PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

NOTE: Le présent rapport comprend également la lettre circulaire Codex CL 1997/4-FICS.

Veuillez trouver ci-joint le rapport de la cinquième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires. Ce rapport sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session qui se tiendra à Genève du 23 au 28 juin 1997.

QUESTIONS SOUMISES A LA VINGT-DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

1. Projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires à l'étape 8; ALINORM 97/30A, par. 8–11 et Annexe II.

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les questions susmentionnées sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 mai 1997.

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa cinquième session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS:

Le Comité:

• est convenu d'avancer le projet de directives sur la conception, l'exécution, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires pour adoption par la commission à l'étape 8, étant entendu que la Commission et les conseils juridiques de la FAO et de l'OMS examineraient l'opportunité d'étendre le champ d'application des directives aux groupements économiques régionaux (par. 8–11 et Annexe II);

• est convenu d'abandonner l'avant-projet de directives sur les principaux éléments d'un système de documentation électronique (par. 12–17);

• est convenu d'abandonner l'examen de l'avant-projet de directives sur la prise en compte des normes ISO de la série 9000 par les systèmes d'inspection et de certification alimentaires (par. 18–21);

• a décidé de ne pas proposer d'amendement aux Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires déjà adoptés par la Commission (par. 30–34);

• a ajouté en annexe les directives et critères pour un certificat générique officiel de façon à faciliter les discussions de la Commission sur la possibilité de réexamen de cette question par le Comité (par. 35–39 et Annexe III), et;

• est convenu qu'un document de travail sur les questions relatives aux méthodes de détermination de l'équivalence devrait être préparé pour diffusion et observations avant sa prochaine session (par. 53).

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

• est convenu de réviser l'avant-projet de directives sur l'élaboration d'accord relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires pour distribution et observations avant la prochaine session du Comité (par. 22–29);

• est convenu de poursuivre, tout en l'approfondissant, l'élaboration du document de travail sur les directives relatives aux systèmes de contrôles des importations alimentaires pour examen à sa prochaine session (par. 40–44);

• est convenu de ne pas poursuivre l'examen des initiatives du Codex en matière de gestion des résidus (par. 46–50);

• a noté qu'une proposition relative à l'élaboration d'une base de données sur les rejets de denrées alimentaires pourrait être élaborée indépendamment pour examen lors d'une prochaine session (par. 51–52).

Les liens hypertextes vers d'autres sites de l'Internet ne signifient nullement que l'Organisation approuve officiellement les opinions, idées, données ou produits qui y sont présentés, qu'elle en assume la responsabilité ou qu'elle garantit la validité des informations qui s'y trouvent. Leur seul objectif est d'indiquer oú trouver un complément d'informations sur des thémes apparentés.

TABLE DES MATIERES

Introduction et ouverture de la session

Adoption de l'ordre du jour

Questions soumises par certains comités du Codex

Projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

Avant-projet de directives sur les principaux éléments d'un système de documentation électronique

Avant-projet de directives sur la prise en compte des normes ISO de la Série 9000 par les systèmes d'inspection et de certification alimentaires

Avant-projet de directives sur l'élaboration d'accords relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires

Incidences de la suppression des mots “ou risque de contamination” des principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires

Directives et critères pour un format générique de certificat officiel

Directives relatives aux systèmes de contrôle des importations alimentaires

Autres questions et travaux futurs

- Règles concernant la production et la délivrance des certificats
- Initiative du Codex en matière de gestion des résidus
- Elaboration d'une base de données sur les rejets de denrées alimentaires
- Détermination de l'équivalence

Date et lieu de la prochaine session

ANNEXES

ANNEXE I: Liste des participants

ANNEXE II: Projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

ANNEXE III: Critères pour un certificat générique relatif aux exportations alimentaires