FC 100/1 Add.1


Comit� financier

Centi�me session

Rome, 9 – 13 septembre 2002

Ordre du jour provisoire annot�

1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier (doc. FC 100/1, FC 100/1 Add.1, FC�100/INF/1)

pour d�cision
Conform�ment aux m�thodes de travail internes, le calendrier provisoire pr�voit l’examen en d�but de session des points de l’ordre du jour sur lesquels le Comit� est invit� � soumettre au Conseil des d�cisions ou des recommandations.
 

I. QUESTIONS BUDG�TAIRES

2. Rapport sur l’ex�cution du Programme (2000-2001) (doc. C 2003/8)

  pour examen
Le Comit� passera en revue cet examen circonstanci� de l’utilisation des ressources lors de l’exercice biennal, des principales activit�s entreprises et des principaux produits obtenus au titre du Programme ordinaire et du Programme de terrain.
3. Plan � moyen terme 2004-2009 (doc. CL 123/7)

  pour examen
La Conf�rence de la FAO, lorsqu’elle a approuv� le Cadre strat�gique 2000-2015 � sa session de novembre 1999, a mis en marche, par la m�me occasion, des dispositifs de mise en œuvre parmi lesquels le Plan � moyen terme � �volution continue joue un r�le primordial. En effet, ce Plan doit assurer la liaison n�cessaire entre les strat�gies poursuivies par l’Organisation, telles qu’elles sont �nonc�es dans le Cadre strat�gique, et les propositions biennales pr�sent�es dans les programmes de travail et budget successifs. Lors de l’�laboration du Plan, toute l’attention requise a �t� accord�e aux exigences �nonc�es dans le Cadre strat�gique en mati�re d’application du nouveau mod�le de programmation et de son approche ax�e sur les r�sultats, et l’accent a �t� mis sur le travail interdisciplinaire.
4. Questions de devise fonctionnelle et protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change (doc. FC 100/4)

  pour examen

Ce document r�pond � l’engagement pris par le Secr�tariat au cours de la derni�re session, de pr�senter une proposition d�taill�e en septembre 2002 concernant la devise fonctionnelle de l’Organisation et le moyen de prot�ger le Programme de travail contre les fluctuations des taux de change, sur la base d’avis fournis par des experts ext�rieurs. L’Organisation a confi� ce travail � KPMG, l’une des plus grandes soci�t�s internationales de comptabilit�, disposant des connaissances sp�cialis�es requises dans ces domaines. La soci�t� a termin� son travail et pr�sent� son rapport au Secr�tariat.

5. Rapport sur les d�penses d’appui (d�penses et recouvrement) (doc.�FC�100/5)

pour information
Apr�s l’approbation par le Conseil, en novembre 2000, de la nouvelle politique en mati�re de remboursement des d�penses d’appui et l’approbation des dispositions redditionnelles par le Comit� financier, le pr�sent document contient le rapport annuel requis, informe le Comit� de la mise en application de la nouvelle politique et, � la lumi�re de l'exp�rience acquise, demande au Comit� d’approuver des modifications de d�tail � cette politique.
 

II. QUESTIONS FINANCI�RES

6. Questions financi�res: faits marquants (doc. FC 100/6)

pour examen
Le document �Questions financi�res: faits marquants� est con�u pour donner une vue d’ensemble de la situation financi�re de l’Organisation. Il est structur� en trois groupes de donn�es: recettes et d�penses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la p�riode correspondante de l’exercice biennal pr�c�dent. Il comprend �galement le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arri�r�s, qui pr�sente l’�tat des contributions des �tats Membres au Programme ordinaire au 30 juin 2002.
7. Comptes v�rifi�s

pour examen
i) FAO 2000-2001 (doc. C 2003/5)
ii) Mutuelle de cr�dit de la FAO 2001 (doc. FC 100/7(ii))
iii) Groupement d’achats du personnel de la FAO 2001 (doc. FC 100/7(iii))
Le Comit� recevra les comptes v�rifi�s de l’Organisation pour 2000-2001, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes. En outre, les comptes v�rifi�s de la Mutuelle de cr�dit et du Groupement d’achats du personnel de la FAO seront pr�sent�s pour 2001.
8. Programme de travail du Commissaire aux comptes – Exercice 2002-2003 (doc. FC 100/8)

pour examen
Ce document r�pond � une demande formul�e par le Comit�, qui souhaitait inclure, � l’ordre du jour de sa centi�me session, un point concernant les travaux qui seront r�alis�s par le Commissaire aux comptes et les priorit�s correspondantes pour le prochain exercice biennal, en vue d’en parler avec le Commissaire aux comptes.
9. Plan d’incitation au paiement rapide des contributions – d�termination du taux de remise (doc. FC 100/9)

pour d�cision
Le Comit� recevra des informations d�taill�es sur l’incidence du Plan d’incitation au paiement rapide des contributions au cours du premier trimestre de 2002 et sur le taux de remise propos� pour les contributions de 2002.
10. Rapports de v�rification ext�rieure sur le projet de reconstruction d’urgence des exploitations agricole au Kosovo pour 2001 (doc. FC 100/10)

pour examen
Ce projet, financ� par l’interm�diaire de la Banque mondiale, a �t� ex�cut� par la FAO au nom de la mission d’administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Cette v�rification des comptes a �t� demand�e par le Comit� financier en mai 2000 (quatre-vingt-quatorzi�me session) en vertu de l’Article 12.6 du R�glement financier.
 

III. RESSOURCES HUMAINES

11. Paiement de l’indemnit� pour frais d’�tude – Statut du personnel – Nouvel Article 301.3.35 (doc. FC 100/11)

  pour d�cision
Actuellement, l’indemnit� pour frais d’�tude prend fin � la mort du fonctionnaire. Toutefois, le Secr�taire g�n�ral des Nations Unies a publi� r�cemment une note administrative annon�ant que, � dater du 1er f�vrier 2002, l’indemnit� pour frais d’�tude (et l’indemnit� de voyage en cours d’�tude) serait maintenue jusqu’� la fin de l’ann�e scolaire si un fonctionnaire venait � d�c�der au cours de l’ann�e scolaire. Il est propos� que la FAO r�vise l’article pertinent du Statut du personnel pour refl�ter cette nouvelle politique. �tant donn� que la modification du Statut du personnel doit �tre approuv�e par le Conseil, cette proposition est soumise au Comit� financier pour examen avant d’�tre transmise au Conseil.
 

IV. QUESTIONS D’ORGANISATION

12. Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans apr�s (pas de document)

  pour information
En r�ponse � la demande d’information sur le financement du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans apr�s, un expos� oral sur ce sujet sera pr�sent� au Comit�.
13. Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies

  pour information
a) Rapport du Corps commun d’inspection (doc. CL 123/INF/16)
b) Programme de travail du Corps commun d’inspection pour 2002 (doc.CL123/INF/17)
c) Renforcement des fonctions de contr�le des organes d�lib�rants charg�s de la gouvernance: le traitement des rapports relatifs au contr�le: structure, m�thodes de travail et pratiques (doc. CL 123/INF/18)
Ces documents seront pr�sent�s au Comit� pour information et, �ventuellement, pour observations destin�es au Conseil.
   

V. PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

14. Rapport sur l’ex�cution du budget (2000-2001) (doc. FC 100/14)

  pour information
Conform�ment � l’Article XIV.4 des R�gles g�n�rales du PAM, le Comit� sera saisi, pour information, du rapport du Directeur ex�cutif sur l’ex�cution du budget pour 2000-2001. Il contient des informations sur les r�sultats obtenus par rapport aux d�penses (d�penses op�rationnelles et de soutien) pour l’exercice susmentionn�.
15. Compte v�rifi�s pour l’exercice biennal 2000-2001 (doc. FC 100/15)

pour examen
Conform�ment � l’Article XIV 6(b) et XIV.4 des R�gles g�n�rales du PAM, le Directeur ex�cutif soumet au Comit�, pour observations, les �tats financiers biennaux du PAM, ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes. Les comptes v�rifi�s biennaux du PAM pour 2000-2001 comprennent:
(i) le rapport du Directeur ex�cutif sur les questions financi�res du Programme;
(ii) l’opinion du Commissaire aux comptes;
(iii) le rapport in extenso du Commissaire aux comptes assorti d’observations sur les questions financi�res et de gestion.
(iv) le rapport int�rimaire sur l’application des recommandations contenues dans le rapport du Commissaire aux comptes pour 1998-99. Lors des troisi�mes sessions ordinaires de 2000 et 2001 du Conseil d’administration du PAM, le Directeur ex�cutif a pr�sent� des rapports int�rimaires sur les mesures prises par le Programme afin d’appliquer les recommandations formul�es par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les �tats financiers 1998-99. Le pr�sent document est le rapport final sur les mesures prises et sur l’application, � ce jour, des recommandations pr�c�dentes. Toute question restant en suspens sera incorpor�e dans le rapport int�rimaire sur les recommandations de la v�rification des comptes 2000-2001.
(v) le rapport int�rimaire sur l’application des recommandations contenues dans le rapport du Commissaire aux comptes pour 2000-2001. Dans cette section du rapport, le Directeur ex�cutif pr�sentera au Comit� les r�ponses sp�cifiques apport�es aux recommandations du Commissaire aux comptes telles qu’elles figurent dans son rapport pour 2000-2001, ainsi que les mesures qui ont d�j� �t� prises au cours de l’exercice et celles qui seront prises � l’avenir.
16. Rapport final sur l’analyse des taux de recouvrement des co�ts d’appui indirects (doc. FC 100/16)

pour examen
Lors de sa session annuelle de 2002, le Conseil d’administration du PAM a examin� un document contenant une analyse pr�liminaire des taux de recouvrement des co�ts d’appui indirects (CAI) (WFP/EB.A/2002/6-A/1) qui pr�cise la m�thode suivie pour imputer et calculer les co�ts d’appui indirects, financer le budget administratif et d’appui au programme (AAP) et assurer le recouvrement complet des co�ts. Le Conseil d’administration a d�cid� de maintenir le m�me taux de recouvrement des co�ts d’appui indirects pour 2002, en attendant d’examiner la question � sa session d’automne et s’est mis d’accord sur une s�rie de d�marches � suivre pour permettre au Secr�tariat d’achever le rapport final, qui est pr�sent� au Comit� pour observations.
17. Rapport final sur les soldes de tr�sorerie du PAM (doc. FC 100/17)

pour information
Lors des d�bats qui ont eu lieu pendant la premi�re session ordinaire du Conseil d’administration du PAM sur le document consacr� � la gestion des liquidit�s et des placements (WFP/EB.1/2002/4-A/1) le Secr�tariat a �t� invit� � pr�senter une analyse d�taill�e expliquant les raisons du niveau actuel des soldes de tr�sorerie et recommandant un niveau appropri� pour ces soldes. Cette analyse est soumise au Comit� pour information.
18. Rapport final sur les projets clos avant 2001 et transf�r�s sous WINGS (doc. FC 100/18)

pour information
Lors de la premi�re session ordinaire du Conseil d’administration du PAM de cette ann�e, le document sur les soldes des projets clos avant 2001 et transf�r�s sous WINGS (WFP/EB.1/2002/4-B/1) a �t� soumis pour approbation. Le Conseil d’administration a pris note de ce rapport pr�liminaire sur les bilans financiers des projets clos et transf�r�s sous WINGS ainsi que des mesures actuellement prises par le Secr�tariat pour achever l’analyse et l’examen de la question avec les donateurs pour r�sorber les contributions et soldes des projets clos, en d�clarant attendre avec int�r�t le r�sultat de cet exercice qui est maintenant pr�sent� au Comit� pour information.
   

VI. AUTRES QUESTIONS

19. M�thodes de travail du Comit� financier

pour examen
Conform�ment � la pratique �tablie, les membres du Comit� pourront formuler des observations sur le d�roulement de la session et sugg�rer des am�liorations.
20. Date et lieu de cent uni�me session

pour information
Le Comit� sera inform� des dispositions prises pour sa prochaine session.
21. Questions diverses