FAO, Rapport sur les pêches № 756FIPP/R756 (Fr)
ISSN 1014-6555
COMMISSION SOUS-RÉGIONALE DES PÊCHES
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Rapport et documents de
L'ATELIER DE RÉFLEXION SUR LE CONTRÔLE ET LA RÉDUCTION DES CAPACITÉS DE PÊCHE EN AFRIQUE DE L'OUEST
Dakar, Sénégal, 29 novembre–1er décembre 2004

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome © FAO 2005

TABLE DES MATIÈRES


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ISBN 92-5-205379-4

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PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

La FAO a organisé, en collaboration avec la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) de l'Afrique de l'Ouest, un Atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest. L'atelier s'est tenu du 29 novembre au 1er décembre 2004 à Dakar, Sénégal. Il fait suite à une série d'ateliers organisés par la FAO en coopération avec la CSRP qui ont eu pour objet d'initier une réflexion commune sur des sujets connexes:

-   l'Atelier de réflexion sur la gestion de la capacité de pêche organisé du 25 au 28 septembre 2001 à Saly, Sénégal, dont le rapport et les communications ont été publiés comme suit: FAO Rapport sur les pêches. No 707. Rome, FAO. 2003, 89p.; et

-   l'Atelier de réflexion sur la régulation de l'accès et le développement des pêcheries de l'Afrique de l'Ouest, organisé à Saly, Sénégal, dont le rapport et les communications ont été publiés comme suit : FAO Rapport sur les pêches. No. 728. Rome, FAO. 2004. 123p.

Les discussions et recommandations de ces deux ateliers ont conduit à trois constats principaux: (i) la régulation des capacités de pêche s'impose aujourd'hui à la région au vu de l'état d'exploitation des ressources halieutiques et du surdimensionnement des capacités et de l'effort de pêche; (ii) la régulation de l'accès est nécessaire, même si elle bute en particulier sur des difficultés liées à la mise en œuvre des processus d'allocation et de gestion des droits; et (iii) un processus d'assainissement des capacités est également nécessaire pour freiner le processus de surexploitation et opérationnaliser la gestion de l'accès, y compris pour la pêche artisanale.

Ce processus d'assainissement implique d'autre part: (i) une révision des incitations économiques et fiscale; (ii) la protection immédiate de certaines ressources halieutiques par réduction de l'effort; (iii) la mise en œuvre de la condition restrictive de remplacement des capacités existante; et (iv) la réduction progressive des surcapacités. L'ensemble de ces points ont été discuté lors de atelier - de manière générale ainsi qu'en référence au cas spécifique du Sénégal où un processus de réflexion nationale a été engagé depuis 2003.

Ce document présente le rapport de l'Atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest et ses principales conclusions et recommandations. Il contient également deux communications techniques de référence qui ont servi de base de travail à l'atelier.

Distribution

Participants à l'Atelier
Directeurs des pêches
Département des pêches de la FAO
Membres de la FAO

Gréboval, D.; Catanzano, J. (éds.)
Rapport et documents de l'Atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest. Dakar, Sénégal, 29 novembre – ler décembre 2004.
FAO Rapport sur les pêches. No. 756. Rome, FAO. 2005. 90p.
 
RÉSUMÉ
 
Ce document présente le rapport de l'Atelier de réflexion sur le contrôle et la réduction des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest et ses principales conclusions et recommandations. L'Atelier s'est tenu à Dakar, Sénégal, du 29 novembre au 1er décembre 2004 sous les auspices de la FAO et en collaboration avec la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) de l'Afrique de l'Ouest. L'Atelier fait suite à des réflexions antérieures organisées de façon similaire pour aborder les questions d'aménagement des pêches et de gestion de l'accès et des capacités. Ce document contient également deux communications techniques de référence qui ont servi de base de travail à l'Atelier: un document sur la régulation de l'accès et la gestion des capacités de pêches en Afrique de l'Ouest (par D. Gréboval) et une étude de cas détaillée sur l'ajustement des capacités de pêche au Sénégal (par J. Catanzano).

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TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE: RAPPORT DE L'ATELIER DE RÉFLEXION SUR LE CONTRÔLE ET LA RÉDUCTION DES CAPACITÉS DE PÊCHE EN AFRIQUE DE L'OUEST
1.Introduction
2.Compte rendu et synthèse des discussions
3.Synthèse et idées forces proposées en conclusion de l'atelier
 Annexe 1:Ordre du jour
 Annexe 2:Liste des participants
 Annexe 3:Management of fishing capacity - Ghana
DEUXIÈME PARTIE: DOCUMENTS
I.RÉGULATION DE L'ACCÈS ET GESTION DE LA CAPACITÉ PÊCHE DANS LA ZONE DU COPACE EN RÉFÉRENCE À LA MISE ŒUVRE DU PLAN D'ACTION INTERNATIONAL POUR LA GEST] DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE EN AFRIQUE SUBSAHARIEP
par Dominique Gréboval
1.Introduction
2.Référence internationale en matière de capacité
3.Aménagement et capacité de pêche
4.Régulation de l'accès et gestion de la capacité
5.Conclusions et recommandations
6.Actions suggérées pour le Comité
 Annexe:Recommandations de l'Atelier de réflexion sur la gestion des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest
II.L'AJUSTEMENT DES CAPACITÉS DE PÊCHE MARITIME AU SÉNÉGAL
par Joseph Catanzano
 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.Les acquis à considérer afin de réduire les capacités
2.Contexte général dans lequel s'inscrit le PACPM au Sénégal
3.Réduire les capacités de pêche
4.Pourquoi un PACPM dans le cas du Sénégal
5.Potentialités et contraintes à considérer
6.Flottes ciblées par le PACPM au Sénégal
7.La conception générale du PACPM au Sénégal
8.La démarche proposée pour le traitement des flottes artisanales
9.La démarche proposée pour le traitement des flottes industrielles
10.Données générales sur le PACPM dans le cas du Sénégal
11.Conclusion
12.Références bibliographiques
 Annexe 1 :Contexte économique général et cadre de développement du Sénégal
 Annexe 2 :Etat des ressources halieutiques du Sénégal
 DEUXIÈME PARTIE: PLAN DÉTAILLé DU PROGRAMME D'AJUSTEMENT DES CAPACITéS DE PÊCHE MARITIME (PACPM) AU SéNéGAL
1.But, résultats et contexte
2.Bénéficiaires, phasage et zonage
3.Types d'actions prévues
4.Stratégie opérationnelle
5.Structure et estimation budgétaire des postes qui le composent
6.Composante A:Le fonds d'intervention pour l'ajustement des capacités de pêche maritime
7.Composante B:Les mesures d'appui à la gestion environnementale et sociale
8.Composante C:Gestion et coordination
 LISTE DES ENCADRéS ET FIGURE
 Encadré 1:Le secteur des pêches au Sénégal
 Encadré 2:Solutions destinées à réduire l'utilisation d'engins de pêche prohibés en pêche artisanale
 Figure 1:Structuration du PACPM par rapport au FIAC
 LISTE DES TABLEAUX
 Tableau 1:Recommandations émises par le CRODT en fonction de l'état des ressources côtières
 Tableau 2:Etat des flottes en activité dans la ZEE sénégalaise
 Tableau 3:Caractéristiques moyennes des navires industriels sénégalais de pêche côtière démersale
 Tableau 4:Estimation de la valeur résiduelle des pirogues motorisées ciblées par le plan de réduction des capacités
 Tableau 5:Rythme et bilan budgétaire d'indemnisation des sorties physiques des unités de pêche artisanale ciblées par le Plan
 Tableau 6:Clefs de répartition des résultats économiques d'une pirogue une fois défalqués les frais communs du chiffre d'affaires réalisé
 Tableau 7:Résultats moyens estimés selon les types de pirogue
 Tableau 8:Estimation des montants prévus au chapitre 2 selon les types de pirogue
 Tableau 9:Cas de figure possibles pour valeur de référence de l'indemnisation des propriétaires de pirogues selon les hypothèses considérées
 Tableau 10:Estimation des montants prévus au chapitre 3 selon les types de pirogue
 Tableau 11:Cas de figure possibles pour valeur de référence de l'indemnisation des marins pour un marin selon les hypothèses considérées
 Tableau 12:Estimation des montants prévus au PAC pour la pêche artisanale
 Tableau 13:Répartition des armements selon la taille (en nombre d'unités de pêche) toutes unités confondues ou selon le nombre d'unités de pêche autorisées à pêcher sur les stocks de démersaux côtiers (typed'armement dominant)
 Tableau 14:Répartition des types de licence selon le nombre d'unités de pêche démersale côtière présentes dans les armements industriels nationaux (spécialisation par type d'armement)
 Tableau 15:Répartition par tranche d'âge des navires industriels sénégalais travaillant sur les stocks démersaux côtiers
 Tableau 16:Moyenne d'âge (en 2004) par type de licence et type d'armements industriels nationaux
 Tableau 17:Hypothèses proposées pour le PACPM pêche industrielle nationale
 Tableau 18:Evolution des effectifs de flotte par rapport aux catégories de licences pour les armements nationaux
 Tableau 19:Disparition d'armements démersaux côtiers du fait des différentes options envisagées (sur un effectif total de 38 armements en 2004)
 Tableau 20:Détails des postes budgétaires du PACPM (estimation faite en 2004)