GF/INF 01
Rapport de la réunion préparatoire du Forum mondial de réglementation de l'innocuité des aliments (Modifié pour refléter les commentaires émis par les Etats Unis) Salle de la Malaisie, FAO (Rome), 27 février 2001 Rapport de la réunion préparatoire du Forum mondial de réglementation de l'innocuité des aliments Ordre du jour provisoire Liste de participants La réunion s'est tenue au siège de la FAO le 27 février 2001. Tous les membres du G-81, à l'exception de la Russie, étaient représentés, ainsi que la Communauté européenne. La liste des participants figure à l'annexe 2. La réunion a été organisée à l'invitation conjointe de l'OMS et de la FAO, respectivement représentées par Mme Anne Kern, Directeur exécutif, Développement durable et environnement sanitaire (OMS), et M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général, Département économique et social (FAO). M. de Haen a présenté aux participants de la réunion un rappel des faits en référence au Sommet G-8 d'Okinawa. L'opportunité/possibilité de tenir des forums mondiaux périodiques sur la réglementation de l'innocuité des aliments était le principal objectif de la réunion. La réunion, co-présidée par M. Hartwig de Haen et Mme. Anne Kern, a approuvé l'ordre du jour provisoire (voir Annexe 1) sans modification. Les principaux résultats de la réunion sont résumés ci-après. 1. Concept proposé de Forum mondial de réglementation de l'innocuité des aliments La réunion a examiné le document PM/02, préparé par la FAO et l'OMS sur ce point. Les participants ont convenu que la proposition de convoquer des forums mondiaux des autorités chargées de la réglementation de l'innocuité des aliments, telle que décrite dans la note de référence, était non seulement souhaitable, mais qui plus est, réalisable et pertinente. La réunion a dégagé un consensus sur l'orientation générale et le but de ces forums. Ils ont été définis comme des échanges d'informations et d'expériences acquises par les pays sur les moyens d'aborder les questions de salubrité des aliments, les méthodes de gestion des risques et de communication à ce sujet, et les systèmes d'information d'alerte rapide. Ces forums devraient porter sur des activités nettement distinctes de celles du Codex Alimentarius; ils devraient être appelés à compléter ou à appuyer, et non à faire double emploi avec d'autres réunions. Il a été convenu en outre que les forums mondiaux sur la sécurité des aliments ne prendraient pas de décisions, mais échangeraient des informations, décriraient d'autres solutions, partageraient les expériences nationales et en tireraient des enseignements, et s'efforceraient de trouver un terrain d'entente sur les questions et les stratégies d'intervention concernant les problèmes de sécurité sanitaire des aliments d'intérêt commun. Tout en se concentrant sur les démarches nationales en matière d'innocuité des aliments, les forums veilleraient à dégager une perspective mondiale face à certains risques, notamment pour ce qui concerne la gestion des crises et les politiques et mesures de prévention. 2. Réunion préparatoire du premier Forum mondial Les participants à la réunion ont vivement recommandé d'organiser une autre réunion préparatoire en Italie durant la deuxième semaine de mai 2001, avec la participation, outre les membres du G-8, de représentants de toutes les régions du monde (2-4 pays par région), soit, au total, un maximum de 30 pays. Cette deuxième réunion préparatoire affronterait les détails du premier Forum mondial, notamment l'ordre du jour, la participation, les documents à préparer, le budget, etc. En ce qui concerne la sélection des pays participants, la FAO et l'OMS ont communiqué qu'ils demanderaient à leurs Groupes régionaux respectifs de proposer deux pays par région à inviter à la réunion préparatoire. Seuls les responsables gouvernementaux seront conviés à cette réunion. 3. Dispositions pour le premier Forum Date et Lieu La réunion a recommandé de tenir le premier Forum mondial dans un pays en développement/pays en transition. Elle a demandé à la FAO et à l'OMS d'étudier les diverses possibilités, en tenant compte, entre autres, de la facilité d'accès pour le transport international et de la validité des locaux/services de conférence, et de présenter une proposition concrète à la réunion préparatoire. Compte tenu de l'importance du sujet, la réunion a recommandé d'organiser le premier Forum mondial en octobre 2001. Les dates exactes seraient à fixer lors de la réunion préparatoire, en consultation avec le gouvernement d'accueil éventuel, qui serait naturellement invité à y participer. La réunion a pris note du fait que certains pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) qui auraient la possibilité d'accueillir le Forum pourraient ne pas être disponibles au mois d'octobre à cause de l'accumulation d'autres réunions durant la même période. En ce qui concerne la durée du Forum, la réunion a considéré qu'il pourrait avoir une durée de 2 à 3 jours. Les détails seraient définis lors de la réunion préparatoire, compte tenu de l'ordre du jour/contenu du Forum. Public La réunion a recommandé que les participants à la réunion soient de hauts fonctionnaires des gouvernements chargés d'activités liées à l'innocuité/au contrôle des aliments et à la gestion des risques concernant la sécurité des aliments de tous les États Membres de la FAO et de l'OMS, des représentants des organisations internationales concernées et des ONG internationales. Langues Il a été recommandé d'utiliser, au moins pour le premier Forum mondial, les six langues officielles de la FAO et de l'OMS (anglais, arabe, chinois, français, russe et espagnol). Notification Les participants à la réunion ont estimé qu'il n'était pas souhaitable de faire rapport officiellement à d'autres organes ou organisations. Ils ont suggéré qu'il serait opportun d'établir un compte rendu succinct, et de publier les Actes du Forum. Financement Les participants se sont accordés à reconnaître qu'un soutien extra-budgétaire était nécessaire pour permettre à la FAO et à l'OMS d'organiser la réunion préparatoire et le premier Forum mondial, et que tous les membres du G-7 devraient contribuer à cet effort. La délégation italienne a indiqué que l'Italie pourrait envisager de financer la réunion préparatoire de mai 2001. Quant au premier Forum mondial, la FAO et l'OMS ont été invitées à préparer une estimation de budget révisé et à la soumettre aux membres du G-7 dans les meilleurs délais, afin d'obtenir un engagement avant la réunion de mai 2001. La délégation japonaise a précisé que son pays pourrait avoir des difficultés à mobiliser des fonds si le Forum devait se tenir pendant leur prochaine année budgétaire (avril - mars). 4. Thèmes/sujets du premier Forum mondial Les quatre thèmes proposés par la FAO/OMS ont été discutés et jugés généralement acceptables. Ils comprennent: Expériences de réduction des risques dérivant de l'alimentation Réseau mondial de communication des urgences liées à la salubrité des aliments Précaution dans la gestion des risques Information et participation des consommateurs La réunion a convenu que les apports des pays en développement seraient cruciaux pour le développement d'un ordre du jour substanciel. La réunion a également convenu que le Forum devrait compléter, plus que dupliquer, le travail du Codex et que ceci devait être pris en consideration dans le développement de l'ordre du jour. Elle a proposé que le Secrétariat prépare comme point de départ une liste plus complète de thèmes éventuels à soumettre aux participants à la réunion préparatoire de mai 2001. Cette liste devrait inclure des sujets/thèmes intéressant les pays membres en développement. D'autres thèmes potentiels pour l'ordre du jour ont été proposés : interactions entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, mise en oeuvre de la sécurité sanitaire des aliments, maladies émergentes liées aux aliments, nouveaux modèles d'inspection, et expériences dans la mise en oeuvre des normes et lignes directrices du Codex. Il a été accepté que chaque thème de l'ordre du jour devrait être communiqué avec une explication de sa raison d'être. Une attention particulière devrait être portée au fait que l'ordre au jour du premier Forum inclue des thématiques importantes pour tous les pays.   Réunion préparatoire pour les Forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Salle Malaisie (B227), Siège de la FAO 09:30, 27 Février 2001 Ordre du jour provisoire Allocution de bienvenue Concept de Forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Organisation du premier Forum mondial des responsables de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Projet d'ordre du jour du premier Forum mondial Lieu et date Participants Rapport Financement des forums mondiaux Autres questions     Réunion préparatoire du Forum mondial de réglementation de l'innocuité des aliments Salle de la Malaisie (B227), Siège de la FAO 9h30, 27 Février 2001 LISTE DES PARTICIPANTS MEMBER COUNTRIES PAYS MEMBRES PAÍSES MIEMBROS Canada Mr Paul Haddow Executive Director International Affairs Canadian Food Inspection Agency Tel. No. 613.225.2342 X 4203 Fax. No. 613.228.6634 E-mail: [email protected] Mr G. Orriss Director Bureau of Food Safety and Consumer Protection Canadian Food Inspection Agency Tel. No. 613.225.2342 Ext. 3795 Fax. No. 613.228.6611 E-mail: [email protected] Dr Marc Le Maguer Director-General Food Directorate Health Products and Food Branch Health Canada Tel. No. 613.957.1821 Fax. No. 613.957.1784 E-mail: [email protected] Mr R. Burke Director Bureau of Food Regulatory International and Interagency Affairs Food Directorate Health Canada Tel. No. 613.957.1748 Fax. No. 613.941.3537 E-mail: [email protected] Ms Josee Nadon Senior Adviser Food Directorate Bureau of Food Regulatory International and Interagency Affairs Health Canada Tel. No. 613.957.8917 Fax. No. 613.941.3537 E-mail: [email protected] Mr Peter Pauker Policy Analyst-Food Safety Strategic Policy Branch Agriculture and Agri-Food Canada France Francia M. Michel Thibier Représentant permanent Adjoint, Conseiller scientifique Représentation permanente de la France auprès de l’OAA Corso del Rinascimento 52 00186 Rome Tel. No. 06.68.69.303 Fax. No. 06.68.92.692 E-mail: [email protected] Mme Catherine Rogy Chef du Secteur des accords multilatéraux sanitaires e phytosanitaires Direction générale de l’alimentation Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Paris Tel. No. 33.1.4955.8486 Fax. No. 33.1.4955.4462 E-mail: [email protected] M. Aristide Sun Chargé de mission Direction générale de la concurrence, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ministère de l’Economie et des Finances Paris Tel. No. 33.1.4497.2963 Fax. No. 33.1.4497.3036 E-mail: [email protected] Italy Italie Italia Dr Guglielmo Riva Expert General Directorate of Cooperation for Development Ministry of Foreign Affairs Rome Tel. No. 39.06.3691.8177 Fax. No. 39.06.320.8107 E-mail: [email protected] Dr Pier Giuseppe Facelli Department of Food, Nutrition and Veterinary Public Health Ministry of Health Rome Tel. No. 39.06.3691.8177 Fax. No. 39.06.320.8107 E-mail: [email protected] Dr Pier Giuseppe Picotto Department of Food, Nutrition and Veterinary Public Health Ministry of Health Rome Fax. No. 39.06.5994.3555 E-mail: [email protected] Mr A. Onorati Head of International Relations Cabinet of the Minister of Agriculture - MIPAF Tel. No. 39.06.482.4539 E-mail: [email protected] Germany Allemagne Alemania Dr Hans Dieter Böhm Head of Division Division of Food Hygiene and Food Trade Federal Ministry of Consumer Protection, Food and Agriculture Bonn Germany Tel. No. 49.228.941.4220 Fax. No. 49.228.941.4944 E-mail: [email protected]   Japan Japon Mr Masaki Arai Assistant Director Developing Economies Division Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs Tokyo Dr Tomoaki Imamura M.D. PH.D. Deputy Director Policy Planning Division Department of Food Sanitation Ministry of Health, Labour and Welfare Tokyo Mr Tomio Suzuki Deputy Director Consumers Life Division General Food Policy Bureau Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) Tokyo Tel. No. 81.3.3502.5722 Fax. No. 81.3.3502.0438 E-mail: [email protected] Mr Noriyoshi Ojima Assistant Director International Economic Affairs Bureau General Food Policy Bureau MAFF Tokyo Tel. No. 81.3.3502.3408 Fax. No. 81.3.3502.0735 E-mail: [email protected] Ms Yasuko Taniguchi Assistant Director Animal Health Division Livestock Industry Department Agricultural Production Bureau MAFF Tokyo Tel. No. 81.3.3502.8111 (Ext. 4059) Fax. No. 81.3.3508.2546 E-mail: [email protected] Mr Masato Ito Minister Embassy of Japan Permanent Representative of Japan to FAO Rome Tel. No. 39.06.487.99410 Fax. No. 39.06.488.5109 E-mail: [email protected] Mr Hideya Yamada First Secretary Embassy of Japan Alternate Permanent Representative of Japan to FAO Rome Tel. No. 39.06.487.99412 Fax. No. 39.06.488.5109 E-mail: [email protected] United Kingdom Royaume-Uni Reino Unido Mr Nick Tomlinson Novel Foods Division Food Standards Agency Ergon House, PO Box 31037 Horseferry Road London SW1P 3WG Tel. No: 44-207-238.6377 Fax No.: 44-207-238.6382 E-mail: [email protected]   United States of America Etats-Unis d’Amérique Estados Unidos de América Mr Mark Manis Senior Officer for International Food Safety Coordination Food Safety and Inspection Service US Department of Agriculture Washington D.C. USA Tel. No. 1.202.720.6415 Fax. No. 1.202.720.7990 E-mail: [email protected] Dr Cathy Carnevale Director Office of Constituent Operations Center for Food Safety and Applied Nutrition Food and Drug Administration Washington D.C. USA Tel. No. 1.202.205.5164 Fax. No. 1.202.205.0165 E-mail: [email protected] Mr Richard White Director Sanitary and Phytosanitary Affairs USTR Washington D.C. USA Tel. No. 1.202.395.9582 Fax. No. 1.202.395.4579 E-mail: [email protected] Ms Marilyn Veek Associate Director International Relations Staff Office of International Programs FDA Rockville, MD 20857 USA Tel. No. 1.301.826.0906 Fax. No. 1.301.827.0003 E-mail: [email protected] Mr David P. Lambert Agricultural Counsellor United States Mission to the Food and Agriculture Organization of the United Nations Rome Ms Lucy Tamlyn Alternate Permanent Representative United States Mission to the Food and Agriculture Organization of the United Nations Rome European Community Communauté européen Comunidad européa Mr A. Checchi-Lang Health and Consumer Protection Dir. General Directorate for Food Safety: Plant Health, Animal Health and Welfare - International Questions Brussels Belgium Tel. No. 32.2.295.6838 E-mail: [email protected] Ms V. du Marteau Permanent Representative of the European Community to FAO Delegation of the European Commission to FAO Via IV Novembre 149 00187 Rome Tel. No. 39.06.679.3755 Fax. No. 39.06.679.7830 E-mail: [email protected] Mr A. Byrne Alternate Permanent Representative of the European Community to FAO Delegation of the European Commission to FAO Via IV Novembre 149 00187 Rome Tel. No. 39.06.679.3755 Fax. No. 39.06.679.7830 E-mail: [email protected] World Health Organization Ms Anne Kern Executive Director Sustainable Development and Health Environments World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland Dr Jorgen Schlundt Food Safety Unit World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland Dr Y. Sahara Food Safety Unit World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland Mr Dean Mahoney Food Safety Unit World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland Dr Monica Brown-Reid Food Safety Unit World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland FAO Mr H. de Haen Assistant Director-General Economic and Social Department FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr K. Tontisirin Director Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr E. Boutrif Officer-in-Charge Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr A.W. Randell Secretary Codex Alimentarius Commission Joint FAO/WHO Food Standards Programme FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Mr G. Pucci Legal Counsel Legal Office Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr N.A. Van der Graaff Chief Plant Protection Service Secretary International Plant Protection Convention Plant Production and Protection Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Ms M.L.Costarrica Senior Officer Food Quality Liaison Group Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr Maya Piñeiro Nutrition Officer Food Quality and Consumer Protection Group Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr Sarah Cahill Associate Professional Officer Food Quality and Consumer Protection Group Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Ms Catherine Bessy Associate Professional Officer Food Quality and Consumer Protection Group Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy   Dr Niek Schelling Food Safety and Quality Expert Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy   1 Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie.