ALINORM 97/35

RAPPORT DE LA SIXIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Mexico (Mexique) 29 janvier - 2 février 1996

comision du codex alimentarius
ORGANIZACION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT; Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Câbles: Foodagri Rome Facsimile: (6) 522.54593

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève (Suisse) 23–28 juin 1997

Note: Le présent rapport inclut la lettre circulaire CL 1996/7-FFV.

CX 5/95.2

CL 1996/7-FFV

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
	- Participants à la sixième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais
DU:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)

OBJET: Distribution du rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (ALINORM 97/35)

Veuillez trouver ci-joint le rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (CCFFV), qui sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingtdeuxième session, à Genève, du 23 au 28 juin 1997.

QUESTIONS SOUMISES POUR ADOPTION A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS OU AU COMITE EXECUTIF

1. Projet de norme Codex pour les bananes à l'étape 8 (ALINORM 97/35, par. 12 à 18 et Annexe III).

2. Projet de norme Codex pour les mangoustans à l'étape 8 (ALINORM 97/35, par. 19à 21 et Annexe II)

Les gouvernement qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des projets de normes ci-dessus peuvent le faire par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38) et les adresser au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAJO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 1er avril 1997.

3. Avant-Projet de norme Codex pour les limes à l'étape 5 (ALINORM 97/35, par. 35 à 45 et Annexe IV).

4. Avant-Projet de norme Codex pour les pamplemousses à l'étape 5 (ALINORM 97/35, par. 46 à 50 et Annexe VII).

5. Avant-Projet de norme Codex pour les goyaves à l'étape 5 (ALINORM 97/35, par. 51 à 54 et Annexe IX).

6. Avant-Projet de norme Codex pour les chayottes à l'étape 5 (ALINORM 97/35, par. 55 à 62 et Annexe VIII).

7. Avant-Projet de Code d'usages pour l'inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais à l'étape 5 (ALINORM 97/35, par 72 à 80 et Annexe XI).

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les incidences que pourrait avoir sur leurs intérêts économiques l'une quelconque des dispositions de l'avant-projet de Norme/Code d'usages, doivent le faire par écrit, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, page 31) et les adresser au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAJO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 1er mai 1997.

DEMANDE D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATIONS

1. Guide pour le classement des dommages provoqués par la congélation (ALINORM 97/35, par. 24 et Annexe VI)

En examinant l'avant-projet de norme pour les oranges (par. 22 à 30), le Comité est convenu d'inclure le Guide susmentionné en annexe à son rapport pour observations.

2. Avant-Projet de norme pour les oranges (ALINORM 97/35, par. 22 à 30 et Annexe V)

Le Comité est convenu de renvoyer l'avant-projet de norme à l'étape 3 pour observations supplémentaires.

3. Avant-Projet de norme Codex révisé pour les ananas (ALINORM 97/35, par. 64 à 71 et Annexe X)

Le Comité est convenu de renvoyer l'avant-projet de norme révisé à l'étape 3 pour observations supplémentaires.

4. L'utilisation d'indices objectifs de maturité dans les transactions commercials concernant les fruits et légumes frais (ALINORM 97/35, par. 83 et 84)

5. Amendements proposés à la liste des fruits et légumes frais devant faire l'objet, en priorité, d'une norme Codex (ALINORM 97/35, par. 85 à 88 et Annexe XII)

Les gouvernements et les organisations internationales intéressées, qui souhaitent formuler des observations sur les questions susmentionnées, sont invités à les adresser avant le 1er mai 1997 au Président du Comité, à l'adresse suivante:

Lic. María Eugenia Bracho González
Directora General de Normas
Secretaría de Comercio y Fomento Industrial
Av. Puente de Tecamachalco, N^o6
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez
C.P. 53950 México (Mexique)

En outre, nous vous prions d'adresser copie de vos observations au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 0100 Rome (Italie).

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa sixième session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DU COMITE EXECUTIF ET/OU DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

LE COMITE:

est convenu de soumettre les projets de norme Codex pour les bananes et les mangoustans à la Commission pour adoption à l'étape 8 (par. 18 et 21, respectivement);
est convenu de soumettre les avant-projets de normes Codex pour les limes, les pamplemousses, les goyaves et les chayottes au Comité exécutif pour adoption à l'étape 5 (par. 45, 50, 54 et 62, respectivement);
est convenu de soumettre l'avant-projet de Code d'usages pour l'inspection et la certification de la qualité des fruits et légumes frais au Comité exécutif pour adoption à l'étape 5 (par. 78);
est convenu de renoncer à élaborer un avant-projet de norme Codex pour les noix de coco fraîches (par. 63); et
est convenu de transmettre les propositions d'élaboration de normes Codex pour les limes mexicaines, les pamplemousses, les longans et le gingembre au Comité exécutif pour approbation en tant que nouvelles activités (par. 86).

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

LE COMITE:

est convenu d'ajouter une note de bas de page à toutes les normes Codex et normes CEE/ONU similaires qui mette en lumière les éventuelles différences entre ces normes, afin d'éviter toute confusion dans les transactions commerciales (par. 10);
est convenu de renvoyer les avant-projets de normes Codex pour les oranges et pour les ananas à l'étape 3 pour observations supplémentaires et examen à sa prochaine session (par. 30 et 71, respectivement);
est convenu que les Secrétariats du Codex et de la CEE/ONU élaboreraient un avant-projet de norme Codex harmonisé pour les asperges, fondé sur les dispositions de la norme CEE/ONU relatives à la qualité, pour distribution à l'étape 3 avant la prochaine session du Comité (par. 34) et;
est convenu de poursuivre l'examen de l'application des tolérances de qualité à l'importation et de l'utilisation d'indices objectifs de maturité dans les transactions commerciales concernant les fruits et légumes frais à sa prochaine session (par. 82 et 84, respectivement).

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