FC 100/6

Comit� financier

Table des mati�res

I. Introduction

II. Programme ordinaire

III. PCT

IV. Fonds extrabudg�taires

V. Soldes des r�serves et des fonds

Fonds g�n�ral
Compte de r�serve sp�cial
Fonds de roulement

VI. Mouvements de tr�sorerie

I. Introduction

1. Le pr�sent rapport r�capitule les r�sultats financiers des six premiers mois de l’exercice prenant fin le 30 juin 2002. Il s’articule comme suit:

• les recettes et les d�penses par source de financement, � savoir les cr�dits du Programme ordinaire, � l’exclusion du Programme de coop�ration technique (PCT) qui est indiqu� s�par�ment, et les fonds extrabudg�taires, les Fonds fiduciaires et le PNUD;
• l’utilisation des fonds r�capitulant la situation des actifs nets, des r�serves et des soldes des fonds;
• le plan pour le Programme ordinaire �tabli � partir du Programme de travail et budget, et le plan pour les Fonds fiduciaires et le PNUD qui repr�sente le plan de d�penses �tabli par les gestionnaires de projet. Les autres chiffres sont des projections formul�es � partir des donn�es d’exp�rience;
• les soldes pour une p�riode comparable – ce sont les soldes pour une p�riode de six mois de l’exercice pr�c�dent, au 30�juin�2000;
• L’�tat des contributions au Programme ordinaire pour la p�riode prenant fin le 30�juin�2002 faisant appara�tre les montants recouvr�s au titre des contributions ordinaires et des arri�r�s de contributions, comme suit:
• Annexe A. Tableau r�capitulatif de l’�tat des contributions au Programme ordinaire
• Annexe B. Contributions au Programme ordinaire au 30 juin�2002
• Annexe C. �tats Membres ayant des arri�r�s de contributions au 30�juin�2002
• Annexe D. Arri�r�s int�gralement vers�s pendant l’ann�e civile 2002, au 30�juin�2002
• Annexe E. Arri�r�s vers�s en partie pendant l’ann�e civile 2002, au 30�juin�2002
• Annexe F. �tats Membres n’ayant effectu� aucun versement en r�glement des arri�r�s de contributions dont ils �taient redevables au 30�juin�2002
• Annexe G. �tats Membres risquant d’avoir des probl�mes de droit de vote
• Les mouvements de tr�sorerie indiquant les mouvements des liquidit�s pour le Programme ordinaire et les activit�s extrabudg�taires (Fonds fiduciaires/PNUD) comme suit:
• Annexe 1: Programme ordinaire: situation de tr�sorerie et pr�visions, janvier-d�cembre 2002
• Annexe 2: Fonds fiduciaires et Fonds du PNUD: situation de tr�sorerie et pr�visions, janvier-d�cembre 2002

II. Programme ordinaire

2. Les contributions re�ues au titre du Programme ordinaire durant la p�riode de six mois prenant fin le 30 juin 2002 ont progress� de 1 pour cent par rapport � la p�riode comparable de l’exercice pr�c�dent. Les d�penses au titre du Programme ordinaire pour cette p�riode de six mois, y compris 11,7 millions de dollars au titre du PCT, se sont �lev�es au total � 151,9 millions de dollars.

3. Le r�sultat net des d�penses et des recettes du Programme ordinaire �quivaut � un d�ficit de 5,2�millions de dollars ce qui porte le d�ficit cumulatif du Fond g�n�ral � 80,6 millions de dollars. Toutefois, �tant donn� qu’il est pr�vu de d�penser l’int�gralit� du budget du Programme ordinaire, les activit�s de l’exercice devraient entra�ner des charges suppl�mentaires d’environ 14�millions de dollars pour prendre en compte les d�penses non financ�es d’assurance m�dicale apr�s cessation de service. Cela aggravera davantage la situation financi�re de l’Organisation et augmentera le d�ficit actuel du Fond g�n�ral qui avoisinera 89,4�millions de dollars. Ce d�ficit croissant, comme l’indique le pr�sent rapport, est financ� dans la mesure du possible par les autres comptes de r�serve (le Fonds de roulement et le Compte de r�serve sp�ciale �tant en voie d’�puisement) et par les soldes des actifs nets (par exemple, les sommes non d�caiss�es, mais engag�es et les cr�dits du PCT non utilis�s).

4. Les recettes accessoires se composent habituellement du revenu des placements, des int�r�ts bancaires et des autres recettes. Le recul de cette cat�gorie de recettes est imputable essentiellement aux pertes nettes de 2 millions de dollars du portefeuille des placements � long terme. Les avoirs de ce portefeuille ont �t� extr�mement instables, subissant les effets de la chute de la plupart des march�s boursiers ainsi que du renforcement de l’euro par rapport au dollar des E.-U. Le revenu des placements pour l’ann�e prenant fin le 30 juin 2002 a �t� de -8,4 pour cent contre une base de r�f�rence de -5,28 pour cent pour la m�me p�riode.

III. PCT

5. Les d�penses totales au titre du PCT pour les six premiers mois de l’ann�e se sont �lev�es � 11,7�millions de dollars, correspondant pour l’essentiel aux cr�dits de 2000-01. Les soldes disponibles au 30�juin�2002 pour et les cr�dits du PCT de 2000-01 et 2002-03 s’�l�vent � 66,1�millions de dollars et 46,1�millions de dollars respectivement. Les mouvements durant cette p�riode ont �t� les suivants:

IV. Fonds extrabudg�taires

6. Les chiffres des recettes et des d�penses au titre des Fonds fiduciaires et du PNUD sont conformes au plan. Comme cela a d�j� �t� indiqu�, depuis quelques ann�es l’accent est mis davantage sur l’aide d’urgence et sur le programme �p�trole contre vivres� en Iraq.

V. Soldes des r�serves et des fonds

Fonds g�n�ral

7. Le d�ficit cumulatif du Fonds g�n�ral pour l’exercice biennal en cours devrait s’accro�tre de 14 millions de dollars environ, par suite de l’amortissement des d�penses pour l’assurance m�dicale apr�s cessation de service, c’est-�-dire que le d�ficit de 75,4 millions de dollars au 1^er�janvier 2002 devrait atteindre 89,4 millions de dollars. � la suite de la d�cision de la Conf�rence (C 97/102) de ne pas inscrire les d�penses pour l’assurance m�dicale apr�s cessation de service aux budgets des deux derniers exercices biennaux (1998/99 et 2000/01), une somme d’environ 35,2 millions de dollars E.-U. a �t� imput�e au Fonds g�n�ral.

8. Il importe de noter que certains actifs et passifs importants ne sont pas report�s dans les �tats financiers, conform�ment aux pratiques comptables des Nations�Unies et au R�glement financier de la FAO. En particulier, � la date des pr�c�dents comptes v�rifi�s:

• les actifs repr�sentant les arri�r�s de contributions des �tats Membres, soit 130,4�millions de dollars, sont totalement compens�s par une provision;

• le passif au titre de plans en faveur du personnel, s’�levant � environ 126,4 millions de dollars, n’est pas enregistr�.

Compte de r�serve sp�cial

9. Conform�ment � la r�solution 13/81 de la Conf�rence, le Compte de r�serve sp�cial a �t� cr�� pour prot�ger le programme de travail de l’Organisation des effets que pourraient avoir les d�penses suppl�mentaires non inscrites au budget r�sultant des fluctuations mon�taires n�gatives et des pouss�es inflationnistes impr�vues. Les gains ou les pertes nets de change ainsi que les variations mon�taires pour les d�penses de personnel (� savoir la diff�rence entre la valeur en dollar des �tats-Unis des d�penses de personnel exprim�e au taux budg�taire pour l’exercice biennal et le taux op�rationnel des Nations�Unies au moment du paiement) sont imput�s au Fonds de r�serve sp�cial.

10. Le niveau autoris� du Compte de r�serve sp�cial est de 5 pour cent du budget op�rationnel effectif, c’est-�-dire de 32,5 millions de dollars, et les contributions non acquitt�es au 30 juin 2002 s’�levaient � 10,5 millions de dollars. Le solde du Compte de r�serve sp�cial �tait de 0,5 million de dollars au 30 juin 2002, et les mouvements durant cette p�riode ont �t� les suivants:

11. La R�solution 13/81 de la Conf�rence stipule ce qui suit:

“ 4. ... nonobstant les dispositions de l’article 6.1b) du R�glement financier, la part de l’exc�dent de tr�sorerie figurant au cr�dit du Fonds g�n�ral � la fin de 1980-81 et de tout autre exercice ult�rieur, qui sera n�cessaire pour porter le Compte de r�serve sp�cial au niveau de cinq pour cent du budget op�rationnel effectif de 1982-83 et de chaque exercice ult�rieur, sera retenue et vers�e audit compte.
 

5. Autorise le Directeur g�n�ral, au cas o� l’exc�dent de tr�sorerie � la fin d’un exercice quelconque ne permettrait pas de porter le Compte de r�serve au niveau indiqu� au paragraphe 4, � verser au Compte de r�serve sp�cial, nonobstant les dispositions de l’article 6.1. a) du R�glement financier, toutes sommes re�ues pendant l’exercice suivant en r�glement d’arri�r�s de contributions dus pour des exercices ant�rieurs.
 

6. Demande au Directeur g�n�ral, au cas o� le Compte de r�serve sp�cial r�approvisionn� conform�ment aux dispositions des paragraphes pr�c�dents n’atteindrait pas le niveau susmentionn� de cinq pour cent du budget op�rationnel effectif total de l’exercice suivant , de proposer � la Conf�rence, par l’interm�diaire du Comit� financier et du Conseil, les moyens de le porter audit niveau.”

12. Toutefois, avant de mettre en application les dispositions de la R�solution 13/81, le Secr�tariat examine les options qui s’offrent � l’Organisation, compte tenu des prochaines mesures qui seront prises pour donner suite aux recommandations du Comit� financier concernant la proposition de prot�ger les programmes de travail par des mises en recouvrement fractionn�es (voir FC 100/4). En attentant, l’Organisation continuera � travailler avec le solde actuel r�duit du Compte de r�serve sp�cial.

Fonds de roulement

13. Le solde du Fonds de roulement, qui est de 15,5 millions de dollars au 30 juin 2002, est inf�rieur au montant total vers� de 23,7 millions de dollars en raison d’une avance de 8,3 millions de dollars autoris�e par la Conf�rence au titre de la R�solution 3/99 qui sera rembours�e avec les arri�r�s qui devraient �tre r�gl�s par le principal bailleur de fonds. Les mouvements durant cette p�riode ont �t� les suivants:

VI. Mouvements de tr�sorerie

14. Les annexes 1 et 2 sur les mouvements de tr�sorerie font appara�tre la situation de tr�sorerie de l’Organisation et les pr�visions pour l’ann�e 2002 pour le Programme ordinaire, les Fonds fiduciaires et le PNUD. Ces documents comparent aussi la situation de tr�sorerie effective pour les six premiers mois de l’ann�e 2002 aux rentr�es et aux d�boursements mensuels pr�vus et aux projections pour les six autres mois de l’ann�e.

15. Dans le pr�sent document, on part de l’hypoth�se que les contributions et les d�boursements des donateurs suivront les tendances des ann�es pr�c�dentes. En ce qui concerne le Programme ordinaire, on part donc de l’hypoth�se que les d�boursements au titre du PCT avoisineront 4,5 millions de dollars par mois. En outre, le plan du Programme ordinaire pour le second semestre de 2002 pr�voit qu’en juillet 2002 la FAO recevra 55, 5 millions de dollars et que le principal bailleur de fonds r�glera sa contribution annuelle en deux versements, en octobre 60 millions de dollars et en d�cembre 12,5 millions de dollars. Il est pr�cis� qu’en cas de retard dans le versement des contributions susmentionn�es, l’Organisation s’expose � de graves probl�mes de liquidit�s qui l’obligeront � emprunter.