QUESTIONS SOUMISES � L�ATTENTION DU CONSEIL Rapport de la centi�me session du Comit� financier
	Paragraphes
QUESTION BUDG�TAIRES
- Rapport sur l�ex�cution du programme (2000-2001)	5 - 14
- Plan � moyen terme 2004-09	15 - 22
- Devise fonctionnelle et protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change	23 - 30
QUESTIONS FINANCI�RES
- Questions financi�res: faits marquants	34 - 40
- Comptes v�rifi�s: FAO 2000-2001	41 � 45
QUESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
- Paiement des indemnit�s pour frais d’�tudes – Statut du personnel – Nouvel article 301.3.35	67
AUTRES QUESTIONS
- Rapport int�rimaire sur la gestion des placements � long terme	70 - 76
- Rapport int�rimaire sur le projet Oracle	77 � 90

RAPPORT DE LA CENTI�ME SESSION DU
COMIT� FINANCIER

9 – 13 septembre 2002

Introduction

1. Le Comit� a soumis au Conseil le pr�sent rapport de la centi�me session.

2. Les repr�sentants ci-apr�s �taient pr�sents:

Pr�sident:	M. Humberto Oscar Molina Reyes (Chili)
Vice-Pr�sidents:	M. Anthony Beattie (Royaume-Uni) M. Hideki Moronuki (Japon) Mme Fatimah Hasan J. Hayat (Kowe�t) M. Adnan Bashir Khan (Pakistan) M. Abdoukarim Diouf (S�n�gal) M. Rolf Gerber (Suisse) Mme Perpetua M.S. Hingi (Tanzanie) Mme Carolee Heileman (�tats-Unis d'Am�rique)

3. Le Pr�sident a indiqu� au Comit� que M. Eiji Suzuki (Japon) se trouvait malheureusement dans l'impossibilit� d'assister � la session. Le Comit� a not� que M. Hideki Moronuki avait �t� d�sign� pour remplacer M. Suzuki.

4. Lors de l’adoption de l'ordre du jour, le Comit� s’est inqui�t� de ce que le Programme alimentaire mondial (PAM) n’avait pas encore communiqu� les documents n�cessaires dans toutes les langues requises pour les points de l’ordre du jour en rapport avec cette organisation. Il a rappel� que les documents auraient d� �tre soumis un mois avant le d�but de la session au minimum. Il a d�cid� que, pour pouvoir examiner ces points de fa�on appropri�e avant la prochaine session du Conseil ex�cutif du PAM, il serait n�cessaire de tenir une session extraordinaire du Comit� financier les 7 et 8 octobre 2002. Le repr�sentant du PAM a indiqu� que tous les documents seraient disponibles avant le terme de la pr�sente session et que le PAM assumerait le co�t de la session extraordinaire.

Questions budg�taires

RAPPORT SUR L’EX�CUTION DU PROGRAMME (2000/01)

5. Le Comit� s’est d�clar� satisfait du Rapport sur l’ex�cution du Programme 2000/01 et des am�liorations qui ont �t� apport�es � sa pr�sentation. Ce rapport est un document comptable capital qui fournit des informations quantitatives sur les r�alisations de l'Organisation et constitue donc une importante source de renseignements pour les Membres.

6. Le Comit� a not� que la pr�sentation du Rapport sur l’ex�cution du Programme serait sensiblement modifi�e � partir de l’exercice 2002-03. Il a �t� inform� � cet �gard que le nouveau mod�le de pr�sentation du Rapport sur l’ex�cution du Programme serait soumis l’ann�e prochaine au Comit� du Programme pour examen. Le Comit� a recommand� qu’� l’avenir le Rapport sur l’ex�cution du Programme inclue des indicateurs d’ex�cution et d’impact et qu’il englobe l’int�gralit� des strat�gies employ�es pour examiner les questions int�ressant l’ensemble de l’Organisation. Il a not� que le r�sum� devrait fournir une synth�se concise de tout le rapport et il a propos� d’inclure des donn�es comparatives dans les tableaux contenant des donn�es financi�res et d’autres donn�es quantitatives afin de faciliter le travail d'analyse effectu� par les �tats Membres.

7. Le Comit� a not� que les d�penses de l’Organisation en 2000/01 �taient inf�rieures au niveau autoris� et il s’est f�licit� qu'aucun transfert entre les chapitres budg�taires n’ait �t� n�cessaire, essentiellement sous l’effet de la variance favorable des d�penses de personnel.

8. Bien que le total des contributions volontaires ait augment� en raison de l’expansion du programme P�trole contre vivres mis en place en Iraq, le Comit� s’est inqui�t� de la baisse continue des ressources extrabudg�taires consacr�es � des activit�s autres que les op�rations d’urgence et il a exprim� le souhait que cette tendance puisse �tre invers�e. Le Comit� a not� que les demandes d’aide d’urgence ne cessent d’augmenter et il s’est f�licit� de la collaboration accrue entre la FAO et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour faire face aux situations d’urgence. Il a �galement accueilli favorablement la coop�ration croissante avec le Fonds international de d�veloppement agricole (FIDA) et le PAM dans les domaines de la s�curit� alimentaire et de la lutte contre la pauvret�.

9. Des Membres ont exprim� leur soutien au Programme sp�cial pour la s�curit� alimentaire (PSSA) et se sont f�licit�s que les ressources soient ax�es sur les pays � faible revenu et � d�ficit vivrier (PFRDV). Le Comit� s’est f�licit� que les recommandations contenues dans l’�valuation r�cente de ce programme soient en cours d’application.

10. Le Comit� s’est f�licit� de l’am�lioration de la couverture linguistique et il a exhort� l’Organisation � poursuivre ses efforts dans ce sens.

11. On s’est inqui�t� de ce que le syst�me utilis� pour l’�valuation de la repr�sentation g�ographique du personnel de la FAO, �tabli en 1956, soit aujourd’hui d�pass�. Le Comit� a �t� inform� qu'un document sur la question serait pr�sent� au Conseil � sa cent vingt-troisi�me session.

12. Le Comit� a pris note des �conomies r�elles effectu�es gr�ce � la d�centralisation, mais a constat� que celle-ci aurait �t� plus efficace si la mise au point de syst�mes et la formation avaient fait l’objet de pr�paratifs suppl�mentaires. Le Comit� a �t� inform� qu’une �valuation de la d�centralisation �tait pr�vue en 2003.

13. Le Comit� a constat� que le Rapport sur l’ex�cution du programme ne traitait pas des gains d’efficience pour l’exercice. Un document sur les gains d’efficience avait �t� soumis au Conseil � sa cent dix-neuvi�me session et le Secr�tariat s’et engag� � le mettre � jour d�s que possible.

14. Le Comit� a approuv� le Rapport sur l’ex�cution du Programme qui sera soumis au Conseil et � la Conf�rence.

PLAN � MOYEN TERME 2004-09

15. Le Comit� s’est f�licit� du Plan � moyen terme 2004-09, document qu’il a jug� utile et qui repr�sentait une am�lioration sensible par rapport au pr�c�dent Plan � moyen terme. Il a estim� que ce plan traitait des strat�gies pour aborder les questions intersectorielles, de fa�on �quilibr�e par rapport aux autres questions examin�es.

16. Le Comit� a not� que le Plan tenait d�ment compte des r�sultats de grandes r�unions internationales telles que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans apr�s, et les Conf�rences de Monterrey et de Johannesburg.

17. Le Comit� s’est f�licit� des informations compl�mentaires concernant les estimations de contributions volontaires additionnelles, qui contribuaient � donner une image plus compl�te des ressources disponibles pour la r�alisation du Programme. Il s’est �galement f�licit� de la communication d’informations compl�mentaires sur les perspectives de mobilisation de nouvelles ressources extrabudg�taires et sur les possibilit�s d’utilisation de ces ressources pour les activit�s mentionn�es dans le Plan � moyen terme.

18. Le Comit� a �t� inform� des risques susceptibles d’entraver la mise en œuvre du Plan � moyen terme, � savoir:

la mesure dans laquelle les �tats Membres sont pr�ts � accepter les niveaux de ressources vis�s;
la mesure dans laquelle il est tenu compte de l’adaptation des comp�tences lors de la mise en œuvre des activit�s de mise en valeur des ressources humaines relevant des strat�gies visant les questions intersectorielles;
le recouvrement des arri�r�s des principaux bailleurs en vue de financer la poursuite du projet Oracle, en particulier les modules relatifs aux ressources humaines et aux salaires;
le d�fi que repr�sente la gestion des activit�s intersectorielles, notamment les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et les strat�gies visant les questions intersectorielles.

19. Le Comit� s’est f�licit� des propositions relatives � la mise en valeur des ressources humaines, reconnaissant leur importance pour le traitement des questions de port�e intersectorielle suivantes: la garantie de l’excellence, le renforcement de l'interdisciplinarit� et la poursuite de l’am�lioration de la gestion. Il a �galement soulign� qu'il importait d'�largir les partenariats et alliances d�j� �tablis avec d'autres organismes du syst�me des Nations Unies, des institutions financi�res internationales, ainsi que des organisations non gouvernementales et organisations de la soci�t� civile.

20. Le Comit� a �t� inform� des avantages que pouvait pr�senter pour l’Organisation une budg�tisation des investissements pour le financement exceptionnel d’immobilisations. Tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une pratique bien accept�e, il a demand� des informations compl�mentaires afin de pouvoir analyser les avantages de cette formule. Il a �t� indiqu� au Comit� qu’un document plus d�taill� sur ce type de budg�tisation serait �labor� � son intention.

21. Certains membres du Comit� se sont d�clar�s favorables � la mobilisation de nouvelles ressources pour diff�rents secteurs � caract�re tr�s prioritaire: for�ts, p�ches, mesures phytosanitaires, Convention internationale pour la protection des v�g�taux, pesticides, Codex et ressources phytog�n�tiques. De nombreux membres ont indiqu� qu’ils accordaient une attention particuli�re � la mobilisation de ressources compl�mentaires pour le Programme de coop�ration technique (PCT) et le PSSA, tandis que d’autres se sont interrog�s sur l’opportunit� des augmentations propos�es pour ces programmes.

22. Le Comit� a not� que les montants figurant dans le Plan � moyen terme devaient �tre consid�r�s comme indicatifs et non contraignants pour les �tats Membres. � la lumi�re du d�bat, certains membres ont estim� que le niveau du budget pr�vu dans le Plan �tait trop �lev� et qu’il serait par cons�quent utile de disposer d’autres cas de figure fond�s sur un niveau de ressources semblable aux montants du budget approuv�s ces derni�res ann�es. Selon un autre point de vue, un plan � moyen terme sur six ans devait faire appara�tre une tendance � la croissance qui permettrait � l’Organisation d’accomplir son mandat efficacement, en prenant en compte les demandes des Membres et les engagements pris lors des derniers Sommets. Par cons�quent, le document devait �tre accept� sous sa forme actuelle.

DEVISE FONCTIONNELLE ET PROTECTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET CONTRE LES FLUCTUATIONS DE TAUX DE CHANGE

23. Le Comit� s’est f�licit� de la fa�on dont l’Organisation a r�pondu � l’engagement qu’elle avait pris ant�rieurement de solliciter l’avis d’un expert ext�rieur � propos de la question de la devise fonctionnelle et de la protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change et il a accueilli avec satisfaction l’expos� utile et d�taill� du Secr�tariat.

Devise fonctionnelle

24. Le Comit� a pris note de l’avis de l’expert ext�rieur, selon lequel, en vertu des principes de comptabilit� g�n�ralement admis, le principal crit�re appliqu� pour d�cider de la devise fonctionnelle �tait l’environnement �conomique imm�diat de l’Organisation, consid�r� du point de vue des op�rations de tr�sorerie (recettes et d�penses).

25. Le Comit� a pris note de la conclusion de l’expert ext�rieur, selon lequel le dollar E.-U. �tait actuellement la devise fonctionnelle appropri�e pour la FAO, et il convenait de suivre l’�ventuelle modification des conditions qui d�terminent le choix de la devise fonctionnelle. Il a demand� des pr�cisions sur l’exp�rience d’autres organismes du syst�me des Nations Unies, en particulier l’ONUDI, qui a chang� de devise fonctionnelle.

Protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change

26. Le Comit� a rappel� que la question de la protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change � l’int�rieur d’un m�me exercice et entre deux exercices lui �tait soumise r�guli�rement depuis septembre 2000. Il a rappel� que, de l'avis g�n�ral, le programme de travail approuv� devait �tre prot�g� dans toute la mesure possible des effets des fluctuations des taux de change.

27. Le Comit� a not� la recommandation des experts ext�rieurs, favorable au principe d’une mise en recouvrement fractionn�e, ainsi que l’avis semblable �mis par le Commissaire aux comptes lors de sa session de mai 2002.

28. Le Comit� a reconnu que le document original sur la proposition concernant la mise en recouvrement fractionn�e comportait deux options: selon la premi�re, la contribution des membres �tait fractionn�e de telle sorte qu’il acquitte une proportion d�finie � l’avance en euros et le solde en dollars E.-U.; selon la seconde, les membres avaient la possibilit� de choisir la devise (euro ou dollar E.-U.) dans laquelle acquitter leurs contributions. Il a examin� les raisons qui ont conduit le Secr�tariat � marquer sa pr�f�rence pour la premi�re option, en vertu de laquelle chaque membre est tenu de verser une part pr�d�finie de sa contribution en euros et le solde en dollars E.-U. Ces raisons sont notamment les suivantes:

la premi�re option garantissait le versement d’une part pr�d�finie dans chaque monnaie, ce qui permettait de faire co�ncider les recettes globales et les pr�visions de d�penses pour chaque monnaie et d’�liminer la n�cessit� de recourir � une couverture des risques;
la seconde option laissait la r�partition finale entre les monnaies � l’appr�ciation des �tats Membres et pouvait rendre n�cessaires des transactions suppl�mentaires en devises qui permettent de faire co�ncider les recettes et les d�penses dans chaque monnaie;
la seconde option augmentait �galement le risque que le calendrier des versements dans l'une ou l'autre monnaie ne co�ncide pas avec les flux de d�penses, de sorte que des transactions suppl�mentaires en devises devaient �tre effectu�es;
la premi�re option accordait un traitement �quivalent � tous les membres puisqu’ils devaient tous supporter un certain risque de fluctuations des taux de change.

29. Le Comit� a not� la complexit� du sujet tout en reconnaissant que la Conf�rence devrait prendre une d�cision dans le cadre de l’examen du Programme de travail et budget 2004-05. Si le taux de change applicable pour le prochain budget demeurait au niveau de celui appliqu� pour le Programme de travail et budget 2002-2003, les fluctuations du taux de change ne devraient pas avoir de r�percussions sur le prochain budget. Cependant, le Comit� s’est inqui�t� du fait que, au taux de change actuel d’environ 1,00 dollar E.-U. pour 1,00 euro, le Programme de travail 2004-2005 pourrait �tre grev� d’un montant pouvant aller jusqu’� 35 millions de dollars E.-U. Il a demand� au Secr�tariat d’apporter des pr�cisions sur la question en pr�sentant un expos� destin� � tous les �tats Membres avant la prochaine session du Conseil (octobre 2002). Il est �galement convenu que le Secr�tariat pourrait poursuivre les travaux pr�paratoires sur les aspects pratiques de la mise en oeuvre (tels qu'ils sont d�finis dans le document et comme l’a demand� le Comit� financier) dans le but d’en rendre compte au Comit� � sa session de mai 2003, en tenant compte du fait que l’approbation du Conseil devait �tre confirm�e avant que la Conf�rence ne rende sa d�cision relative au Programme de travail et budget 2004-2005, en novembre 2003.

Conclusion

30. Le Comit� a d�cid� qu’il devait disposer d’un suppl�ment d’information avant de pouvoir en arriver � une conclusion sur la question et faire une recommandation au Conseil. Notamment, il a souhait� obtenir des informations compl�mentaires sur l'exp�rience d'autres organismes du syst�me des Nations Unies ayant adopt� le principe de mise en recouvrement fractionn�e, en particulier l’AIEA et l’UNESCO. Le Comit� a �galement demand�des informations sur les co�ts diff�rentiels susceptibles d’�tre li�s � la mise en recouvrement fractionn�e.

RAPPORT SUR LES D�PENSES D’APPUI – D�PENSES ET RECOUVREMENTS

31. Le Comit� a examin� le second Rapport sur les d�penses d’appui depuis l’adoption par le Conseil de la politique de remboursement des d�penses d’appui en novembre 2000, qui a subi quelques modifications en septembre 2001¹.

32. Le Comit� a accueilli avec int�r�t les informations concernant l’exp�rience en mati�re d’application de la nouvelle politique adopt�e pour les taux de remboursement des d�penses d’appui.

33. Il a approuv� le taux de remboursement des d�penses d’appui de 5 pour cent pour les contributions volontaires destin�es � financer la fourniture d’installations et de services pour des sessions ne relevant pas de la FAO.

Questions financi�res

FAITS MARQUANTS

34. Le Secr�tariat a pr�sent� le document intitul� ��Questions financi�res: faits marquants�� qui r�capitule les r�sultats financiers des six premiers mois de l’exercice, ainsi qu’un document de travail sur l’�tat des contributions mises en recouvrement � la date du 6 septembre 2002. Le document intitul� �Questions financi�res: faits marquants� r�sume les recettes et les d�penses par source de financement, l’utilisation et le solde des fonds, ainsi que l’�tat des contributions au Programme ordinaire.

35. Le Secr�tariat a soulign� l’aggravation de la situation financi�re de l’Organisation et a port� � l’attention du Comit� les principaux points suivants:

le d�ficit s’est d�t�rior� au cours de la p�riode consid�r�e en raison principalement de l'amortissement non inscrit au budget des d�penses li�es � l'assurance m�dicale apr�s cessation de service;
les contributions re�ues entre le 1^er janvier 2002 et le 6�septembre 2002 ont �t� sup�rieures aux contributions re�ues ces derni�res ann�es pendant la p�riode correspondante, principalement en raison du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans apr�s;
en d�pit de l’am�lioration du taux d’encaissement des contributions, l’Organisation pourrait se trouver confront�e � partir du mois d’octobre � une grave p�nurie de liquidit�s qui pourrait la contraindre � devoir recourir � l’emprunt ext�rieur en novembre, si le versement attendu de l’�tat Membre acquittant la contribution la plus �lev�e devait �tre retard�;
le solde du Compte de r�serve sp�cial �tait quasiment �puis� et ne pouvait �tre reconstitu� au niveau autoris� de 5�pour cent du budget effectif compte tenu du d�ficit permanent du Fonds g�n�ral. L’Organisation utiliserait le montant actuellement limit� du solde du Compte de r�serve sp�cial, pendant qu’elle examine les options disponibles pour reconstituer la r�serve et �labore de nouvelles propositions en mati�re de protection contre les fluctuations des taux de change;
le Secr�tariat a examin� les moyens d’am�liorer le taux des d�boursements au titre du PCT.

36. Le Comit� s’est d�clar� satisfait du document intitul� �Questions financi�res: faits marquants�, soulignant l'utilit� des informations qu'il contenait. Le Secr�tariat est convenu de soumettre une mise � jour des pr�visions de tr�sorerie et de la situation financi�re sous la forme de documents de travail en pr�vision des futures sessions du Comit� financier.

37. Le Comit� s’est d�clar� pr�occup� par l’aggravation de la situation financi�re de l’Organisation, qu’il s’agisse des liquidit�s ou du d�ficit du Fonds g�n�ral.

38. Le Comit� a reconnu que les retards dans le versement des contributions pouvaient contraindre l’Organisation � emprunter � l’ext�rieur, mais il a exprim� l'espoir que des emprunts bancaires puissent �tre �vit�s, ce type op�ration entra�nant des d�penses suppl�mentaires.

39. Le Secr�tariat a confirm� que les principaux facteurs qui contribuent � affaiblir la situation financi�re de l’Organisation �taient notamment les retards intervenus dans le versement des contributions mises en recouvrement, la poursuite des pertes enregistr�es sur les placements � long terme, ainsi que l'imputation de certaines d�penses non inscrites au budget comme l’amortissement des d�penses d’assurance m�dicale apr�s cessation de service.

40. Le Comit� financier a reconnu que, pour pouvoir agir efficacement face � la situation financi�re fragile de l’Organisation, les rapports devraient porter sur des p�riodes plus longues et il a demand� � ce propos au Secr�tariat d’�tablir des pr�visions de tr�sorerie et de couverture jusqu’au terme de l’actuel exercice selon diff�rents cas de figure.

COMPTES V�RIFI�S�: FAO 2000-2001

41. En vertu de l'Article XXVII 7(1) du R�glement g�n�ral de l'Organisation, le Comit� a examin� les comptes v�rifi�s de la FAO pour l'exercice 2000-2001.

42. Le Commissaire aux comptes a not� qu’il avait publi� une opinion sans r�serve sur les comptes v�rifi�s de la FAO pour l'exercice 2000-2001 et il a r�sum� les principales conclusions de son rapport comme suit:

la situation financi�re de l’Organisation s’est aggrav�e durant l’exercice et l’exc�dent des d�penses par rapport aux recettes s’�l�ve � 30�millions de dollars E.-U. En outre, le Fonds de roulement a �t� r�duit � 15�millions de dollars E.-U. afin de financer les d�penses de r�affectation du personnel, en attendant le versement des arri�r�s de contributions et le Compte de r�serve sp�cial a �t� pratiquement �puis� en raison des pertes de change. Malgr� cela, la situation g�n�rale de tr�sorerie de l'Organisation a �t� favorable car le d�boursement progressif des fonds du PCT a permis � l'Organisation de ne pas �tre oblig�e d'emprunter pour financer les op�rations;
le projet P�trole contre vivres suscite plusieurs pr�occupations. La principale d’entre elles concerne la vente sur place de produits agricoles et le r�investissement des recettes dans le projet. Toutes les op�rations en rapport avec le projet P�trole contre vivres devraient �tre incluses dans les comptes de l'Organisation, or, � l'heure actuelle, ces recettes ne le sont pas;
il y a eu peu d’am�liorations dans la gestion des liquidit�s et le transfert pr�vu du portefeuille des placements � long terme a �t� report�;
la Division des finances conna�t encore des probl�mes d’effectifs. Il s’agit en particulier du recours r�p�t� aux services de consultants, des d�lais excessifs de recrutement du personnel, du grand nombre de postes vacants et de l’absence de syst�me d’�valuation professionnelle de tout le personnel de l’Organisation;
une �tude de la fonction de v�rification int�rieure des comptes et du bureau de l’Inspecteur g�n�ral a �t� effectu�e. La conclusion g�n�rale de cette �tude est que des am�liorations sont n�cessaires. Les cinq recommandations ci-apr�s sont jug�es particuli�rement importantes: 1)�un comit� de v�rification des comptes devrait �tre �tabli; 2)�le temps consacr� � la v�rification des comptes des activit�s du si�ge devrait �tre accru; 3)�la priorit� absolue devrait �tre accord�e au recrutement afin de pourvoir les postes vacants; 4)�une nouvelle �tude des pr�somptions de fraude et d’utilisation des ressources de l’Organisation � des fins priv�es devrait �tre effectu�e; et 5)�un plan d’action d�taill�, englobant toutes les recommandations relatives � la fonction de v�rification int�rieure des comptes, devrait �tre pr�par� et les progr�s de sa mise en oeuvre devraient �tre suivis de pr�s;
il est normal que les rapports du Commissaire aux comptes contiennent des �valuations critiques comparables � celles concernant la fonction de v�rification int�rieure des comptes de la FAO. Ces observations ont pour but d'aider l'administration � am�liorer les conditions de la v�rification des comptes.

43. En r�ponse aux questions et observations du Comit�, le Secr�tariat a fourni les �claircissements suivants:

un rapport de v�rification des comptes sans r�serve avait �t� publi� malgr� le passage � un nouveau syst�me de gestion, une r�organisation et une d�centralisation en cours, confirmant ainsi l’int�grit� intrins�que des comptes;
en ce qui concerne le projet P�trole contre vivres, des mesures sont prises actuellement pour mettre en oeuvre toutes les recommandations du Commissaire aux comptes. Des directives provisoires pour le traitement des recettes produites localement ont en particulier �t� publi�es et les proc�dures de comptabilisation de ces fonds sont en cours d'examen. � sa session de mai 2003, le Comit� financier sera inform� des progr�s r�alis�s dans la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux comptes concernant le projet P�trole contre vivres et il sera saisi d’un r�sum� succinct des op�rations du projet depuis son d�marrage jusqu’� la date actuelle;
l’actuel Commissaire aux comptes de la FAO, tout comme le pr�c�dent, a coordonn� son plan de travail avec celui du V�rificateur int�rieur des comptes et il s'est fond� sur les r�sultats de la v�rification int�rieure des comptes pour parvenir � une opinion sur les comptes de l'Organisation. De plus, ces derni�res ann�es, une s�rie de mesures ont �t� prises pour renforcer la fonction de v�rification int�rieure des comptes au sein de la FAO. Dans cet esprit d’am�lioration constante, l’Organisation a accept� les recommandations visant � am�liorer ult�rieurement la fonction de v�rification int�rieure des comptes; plusieurs recommandations ont d�j� �t� mises en application et d’autres sont sur le point de l’�tre;
le Directeur g�n�ral a approuv� l’�tablissement d'un Comit� de v�rification des comptes et il obtiendra aupr�s d'autres institutions sp�cialis�es des Nations Unies des informations qu’il examinera pour parvenir � �laborer un mod�le appropri� pour la FAO. Le Secr�tariat informera le Comit� financier de cette question � sa session de mai 2003;
l’examen du temps consacr� par la v�rification int�rieure des comptes aux activit�s du si�ge devrait �galement inclure le temps consacr� aux �tudes sp�ciales sur la gestion, dont presque toutes ont �t� effectu�es au si�ge. Si l’on tient compte de cette donn�e, le temps total consacr� aux activit�s du si�ge �tait conforme � l'objectif actuel et se rapproche des niveaux recommand�s par le Commissaire aux comptes;
les difficult�s r�centes de recrutement � la v�rification des comptes sont dues, pour la plupart, au fait que les candidats s�lectionn�s se sont d�sist�s ou ont refus� des offres plut�t qu'� des retards �vitables dans le processus de recrutement. Le recrutement est en effet une priorit� absolue;
une nouvelle �tude des pr�somptions de fraude et d’utilisation des ressources de l’Organisation � des fins priv�es sera effectu�e durant le premier semestre 2003 et les aspects �voqu�s par le Commissaire aux comptes � cet �gard seront pris en compte;
les options concernant la recommandation selon laquelle l’Organisation devrait envisager d’associer les fonctions de v�rification int�rieure des comptes et d’�valuation seront examin�es en d�tail et un document contenant des propositions sera pr�sent� au Comit� financier et au Comit� du Programme � leur r�union conjointe de mai 2003. Ces propositions tiendront compte des pr�occupations du Comit� concernant l’ind�pendance de la fonction d'�valuation;
les lignes g�n�rales d’un plan d’action pour la mise en application des recommandations concernant la fonction de v�rification int�rieure des comptes ont �t� distribu�es aux membres du Comit� durant la r�union. Un plan d’action d�taill� et un calendrier seront pr�par�s et le Comit� sera inform�, pour examen, des progr�s de la mise en oeuvre � sa session de mai 2003;
comme � l’accoutum�e, un rapport int�rimaire sur la mise en application de toutes les recommandations du Commissaire aux comptes sera pr�sent� au Comit� financier � sa session de mai 2003.

44. Le Comit�, prenant note des observations et des �claircissements fournis par le Commissaire aux comptes et le Secr�tariat, a recommand� que le Conseil soumette � la Conf�rence, pour adoption, les comptes v�rifi�s pour l’exercice 2000-2001. Le Comit� a soumis au Conseil le projet de r�solution ci-apr�s pour qu’il le transmette � la Conf�rence.

PROJET DE R�SOLUTION DE LA CONF�RENCE

COMPTES V�RIFI�S DE LA FAO 2000-01

La Conf�rence,

Ayant examin� le rapport de la cent vingt-troisi�me session du Conseil et

Ayant pris connaissance des comptes v�rifi�s de la FAO pour 2000-01, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes y relatif,

Adopte les comptes v�rifi�s de l’Organisation.

45. Le Comit� s’est d�clar� satisfait du travail de la Cour des comptes dont le mandat en tant que Commissaire aux comptes de la FAO s’est achev� avec la v�rification des comptes de l’exercice 2000-01.

COMPTES V�RIFI�S – MUTUELLE DE CR�DIT DE LA FAO 2001

46. Le Secr�tariat a pr�sent� le document qui contient les comptes de la Mutuelle de cr�dit de la FAO pour 2001 ainsi que l'opinion et le rapport du Commissaire aux comptes sur ces comptes.

47. Le Commissaire aux comptes a expliqu� que les comptes indiquent clairement que la Mutuelle de cr�dit est une organisation bien g�r�e et que le rapport inclut des recommandations concernant l’assurance sur les pr�ts, les d�penses d’exploitation et le fait que les comptes de la Mutuelle de cr�dit devraient �tre consolid�s dans ceux de la FAO.

48. En r�ponse aux �claircissements demand�s par le Comit� sur la question de la consolidation des comptes, le Commissaire aux comptes a expliqu� que, comme la Mutuelle de cr�dit fait partie int�grante de la FAO, ses comptes devraient �tre int�gr�s dans ceux de la FAO de mani�re � pr�senter aux �tats Membres des comptes totalement consolid�s.

49. Le Secr�tariat a confirm� que cette question serait examin�e dans le rapport int�rimaire sur la mise en application de la recommandation du Commissaire aux comptes qui sera pr�sent� � la session de mai 2003 du Comit� financier.

50. Le Comit� a approuv� les comptes de la Mutuelle de cr�dit de la FAO pour 2001.

COMPTES V�RIFI�S – GROUPEMENT D’ACHATS DU PERSONNEL 2001

51. Tout en approuvant les �tats financiers du Groupement d’achats du personnel de la FAO pour 2001, le Comit� a not� que le Commissaire aux comptes avait recommand� de consolider les comptes du Groupement dans les �tats financiers de l'Organisation. Il a not� que le Secr�tariat traiterait de cette question � sa prochaine session dans le rapport int�rimaire sur les recommandations �mises � l’issue de la v�rification externe des comptes. Ce document comporterait une analyse des obligations juridiques et financi�res de l'Organisation et des �tats Membres dans le cas o� le Groupement d’achats du personnel serait confront� � des difficult�s �conomiques.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES: EXERCICE 2002-2003

52. Le nouveau Commissaire aux comptes s’est pr�sent� et a indiqu� dans les grandes lignes la port�e de son programme de travail pour l’exercice 2002-2003.

53. Les principaux �l�ments du programme de travail seront les suivants: examen des �tats financiers, �tude des activit�s de gestion, �valuation des contr�les internes et �tablissement de rapports sur ces questions. Le Commissaire aux comptes assurera �galement le suivi des recommandations formul�es au cours de v�rifications pr�c�dentes. En outre, des v�rifications sp�ciales pourraient �tre r�alis�es, � la demande du Comit� financier.

54. Dans une premi�re phase, le Commissaire aux comptes consacrera une partie de son temps � se familiariser avec les grandes activit�s de la FAO et avec ses syst�mes et proc�dures de contr�le interne, tant au si�ge que dans les bureaux d�centralis�s. Cela constituera la base de l’approche de la strat�gie de v�rification.

55. Les domaines de gestion qu’il est propos� d’examiner lors de cet exercice sont les suivants:

Achats et passation de contrats au si�ge, dans les bureaux d�centralis�s et pour des projets sp�cifiques.
Pr�paration du Programme de travail et budget et suivi du programme et des r�sultats financiers.
Mise en œuvre d’�l�ments s�lectionn�s d’un Grand Programme de travail. La question sp�cifique � examiner �tait encore � l’�tude.

56. En r�ponse � une suggestion faite par le Comit�, le Commissaire aux comptes a indiqu� qu’il pourrait pr�senter des rapports s�par�s sur des v�rifications sp�cifiques lorsque celles-ci seraient achev�es, conform�ment aux dispositions des Textes fondamentaux et du R�glement financier. Il a �galement pr�cis� que les questions mat�rielles et celles rev�tant une grande importance seraient examin�es avec la direction avant de les inclure de fa�on appropri�e dans le rapport de v�rification, et qu’il �tudierait �galement avec la direction les aspects de faisabilit� et de co�t des recommandations. En r�ponse aux questions pos�es par le Comit�, le Commissaire aux comptes a �galement expliqu� bri�vement comment il comptait allouer les ressources et d�ployer le personnel pour le travail de v�rification.

57. � la demande du Comit�, le Commissaire aux comptes sortant (Cour des comptes) a fait la synth�se de l’exp�rience acquise lors du travail de v�rification, en soulignant notamment la n�cessit� d’une �valuation continue des risques compte tenu des changements radicaux qui ont eu lieu dans l’Organisation au cours des derni�res ann�es. Le Comit� a remerci� le nouveau et l’ancien Commissaire aux comptes et a souhait� la bienvenue � M.�P.K.�Mukhopadhyay, Directeur de la v�rification relevant du Bureau du Contr�leur et V�rificateur g�n�ral de l’Inde.

58. Le Comit� a approuv� l’examen par le Commissaire aux comptes des deux premiers domaines mentionn�s au paragraphe 55 ci-dessus. Le Comit� a d�cid� qu’il �tudierait la proposition du Commissaire aux comptes visant � examiner un domaine s�lectionn� d’un Grand Programme de travail, en pr�sence de celui-ci, � sa prochaine session. Le Comit� a �galement d�cid� de passer en revue � sa session de�mai 2003 la question des rapports distincts sur des analyses sp�cifiques.

PLAN D’INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS – D�TERMINATION DU TAUX DE REMISE

59. Le Secr�tariat a pr�sent� le document sur le Plan d’incitation au paiement rapide des contributions en pr�cisant que, conform�ment � une r�solution adopt�e par la Conf�rence � sa vingt-sixi�me session en 1991, le Directeur g�n�ral doit demander l'accord du Comit� financier pour le taux de remise qui sera appliqu� aux contributions de 2003. Le document pr�sente les r�gles suivies pour le syst�me de remise et la m�thodologie actuellement appliqu�e pour d�terminer le montant des remises, qui a �t� approuv�e par la Conf�rence � sa vingt-neuvi�me session en novembre 1997. Il contient en outre des donn�es statistiques sur le Plan d’incitation, ainsi que la liste compl�te des pays pouvant b�n�ficier d'une remise en 2002. Le Comit� a constat� que le taux de remise � appliquer avait �t� d�ment calcul� et s’�tablissait � 0,45 pour cent et que le montant total de la remise pour 2002 s’�levait � 96�327,25 dollars E.-U., montant qui sera d�duit des contributions ordinaires de 2003.

60. Le Comit� s’est demand� si le Plan d'incitation avait v�ritablement pour effet d'encourager les �tats Membres � verser rapidement leurs contributions, notant que de nombreux Membres qui versent leurs contributions en temps voulu ne se sentent certainement pas concern�s par ce Plan. Le Comit� a en outre constat� que certains membres ne pouvaient sans doute pas tirer parti de ce Plan en raison de leur cycle budg�taire. Le Comit� financier a d�cid� de centrer son attention sur l’objet m�me du document qui est l’adoption du taux de remise pour l’ann�e 2002.

61. Le Secr�tariat a confirm� qu’� la demande du Comit�, des informations suppl�mentaires sur les taux de remise appliqu�s les ann�es pr�c�dentes seraient fournies dans les prochains documents. Le Comit� pourra ainsi �tablir des comparaisons entre les diff�rentes ann�es avant de prendre une d�cision pour l'avenir.

62. Le Comit� a examin� et approuv� le taux de remise propos�.

RAPPORTS DE V�RIFICATION EXTERNE SUR LE PROJET DE REL�VEMENT D’URGENCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU KOSOVO

63. Le Comit� financier a approuv�, � sa quatre-vingt dix-huiti�me session, la demande pr�sent�e par la Banque mondiale (le donateur) visant � ce qu’un rapport annuel s�par� de v�rification soit �tabli sur les �tats financiers du projet de rel�vement d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo. Le premier rapport de ce type, portant sur les �tats financiers de l’ann�e s’achevant le 31 d�cembre 2000, a �t� examin� par le Comit� � sa quatre-vingt dix-neuvi�me session.

64. Le Commissaire aux comptes a pr�sent� le rapport de v�rification pr�par� pour ce projet pour la p�riode prenant fin le 31 d�cembre 2001 et a �voqu� les principales conclusions de la v�rification, en indiquant une r�serve mineure. Le Commissaire aux comptes �tait principalement pr�occup� par la tenue des comptes et la pr�sentation des �tats financiers. L’�valuation d’ensemble sur l’ex�cution du projet �tait positive.

65. Le Secr�tariat a pr�sent� un compl�ment d’informations sur le projet. Il a mentionn� les donateurs qui ont contribu� au budget total du projet et en a retrac� les principaux �l�ments. Le Secr�tariat a expliqu� que le projet s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste de rel�vement de l’agriculture mis en œuvre par la FAO au Kosovo, pour un montant d’environ 40�millions de dollars E.-U. (dont un cofinancement de divers pays donateurs).

66. Le Comit� a avalis� le rapport de v�rification externe.

Questions relatives aux ressources humaines

PAIEMENT DES INDEMNIT�S POUR FRAIS D’�TUDES – STATUT DU PERSONNEL – NOUVEL ARTICLE 301.3.35

67. Le Secr�tariat a pr�sent� le rapport sur cette question, en y ajoutant quelques pr�cisions justifiant le maintien de l’indemnit� pour frais d’�tudes jusqu’� la fin de l’ann�e scolaire en cours, sans d�passer une ann�e scolaire, lorsqu’un fonctionnaire d�c�de au cours de l’ann�e scolaire. Le Comit� a examin� cette question et est convenu de soumettre au Conseil, pour adoption, le nouvel article 301.3.35 du Statut du personnel propos� libell� comme suit: ��Le paiement de l’indemnit� en vertu de l’article 301.3.31 du Statut du personnel sera maintenu durant le restant de l’ann�e scolaire en cours, sans d�passer une ann�e scolaire, lorsqu’un fonctionnaire d�c�de au cours de l’ann�e scolaire��.

Questions relatives � l’organisation

SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION: CINQ ANS APR�S

68. Le Secr�tariat a pr�sent� oralement au Comit� un rapport int�rimaire sur le co�t de la pr�paration et de la tenue du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans apr�s. Le Secr�tariat a expliqu� qu’un �tat des d�penses comptabilis�es, qu’elles soient financ�es par le Programme ordinaire ou gr�ce � des ressources extrabudg�taires, ne serait disponible qu’apr�s la cl�ture des comptes provisoires pour 2002. Le Comit� a not� que, conform�ment aux dispositions adopt�es par le Conseil, un rapport complet sur le co�t du Sommet mondial de l'alimentation serait soumis au Comit� de la s�curit� alimentaire mondiale (CSA) en mai 2003 et a demand� que ce rapport lui soit �galement communiqu� � sa session de mai 2003.

RAPPORTS DU CORPS COMMUN D’INSPECTION DES NATIONS UNIES

RAPPORT DU CORPS COMMUN D’INSPECTION

PROGRAMME DE TRAVAIL DU CORPS COMMUN D’INSPECTION POUR 2002

69. Le Comit� a pris connaissance des rapports susmentionn�s. Il a not� avec un int�r�t particulier la publication annonc�e par le Corps commun d’inspection d’un rapport intitul� �Examen de la gestion et de l’administration de la FAO�. Il a not�, en outre, que ce rapport serait normalement examin� lors des prochaines sessions du Comit� du programme et du Comit� financier. Le Secr�tariat s’est engag� � le faire traduire et � le distribuer aux membres de ces deux comit�s d�s qu’il serait officiellement transmis � la FAO dans sa version d�finitive.

Autres questions

RAPPORT INT�RIMAIRE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS � LONG TERME

70. Le Secr�tariat a donn� un aper�u de la composition et des objectifs du portefeuille � long terme et a fait des observations sur les conditions difficiles du march� et sur les r�sultats du gestionnaire charg� des investissements � long terme au 30 juin 2002 (Fiduciary Trust International). Ont �galement �t� expliqu�es les mesures prises par le Secr�tariat depuis la derni�re session du Comit� en mai 2002, � la lumi�re des recommandations faites par le Commissaire aux comptes et par le Comit� consultatif des placements de la FAO. Ces mesures peuvent �tre r�capitul�es comme suit:

le portefeuille de placements � long terme, compos� de titres � �ch�ance non d�termin�e (actions) et de valeurs � revenu fixe (obligations), a, pendant plus de 30 ans, repr�sent� une capitalisation de la valeur des titres et du revenu r�investi, l’objectif premier ayant �t� de couvrir les sommes dues au titre des programmes du personnel;
entre janvier et ao�t 2002, la d�gradation du march� mondial des actions ayant caract�ris� 2001 s’est poursuivie, notamment aux �tats-Unis, o� le march� des actions a enregistr� une baisse de 20 pour cent en l’espace de deux mois;
au 30 juin 2002, le co�t total et la valeur de march� globale du portefeuille de placements � long terme, g�r� par Fiduciary Trust International, �taient respectivement de 167,5 millions de dollars E.-U. et de 175,2�millions de dollars E.-U. La valeur de march� a chut� de 4,6 millions de dollars E.-U. pendant cette p�riode;
� la m�me date, le rendement annualis� de r�f�rence du portefeuille �tait de moins 5,28 pour cent, et le rendement du portefeuille de placements � long terme de la FAO �tait de moins 8,40 pour cent. Les rendements sur trois et cinq ans continuent � �tre sup�rieurs � la valeur de r�f�rence;
la valeur du portefeuille a continu� � baisser en juillet et en ao�t, les actions des �tats-Unis repr�sentant encore 35 pour cent du total du fonds, et le bon rendement des obligations (plus 13 pour cent pour l’exercice) n’a pas compens� la contraction au niveau des actions (moins 22 pour cent). Les derni�res �valuations globales du portefeuille ont indiqu� une baisse de la valeur de march� � des niveaux proches de la valeur d’origine du portefeuille;
le recrutement d’un fonctionnaire principal charg� de la tr�sorerie a �t� finalis� en juillet 2002 et la r��valuation du groupe de la FAO charg� de la tr�sorerie et de ses activit�s est en cours. Le rendement du gestionnaire du portefeuille de placements � long terme a fait l’objet d’une surveillance �troite et les directives de placement en vigueur ont �t� analys�es du point de vue des orientations et des rendements;
la part d’actions du portefeuille de placements � long terme a �t� r�duite, passant de 65 pour cent du total au minimum fix� dans les directives relatives aux placements, soit 55 pour cent, tandis que les valeurs � revenu fixe (obligations) repr�sentaient 33 pour cent du co�t total;
le Comit� consultatif pour les placements, qui est un comit� externe � la FAO, s’est r�uni en mai 2002 et a averti que malgr� les rendements exceptionnels des ann�es 1990, les bourses �taient par d�finition instables et les institutions qui y effectuent des placements devaient �tre pr�tes � assumer p�riodiquement des rendements de moins 20 pour cent, en partant du principe que les b�n�fices � long terme y sont sup�rieurs par rapport � d’autres march�s;
les conseillers externes ont constat� que la composition nominale du portefeuille de 65 pour cent d’actions et de 35 pour cent d’obligations �tait courante dans une majorit� de caisses de retraite, ou du moins fort semblable � celle de ces caisses, et qu’avant d’effectuer une r��valuation approfondie de ce rapport, l’Organisation devrait pr�ciser les objectifs des placements, c’est-�-dire les ressources � financer, le taux de cotisation budg�taire relatif � ces ressources, le cas �ch�ant, et le degr� de tol�rance � l’�gard du risque en mati�re de variations de revenu et de croissance;
En outre, le Comit� consultatif pour les placements estime qu’il est important d’�tablir une distinction entre la politique d’affectation de l’actif et le choix, ou le rendement, des gestionnaires de fonds charg�s d’appliquer le mandat,�car les rendements inf�rieurs aux valeurs de r�f�rence enregistr�s ces derniers temps en bourse par le gestionnaire en poste ne remettent pas n�cessairement en cause la r�partition de l’actif du portefeuille;
le Comit� consultatif pour les placements a constat� que l'Organisation �tait confront�e au dilemme�d’une augmentation des sommes li�es aux obligations actuelles et pass�es d�coulant de l’assurance maladie apr�s la cessation de service, alors qu'elle ne dispose que d’un financement partiel et qu’il est sans doute illusoire de pr�voir que ces sommes puissent �tre couvertes principalement par�les placements � long terme. Il est n�cessaire de proc�der � une analyse des plans de cotisations en vigueur et de d�finir une fourchette de taux de croissance relatifs au gonflement des frais m�dicaux, afin d’appeler l’attention sur les taux de rendement n�cessaires pour couvrir ces frais. L’�tude sur la r�partition de l’actif devrait �galement traiter de la composition en devises du passif, et de ses retomb�es sur les plans pour l’actif, et de la d�finition de nouvelles valeurs de r�f�rence cadrant avec l’utilisation faite des fonds;
le Comit� consultatif pour les placements a constat� que trois des strat�gies de placement analys�es en profondeur au cours des derni�res ann�es n’�taient toujours pas mises en œuvre: (1) charger les deux gestionnaires sp�cialistes des valeurs � revenu fixe des valeurs � revenu fixe � court terme, (2) conserver un montant r�siduel dans le fonds de placements � court terme actuel et (3) r�partir les actions du portefeuille � long terme entre un gestionnaire ax� sur les rendements et un gestionnaire ax� sur la croissance.
le Secr�tariat a signal� qu’au cours de l'�t� 2002, la mise en œuvre du premier et du deuxi�me point, relatifs aux placements � court terme, a �t� men�e � bien, et que la troisi�me strat�gie �tait subordonn�e � l’�valuation des r�sultats de Fiduciary et de la poursuite de ses relations avec la FAO, et de l’�tude approfondie sur l’allocation de l’actif qu’il �tait n�cessaire d’effectuer avant toute division des avoirs en actions.

71. Le Comit� a constat� que le Secr�tariat avait l’intention d’effectuer une r�vision approfondie des objectifs du portefeuille � long terme et une r�partition ad�quate des �l�ments d’actif n�cessaires � l’appui de ces objectifs. Cette r�vision concernerait notamment la division des actions d�tenues dans le portefeuille � long terme entre deux gestionnaires sp�cialis�s, l’un ax� sur les rendements et l’autre, sur la croissance des placements, ainsi que la d�finition de valeurs de r�f�rence appropri�es pour la surveillance du portefeuille.

72. Le Comit� a pris acte des pr�occupations du Secr�tariat qui s’inqui�te de ce que le produit tir� du portefeuille � long terme, m�me g�r� de fa�on avertie, ne s’av�re insuffisant pour couvrir les sommes dues au titre des programmes du personnel, notamment en raison des frais croissants li�s � l’assurance-maladie apr�s cessation de service.

73. Le Commissaire aux comptes a �voqu� les points mentionn�s dans son rapport, y compris la n�cessit� d’�valuer la part des actions et des valeurs � revenu fixe, ainsi que les r�sultats du gestionnaire du portefeuille par rapport � la valeur de r�f�rence.

74. Le Comit� a remerci� le Secr�tariat des progr�s r�alis�s dans l’application des recommandations du Commissaire aux comptes et du Comit� consultatif des placements de la FAO, en ce qui concerne le recrutement du nouveau fonctionnaire principal charg� de la tr�sorerie et l’ach�vement de toutes les strat�gies en chantier concernant les placements � court terme.

75. Le Comit� s’est f�licit� de la d�cision du Comit� consultatif des placements de la FAO de se r�unir chaque ann�e en avril pour permettre au Comit� financier d’analyser ses recommandations.

76. Le Comit� a demand� qu’une mise � jour sur les placements � long terme lui soit soumise � sa session de mai 2003.

RAPPORT INT�RIMAIRE SUR LE PROJET ORACLE

77. Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport oral sur l’�tat d’avancement du projet Oracle.

78. Pour ce qui est de la situation actuelle, il a signal� que le passage � la version 11i venait d’avoir lieu et que les utilisateurs de cette nouvelle version avaient � ce jour r�agi de mani�re tr�s positive.

79. Le Secr�tariat a �galement signal� des progr�s sensibles en ce qui concerne les am�liorations apport�es aux syst�mes financiers Oracle, au syst�me PIRES de planification, de suivi de l’ex�cution et d’appui � l’�valuation du programme et au syst�me Oracle pour les ressources humaines et les �tats de paie.

80. Le Secr�tariat a signal� que la phase initiale du projet Ressources humaines et �tats de paie pourrait �tre men�e � son terme avec le financement disponible, mais que, comme indiqu� pr�c�demment au Comit� financier, le d�roulement des grandes phases suivantes d�pendrait de la disponibilit� de ressources suppl�mentaires.

81. Le Comit� a demand� et obtenu confirmation du fait que la version du logiciel Oracle actuellement utilis�e � la FAO �tait pleinement appuy�e par le fournisseur. Le Comit� s’est interrog� sur l’impact financier de la mise � jour des versions du syst�me financier Oracle et sur la n�cessit� �ventuelle d’une mise � jour permanente.

82. Le Secr�tariat a r�pondu que les mises � jour avaient normalement lieu tous les deux � quatre ans et que les organisations tiraient parti des nouvelles fonctions disponibles dans les versions les plus r�centes. Ces co�ts r�currents repr�sentaient des objets de d�pense qui pouvaient �tre inclus dans un budget d’investissement.

83. Le Comit� a not� le paragraphe�202 du rapport du Commissaire aux comptes sur Oracle et a invit� le Commissaire � formuler des observations � ce sujet.

84. Le Commissaire aux comptes a indiqu� que le projet Ressources humaines et �tats de paie pouvait repr�senter un projet � haut risque, dans la mesure o� les solutions offertes par les principaux fournisseurs ne correspondaient pas pour l’instant aux exigences du syst�me des Nations Unies. Tel �tait le cas du projet �tats de paie du PAM d’introduction r�cente.

85. Le Secr�tariat a confirm� que les solutions offertes actuellement par les principaux fournisseurs ne correspondaient pas pleinement aux exigences du syst�me des Nations Unies, mais qu’il �tait impossible d’�valuer l’importance des changements requis tant que les besoins de l’Organisation n’avaient pas �t� enti�rement d�finis. Si le co�t des changements n�cessaires se r�v�lait beaucoup plus �lev� que pr�vu, d’autres options devraient alors �tre examin�es. Toutefois, la mise en place d’un syst�me int�gr� d’information financi�re et budg�taire et d’information sur les ressources humaines �tait bien le principal objectif du projet Oracle tel qu’envisag� initialement par le Directeur g�n�ral.

86. Le Comit� a demand� s’il �tait vrai que le projet Oracle pour les ressources humaines et les �tats de paie devrait �tre interrompu en d�cembre 2002 si des arri�r�s n’�taient pas vers�s et mis � la disposition du projet.

87. Le Secr�tariat a r�pondu que le recrutement du Directeur du projet ayant �t� retard�, le travail sur la d�finition des besoins de l’Organisation ne serait pas achev� avant la mi-2003 et que le projet �tait donc financ� jusqu’� cette date.

88. Le Comit� a demand� des pr�cisions sur le financement n�cessaire au d�roulement du projet Oracle pour les ressources humaines et les �tats de paie pendant le deuxi�me semestre de 2003. Le Comit� a not� que 2,3 millions de dollars E.-U. seulement avaient �t� vers�s sur les 27 millions de dollars E.-U. demand�s et que les �ventuels arri�r�s disponibles deviendraient caducs fin 2003.

89. Le Secr�tariat a confirm� que le projet devrait �tre mis en attente si aucun financement ne parvenait � l’Organisation avant la mi-2003 et que des estimations plus pr�cises du financement n�cessaire pour 2003 seraient disponibles une fois achev�e la Charte du projet. Le Secr�tariat a mentionn� que la mise en place d’un m�canisme de budg�tisation des investissements faciliterait le r��chelonnement financier du projet apr�s 2003.

90. En conclusion, le Comit� a reconnu que le projet Oracle �tait directement li� aux strat�gies de la FAO pour aborder les questions intersectorielles. Il a not� le passage r�ussi du syst�me financier Oracle � la version 11i. Toutefois, il s’est inqui�t� de l’impact que le manque de ressources pourrait avoir sur le projet. Les difficult�s techniques pos�es par l’articulation de diff�rents syst�mes ont �galement �t� not�es. Le Comit� a approuv� l’id�e de placer le projet en attente si les fonds n�cessaires n’�taient pas disponibles et a souhait� �tre tenu au courant de l’�volution de la situation � sa session de mai 2003.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

91. Le Comit� a rappel� que, conform�ment � la d�cision qu’il avait adopt�e ant�rieurement durant la session, sa cent uni�me session se tiendrait � Rome les 7 et 8 octobre 2002.

92. Il a �galement �t� indiqu� au Comit� que sa cent deuxi�me session devrait, selon un calendrier provisoire, se tenir � Rome, du 5 au 9 mai 2003. La date d�finitive de la session sera fix�e en consultation avec le Pr�sident.

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¹ CL 121/4, Rapport de la quatre-vingt-dix-septi�me session du Comit� financier, par. 21-23.

Conseil

Cent vingt-troisi�me session

Rome, 28 octobre – 2 novembre 2002