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RAPPORT DE LA QUATRIEME SESSION
DE LA
COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Rome, 7–14 novembre 1966
TABLE DES MATIERES

Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO Rome
Réf. No ALINORM 66/30, novembre 1966


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TABLE DES MATIERES

PARTIE I

Participants et Bureau de la Commission

PARTIE II

Rapports de Sessions du Comité Exécutif
Septième Session (ALINORM 65/Exec. 7/1)
Huitième Session (ALINORM 66/3)
Neuvième Session (ALINORM 66/3(1))

PARTIE III

Examen par la Commission de Rapports de Réunions du Comité de Coordination pour l'Europe
Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles
Comité du Codex sur les aliments diététiques
Miel
Troisième Session (ALINORM 66/4)
Quatrième Session (ALINORM 66/4(3)-Rev.1)

PARTIE IV

Composition de la Commission du Codex Alimentarius

PARTIE V

Comité de Coordination pour l'Afrique

PARTIE VI

Groupe de Travail sur le Règlement Intérieur et les Questions Connexes

PARTIE VII

Amendements au Règlement Intérieur de la Commission
Articles du Règlement Intérieur amendés à la Quatrième Session de la Commission du Codex Alimentarius
Participation des Coordonnateurs aux Travaux du Comité Exécutif

PARTIE VIII

Principes Généraux du Codex Alimentarius
Définitions de Termes utilisés dans les Principes Généraux
Acceptation des Normes Codex
Principes Généraux de Législation Alimentaire

PARTIE IX

Procédure d'Elaboration des Normes

PARTIE X

Directives à l'usage des Comités du Codex

PARTIE XI

Financement du Programme Mixte FAO/OMS sur les Normes Alimentaires

PARTIE XII

Calendrier des Réunions recommandé pour 1967
Calendrier des Réunions jusqu'à la Cinquième Session de la Commission de la Commission du Codex Alimentarius

PARTIE XIII

Rapports d'activité des Organes Subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius

Section A

Section B

Section C

Section D

Section E

Section F
Projets de Normes Provisoires Parvenus à l'Etape 6

Section G

Section H

Section I

Section J

Arrangements de Travail conclus avec la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies

Matériaux d'Emballage

Date de la Prochaine Session

LISTE DES PARTICIPANTS

ANNEXES

Annexe I - Statuts de la Commission du Codex Alimentarius

Annexe II - Réglement Intérieur de la Commission du Codex Alimentarius

Annexe III - Principes Généraux du Codex Alimentarius

Annexe IV - Procédure d'élaboration des Normes Codex

Annexe V - Rapport du Groupe de Travail sur le Règlement Intérieur

Annexe VI - Rapport d'un Groupe de Travail ad hoc du Comité du Codex sur les Principes Généraux

Annexe VII - Liste des Organes Subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius

Annexe VIII - Services Centraux de Liaison pour des Questions de la Commission du Codex Alimentarius.