ALICOM 99/9  |
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Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000: décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle
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Garantir la qualité et l'innocuité des aliments:
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W. P. Martin Strauss (Doctorat)
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I. Fonctions fondamentales du secteur agro-alimentaire
A. FOURNIR DES BIENS ET SERVICES POUR RÉPONDRE
AUX NOUVEAUX BESOINS
II. Objectifs fondamentaux du secteur agro-alimentaire
concernant le système
1. Le présent document expose les idées d'un membre du secteur agro-alimentaire sur la législation relative à la qualité et à l'innocuité des aliments dans le cadre du système du Codex Alimentarius. Ce système a procuré des avantages significatifs et détient un énorme potentiel pour le secteur agro-alimentaire, les États Membres et les consommateurs, en garantissant la qualité et l'innocuité des aliments et en facilitant le commerce international.
2. L'ensemble du système du Codex concerne non seulement la structure officielle du Codex Alimentarius - comités, secrétariat et États Membres - mais également les organes principaux, FAO et OMS, et leur Groupe d'experts. Il concerne également l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en raison de l'utilisation des normes du Codex par l'OMC dans le cadre de son processus de règlement des différends. Chacune de ces organisations produit de nombreux documents aux fins de débats. C'est dans ce contexte que je présente mes idées sur le rôle que joue le secteur agro-alimentaire pour aider à atteindre le double objectif du Codex: faciliter le commerce et garantir la protection des consommateurs.
3. Le secteur agro-alimentaire a pour fonction principale de fournir des biens et des services aux marchés. Les autres fonctions varient selon le système économique dans le cadre duquel ce secteur fonctionne. Pour remplir ces fonctions, il se fonde sur une charte globale fournie par la société qu'il dessert. Il participe au système du Codex en tant qu'organisation internationale non gouvernementale ou en qualité de conseiller d'un gouvernement membre. C'est parce que le secteur agro-alimentaire est chargé de fournir des aliments de qualité, nutritifs et salubres et des produits agricoles aux consommateurs - qu'il s'intéresse au Codex.
4. En fournissant des biens et des services, le secteur doit constamment rechercher des moyens meilleurs et nouveaux de répondre aux besoins de la société. L'un des plus courants est d'augmenter la productivité et l'efficacité. Les gains d'efficacité résultant d'une augmentation de la production ou des rendements non seulement créent des avantages économiques mais répondent aussi à ce désir de durabilité que ressent la société. En d'autres mots, il s'agit de faire plus avec moins. Lorsque cela est correctement exécuté, cela fait intervenir une multitude de facteurs qui s'équilibrent. Dans le cadre du système du Codex, les principales questions concernent la production, la transformation, l'emballage et la distribution de produits agro-alimentaires sans risque et sains.
5. Dans le domaine alimentaire, le secteur produit différentes formes d'aliments et de fibres pour la distribution. La production ainsi que la distribution s'effectuent dans le respect des limites imposées au secteur par les lois nationales et les accords internationaux pertinents. Les demandes de produits de ce secteur doivent être satisfaites et l'être à des prix équitables. Un prix équitable dépend des limites imposées au système de production et de distribution par les lois, règlements et obligations internationaux influençant et orientant le système. Moins il y a d'obstacles à cause des législations, plus la concurrence est forte. Le Codex Alimentarius en tant que centre d'harmonisation, joue un rôle déterminant à ce niveau, à la fois pour le secteur et pour les consommateurs.
6. La participation du secteur agro-alimentaire au système du Codex, et aux travaux de la FAO et de l'OMS, concerne tous les maillons de la chaîne. Tout au long de l'ensemble du système de production et de distribution, tant la FAO que l'OMS fournissent des orientations.
7. Les Comités du Codex, tels que les Comités sur les résidus de pesticides, les résidus de médicaments vétérinaires et l'hygiène alimentaire, fournissent dans le cadre élargi de leur mandat, des directives au stade de la production ainsi qu'aux stades ultérieurs de la transformation et de la distribution. Des comités tels que le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires couvrent toutes les étapes charnières entre production et commerce. D'autres comités, tels que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants, fournissent des conseils très utiles aux États Membres concernant la préparation et la production des denrées alimentaires entrant sur les circuits commerciaux. Tous, individuellement ou globalement aident à parvenir au double objectif que s'est fixé le Codex et mènent à bien leurs travaux principalement sur la base des données et des informations scientifiques fournies par le secteur. Ces informations visent à aider soit les travaux des Comités mixtes d'experts de la FAO et de l'OMC, les Comités du Codex, soit les consultations spéciales organisées par des organisations affiliées de l'ONU.
8. Il faut tenir compte de la croissance et de la dynamique démographiques lorsque nous nous tournons vers l'avenir pour tenter d'atteindre les objectifs que le Codex Alimentarius a définis pour le secteur alimentaire. Dans le passé, des gains de production agricole se sont produits malgré une diminution1 des superficies arables et c'est l'augmentation des rendements qui a permis cette augmentation. Dans son évaluation de la dégradation des sols à l'échelle mondiale, l'ONU a estimé que la capacité productive de près de 2 milliards d'hectares a été gravement endommagée2. Selon la Banque mondiale, 15 pour cent de nos terres agricoles seront perdus au cours des 25 prochaines années en raison de l'urbanisation et de la dégradation des sols3. L'ONU prévoit que, si la tendance actuelle se poursuit, les superficies de terres arables disponibles par personne dans les pays en développement passeront de 0,3 ha en 1961 à 0,1 ha en 20504. Compte tenu du souhait de tous les pays de parvenir à la sécurité alimentaire, il est nécessaire d'améliorer la production par des moyens qui n'ont pas d'incidence négative sur l'environnement et qui sont durables.
9. Il y a actuellement 1,1 milliard d'agriculteurs dans le monde. Cinquante millions d'entre eux vivent dans les pays développés alors que 1,05 milliard se trouvent dans les pays en développement. La plupart sont dépourvus de ressources - au moins 60 pour cent d'entre eux - et ils ne produisent que 15 à 20 pour cent des disponibilités alimentaires mondiales, lesquelles représentent 80 pour cent des denrées produites pour les pays en développement où la croissance démographique est la plus forte.5
10. Si nous n'acceptons pas les nouvelles techniques qui permettent d'augmenter la productivité, nous condamnons beaucoup de personnes à une subsistance insuffisante et nous autorisons une dégradation environnementale plus grave tout en compromettant les systèmes de production alimentaire. Les estimations actuelles montrent qu'un milliard de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté.6
11. À de nombreux égards, les nouvelles techniques utilisées dans les systèmes de production et de distribution alimentaires sont plus importantes pour les pays en développement que pour les nations développées du monde. Dans les pays en développement, les superficies cultivées sont plus vastes et des améliorations progressives de la production leur procure des avantages beaucoup plus grands. Les rendements pour l'ensemble du système de production et d'alimentation des pays en développement sont plus faibles que ceux des pays développés et c'est pourquoi ils recèlent un plus grand potentiel d'amélioration. Enfin, c'est dans les pays en développement que selon les projections, la croissance démographique est la plus forte, qu'il est nécessaire d'améliorer sur le champ la production et que le fossé à combler pour parvenir à la sécurité alimentaire est le plus large.7
12. De nouvelles technologies avantageuses sont mises au point, testées et utilisées dans l'ensemble du système de production agricole et de distribution alimentaire. Les applications de la biotechnologie sont intéressantes parce qu'elles illustrent les écarts de conception et les conflits que le système élargi du Codex examine à l'heure actuelle.
13. Historiquement, c'est la science qui a offert de nouvelles méthodes permettant d'accroître la production. A l'avenir, les améliorations du matériel génétique continueront d'augmenter les rendements. Associées à une réduction des pertes, elles peuvent constituer des sources potentielles de gains significatifs. En effet, les pertes dues à des dommages causés par les insectes et les microbes peuvent atteindre parfois 50 pour cent de la production.8
14. Par exemple, on peut constater les avantages qu'offrent les améliorations du matériel génétique d'après les gains obtenus jusqu'à maintenant. Pendant la plupart de notre histoire agricole, les méthodes de pollinisation ouverte ont permis de petites augmentations des gains. Avec l'arrivée des techniques de production en double croisé, les gains de production ont été d'environ un pour cent par an. Les techniques en croisé simple permettent quant à elles des gains de production de 2 pour cent par an.9 La prochaine technique sera liée à la science des génomes et fournira les plus grandes opportunités d'améliorer la productivité et de contribuer à satisfaire les besoins supplémentaires en aliments et en fibres de la société.
15. La science génomique concerne le processus qui permet d'identifier la composition des principales espèces vivantes et cette science est appliquée actuellement aux cultures. Les connaissances que fournit la science génomique nous aideront à réaliser les améliorations du potentiel végétal nécessaires pour obtenir les gains de productivité de l'avenir. L'utilisation de la science des génomes permet de réaliser des gains de production alors que l'application des connaissances fera que les techniques moléculaires s'intéresseront à d'autres caractéristiques telles que: rendement, tolérance à la sécheresse, maladies, stress des plantes, caractéristiques de qualité et maturité. Les connaissances acquises conduiront à des recherches-développement plus rapides et mieux ciblées ainsi qu'à une accélération de la commercialisation.
16. Certains ont exprimé des craintes quant à la rapidité et à la sûreté de cette technologie. A cet égard, l'expérience de ma société est instructive. Nous avons commencé des recherches dans le domaine de la biotechnologie agricole en 1980. En 1983, mes collègues ont été les premiers scientifiques du monde à améliorer les caractéristiques des plantes grâce à la biotechnologie. Quatre ans plus tard, après de nombreux essais, ils ont pu tester les végétaux sur le terrain. Aujourd'hui, 18 ans après, nous avons dix produits sur le marché. En 1998, la superficie globale plantée en variétés améliorées grâce aux travaux de la biotechnologie a augmenté de 16,7 millions d'hectares, pour atteindre un total de 27,8 millions d'hectares, par rapport à l'année précédente.10 Les superficies ensemencées de ces variétés ont plus que doublé au cours de l'année passée et les pays où ces augmentations ont eu lieu ont déclaré les produits sans danger pour la consommation et pour l'environnement.
17. Les avantages qu'offrent ces cultures ne sont plus l'objet de spéculations mais ils sont désormais tangibles. L'utilisation du soja Roundup Ready en association avec des méthodes de production sans labour permettent d'augmenter les rendements de 5 pour cent, de diminuer de 33 pour cent les matières étrangères dans les récoltes, de baisser les coûts de production de 10-20 pour cent, de diminuer l'érosion de 90 pour cent et de baisser les quantités de carburant utilisées de 20-40 pour cent.11, 12, 13, 14, 15. De même, les variétés de coton résistant aux insectes qui produisent la toxine BT, que l'on cultive en Chine, au Mexique et en Afrique du Sud, ont permis de réduire les pulvérisations d'insecticides de 90-100 pour cent.16
18. De tels avantages sont nécessaires si l'on veut obtenir une augmentation de la production de façon durable. Si le système du Codex ne parvenait pas à s'occuper rapidement de ce type d'évolution en permettant qu'elles soient adoptées sans risque, ce serait un échec grave auquel il faudra remédier en priorité. Pour progresser, il suffira de se concentrer sur la science et non pas sur la politique.
19. Un autre domaine où les progrès scientifiques sont rapides et que le système du Codex suit avec attention, concerne les allégations en matière de santé. À mesure que les connaissances scientifiques améliorent notre compréhension de cet important domaine, des directives Codex doivent être fournies aux Membres. Par exemple, l'augmentation des macro- et des micro- nutriments pour que les consommateurs tirent meilleur parti des aliments bénéficieraient de directives du Codex sur l'élaboration de normes appropriées. De même, le Codex doit s'occuper efficacement des nouvelles technologies tandis qu'il faut définir des bases rigoureuses, scientifiquement justifiées pour ce genre d'allégations, afin de garantir aux consommateurs avantage et protection.
20. Les allégations en matière de santé ont pour objet de communiquer un avantage entre aliment, nutriment ou autre substance présente dans un aliment, une maladie, ou un état lié à la santé. Elles ont pour but de faire connaître cet avantage dans le cadre du régime alimentaire global. Elles visent à réduire les risques de développer une maladie grâce à une modification des habitudes alimentaires plutôt qu'à soigner, traiter, prévenir ou atténuer un mal.
21. Pour justifier ce type d'allégations, le Codex a besoin d'examiner les bases scientifiques. Jusqu'à présent, les membres du Codex semblent favorables à ces allégations sur la base d'un consensus scientifique provenant des autorités compétentes. A ce propos, le secteur agro-alimentaire encourage le Codex à établir qu'un accord scientifique réel ne signifie pas toujours un accord unanime entre experts. Un degré élevé de confiance quant à la validité de l'allégation est un critère utile. Il serait préférable de dire que les experts sont pratiquement sûrs de la validité de cette allégation.
22. Les allégations doivent être fondées sur des études scientifiques faites correctement qui tiennent compte des résultats de toutes les études scientifiques disponibles. Le type de justification nécessaire doit être proportionnel à l'importance de l'avantage pour le consommateur indiqué ou supposé dans l'allégation. Il est souhaitable que le Codex tienne compte de ce concept du "consensus" scientifique à propos des nombreux sujets dont il s'occupe à l'heure actuelle.
23. Ces dernières années, on a débattu de la possibilité d'élargir le mandat du Codex à des domaines non scientifiques. Des débats sur des sujets tels que "autres facteurs législatifs" et le principe de précaution constituent un défi au caractère global du Codex, au consensus et au principe scientifique sur lesquels il a été créé - au détriment de tous, si une décision inappropriée est prise. Lorsque la confiance dans les bases scientifiques du Codex s'effrite, tous les groupes qui participent au système y perdent car les objectifs de l'Organisation ne seront pas atteints et toutes les parties seront privées des avantages.
24. Les décisions du Codex doivent avoir une portée mondiale afin de donner plus de poids aux orientations pour les États Membres et de protéger les intérêts des consommateurs et du secteur agro-alimentaire. Le Codex doit bien distinguer entre ce qu'il lui incombe d'examiner et ce qu'il vaut mieux laisser aux États membres. En raison de sa portée internationale, l'approche du Codex face aux questions et types de question qu'il examine, ne doit pas varier arbitrairement d'une question à l'autre, être différente pour chacune des régions de la FAO ou changer avec le temps. Des considérations qui ne sont pas mondiales et qui ne peuvent pas être justifiées d'un point de vue scientifique risquent d'être inappropriées et il est mieux de les laisser à l'appréciation des divers États membres.
25. Les Membres du Codex sont très divisés sur l'adoption du concept "autres facteurs légitimes" en tant que principe de travail. Le Codex doit veiller à ce que les travaux qu'il entreprend restent dans le cadre de ses compétences. Il doit prendre ses décisions sur la base des données quantifiables utilisées dans la procédure d'évaluation des risques. Ce faisant, il garantira la transparence et protégera les intérêts légitimes de toutes les parties. Sinon, cela facilitera l'instauration de barrières commerciales non tarifaires ou empêchera le système du Codex d'élaborer des normes utiles à cause de considérations erronées et inutiles dépassant son mandat et ses compétences.
26. Il faut être prudent lorsque l'on tente de définir le principe ou l'approche de précaution. La procédure d'évaluation des risques est par définition un système conservateur. Utiliser des principes ou des approches non définies pour manipuler le système ou l'influencer contre des considérations scientifiques en appliquant des facteurs plusieurs fois, ne sert à rien. La précaution est justifiée dans le cas où les données sont insuffisantes mais pas en cas d'incertitude. La science est toujours incertaine et ces questions sont traitées de façon implicite dans la procédure d'évaluation du risque.
27. Il conviendrait d'encourager des philosophies nouvelles et éventuellement utiles et en débattre de façon approfondie. Des considérations et des philosophies novatrices qui pourraient dans un premier temps paraître problématiques pourraient se développer et offrir des avantages considérables à tous ceux qui sont concernés. Il faut donc en poursuivre l'étude et juger de leur utilité par rapport à la base scientifique de l'organisation. Il faut le faire de manière à ne pas freiner ou limiter inutilement les importants travaux en cours de l'organisme.
28. Les normes du Codex sont au service des États Membres, des consommateurs et du secteur agro-alimentaire mais elles perdront de leur poids si le Codex élargit ses travaux à des domaines dépassant son mandat et ses compétences. Le Codex obtient des résultats et les États Membres en tirent parti, car le Codex fait bien son travail dans des domaines relevant de ses compétences techniques.
29. L'utilisation de l'évaluation, de la gestion et de la communication des risques au sein du Codex est une pratique courante. De nombreuses consultations organisées à la fois par la FAO et l'OMS montrent l'importance de fusionner ces disciplines dans un système qui aide à atteindre les objectifs que le Codex a fixés.
30. Les comités d'experts de la FAO et de l'OMS apportent des contributions importantes au système du Codex en ce qui concerne la procédure d'évaluation des risques. Ces comités sont au service de tous les États Membres et ils doivent continuer à être soutenus et renforcés. L'avantage évident offert par le travail de ces importants groupes réside dans leur capacité à attirer des experts du monde pour examiner et élaborer les meilleures directives scientifiques possibles en matière de sécurité alimentaire. Les aspects scientifiques sont d'une importance cruciale et doivent continuer à l'être. Les experts sont choisis, et doivent continuer à l'être, sur la base de la transparence de leurs réalisations scientifiques passées et de leur compétences prouvées. Agir autrement affaiblirait sérieusement les fondements et les bases de ces importants comités.
31. De même, le travail de la plupart des comités du Codex concerne les aspects scientifiques de la sécurité alimentaire. Des comités tels que le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires, le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants et le Comité sur les résidus de pesticides s'occupent depuis longtemps efficacement de la procédure d'évaluation des risques et introduisent dans leurs recommandations des considérations appropriées de gestion des risques pour les directives qu'ils soumettent à l'approbation de la Commission.
32. La gestion des risques est en fin de compte de la responsabilité des États Membres et de nombreux facteurs autres que scientifiques peuvent être pris en compte dans les décisions. Là encore, les considérations dépassant le mandat et les compétences du Codex doivent être laissées aux États Membres pour éviter que des normes internationales soient établies sur la base de facteurs qui ne sont pas partagés et qui n'ont aucun intérêt pour les divers régions et membres.
33. L'utilisation des normes du Codex par l'OMC dans son processus de règlement de différends a considérablement renforcé l'importance du travail de l'organisme. Essentiellement, il s'agit d'une reconnaissance de son histoire et des efforts qu'il déploie pour remplir ses missions: faciliter le commerce et fournir des directives scientifiques nécessaires en matière de sécurité alimentaire.
34. Au lieu de se préoccuper de l'impact que l'établissement de normes pourrait avoir au sein de l'OMC, le Codex a besoin de poursuivre son chemin et de remplir les objectifs qu'il s'est fixé. Le Codex a certes un palmarès enviable, qui a amené l'OMC à reconnaître l'excellence de son travail scientifique mais cela ne veut pas dire que les groupes chargés de trancher les différends vont automatiquement s'appuyer sur cet organisme. Si ses directives devaient s'écarter de son mandat et de considérations scientifiques, l'OMC aurait vraisemblablement recours à d'autres informations et études disponibles pour ses travaux.
35. Le secteur agro-alimentaire estime que la combinaison des travaux des deux organismes est primordiale. La mission de l'OMC est de garantir que les échanges commerciaux s'effectuent de façon harmonieuse, prévisible et aussi librement que possible. C'est également le sens du mandat du Codex.
36. Atteindre ces objectifs conjoints exige que le Codex établisse des normes de composition, de qualité et de sécurité sur la base de meilleures informations techniques disponibles. Ainsi, il pourra continuer à défendre les intérêts de tous, tout en progressant vers une plus grande sécurité alimentaire et protection du consommateur.
37. Remplir le double objectif en matière de sécurité et de commerce ne sera jamais facile mais les deux objectifs sont valables et en essayant de les atteindre, nous forgerons un monde plus prospère et plus pacifique qui offrira davantage d'opportunités dans un contexte économique de plus en plus interdépendant. Les barrières commerciales n'entravent pas seulement les opportunités de développement économique mais elles encouragent inévitablement l'instauration d'autres barrières dans d'autres secteurs et, en fin de compte, entre pays.
38. Ces problèmes sont aussi préoccupants pour les pays développés que pour les pays en développement. Le commerce agricole et alimentaire sont des secteurs économiques vitaux, générateurs d'autres opportunités économiques pour les pays. L'absence d'un système commercial fondé sur des bases valables et scientifiques désavantage de façon disproportionnée les économies en développement car il leur manque l'élasticité dont jouissent les économies des pays développés. En reconnaissant et en utilisant les éléments scientifiques du Codex, l'OMC cherche à créer et à gérer un mécanisme par lequel les forces légitimes du marché contraignent le système commercial à respecter les dispositions des accords SPC et OTC.
39. D'un point de vue industriel, les principales dispositions des travaux de l'OMC sont fondées sur les concepts de transparence et de compatibilité. Les deux concepts sont fondamentaux pour garantir que les règles régissant le commerce génèrent des opportunités et que les règles sont prévisibles. La prévisibilité est également une des grandes préoccupations du secteur agro-alimentaire. Sans elle, il ne peut y avoir de planification et les innovations en souffrent considérablement. Le secteur se félicite de règlements méritoires mais encourage l'élaboration de normes qui sont transparentes, prévisibles et rigoureuses d'un point de vue scientifique.
40. Pour y parvenir, il est important que les États Membres, après avoir défini des objectifs légitimes, s'assurent que les normes mises en place répondent aussi précisément que possible à ces objectifs. Les mesures prises devraient minimiser l'impact injustifié sur le commerce et les obstacles à une concurrence loyale.
41. La nécessité de tels principes se fait davantage sentir à l'heure actuelle. Alors que les pressions augmentent au niveau mondial en ce qui concerne le développement économique, la production de denrées alimentaires et la sécurité alimentaire, il est indispensable de se concentrer sur les aspects scientifiques au sein du Codex. Le prochain cycle de négociations de l'OMC doit veiller à ce qu'aucune discrimination ne soit exercée contre de nouvelles technologies répondant aux normes de qualité et de sécurité. Elles doivent être assurées d'un accès équitable et égal au marché, seulement sur la base de considérations scientifiques valables. Pour atteindre cet objectif, l'accord sur les OTC ne doit pas être affaibli mais on doit renforcer ses fondements scientifiques.
42. La FAO et l'OMS ont apporté, et continueront de le faire, d'importantes contributions au système de production, de distribution et de transformation des denrées alimentaires dans le monde, en plus de leurs activités avec le Codex. Il est également évident que, parallèlement à l'augmentation des contraintes et besoins budgétaires, la capacité à établir une collaboration avec les secteurs agro-alimentaires peut répondre à de nombreux objectifs partagés.
43. Par le biais de programmes novateurs, le transfert de technologies peut être accéléré et l'échange de pratiques optimales, entre les secteurs alimentaires et agricoles, renforcé. Lorsqu'il n'y a pas de réglementation, la mobilisation de la FAO et de l'OMS en faveur d'une législation adaptée sur le contrôle des aliments peut être déterminante. Les débats au sein du Codex sur l'équivalence y sont directement liés et sont importants aussi bien pour les États Membres, les consommateurs que pour le secteur agro-alimentaire.
44. Les opportunités sont également importantes visant à renforcer et à accélérer l'adoption de normes Codex par les États Membres. Répondre à cette obligation serait un grand pas vers l'harmonisation au bénéfice de tous.
45. La FAO a un rôle important et déterminant à jouer en raison de son mandat et de ses compétences. La sécurité alimentaire, la production de denrées et le besoin de renforcer la qualité, la sécurité et la productivité d'un secteur économique aussi fondamental que l'agriculture sont primordiaux si l'on veut satisfaire tous nos besoins actuels et futurs.
46. Le Directeur général de la FAO a indiqué, lors du cinquantième anniversaire de cette organisation, que les besoins seraient satisfaits grâce à une augmentation des rendements de la production et à une répartition plus rationnelle des produits agricoles et alimentaires.17 Cela doit se faire dans un monde où la population augmente de 86 millions de personnes par an et où 800 millions souffrent actuellement de malnutrition.18
47. Historiquement, la production agricole a augmenté à un rythme plus rapide que la croissance démographique. L'acceptation de nouvelles technologies pour la production et la transformation sera nécessaire pour continuer à aider à répondre, à l'avenir, aux besoins en aliments et en fibres. La mécanisation agricole, l'irrigation et l'utilisation d'engrais et de pesticides ont permis une productivité supplémentaire dans le passé.
48. Le développement continu est d'une importance critique dans les pays en développement, non seulement pour parvenir à une meilleure productivité agricole mais également pour éviter les pertes. Les pertes sont estimées à 50 pour cent en raison de la détérioration et de la contamination qui parfois sont dues à l'impossibilité de transformer les produits alimentaires. Les questions de qualité doivent être traitées à toutes les stades du système de la production, de la transformation et de la distribution. La FAO joue un rôle considérable dans ce domaine également.
49. La technologie a toujours stimulé le secteur alimentaire. Les méthodes qui permettent d'améliorer la manutention, la séparation, l'évaporation, la déshydratation et la cuisson continuent d'apporter d'importantes contributions. Les nouvelles technologies devraient également produire des avantages. Il s'agit aussi bien de l'irradiation, des biotechnologies, que de l'amélioration/enrichissement des nutriments ou des traitements à haute pression. Des systèmes tels que le HACCP et les contrôles en ligne aideront à atteindre les objectifs de sécurité et de qualité.
50. Les questions de sécurité comportent à la fois des éléments chimiques et microbiens. Il en est tenu compte au Codex puisque ses comités s'occupent des bonnes pratiques vétérinaires, agricoles et de fabrication.
51. La FAO joue un rôle primordial et unique, de la production à la consommation de matières premières agricoles et de produits de base. C'est pourquoi, l'éventail de ses compétences inclut aussi bien les méthodes de production, le stockage, les expéditions, la distribution, la transformation, l'hygiène que la conservation des produits finis. La FAO occupe une position critique et prépondérante en raison de l'impact considérable qu'elle a sur les secteurs agricole et alimentaire. Ces deux domaines se partagent les sols, les marchés et l'intérêt de l'industrie. La FAO joue un rôle fondamental en aidant les pays en développement à établir des systèmes réglementaires dans le domaine de l'alimentation fondés sur les normes du Codex. Non seulement, ils ont pu améliorer les débouchés d'exportation mais également la qualité des produits consommés dans les pays.
52. Des approches concrètes pour améliorer la participation industrielle seront bénéfiques à court et à long termes pour tous. Comme le secteur agro-alimentaire souhaite répondre aux besoins du marché mondial la collaboration s'en trouve renforcée. On peut progresser en structurant des programmes qui permettent d'améliorer l'accès au marché et traitent des besoins nationaux de croissance économique.
53. Le secteur agro-alimentaire peut offrir un appui économique aux programmes et contribuer au transfert technologique qui facilite l'utilisation et la conception de pratiques optimales. Il peut apprécier dans le long terme des possibilités de développement lorsque les objectifs du Codex et de l'OMC sont au centre des débats mais il se tiendra à l'écart d'investissements et de défis qui sont limités par des barrières techniques, un manque de transparence ou des forces économiques mal utilisées à l'encontre des innovations. Ce n'est que grâce à un effort collectif qui traite des besoins de tous que l'on progressera rapidement et de manière durable.
54. Les domaines nécessitant le plus des transferts de technologies et l'utilisation de pratiques optimales ont plus de difficultés pour parvenir à ces objectifs car les marchés sont parfois restreints et les économies faibles. Le plus important dans ce cas est que les perspectives de croissance économique soient axées sur le développement.
55. Il faut également abandonner les débats stériles qui masquent les véritables questions. Le Codex demande que l'on discute ouvertement de l'impact économique des normes mais refuse de le faire dans le cadre d'allégations déguisées concernant la sécurité. L'absence de débat honnête sur ces questions pourrait compromettre les perspectives des pays qui recherchent l'harmonisation. Il faut que toutes les organisations internationales compétentes adoptent une position ferme face à ce type d'abus.
56. L'OMS, tout comme la FAO et l'OMC, peut influer sur les besoins fondamentaux en nourriture et en fibres mais a en plus des compétences considérables en matière de prévention et d'intervention pour les maladies qui affligent l'humanité. Les maladies transmises par les aliments, les effets de la malnutrition et les besoins vitaux des victimes de la malnutrition sont autant de questions qui sont au centre de nos débats.
57. Les coûts liés à l'absence de solutions adéquates à ces problèmes décuplés en termes de souffrance humaine, de manquement à nos responsabilités envers les autres et des coûts économiques et globaux pour chacun d'entre nous.
58. L'élaboration de normes adaptées et justifiables d'un point de vue scientifique aidera à constituer le capital économique et social nécessaire à des progrès mutuels. L'absence de normes équitables, transparentes, adaptées et justifiées d'un point de vue scientifique empêchera le système d'atteindre pleinement son potentiel et ne fera que compromettre les efforts de coopération entre de nombreux secteurs. Les besoins sont mondiaux et l'on a donc besoin de normes mondiales. Elles doivent être élaborées et appliquées de manière à faciliter la sécurité, le commerce et la protection des consommateurs dans le cadre de mécanismes internationaux établis par la FAO et l'OMS, en coopération avec le Codex Alimentarius.
59. On a beaucoup discuté au sein du Codex de la possibilité d'examiner des facteurs autres que scientifiques pour l'élaboration des directives. La science est le meilleur dénominateur commun, et peut-être parfois le seul, qui est liée à l'application mondiale de normes transparentes. D'autres facteurs sont examinés par le Codex mais ils sont tous quantifiables et applicables à la procédure d'évaluation des risques.
60. Le secteur agro-alimentaire soutient pleinement les quatre principes scientifiques adoptés par la Commission et encourage le Codex à continuer de se fonder sur des considérations scientifiques pour garantir que ses futurs travaux continuent de traiter des besoins de toutes les régions du monde et en reflètent les points de vues. Nous souhaiterions aussi que les gouvernements utilisent plus souvent le quatrième principe au lieu de priver tous les pays de la possibilité de normaliser des produits qui sont peut-être l'objet de controverses locales.
61. On peut dire à propos des travaux du Codex, qu'il semble nécessaire que des mécanismes soient mis en place pour faciliter la participation, l'interaction et les discussions des principaux problèmes avec un plus grand nombre de pays. Trop souvent, les décisions du Codex sont adoptées par 40 à 50 États Membres alors que 165 pays appartiennent aujourd'hui à l'Organisation.
62. Il y a un fossé entre les pays développés et les pays en développement qu'il faut combler pour garantir une représentation et une participation plus larges aux nombreuses réunions et sur de nombreuses questions. Les percées technologiques peuvent alléger les coûts de développement. On pourrait envisager des mécanismes permettant d'aider financièrement les pays dépourvus de ressources afin qu'ils puissent pleinement participer.
63. La réalité du système est qu'un petit nombre de pays en développement ont la possibilité de participer de façon consistante aux délibérations alors que les débats de politique générale se poursuivent et que l'écart se creuse entre les principaux blocs commerciaux. Une plus grande participation, de nouvelles perspectives, un poids plus fort aux considérations scientifiques et non aux arguments socialement et politiquement corrects sont nécessaires et il faut en débattre à titre prioritaire.
64. Parce que les blocs commerciaux et les intérêts politiques font pression sur le Codex pour qu'il valide des points de vues nationaux concernant des normes, parfois en opposition directe avec les considérations scientifiques fondamentales qui devraient constituer la base de ses travaux, les retards et la non adoption de normes sont de plus en plus courants. Les questions ou les produits controversés à titre divers doivent attendre parfois plus de dix ans dans la filière du Codex. Pendant ce temps, des produits sont utilisés par les États Membres auxquels on a refusé le bénéfice de directives adaptées du Codex. Il faut rejeter la tentation de ne pas traiter les questions difficiles et s'efforcer toujours plus de trouver des terrains d'entente.
65. Au cours des dernières années, les délégations se sont inquiétées de ce que le nombre de nouveaux composés étudiés à la fois par le Comité des pesticides et le Comité des produits vétérinaires diminuait alors que plusieurs monographies étaient retirées du Codex à cause du manque de soutien du secteur pour ces composés. Lorsque les fondements scientifiques des décisions du Codex sont remis en cause, le secteur agro-alimentaire s'inquiète à juste titre des règles qui doivent être passées en revue et examinées. Le secteur recherche une rigueur scientifique prévisible et non pas des considérations de politique générale qui fluctuent en fonction des questions à l'ordre du jour dans telle ou telle région. La science doit constituer le fondement des débats et non pas d'autres facteurs qui ne sont pas partagés par tous les membres du Codex.
66. Cette approche consiste à faire valoir les intérêts sociaux et politiques aux niveaux national et régional. Il peut paraître rationnel que l'OMC s'adresse au Codex pour lui demander des directives lui permettant de régler les différends. En faisant du Codex le miroir de ses propres normes, un pays se met à l'abri des sanctions de l'OMC. Cela peut marcher à court terme mais cela détruit des avantages qu'offre le système du Codex et en compromettra l'intégrité technique. En pareils cas, l'OMC aura probablement recours à d'autres contributions techniques pour orienter ces décisions et tous les membres du Codex en subiront les conséquences étant donné qu'il y aura moins de directives disponibles.
67. Il est beaucoup plus facile de faire fond sur les succès passés du Codex si tous les pays continuent à se concentrer sur les compétences de l'organisme et utilisent de façon appropriée l'expertise technique importante qu'il offre par le biais de ses comités et de ses groupes d'experts.
68. En respectant son mandat, le système élargi du Codex continuera à élaborer des normes sur la base de sciences analytiques qui protègent la santé du public. Les travaux ne seront pas indûment entravés par des débats dépassant le cadre de ses compétences ou pour des raisons qui n'ont rien à voir avec un organisme international. En se concentrant sur les recommandations du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et de la JMPR, on obtiendra plus facilement des résultats.
69. En prenant ce type de mesures, le Codex encouragera l'adoption d'une base scientifique pour favoriser l'équivalence entre ses membres et faciliter aussi les échanges commerciaux. En poursuivant leurs efforts dans ces domaines, l'OMS et la FAO offriront des opportunités pour le renforcement des capacités, le transfert de technologies, le partage des connaissances et des pratiques optimales qui permettront d'accroître la production, l'autosuffisance et aux États Membres de participer pleinement au Codex d'une manière significative et indépendante. Cela sera possible parce que des intérêts communs plus larges prédomineront fondés sur les meilleures connaissances scientifiques et les meilleures techniques disponibles.
70. Il faudrait que le secteur agro-alimentaire:
1. "Population Reports: Winning the Food Race, "Center for Communications Program,
Johns Hopkins University, Baltimore, Décembre 1997, p. 18-19.
2. W. Bender and M. Smith, "Population, Food, and Nutrition", Population Reference
Bureau (PBR), Washington, D.C. 1997, p. 3.
3. Environmentally and Socially Sustainable Development Studies and Monographs,
"Bioengineering of Crops: Report of the World Bank Panel on Transgenic Crops",
Series No. 23, Banque mondiale, Washington, D.C. 1997, p. 4-5.
4. Voir: Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). "Population and
Sustainable Devlopment - Five Years After RIO", FNUAP, New York, 1997, p. 1-36.
5. Spillane, Charles, "Recent Developments in Biotechnology as they Relate to Plant
Genetic Resources for Food and Agriculture", Background Study Paper _9,
Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, avril 1999, p.5.
6. Ibid., p.5
7. James, Clive, "Global Review of Commercialized Transgenic Crops: 1998",
International Service for the Acquisitions of Agri-Biotech Applications, Ithaca,
NY, p. v.
8. Horman, Ian, "The Food and Drink Industry: A Constant Need, A Constant Challenge"
Message du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, CIAA et GMA, 1997, p.7.
9. Crosbie, Theodore M., and Lamkey, Kendall, Manuscript in Preparation, p. 7.
10. James, Clive, "Global Review of Commercialized Transgenic Crops: 1998",
International Service for the Acquisitions of Agri-Biotech Applications, Ithaca, NY, p.iii.
11. Conservation Technology Information Center (CTIC), "14 Benefits for U.S. Farmers
and Environment through Conservation Tillage", West Lafayette, IN, 1997
12. Baker, D.B., "Herbicide Concentrations in Ohio's Drinking Water Supplies: A
quantitative assessment". In D.L. Weigmann (ed.), Pesticides in the Next Decade: The
Challenges Ahead, Virginia Water Resources Center and VPI, Blacksburg, VA, 1990
13. Baker, J.L., J.M. Laflen and H.P. Johnson, "Effect of Tillage System on Pesticides in
Runoff from Small Watersheds", Transactions, American Society of Agricultural
Engineers, 1978, 22: 554-559.
14. Baker, J.L., and J.M. Laflen, "Runoff Losses of Surface-Applied Herbicides as Affected
by Wheel Tracks and Incorporation", Journal of Environmental Quality, 1979, 8:607-607.
15. "Sustainability and the Roundup Ready® Soybean System: An Analysis of Economic and
Environmental Issues", Monsanto Backgrounder, St. Louis, mars 1998.
16. Grower Surveys, Post-Harvest, 1998.
17. Horman, Ian, "The Food and Drink Industry: A Constant Need, A Constant Challenge"
Message du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, CIAA et GMA, 1995.
18. Horman, Ian, "The Food and Drink Industry: A Constant Need, A Constant Challenge"
Message du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, CIAA et GMA, 1995.