Point 4.3 b) de l'ordre du jour GF/CRD Côte d'Ivoire-3   

Forum Mondial FAO/OMS
des Responsables de la Sécurité Sanitaire des Aliments
Marrakech (Maroc), 28 - 30 janvier 2002

NOUVELLES APPROCHES DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE-PARTENARIATS

Document proposé par la Côte d'Ivoire



I/ INTRODUCTION

L'assistance technique en matière de sécurité sanitaire des aliments (SSA) est le parent pauvre des programmes et projets développés en Côte d'Ivoire (CI) ces dix dernières années dans le domaine de l'agriculture et des ressources animales. En effet, de nombreux projets ont concerné le domaine de la production et de la santé animale (le PARC: Campagne Panafricaine de lutte contre la Peste Bovine, le PACE: Programme Panafricain de contrôle des Epizooties, Projet de maîtrise de pathologie porcine, Projet laitier, Projet de lutte contre les trypanosomiases animales etc.), ce n'est pas le cas du domaine de l'hygiène et de la sécurité des aliments qui n'a connu que deux projets: 1 TCP de la FAO sur l'appui aux services d'inspection et 1 projet régional de formation et d'information de vétérinaires hygiénistes.

L'ensemble des activités développées dans ce secteur est rapporté dans la communication de la Côte d'Ivoire sur la gestion des risques ont été faites exclusivement par les fonctionnaires sur le budget limité de l'Etat.

Le constat que l'on peut en jetant un regard rétrospectif sur le domaine de la sécurité sanitaire des aliments est qu'elle ne semble pas être prise en compte par les bailleurs de fonds bi ou multilatéraux. Ce phénomène pourrait s'expliquer par l'absence du chiffrage du coût et de l'impact de la non qualité sanitaire sur l'économie du pays, par le fait que ce souci touche essentiellement le marché domestique, par conséquent peu sujet à des intérêts partagés. Enfin, que les techniciens membres des instances de Coopération n'ont pas encore intégré eux-mêmes la nouvelle approche du risque sanitaire qui devrait les obliger à prendre en compte les liens indissolubles entre productions animales et végétales et aliments.

II/ LA NOUVELLE APPROCHE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

Les accords SPS de l'OMC, les activités intenses de normalisation sur l'analyse des risques et la mise sous assurance qualité des services de certification ainsi que les systèmes de qualité développés dans le secteur privé obligent les Etats membres des Nations-Unies et de l'OMC à mettre en cohérence tant leur réglementation que leur système de contrôle avec lesdits accords et normes.

Cette refonte de l'ensemble du système nécessite des moyens importants tant dans le domaine de l'expertise que de celui de la logistique, des nouvelles technologies de l'information, des structures d'appui, de la formation et de l'information des opérateurs.

Cette assistance technique peut continuer à se faire sous la forme bilatérale ou multilatérale mais l'approche régionale et coordonnée qui favoriserait l'intégration économique et permettrait de faire des économies d'échelle est à encourager; il va s'en dire que les aspects suivi-évaluation de cette assistance technique (AT) est la pérennisation des activités développées après la fin des programmes mises en _uvre doive demeurer un souci important.

II-1 Les besoins immédiats en matière d'assistance technique (AT)

Les besoins actuels des services ayant en charge la conception de la politique et l'organisation du contrôle dans le domaine de la SSA (services officiels du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales) ont identifié un certain nombre de besoins dans lesquels l'assistance technique est indispensable. Cette assistance technique peut développer pour certains aspects une approche régionale calquée sur les unions économiques permettant dans certains cas, une économie d'échelle.

A) LES BESOINS DE FORMATION DU PERSONNEL

La Côte d'Ivoire compte 15 millions d'habitants dont 54% de citadins pour 20 vétérinaires et 200 techniciens fonctionnaires menant directement des activités de SSA. Cette triste situation est imputable au programme d'ajustement structurel qui en réorganisant le secteur agricole l'a vidé de l'essentiel des personnels compétents d'une part et à la crise économique que traverse la CI et qui l'a obligé, sur les instructions des organismes de financement internationaux, à limiter de façon drastique le recrutement des fonctionnaires dont l'absence ne peut être comblée par un secteur privé embryonnaire. Cependant, les besoins en formation initiale spécifique et en recyclage restent importants et épousent le souci de voir pérenniser un système qui pourrait être d'approche régionale et dont la politique et les critères seraient arrêtés par les Ministres concernés de l'UEMOA. ces programmes devraient pouvoir bénéficier de convention de formation qualifiante et diplômante tant entre pays du Sud, qu'entre le Sud et le Nord. Par ailleurs, la prise en considération de la nécessité d'un recrutement planifié et spécifique de personnel dans la fonction publique qui devrait émarger au budget de l'Etat mérite d'être analysée avec la plus grande attention par les institutions de Bretton-Woods.

Dans l'immédiat, les besoins en formation en analyse des risques dans sa compréhension et dans sa mise en _uvre sont urgents.

B) LES BESOINS EN INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS

L'atteinte des objectifs assignés en matière de SSA tant pour le marché domestique qu'international, font appel à des moyens logistiques, de bureautique et d'équipements des structures d'appui.

En effet, l'exercice d'activités de contrôle demande une grande mobilité et disponibilité qui ne peut être assurées sans véhicules adéquats. Le mode d'attribution des véhicules de service, limité tant dans leur nombre que dans leur ayants droit ne permet pas l'indépendance et la souplesse indispensables aux services d'inspection.

En ce qui concerne la bureautique, l'insuffisance d'ordinateurs de télécopieur et d'abonnement téléphonique et internet, pénalise les traitements des dossiers dans leur délai et la communication entre services qui devrait pouvoir se faire en temps réel.

Si les services centraux sont privilégiés parce que bénéficiant de l'ensemble de ces moyens et à travers eux la ville et les frontières d'Abidjan, les services déconcentrés sont généralement dans le dénuement total.

En ce qui concerne les structures d'appui, elles sont insuffisantes, manquent de personnel et sont en sous équipement. Outre le fait qu'elles se trouvent incapables d'absorber l'ensemble des demandes, elles ne couvrent pas l'ensemble du territoire national et ne remplissent pas toujours les critères de crédibilité si nécessaire aux services de certification, par ailleurs, elles ne sont pas encore compétentes pour assurer la salubrité des denrées végétales.

Il faudra se pencher rapidement sur le statut administratif des laboratoires officiels ainsi que sur l'option privée et/ou publique. Mains en attendant, une assistance technique est indispensable en matière de création de laboratoire d'hygiène alimentaire dans au moins 19 des chefs lieux de région, ne serait ce que pour la microbiologie. Des dotations en équipements et en formation de personnel sont prioritaires.

Il est intéressant de souligner que dans la mise en _uvre du programme initiative pesticide du COLEACP, un volet sera consacré à l'identification et à la pratique par un laboratoire de recherche de pesticides et de contaminants. Il en est de même dans un projet pêche de l'UE qui prévoit un volet laboratoire. Cependant, il est utile de préciser que ces volets concernent avant tout, les filières exportations et que notre souci d'y raccrocher la prise en compte des marchés domestiques demeurent.

C) LES BESOINS EN MATIÈRE D'ÉQUIVALENCE DES SYSTÈMES DE CERTIFICATION ET D'ANALYSES

Dans le souci de la reconnaissance internationale des services officiels de contrôle et de la qualification des structures d'appui, il nous faut développer et mettre en _uvre une approche qualité qui se traduirait par la mise sous assurance qualité (MAQ) des services habilités à certifier (norme ISO 17020 ou NF EN 45004 ou chapitre 1.4.3 du code zoosanitaire de l'OIE) et des laboratoires d'appui (NF EN 45001 ou ISO 17025).

Pour les laboratoires il est également indispensable qu'il soit procédé, outre leur intégration à des réseaux d'essais, à leur accréditation par un organisme reconnu internationalement pour renforcer d'une part la confiance des services de certification envers leurs laboratoires et d'autre part, la crédibilité internationale des services officiels.

Dans ce domaine, l'OIE et la FAO ont des rôles majeurs à jouer.

D) LES BESOINS DE FORMATION DES OPÉRATEURS ET DES CONSOMMATEURS

Le secteur moderne de la transformation des denrées (multinationales, sociétés off shore) est relativement peu important au regard du marché domestique. Cela est dû au fait qu'il exporte la plus grande partie de sa production et qu'il met sur le marché des produits haut de gamme notamment dans le domaine des denrées animales. Paradoxalement il va bénéficier d'une assistance technique à travers des programmes européen.

Par contre, le secteur des PME, de « l'informel », de la restauration et de la distribution qui assure l'essentiel des approvisionnements et de la distribution alimentaire sur le marché national et dont les besoins sont grands en matière de formation aux BPH, aux BPA, en technologies alimentaires, assistance pour mises en place de l'HACCP etc. ne bénéficie que très peu, d'AT qui est généralement le fait de TCP de la FAO aux possibilités financières très limitées.

L'Etat a le devoir de former et d'informer ses opérateurs et ses consommateurs via des services de proximité qui vont nécessiter, en plus de l'élaboration de programme des personnels formateurs et des supports pédagogiques spécifiques. Ces projets ont un coût non encore évalué difficile à prendre en charge dans un état qui a d'autres en matière de santé publique amis qui n'en demeure pas moins indispensable pour une politique cohérente du SSA, d'où le besoin d'AT désintéressés (Organisations des NU, ONG, etc.)

III/ LES ATTENTES VIS A VIS DES BAILLEURS DE FONDS ET DES TROIS SOEURS

En plus des programmes spécifiques à mettre en _uvre dans les PVD ou PMA pour améliorer la sécurité sanitaire dans ces Etats, il est souhaitable que les bailleurs de fonds et les trois s_urs puissent prendre en compte un certain nombre d'attentes liées à ce domaine et ayant des implications fortes dans le commerce international.

Au niveau des bailleurs de fonds, il faut que ces partenaires:

  • Prennent mieux en compte les marchés domestiques dans le cadre des projets de sécurité sanitaire des aliments au risque que l'on pense que seuls leurs consommateurs les préoccupent.
  • Exercent des amicales pressions sur les gouvernements des PVD et PMA pour tout ce qui touche à la sécurité sanitaire des aliments, notamment, en finançant un projet relatif au coût de la non qualité dans notre pays.
  • Ne nous opposent pas le principe de précaution, qui est l'arme des faibles, ni la charge de la preuve, au contraire, assortissent tout projet de directive ayant un impact certain à des programmes spécifiques permettant d'obtenir des résultats significatifs avant l'entrée en vigueur des textes
  • Reconnaissent l'expertise, même petite, du Sud afin de s'engager dans un partenariat réel pour quitter le donner et le recevoir.
  • Augmente leur Aide Publique au Développement, notamment dans la SSA et leur cotisation à la FAO, à l'OMS et à l'OIE.
  • Appliquent les mêmes qualités de contrôle aux denrées qu'ils exportent qu'à ce qu'ils importent en engageant mieux ainsi leur responsabilité.
  • Qu'ils considèrent dans leur programme d'assainissement de nos économies, la priorité  à accorder à la SSA.

Au niveau des trois s_urs, il faut qu'elles:

  • Rendent réel l'appui à la participation des PVD à l'OMC et au Codex, afin de ne plus faire apparaître systématiquement, comme une formule de politesse ou pour se donner bonne conscience, dans les comptes-rendus de session, une phrase toute faite sur la prise en compte des PVD et PMA; ils doivent également s'assurer de la position des pays les plus concernés par les projets
  • Recentrer les objectifs des normes et codes afin, que sans aucune complaisance sur le niveau de sécurité sanitaire requis, ils puissent s'appliquer au plus grand nombre de pays sans nécessité des adaptations contraignantes, d'autant plus que les SPS offrent la possibilité aux pays fixant un NPA élevé de renforcer leurs textes sur la base d'une analyse pertinente du risque
  • Poursuivent les programmes de formation notamment à l'analyse des risques