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Quatre-vingt-dix-septi�me session |
Rome, 17 - 22 septembre 2001 |
Virements entre programmes et chapitres budg�taires durant l'exercise biennal 2000-01 |
1. La Conf�rence, dans sa R�solution 2/99 sur les ouvertures de cr�dits budg�taires pour 2000-01 a approuv� un budget de 650 millions de dollars E.-U. et l'Article 4.1a) du R�glement financier de la FAO autorise le Directeur g�n�ral � engager des d�penses dans la limite des cr�dits vot�s. L'Article 4.5 b) du R�glement financier stipule que les virements entre chapitres du budget doivent �tre approuv�s par le Comit� financier. Le pr�sent document met � jour les estimations des virements entre chapitres budg�taires, pr�vus en 2000-01, qui sont soumis � l'approbation du Comit� financier.
2. � sa quatre-vingt-seizi�me session, en mai 2001, le Comit� financier a examin� le Trente- quatri�me rapport annuel sur l'ex�cution du budget et les virements entre programmes et chapitres budg�taires1, qui a �t� approuv� par le Conseil � sa cent vingti�me session, en juin 2001. Ce document indiquait � titre provisoire que des virements seraient n�cessaires essentiellement en faveur des Chapitres 1(0,4 million de dollars E.-U.), 3 (2,3 millions de dollars E.-U.) et 5 (3,7 millions de dollars E.-U.). Des ressources devraient �tre transf�r�es du Chapitre 2 (6,1 millions de dollars E.-U).
3. Le Comit� a not� que les virements propos�s entre les chapitres budg�taires �taient conformes aux informations fournies � l'occasion de la r�union conjointe, � sa session de septembre 20002, et il a r�affirm� que les transferts de ressources des programmes techniques (Chapitre 2) devraient �tre limit�s au maximum. Il a �galement d�clar� que le montant des virements d�pendrait de facteurs tels que:
4. Ces diff�rents facteurs, et en particulier le dernier d'entre eux, ont entra�n� des changements dans la structure des d�penses, comme indiqu� ci-apr�s.
5. Le remboursement des d�penses d'appui est essentiellement proportionnel aux d�penses effectives engag�es pour des projets de fonds fiduciaires non li�s � des urgences et � des projets du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) mis en oeuvre ou ex�cut�s par la FAO. Les pr�visions ant�rieures indiquant une l�g�re r�duction de l'ex�cution des projets du PNUD en 2001 semblent se concr�tiser, par suite de la nouvelle politique du PNDU visant � limiter son r�le dans le financement des projets destin�s � �tre ex�cut�s ou mis en oeuvre par d'autres institutions. On pr�voit une baisse globale des remboursements de 8,4 millions de dollars E.-U. par rapport aux montants des d�penses d'appui budg�tis�, ce qui est conforme aux pr�visions figurant dans le Trente-quatri�me rapport annuel sur l'ex�cution du budget et les virements entre programmes et chapitres budg�taires.
6. Les fonds suppl�mentaires approuv�s pour la mise en place d'Oracle3 ne devraient pas �tre totalement d�pens�s comme pr�vu. Cela est d� essentiellement au retard pour pourvoir 11 postes suppl�mentaires du cadre organique approuv�s dans le cadre de la nouvelle structure, qui a entra�n� un d�ficit de soutien fonctionnel pour les travaux de d�veloppement n�cessaires. Il est pr�vu que ces fonds, initialement destin�s � la Division des finances (AFF), serviront � anticiper l'achat de mat�riel et la maintenance du logiciel Oracle au titre du Compte du Pool des ordinateurs de la Division des syst�mes et des techniques d'information (AFI). Cette r�orientation des ressources entra�nerait le transfert d'environ 1 million de dollars E.-U. du Chapitre 5 au Compte du Pool des ordinateurs, qui est r�parti sur toute la structure du programme. �tant donn� que les d�penses en question �taient de toute fa�on pr�vues pour 2002, cela permettra effectivement de consacrer ces fonds au d�veloppement d'Oracle durant le prochain exercice biennal.
7. Durant l'exercice biennal, tous les montants imputables au budget des divisions au titre des d�penses de personnel sont calcul�s aux taux standard, en tenant compte de la classe et du lieu d'affectation du fonctionnaire. De cette fa�on, les attributaires et les gestionnaires de programme ne sont pas tenus responsables des variations de co�ts sur lesquels ils n'ont aucun contr�le, comme les fluctuations du taux de change et les variations des traitements et indemnit�s fix�s par la Commission de la fonction publique internationale. La diff�rence entre les co�ts standard fix�s, en juillet 1999, pour le Programme de travail et budget 2000-01 et les d�penses effectives du Programme ordinaire, durant l'exercice biennal, repr�sente la variance des d�penses de personnel. Cette derni�re est r�partie dans les comptes financiers entre tous les programmes en proportion des montants calcul�s aux taux standard.
8. Selon des estimations prudentes, les tendances des d�penses de personnel effectives jusqu'� mi-2001 indiquent qu'une variance des d�penses de personnel favorable de 12 millions de dollars E.-U. pourrait �tre d�gag�e pour l'exercice biennal. Cela �quivaut � 3 pour cent environ du montant total des d�penses de personnel standard pour l'exercice biennal.
9. On est arriv� � cette estimation apr�s avoir rectifi� les calculs pour tenir compte des d�penses suppl�mentaires au si�ge d�coulant des augmentations de 12,2 pour cent en vigueur � partir de juillet 2001 sur les traitements des fonctionnaires du cadre organique et de 4,25 pour cent, avec effet r�troactif en novembre 2000, pour le personnel des services g�n�raux, � l'issue de la r�cente enqu�te sur le co�t de la vie � Rome. L'estimation de la variance des d�penses de personnel pr�voit �galement quelques rectifications limit�es pour tenir compte de l'inflation dans les lieux d'affectation hors si�ge durant la derni�re partie de l'ann�e 2001.
10. En ce qui concerne les bureaux hors si�ge, le rapport entre le dollar E.-U et les monnaies locales des pays dans lesquels la FAO a des bureaux (r�gionaux, sous-r�gionaux, de liaison et des repr�sentants de la FAO) a une incidence significative sur les co�ts. Le taux de change du dollar E.-U. par rapport � ces monnaies a beaucoup vari� durant les deux derni�res ann�es. Cette variation a �t� en partie annul�e par des taux d'inflation locaux �lev�s, n�anmoins l'incidence globale sur les co�ts exprim�s en dollars a �t� favorable. Par exemple, au Ghana, o� se trouve le plus grand Bureau r�gional de la FAO, la monnaie locale (cedi) s'est d�pr�ci�e de 66 pour cent par rapport au dollar E.-U. au cours des deux derni�res ann�es et les d�penses unitaires effectives de personnel dans ce lieu d'affectation devraient �tre inf�rieures de 17 pour cent environ au niveau budg�tis�. Des tendances similaires, quoique moins marqu�es, sont pr�vues dans tous les autres bureaux r�gionaux, sous-r�gionaux et dans les bureaux des repr�sentants de la FAO.
11. L'ajustement � la baisse pour les co�ts salariaux effectifs inclut �galement l'incidence des montants qui seront probablement imput�s en 2000-01 pour l'assurance-maladie apr�s cessation de service et le paiement des indemnit�s de d�part. L'�valuation des obligations de l'Organisation pour les sommes p�riodiquement imput�es au titre des prestations apr�s cessation de service4 repose sur des �valuations actuarielles. Selon les pratiques comptables actuelles, ces �valuations sont entreprises vers la fin de chaque exercice biennal et compl�t�es apr�s l'exercice biennal pour �tre appliqu�es de fa�on r�troactive. Il n'est pas possible de pr�voir les r�sultats des �valuations actuarielles, mais les pr�visions actuelles de la variance des d�penses de personnel laissent envisager que les montants imput�s dans l'�valuation du 31 d�cembre 2001 seront conformes aux r�sultats des �valuations du 31 d�cembre 1999. � cet �gard, on peut faire les observations ci-apr�s:
12. Les autres facteurs influant favorablement sur les d�penses de personnel effectives par rapport aux taux budg�tis�s d�coulent de l'augmentation moins importante que pr�vue des traitements des services g�n�raux au si�ge � partir de novembre 1999 (1,55 pour cent contre 3 pour cent budg�tis�s) et d'une r�vision � la baisse de l'incidence de la d�cision prise par le Tribunal administratif de l'Organisation international du travail en janvier 1998 concernant le coefficient linguistique.
13. Le montant global de la variance des d�penses de personnel pourrait �tre sup�rieur aux pr�visions actuelles si l'avantage du renforcement du dollar par rapport aux monnaies locales des pays dans lesquels l'Organisation a d'importants bureaux n'est pas annul� par un accroissement oppos�, de m�me ampleur, de l'inflation. Tout d�pendra aussi des r�sultats des �valuations actuarielles des plans de prestations apr�s cessation de service au 31 d�cembre 2001, qui ne seront disponibles qu'en 2002.
14. Comme l'indiquait pr�c�demment le Trente-quatri�me rapport annuel sur l'ex�cution du budget et les virements entre programmes et chapitres budg�taires, le Directeur g�n�ral a �t� contraint de limiter les allocations de cr�dits des programmes techniques et �conomiques (Chapitre 2) en particulier pour couvrir les baisses pr�vues des remboursements des d�penses d'appui et pour financer des activit�s hautement prioritaires dans d'autres chapitres, qui ont �t� sous-budg�tis�es comme Oracle. La tendance favorable des d�penses de personnel permet d'assouplir quelque peu cette contrainte et les d�partements techniques ont donc �t� assur�s d'une plus grande latitude dans leurs objectifs de d�penses, notamment en ce qui concerne les cr�dits destin�s � l'�largissement de la couverture linguistique. Cela devrait permettre de limiter les virements n�cessaires des ressources du Chapitre 2.
15. Une partie de l'incidence favorable de la variance des d�penses de personnel est �galement r�orient�e vers des activit�s hautement prioritaires et sous-budg�tis�es dans d'autres chapitres en particulier les d�penses non renouvelables pour le remplacement longtemps diff�r� du mat�riel des bureaux des repr�sentants de la FAO et les d�penses urgentes de mise � jour des logiciels informatiques et du Grand r�seau.
16. Les ouvertures de cr�dits pour 2000-01 sont totalement utilis�es et les virements vis�s dans le pr�sent document, r�capitul�s dans le tableau ci-dessous, sont g�n�ralement conformes aux montants pr�vus.
Chapitre/titre |
Cr�dits |
D�penses pr�vues 2000-01 |
Exc�dent/(d�ficit) |
||
| 1. | Politique et direction g�n�rales | 50,9 |
50,7 |
0,2 |
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| 2. | Programmes techniques et �conomiques | 289,2 |
284,2 |
5,0 |
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| 3. | Coop�ration et partenariats | 120,6 |
123,3 |
(2,7) |
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| 4. | Programme de coop�ration technique | 91,5 |
91,5 |
- |
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| 5. | Services d'appui | 57,3 |
59,8 |
(2,5) |
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| 6. | Charges communes | 39,9 |
39,9 |
- |
|
| 7. | Impr�vus | 0,6 |
0,4 |
0,2 |
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| Total du Programme ordinaire | 650.0 |
649,8 |
0,2 |
||
| 9. | D�penses de r�affectation du personnel et de cessation de service | 9,0 |
8,4 |
0,6 |
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17. Le Trente-quatri�me rapport annuel sur l'ex�cution du budget et les virements entre programmes et chapitres budg�taires, que le Comit� financier a examin� en mai 2001, contient des explications sur les virements n�cessaires entre chapitres budg�taires. Les principaux facteurs d�terminants sont r�sum�s ci-apr�s:
18. Chapitre 1 - Politique et direction g�n�rales: la sous-utilisation des cr�dits est due essentiellement aux postes du cadre organique rest�s vacants au Bureau du programme, du budget et de l'�valuation, qui n'ont pas �t� employ�s � d'autres fins et � la contribution financi�re de l'Organisation aux m�canismes de coordination interinstitutions qui a �t� inf�rieure aux pr�visions.
19. Chapitre 2 - Programmes techniques et �conomiques: comme l'indique le pr�c�dent rapport soumis au Comit�, ces �conomies avaient d�j� �t� r�alis�es en 2000 essentiellement gr�ce aux postes rest�s vacants et aux sommes �pargn�es au titre des services contractuels (par exemple pour le personnel d'appui administratif de la Division mixte FAO/AIEA (AGE). Les sommes �conomis�es avaient �t� express�ment mises de c�t� pour couvrir l'accroissement des d�penses d'autres chapitres du budget, mais le montant des virements du Chapitre 2 a pu �tre r�duit pour les raisons susmentionn�es et conform�ment au souhait exprim� par le Comit�.
20. Chapitre 3 - Coop�ration et partenariats: plus de 67 pour cent des recettes totales provenant du remboursement des d�penses d'appui dans le Programme de travail et budget 2000-01 sont allou�s au Chapitre 3 et l'incidence de la baisse attendue des d�penses d'appui de 8,4 millions de dollars E.-U. est d'environ 5,6 millions de dollars E.-U. Toute baisse du remboursement des d�penses d'appui doit s'accompagner d'une r�duction des d�penses de soutien administratif et op�rationnel. Cependant, les d�penses portent principalement sur les traitements des fonctionnaires, par cons�quent il y a toujours un d�calage entre la baisse des d�penses et les recettes. Toutefois, les �conomies substantielles r�sultant de la restructuration des op�rations de terrain, et notamment du D�partement de la coop�ration technique et des Sous-Divisions r�gionales, sont prises en compte dans les pr�visions de d�penses. Les gains r�sultant du taux de change dans les bureaux des repr�sentants de la FAO, qui s'expliquent par le renforcement du dollar par rapport � la plupart des monnaies locales, ont �t� r�int�gr�s dans les programmes des bureaux dans les pays.
21. Chapitre 5 - Services d'appui: les d�penses exc�dant les cr�dits totaux allou�s au Grand Programme 5.2 pour le projet d'installation d'Oracle6 sont inf�rieures aux pr�visions car les postes suppl�mentaires de fonctionnaires du cadre organique approuv�s dans le cadre de cette nouvelle structure n'ont pas encore �t� pourvus.
22. Chapitre 6 - Charges communes: quelques gains de change ont �t� obtenus sur les d�penses du si�ge non li�es au personnel, gr�ce au renforcement du dollar E.-U. par rapport � la lire italienne, mais ils ont �t� r�utilis�s pour des travaux d'infrastructure absolument prioritaires.
23. Chapitre 7 - Impr�vus: l'Article 4.5c) i) du R�glement financier stipule que "le Directeur g�n�ral peut utiliser en tout ou en partie tout cr�dit vot� au budget pour couvrir les impr�vus." Comme indiqu� pr�c�demment7, le Directeur g�n�ral utilisera les cr�dits pour impr�vus pour couvrir en partie les augmentations de co�ts dues � Oracle, ou les d�penses impr�vues non financ�es par le gouvernement du pays h�te pour les travaux d'urgence actuellement entrepris au dernier �tage du b�timent principal, notamment la fourniture d'installations de restauration et les frais de r�installation du personnel.
24. Chapitre 9: � sa session de novembre 1999, la Conf�rence a autoris� l'avance de cr�dits du Fonds de roulement pour un montant de 9 millions de dollars E.-U. destin�s � couvrir les d�penses de r�affectation du personnel et de cessation de service mettant fin � la restructuration en attendant le versement des arri�r�s de contribution du principal bailleur de fonds8. D'apr�s les derni�res estimations, ces cr�dits sont pratiquement �puis�s.
25. En vertu des dispositions de l'Article 4.5 du R�glement financier, le Comit� financier est appel� � approuver le virement d'un montant de 5,2 millions de dollars E.-U. du Chapitre 1, Politique et direction g�n�rales, et du Chapitre 2, Programmes techniques et �conomiques, au Chapitre 3, Coop�ration et partenariats (2,7 millions de dollars E.-U.) et au Chapitre 5, Services de soutien (2,5 millions de dollars E.-U.).
26. Les pr�visions concernant l'ex�cution du budget et les virements n�cessaires d�pendent de consid�rations qui �chappent en grande partie au contr�le direct de l'Organisation, comme le r�sultat des �valuations actuarielles pour les prestations apr�s cessation de service, le taux de change du dollar des �tats-Unis par rapport aux monnaies dans lesquelles sont effectu�es les op�rations du Programme ordinaire de la FAO, et le niveau d'ex�cution des projets de fonds fiduciaires non li�s � des urgences et de ceux du PNUD (sur lesquels reposent les remboursements des d�penses SAO)9. Le montant exact des virements ne pourra �tre d�termin� qu'apr�s la cl�ture des comptes du Programme ordinaire 2000-01, d�but 2002.
27. Le Comit� notera que l'estimation de la variance des d�penses de personnel est particuli�rement sensible � des facteurs hors du contr�le direct de l'Organisation et que les montants des virements actuellement propos�s pourraient �tre sujets � des variations. Comme � l'accoutum�, le Directeur g�n�ral indiquera au Comit� financier, � sa premi�re session en 2002, le montant exact des virements.
2 Document JM 2000/3, nouveaux syst�mes et protocoles financiers de la FAO
4 Les prestations apr�s cessation de service sont les prestations auxquelles le fonctionnaire a droit, qui lui seront vers�es � sa cessation de service.
5 Les indemnit�s de d�part recouvrent le paiement des cong�s accumul�s, la prime de rapatriement, les indemnit�s de cessation de service, le co�t du voyage de rapatriement et le d�m�nagement des effets personnels de tout fonctionnaire y ayant droit.
