquences pour le commerce

5

Questions relatives au commerce international, à l'environnement et au développement durable des pêcheries

6

Coopération internationale et investissements aux fins du développement du commerce du poisson

7

Le Sous-Comité du commerce du poisson en tant qu'organisme international de produit pour les produits de la pêche, et ses rapports avec le Fonds commun pour les produits de base

2.6 Sixième session, Brême (Allemagne), 3-6 juin 1998

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/VI/98/1

Ordre du jour et calendrier provisoires

Rapport sur les faits récents importants concernant le commerce des produits de la pêche

3

Questions relatives au commerce international, à l'environnement et à la mise en valeur durable des pêches: bilan de l'exploitation des ressources halieutiques

4

Questions relatives au commerce international, à l'environnement et à la mise en valeur durable des pêches: gestion des pêches, subventions et commerce international du poisson

5

Questions relatives au commerce international, à l'environnement et à la mise en valeur durable des pêches: rapport sur l'aquaculture et le commerce durable des crevettes

6

Questions relatives au commerce international, à l'environnement et à la mise en valeur durable des pêches: progrès des biotechnologies et commerce international des produits de la pêche

7

Problèmes de commerce international, d'environnement et de développement durable: le commerce de services halieutiques

8

Stratégie de mise en valeur des produits de la pêche

9

Le Sous-Comité du commerce du poisson en tant qu'organisme international de produit compétent pour ce qui concerne les produits de la pêche, et ses relations avec le Fonds commun pour les produits de base

2.7 Septième session, Brême (Allemagne), 22-25 mars 2000

LISTE DES DOCUMENTS

COFI:FT/VII/2000/1
Ordre du jour et calendrier provisoires
2
Le commerce international des produits de la pêche: Situation et principaux faits récents
3
Code de conduite pour une pêche responsable - Commerce responsable du poisson
3 Suppl.
Projet: Directives techniques FAO pour une pêche responsable: Commerce international responsable - Lois et règlements régissant le commerce du poisson
4
La mondialisation et ses conséquences pour le commerce international du poisson et la sécurité alimentaire
5
Application des accords de l'Organisation mondiale du commerce et négociations commerciales multilatérales: Accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, sur les obstacles techniques au commerce et sur les subventions et les mesures compensatoires
6
Application des accords de l'Organisation mondiale du commerce et négociations commerciales multilatérales: Poursuite des négociations commerciales multilatérales et programme de formation de la FAO
7
Innocuité et qualité des produits de la pêche
8
Les subventions et leurs effets sur le commerce du poisson
9
Utilisation durable des ressources et commerce international du poisson
10
Le Sous-Comité du commerce du poisson en tant qu'organisme international de produit et ses relations avec le Fonds commun pour les produits de base
11
Application du cadre stratégique de la FAO - Aspects commerciaux