GF/INF 02
Rapport de la deuxième réunion préparatoire du Forum mondial des responsables en matière de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Salle de l'Allemagne, Siège de la FAO, 10-11 mai 2001 Rapport de la deuxième réunion préparatoire du Forum mondial des responsables en matière de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Liste des Participants Ordre du jour provisoire Projet de rapport de la réunion préparatoire du Forum mondial de réglementation de l'innocuité des aliments FAO/OMS Cadre conceptuel pour la convocation des forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Groupes de discussion du Forum mondial   INTRODUCTION Il s'agissait de la deuxième réunion préparatoire du Forum mondial des responsables en matière de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments. La première s'était tenue au Siège de la FAO le 27 février 2001 et avait réuni les représentants des pays du G-81, à l'exception de la Russie, et de la Communauté européenne. La deuxième a rassemblé les représentants du G-8 ainsi que des participants invités de 15 pays de toutes les régions du monde. Étaient également présents des représentants de la Communauté européenne et de l'OCDE. On trouvera à l'annexe 1 la liste des participants. La réunion a été organisée à l'invitation conjointe de la FAO et de l'OMS, qui ont été représentées par M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général responsable du Département économique et social (pour la FAO), et Mme Anne Kern, Directrice exécutive responsable du développement durable et de l'hygiène de l'environnement (pour l'OMS). Dans leur allocution de bienvenue, ils ont tous deux souligné l'importance de la sécurité sanitaire des aliments et l'intérêt croissant que cette question suscite dans le monde. M. de Haen a dit qu'une réunion préparatoire de la Conférence paneuropéenne sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments s'était tenue la semaine précédente, le 4 mai 2001, au Siège de la FAO. La Conférence elle-même devrait avoir lieu du 25 au 28 février 2002 à Budapest. Il a aussi évoqué la Conférence internationale organisée par l'OCDE et le Royaume-Uni sur le thème "Aliments et cultures issus de la biotechnologie: science, sécurité et société", qui se tiendra du 10 au 12 juillet 2001 à Bangkok. Une brève réunion de responsables de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments sera organisée indépendamment de cette Conférence mais au même moment. M. de Haen a dit que la FAO collaborerait étroitement avec les organismes qui parrainent la Conférence de Bangkok. Mme Kern a appelé l'attention sur la Résolution adoptée en mai 2000 par l'Assemblée mondiale de la santé à sa cinquante-troisième session, qui fait de la sécurité sanitaire des aliments une des grandes priorités de l'OMS en matière de santé publique. Conformément à cette résolution, la mise au point de systèmes viables et intégrés visant à réduire le risque sanitaire tout au long de la chaîne alimentaire est considérée comme primordiale. Elle a ajouté qu'on chercherait à renforcer la collaboration et la coordination avec les organisations internationales, notamment la FAO, et que le Forum était une excellente occasion de le faire. M. de Haen a remercié, au nom de la FAO et de l'OMS, le Gouvernement italien d'avoir généreusement financé cette deuxième réunion préparatoire du Forum. La réunion a été coprésidée par M. de Haen et Mme Kern. L'ordre du jour provisoire (voir annexe 2) a été adopté sans modification. Les participants ont adopté, moyennant quelques modifications, le projet de Rapport de la première réunion préparatoire (voir annexe 3). Les principaux résultats de la réunion sont résumés ci-après. 1. DOCUMENT CONCEPTUEL DU FORUM MONDIAL À L'INTENTION DES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS Les participants ont examiné un document conceptuel rédigé par la FAO et l'OMS après la première réunion préparatoire. Ils l'ont adopté moyennant quelques modifications mineures (voir annexe 4). Le débat sur ce document a été axé sur trois thèmes: Organisation de nouveaux forums mondiaux et leur fréquence - Les participants ont considéré qu'il serait probablement nécessaire et souhaitable d'organiser de futurs forums mondiaux sur la sécurité sanitaire des aliments, à des intervalles réalistes et raisonnables. Toutefois, sur le plan pratique il a été convenu que la décision devrait être prise au premier Forum mondial. En outre, on a suggéré pour l'avenir une fréquence d'environ une réunion tous les deux ans. Cependant, les participants ont relevé qu'en raison de l'apparition de nouveaux problèmes mondiaux de sécurité sanitaire des aliments ou d'autres problèmes, il pourrait être nécessaire d'augmenter cette fréquence, en particulier durant les premières années, tant que cette nouvelle approche mondiale de la sécurité sanitaire des aliments ne serait pas rodée. Préoccupations régionales de sécurité sanitaire des aliments - Les participants ont considéré que chaque région du monde avait souvent des problèmes spécifiques de sécurité sanitaire des aliments, communs aux différents pays de la région, et qu'une partie du Forum devrait être consacrée à l'analyse de ces aspects régionaux. Il a été suggéré que les pays d'une région donnée pourraient se réunir avant le Forum ou, selon les besoins, pendant le Forum lui-même, pour porter à l'attention du Forum des questions d'intérêt régional. Les participants sont convenus que le Forum devrait être attentif aux préoccupations régionales de sécurité sanitaire des aliments. Mise en _uvre des résultats du Forum - Le premier Forum mondial est conçu comme un débat libre, franc et ouvert sur les problèmes de sécurité sanitaire des aliments, qui ne doit pas nécessairement déboucher sur des conclusions précises. Les participants à la réunion sont donc convenus que le résultat du Forum prendrait la forme d'actes plutôt que d'un rapport contenant des recommandations. Les actes devraient recenser et analyser de nombreuses questions importantes de sécurité sanitaire des aliments d'intérêt régional, national ou international, et mettre en évidence les actions qui ont réussi et celles qui ont échoué. Les participants se sont demandé comment on pourrait suite au Forum pour que les problèmes soient traités au niveau approprié. Il leur a été répondu que les actes du Forum seraient largement distribués aux pays, organisations et autres entités. Il a été indiqué que les participants au Forum ou d'autres personnes intéressées pourraient mentionner les actes lors de réunions futures du Forum ou dans le cadre de la FAO, de l'OMS ou du Codex. Par exemple, l'examen des actes serait un des points de l'ordre du jour de la Conférence paneuropéenne sur la qualité et la sécurité des aliments prévue pour février 2002. 2. Modalités d'organisation du premier Forum Groupes de discussion et sujets - Les participants à la réunion sont convenus que le premier Forum mondial se tiendrait sur une période de trois jours en octobre 2001, avec des séances plénières et quatre groupes de discussion. Ils se sont mis d'accord sur un thème central, "Améliorer l'efficience et la transparence des systèmes de sécurité sanitaire des aliments - échange de données d'expérience". Ils ont adopté quatre grands sujets qui devront être examinés par les groupes de discussion dans ce cadre général: Questions de réglementation; Gestion des risques; Renforcement des capacités; et Communication et participation. Après un débat et une décision des participants, le Secrétariat a rédigé un document récapitulant les groupes de discussion, les sujets qui leur seraient confiés, une définition succincte de chacun d'entre eux et une brève liste de questions pouvant être examinées dans le cadre de chaque sujet, avec un ordre de priorité approximatif. Ce document est reproduit à l'annexe 5. Organisation des séances - Le Secrétariat a proposé quatre options pour l'organisation d'une réunion de trois jours avec quatre groupes de discussion. Dans deux d'entre elles, deux groupes se réuniraient en parallèle deux jours différents et dans les deux autres les quatre groupes se réuniraient en parallèle simultanément. Les participants ont opté pour deux réunions parallèles de deux groupes des jours différents, pour deux raisons principales. Les pays seront invités à envoyer deux représentants au Forum et cela permettra à chacun d'entre eux de participer aux quatre groupes de discussion. En outre, cette option serait moins coûteuse pour ce qui est de la traduction. Le Secrétariat a été chargé de combiner les deux options fondées sur cette approche, en conservant la table ronde de la première option et l'exposé des conclusions des groupes de discussion en plénière de la deuxième. Le Secrétariat a élaboré un projet d'ordre du jour provisoire du Forum sur la base de ces données. Dates et lieu du Forum - Les participants ont été informés que le Mexique souhaitait accueillir le premier Forum. Il a été décidé de le tenir du 22 au 24 octobre 2001. Budget du Forum - Les participants ont examiné un projet de budget établi par le Secrétariat, qui les a avertis qu'il ne s'agissait que d'une estimation préliminaire. Le poste le plus important sera celui des frais de voyage et de subsistance des participants envoyés par des pays en développement. Le montant dépendra du lieu qui sera définitivement choisi et il n'est pas possible d'être plus précis pour le moment. On a rappelé qu'il fallait que les pays membres intéressés versent leur contribution au financement du Forum dans les meilleurs délais. La Communauté européenne a fait savoir qu'elle verserait une contribution de 45 000 euros. Le représentant de la France a dit que son pays verserait aussi une contribution mais qu'il ne connaissait pas encore le montant exact. Critères de choix des participants - Il a été décidé que le Forum mondial serait destiné principalement aux responsables de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments et qu'il serait préférable de limiter le nombre de participants à deux par pays. Toutefois, aucun plafond n'a été décidé. On inviterait des représentants du secteur de la santé et de l'agriculture. Il a été convenu que les organisations de parties intéressées pourraient être invitées à assister au Forum en qualité d'observateurs. Cela impliquerait une ouverture de la réunion au public, à condition que les personnes admises se contentent d'observer et ne cherchent pas à intervenir.   Annex 1 Annexe 1 Anexo 1 Deuxième réunion préparatoire pour le Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Salle de l'Allemagne, Siège de la FAO 09:30, 10-11 Mai 2001 List of Participants Liste des Participants Lista de Participantes G8 MEMBER COUNTRIES PAYS MEMBRES DU G8 PAISES MIEMBROS DEL G8 Canada Mr Paul Haddow Executive Director International Affairs Canadian Food Inspection Agency Tel. No. 613.225.2342 X 4203 Fax. No. 613.228.6634 E-mail: [email protected] Mr Ron Burke Director Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affairs Food Directorate, Health Protection Branch Health Canada Room 200, HPB Building Tunney’s Pasture Ottawa, Ontario K1A 0L2 Tel. No.613.957.1748 Fax. No. 613.941.3537 E-mail: [email protected] Mr G. Orriss Director Bureau of Food Safety and Consumer Protection Canadian Food Inspection Agency Tel. No. 613.225.2342 Ext. 3795 Fax. No. 613.228.6611 E-mail: [email protected] Ms Josee Nadon Senior Adviser Food Directorate Bureau of Food Regulatory International and Interagency Affairs Health Canada Tel. No. 613.957.8917 Fax. No. 613.941.3537 E-mail: [email protected] Ms Patrizia Giuliotti Canadian Embassy Rome Italy European Community Communauté européen Comunidad europea Mme Vilma Du Marteau Ambassadeur de la Commission des Communautés européennes auprès de la FAO Délégation de la Commission des Communautés européennes auprès de la FAO Via IV Novembre 149 00187 Rome Tel. No. 39.06.679.3755 Fax. No. 39.06.679.7830 E-mail: [email protected] Mr A. Byrne Alternate Permanent Representative of the European Community to FAO Delegation of the European Commission to FAO Via IV Novembre 149 00187 Rome Tel. No. 39.06.679.3755 Fax. No. 39.06.679.7830 E-mail: [email protected] France Francia M. Michel Thibier Représentant permanent Adjoint, Conseiller scientifique Représentation permanente de la France auprès de l’OAA Corso del Rinascimento 52 00186 Rome Tel. No. 06.68.69.303 Fax. No. 06.68.92.692 E-mail: [email protected] Mme Catherine Rogy Chef du Secteur des accords multilatéraux sanitaires e phytosanitaires Direction générale de l’alimentation Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Paris Tel. No. 33.1.4955.8486 Fax. No. 33.1.4955.4462 E-mail: [email protected] M. Aristide Sun Chargé de mission Direction générale de la concurrence, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ministère de l’Economie et des Finances 59 Bd Vincent Auriol Paris Tel. No. 33.1.4497.2963 Fax. No. 33.1.4497.3036 E-mail: [email protected] Dr Régine Lefait-Robin Conseiller technique Délégation aux affaires européennes et internationales Ministère de la santé/DAEI 8 Avenue le Ségur 75700 Paris Cedex Germany Allemagne Alemania   Dr Hans Dieter Böhm Head of Division Division of Food Hygiene and Food Trade Federal Ministry of Consumer Protection, Food and Agriculture Rochusstr.1 53123 Bonn Tel. No. 49.228.529.4675 Fax. No. 49.228.941.4944 E-mail: [email protected]   Italy Italie Italia Dr Paola Picotto Ministero della Sanità Direzione Generale Sanità Pubblica Veterinaria, alimenti e nutrizione Dr Alessandra di Sandro Ministero della Sanità Direzione Generale Sanità Pubblica Veterinaria, alimenti e nutrizione Dr Guglielmo Riva Expert Ministry of Foreign Affairs P. della Farnesina 1 Roma Ms Natalia Quintavalle Conseiller UN Permanent Mission in Geneva Geneva Switzerland Japan Japon Japón Mr Masato Ito Minister Embassy of Japan Permanent Representative of Japan to FAO Rome Tel. No. 06.487.99410 Fax. No. 06.488.5109 E-mail: [email protected] Mr Shoji Sato Senior Assistant Developing Economies Division Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs Tokyo Mr Tomio Suzuki Deputy Director Consumers Life Division General Food Policy Bureau Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) 1-2-1 Kasumigaseki Tokyo Tel. No. 81.3.3502.5722 Fax. No. 81.3.3502.0438 E-mail: [email protected] Dr Hiroshi Umeda Office of Port Health Administration Policy Planning Division Department of Food Sanitation Pharmaceutical and Medical Safety Bureau Ministry of Health, Labour and Welfare Tokyo Mr Naoki Ikuta Chief Policy Planning Division Department of Food Sanitation Pharmaceutical and Medical Safety Bureau Ministry of Health, Labour and Welfare Tokyo Russian Federation Fédération Russe Federación rusa Mr Alexander Yakimushkin Alternate Observer of the Russian Federation to FAO Representative of the State Commititee for Fisheries of the Russian Federation Via L. Magrini 10/B33 00146 Rome Tel. No. 06.55.92.972 E-mail: [email protected]   United Kingdom Royaume-Uni Reino Unido Dr Dorian Kennedy Food Labelling, Standards and Consumer Protection Division Food Standards Agency Ergon House Horseferry Road London SW1P 3WG Tel. No. 44.207.238.5574 Fax. No. 44.207.238.6763 E-mail: [email protected] Mr Nick Tomlinson Head of Novel Foods Division Food Standards Agency Ergon House, PO Box 31037 Horseferry Road London SW1P 3WG Tel. No: 44.207.276.8562 Fax No.: 44.207.276.8563 E-mail: nick.tomlinson@ foodstandards.gsi.gov.uk United States of America États-Unis d’Amérique Estados Unidos de América Mr Mark Manis Senior Officer for International Food Safety Coordination Food Safety and Inspection Service US Department of Agriculture Washington D.C. Tel. No. 1.202.720.6415 Fax. No. 1.202.720.7990 E-mail: [email protected] Dr Cathy Carnevale Director Office of Constituent Operations Center for Food Safety and Applied Nutrition Food and Drug Administration Washington D.C. Tel. No. 1.202.205.5164 Fax. No. 1.202.205.0165 E-mail: [email protected] Ms Lucy Tamlyn Alternate Permanent Representative United States Mission to the Food and Agriculture Organization of the United Nations Rome Mr David P. Lambert Agricultural Counsellor United States Mission to the Food and Agriculture Organization of the United Nations Rome Ms Marilyn Veek Associate Director International Relations Staff Office of International Programs FDA Rockville, MD 20857 USA Tel. No. 1.301.826.0906 Fax. No. 1.301.827.0003 E-mail: [email protected] Mr Richard White Director Sanitary and Phytosanitary Affairs USTR Washington D.C. Tel. No. 1.202.395.9582 Fax. No. 1.202.395.4579 E-mail: [email protected] Ms Monica Brown-Reid Department of Health and Human Services Food and Drug Administration Rockville, MD 20857 INVITED/OBSERVER COUNTRIES Argentina Argentine Sra. Elsa Diana Rosa Kelly Embajadora Representante Permanente Embajada de la República Argentina ante la FAO Piazza dell'Esquilino 2 00185 Roma Sra Doña Hilda G. Gabardini Consejero Embajada de la República Argentina Piazza del Esquilino 2 00185 Roma Tel. No. 06.474.2251 Fax. No. 06.481.9787 E-mail: [email protected] Sr Don Ariel Fernández Primer Secretario Embajada de la República Argentina Piazza del Esquilino 2 00185 Roma Tel. No. 06.474.2251 Fax. No. 06.481.9787 E-mail: [email protected] Ms Maria Elena Lafferriere Directora Instituto Nacional de Alimentos Ministerio de Salud Estados Unidas 25 Buenos Aires Australia Australie Dr Linda C. Corner Counsellor Veterinary Services Australian Embassy Mission to the European Union Guimar Centre Rue Guimard 6-8 1040 Brussels Belgium Tel. No. 32.2.286.0581 Fax. No. 32.2.231.0753 E-mail: [email protected] Ms Luba Tomaska Australia New Zealand Food Authority (ANZFA) Canberra Australia Bulgaria Bulgarie Dr Shejanka Altankova Director Directorate of Health Prophylactics State Sanitary Control Centre Sofia Bulgaria Tel. No. 359.2.987.5234 Fax. No. 359.2.988.3413 E-mail: saltankova@@mh.government.bg   Chile Sr. Don Angel Sartori Arellano Embajador de la República de Chile ante la FAO Representación Permanente de la República de Chile ante la FAO Via Po 22 00198 Rome Sr Octavio Sotomayor Echenique Subdirector de ODEPA Ministerio de Agricultura Santiago Chile China Chine Cina Dr Ye Zhihua Deputy Director Science and Technology Management Department Chinese Academy of Agricultural Sciences 12 South Street Zhong-Guan-cun Beijing 100081 Tel. No. 86.10.689.19419 Fax. No. 86.10.689.75104 E-mail: [email protected]   Congo M Rufin Gabriel Ambero Ministre Conseiller Représentant Permanent Adjoint auprès des institutions des Nations Unies basées à Rome Ambassade de la République du Congo Via Ombrone, 8/10 00198 Rome   Hungary Hongrie Hungría Dr Mária Szabó Deputy Director National Institute of Food Hygiene and Nutrition H-1097 Budapest Gyalí u. 3/a Fax. No. 36.1.215.1545   Iran (Islamic Republic) Iran (République islamique) Irán (República islamica) M. Saeed Nouri-Naeeni Ambassador/Permanent Representative The Islamic Republic of Iran Permanent Mission to FAO Via Aventina 8 00153 Rome Italy Tel. No. 39.06.578.0334 Fax. No. 39.06.574.7636 E-mail:[email protected]   Morocco Maroc Marruecos Mrs Zakia Sebban Cadre au Service de l'Hygiene Alimentaire Directorate of Epidemiology and Diseases Control Ministry of Health Rue IBN Al Haitam Agdal Rabat Morocco   Mexico Quim. Amada Vélez Comisión Nacional de Seguridad Agropecuaria Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación (SAGARPA) México, D.F. Mexico   Cons. Víctor Hugo Morales Mélendez Representante Permanente Adjunto de México ante la FAO Embajada de los Estados Unidos Mexicanos Via Lazzaro Spallanzani 16 00161 Roma Tel. No.06.440.4400/1/2 Fax. No.06.440.440.3876 Netherlands Pays Bas Países Bajos Mr Jeroen Steeghs Deputy Permanent Representative Permanent Representation of the Kingdom of the Netherlands to FAO Via delle Terme Deciane 6 Rome E-mail: [email protected]   New Zealand Nouvelle-Zélande Nueva Zelandía Mr Simon Draper Alternate Permanent Representative to FAO Embassy of New Zealand Via Zara 28 00198 Rome Italy Tel. No. 06.441.7171 Fax. No. 06.440.2984   Sudan Soudan Sudán Dr Mohamed Ahmed Dangal Ministry of Agriculture Khartoum Sudan   Syrian Arab Republic République arabe syrienne República árabe siria Dr A. Baroudi Director of Technical Affairs Ministry of Supply and Internal Trade Damascus Tel. No.963.11.512.1109 Fax. No.963.11.512.2390   Thailand Thaïlande Tailandia Dr Suthiporn Chirapanda Deputy Permanent Secretary Ministry of Agriculture and Cooperatives Bangkok 10200 Thailand Tel. No. 662.281.8590 Fax. No. 662.280.5695 E-mail: [email protected]   OECD/OCDE Mr Wayne Jones Directorate for Food, Agriculture and Fisheries OECD 2, Rue André-Pascal 75775 Paris Cedex 16 France Tel. No. 33.1.45.24.78.74 Fax. No. 33.1.45.24.18.90 E-mail: [email protected]   WHO/OMS Ms Ann Kern Executive Director Sustainable Development and Health Environments World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland Dr Jorgen Schlundt Food Safety Unit World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland Dr Yoshiko Saito Food Safety Unit World Health Organization CH-1211 Geneva 10 Switzerland FAO/OAA Mr H. de Haen Assistant Director-General Economic and Social Department FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr K. Tontisirin Director Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr E. Boutrif Officer-in-Charge Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Dr A.W. Randell Secretary Codex Alimentarius Commission Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Ms M.L.Costarrica Senior Officer Food Quality Liaison Group Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Mr N. Schelling Food Safety Expert Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy Mr J. Weatherwax FAO Consultant Food Quality and Standards Service Food and Nutrition Division FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome Italy   Annexe 2 Deuxième réunion préparatoire pour le Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Salle de l'Allemagne, Siège de la FAO 09:30, 10-11 Mai 2001 Ordre du jour provisoire Allocution de bienvenue Election du bureau Adoption de l'ordre du jour Concept de Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Résumé de rapport de la première réunion préparatoire Organisation du Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments: Proposition du thème central et des sujets pour le premier Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Organisation des sessions Lieu et dates Participants Rapport Projet de budget Autres questions   Annexe 3 Projet de rapport de la réunion préparatoire du Forum mondial de réglementation de l'innocuité des aliments (Modifié pour refléter les commentaires émis par les Etats Unis) Salle de la Malaisie, FAO (Rome), 27 février 2001 La réunion s'est tenue au siège de la FAO le 27 février 2001. Tous les membres du G-82, à l'exception de la Russie, étaient représentés, ainsi que la Communauté européenne. La liste des participants figure à l'annexe 2. La réunion a été organisée à l'invitation conjointe de l'OMS et de la FAO, respectivement représentées par Mme Anne Kern, Directeur exécutif, Développement durable et environnement sanitaire (OMS), et M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général, Département économique et social (FAO). M. de Haen a présenté aux participants de la réunion un rappel des faits en référence au Sommet G-8 d'Okinawa. L'opportunité/possibilité de tenir des forums mondiaux périodiques sur la réglementation de l'innocuité des aliments était le principal objectif de la réunion. La réunion, co-présidée par M. Hartwig de Haen et Mme. Anne Kern, a approuvé l'ordre du jour provisoire (voir Annexe 1) sans modification. Les principaux résultats de la réunion sont résumés ci-après. CONCEPT PROPOSÉ DE FORUM MONDIAL DE RÉGLEMENTATION DE L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS La réunion a examiné le document PM/02, préparé par la FAO et l'OMS sur ce point. Les participants ont convenu que la proposition de convoquer des forums mondiaux des autorités chargées de la réglementation de l'innocuité des aliments, telle que décrite dans la note de référence, était non seulement souhaitable, mais qui plus est, réalisable et pertinente. La réunion a dégagé un consensus sur l'orientation générale et le but de ces forums. Ils ont été définis comme des échanges d'informations et d'expériences acquises par les pays sur les moyens d'aborder les questions de salubrité des aliments, les méthodes de gestion des risques et de communication à ce sujet, et les systèmes d'information d'alerte rapide. Ces forums devraient porter sur des activités nettement distinctes de celles du Codex Alimentarius; ils devraient être appelés à compléter ou à appuyer, et non à faire double emploi avec d'autres réunions. Il a été convenu en outre que les forums mondiaux sur la sécurité des aliments ne prendraient pas de décisions, mais échangeraient des informations, décriraient d'autres solutions, partageraient les expériences nationales et en tireraient des enseignements, et s'efforceraient de trouver un terrain d'entente sur les questions et les stratégies d'intervention concernant les problèmes de sécurité sanitaire des aliments d'intérêt commun. Tout en se concentrant sur les démarches nationales en matière d'innocuité des aliments, les forums veilleraient à dégager une perspective mondiale face à certains risques, notamment pour ce qui concerne la gestion des crises et les politiques et mesures de prévention. RÉUNION PRÉPARATOIRE DU PREMIER FORUM MONDIAL Les participants à la réunion ont vivement recommandé d'organiser une autre réunion préparatoire en Italie durant la deuxième semaine de mai 2001, avec la participation, outre les membres du G-8, de représentants de toutes les régions du monde (2-4 pays par région), soit, au total, un maximum de 30 pays. Cette deuxième réunion préparatoire affronterait les détails du premier Forum mondial, notamment l'ordre du jour, la participation, les documents à préparer, le budget, etc. En ce qui concerne la sélection des pays participants, la FAO et l'OMS ont communiqué qu'ils demanderaient à leurs Groupes régionaux respectifs de proposer deux pays par région à inviter à la réunion préparatoire. Seuls les responsables gouvernementaux seront conviés à cette réunion. DISPOSITIONS POUR LE PREMIER FORUM Date et Lieu La réunion a recommandé de tenir le premier Forum mondial dans un pays en développement/pays en transition. Elle a demandé à la FAO et à l'OMS d'étudier les diverses possibilités, en tenant compte, entre autres, de la facilité d'accès pour le transport international et de la validité des locaux/services de conférence, et de présenter une proposition concrète à la réunion préparatoire. Compte tenu de l'importance du sujet, la réunion a recommandé d'organiser le premier Forum mondial en octobre 2001. Les dates exactes seraient à fixer lors de la réunion préparatoire, en consultation avec le gouvernement d'accueil éventuel, qui serait naturellement invité à y participer. La réunion a pris note du fait que certains pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) qui auraient la possibilité d'accueillir le Forum pourraient ne pas être disponibles au mois d'octobre à cause de l'accumulation d'autres réunions durant la même période. En ce qui concerne la durée du Forum, la réunion a considéré qu'il pourrait avoir une durée de 2 à 3 jours. Les détails seraient définis lors de la réunion préparatoire, compte tenu de l'ordre du jour/contenu du Forum. Public La réunion a recommandé que les participants à la réunion soient de hauts fonctionnaires des gouvernements chargés d'activités liées à l'innocuité/au contrôle des aliments et à la gestion des risques concernant la sécurité des aliments de tous les États Membres de la FAO et de l'OMS, des représentants des organisations internationales concernées et des ONG internationales. Langues Il a été recommandé d'utiliser, au moins pour le premier Forum mondial, les six langues officielles de la FAO et de l'OMS (anglais, arabe, chinois, français, russe et espagnol). Notification Les participants à la réunion ont estimé qu'il n'était pas souhaitable de faire rapport officiellement à d'autres organes ou organisations. Ils ont suggéré qu'il serait opportun d'établir un compte rendu succinct, et de publier les Actes du Forum. Financement Les participants se sont accordés à reconnaître qu'un soutien extra-budgétaire était nécessaire pour permettre à la FAO et à l'OMS d'organiser la réunion préparatoire et le premier Forum mondial, et que tous les membres du G-7 devraient contribuer à cet effort. La délégation italienne a indiqué que l'Italie pourrait envisager de financer la réunion préparatoire de mai 2001. Quant au premier Forum mondial, la FAO et l'OMS ont été invitées à préparer une estimation de budget révisé et à la soumettre aux membres du G-7 dans les meilleurs délais, afin d'obtenir un engagement avant la réunion de mai 2001. La délégation japonaise a précisé que son pays pourrait avoir des difficultés à mobiliser des fonds si le Forum devait se tenir pendant leur prochaine année budgétaire (avril - mars). THÈMES/SUJETS DU PREMIER FORUM MONDIAL Les quatre thèmes proposés par la FAO/OMS ont été discutés et jugés généralement acceptables. Ils comprennent: Expériences de réduction des risques dérivant de l'alimentation Réseau mondial de communication des urgences liées à la salubrité des aliments Précaution dans la gestion des risques Information et participation des consommateurs La réunion a convenu que les apports des pays en développement seraient cruciaux pour le développement d'un ordre du jour substanciel. La réunion a également convenu que le Forum devrait compléter, plus que dupliquer, le travail du Codex et que ceci devait être pris en consideration dans le développement de l'ordre du jour. Elle a proposé que le Secrétariat prépare comme point de départ une liste plus complète de thèmes éventuels à soumettre aux participants à la réunion préparatoire de mai 2001. Cette liste devrait inclure des sujets/thèmes intéressant les pays membres en développement. D'autres thèmes potentiels pour l'ordre du jour ont été proposés : interactions entre les responsables de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, mise en oeuvre de la sécurité sanitaire des aliments, maladies émergentes liées aux aliments, nouveaux modèles d'inspection, et expériences dans la mise en oeuvre des normes et lignes directrices du Codex. Il a été accepté que chaque thème de l'ordre du jour devrait être communiqué avec une explication de sa raison d'être. Une attention particulière devrait être portée au fait que l'ordre au jour du premier Forum inclue des thématiques importantes pour tous les pays.   Annexe 4 FAO/OMS Cadre conceptuel pour la convocation des forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments Objet: Convoquer à intervalles réguliers des forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments visant à faciliter l'échange d'informations sur les méthodes adoptées et l'expérience face aux problèmes actuels de sécurité sanitaire des aliments ayant un impact potentiel sur la santé publique et le commerce international des denrées alimentaires. Ces forums mondiaux serviront à promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques et à encourager le renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement. Historique: Les forums envisagés répondraient au Communiqué du Sommet des pays du G8 d'Okinawa qui «encourageait la FAO et l'OMS à organiser des réunions internationales périodiques des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin de promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques existantes». Sur le plan international, c'est à la Commission du Codex Alimentarius qu'il incombe au premier chef de fixer des normes en matière de denrées alimentaires. Il est important que les forums envisagés ne recoupent pas les travaux du Codex et concentrent leur attention sur les questions qui au contraire les compléteraient. Parmi ces questions figure le renforcement des capacités des systèmes et programmes de sécurité sanitaire des aliments. Les autres questions sont relatives à la sensibilisation du grand public aux réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments fondés sur des données scientifiques, aux effets transfrontaliers des crises en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux approches intégrées de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de mobilisation coordonnée des ressources. Les organes directeurs de la FAO, aux niveaux régional et mondial, accordent la priorité aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et aux programmes et activités de la FAO concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi qu'à la protection des consommateurs. Ces organes ont instamment prié la FAO de continuer à fournir aux pays en développement les conseils et le soutien technique nécessaires pour renforcer leurs capacités de garantir des approvisionnements alimentaires sains et de promouvoir le commerce international des denrées alimentaires. La cinquante-troisième Assemblée mondiale de la santé, tenue à Genève en mai 2000, a clairement démontré son engagement en faveur du principe primordial selon lequel la sécurité sanitaire des aliments est un élément essentiel de la santé publique. La résolution adoptée par l'Assemblée invite les États Membres et l'OMS à s'engager dans diverses actions multisectorielles et multidisciplinaires visant à promouvoir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires aux niveaux international, national et local. La nécessité de coopérer et de communiquer avec le secteur agricole pour garantir la production, la récolte et l'entreposage des denrées alimentaires dans de bonnes conditions a également été soulignée, compte tenu de divers incidents récents qui ont sensibilisé les consommateurs aux insuffisances dans ce domaine. Participants: Essentiellement les autorités responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, sans se limiter aux ministères de la santé et de l'agriculture des États Membres de la FAO et de l'OMS. Seront inclus des représentants d'organismes indépendants et d'autres ministères exerçant des responsabilités en matière de sécurité sanitaire des aliments. Des ONG représentant le secteur alimentaire et des groupes de consommateurs pourraient jouer un rôle utile dans l'examen de certaines questions et devraient donc être invitées à y participer. Partenaires: Les forums seraient tenus conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'autres organisations internationales comme l'OCDE, mais aussi l'OIE, le PNUE, l'UNICEF, l'ONUDI, l'OMC, la Banque mondiale et d'autres organismes de développement, seraient invitées à y participer en tant qu'observateurs. Description: Les forums seraient structurés comme suit: 3-4 jours de réunions avec des séances plénières et des ateliers, des groupes de travail, des groupes de discussion selon les besoins, pour traiter, dans le cadre d'un thème central, de questions particulières de manière équilibrée afin de prendre en compte les intérêts et les avis des pays tant développés qu'en développement. Ils donneraient la possibilté pour les groupes de pays ou les régions de définir et de traiter des questions d'importance régionale. Rapports: Le forum ne fera pas de rapports à la FAO, l'OMS, ni aux gouvernements; mais la FAO et l'OMS établiront un résumé et assureront la publication des actes. Cependant, les gouvernments et les organisations internationales seraient encouragés à faire plein usage de ces actes dans la promotion de la sécurité sanitaire des aliments. Budget: Le budget pour l'organisation du premier Forum inclura les coûts de préparation de la documentation nécessaire dans les langues officielles de la FAO et de l'OMS, ainsi que les coûts pour la convocation du Forum (lieux de réunions, traductions, logistique). Il devrait aussi inclure une aide pour la participation des délégués des pays en développement.   Annexe 5 Groupes de discussion du Forum mondial Le thème central du premier Forum mondial des responsables en matière de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments est: "Amélioration de l'efficience et de la transparence des systèmes de sécurité sanitaire des aliments - échange de données d'expérience" On trouvera ci-après la liste des quatre groupes de discussion et des sujets qu'ils doivent examiner dans le cadre du thème central: GROUPE DE DISCUSSION 1 - QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION Thème: Il s'agit d'examiner comment les organismes nationaux de réglementation ont répondu aux situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments à l'échelle nationale ou internationale. Il y aura un échange de données d'expérience nationales, illustrant tant les réussites que les échecs de la réglementation sanitaire des aliments. On étudiera l'impact de nouvelles méthodes et techniques sur la réglementation sanitaire des aliments et la politique nationale de mise en _uvre. Urgences sanitaires nationales et transfrontières Application de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments et notamment des normes et lignes directrices du Codex Nouvelles méthodes et techniques d'inspection et leurs incidences sur la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Groupe de discussion 2 - Gestion des risques Thème: Échange de données d'expérience nationales dans le domaine général de la gestion du risque sanitaire lié à l'alimentation, afin notamment de recenser et de réduire les risques, en particulier les risques nouveaux. Débat sur la gestion des risques sanitaires liés à l'alimentation du champ à la table, y compris en ce qui concerne l'application du principe de précaution et les considérations économiques. Rôle de l'industrie et du consommateur dans la gestion du risque et aspects pratiques des interactions entre les personnes chargées de l'évaluation du risque sanitaire des aliments et celles chargées de la gestion de ces risques. Réduction des maladies, microbiennes et autres, transmises par les aliments et en particulier des maladies nouvelles Approches intégrées de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments tout au long du circuit de production et de distribution, y compris le rôle de l'industrie et des consommateurs Considérations économiques et pratiques intervenant dans la gestion du risque sanitaire des aliments Groupe de discussion 3 - Renforcement des capacités Thème: Renforcement des capacités et notamment création d'institutions - réussites et échecs du point de vue des pays développés et des pays en développement. Rôle de l'assistance technique. Nouvelles approches. Besoins et priorités du renforcement des capacités Assistance technique aux pays en développement - enseignements tirés de l'expérience Nouvelles approches de la création de capacités et de l'assistance technique - partenariats Groupe de discussion 4 - Communication et participation Thème: Échange d'expériences sur les moyens qui ont été employés et ceux qui sont nécessaires pour communiquer efficacement avec tous les intéressés en cas d'urgence sanitaire. Procédures de communication de routine nécessaires pour diffuser l'information destinée aux consommateurs et aux autres intéressés en ce qui concerne les activités de sécurisation des aliments en cours (élaboration de nouvelles réglementations, recensement des risques, etc.). Expérience acquise à l'échelle nationale en matière de diffusion de données sur la sécurité sanitaire des aliments à l'intention des consommateurs et participation des consommateurs au processus de gestion des risques. Besoins de communication en cas d'urgence liée à la sécurité sanitaire des aliments, y compris les systèmes d'information (systèmes définis par la réglementation et systèmes d'alerte rapide) aux échelons national et international Communication de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments et à la gestions des risques, y compris les méthodes concrètes de communication et participation avec les consommateurs et autres intéressés Efficacité de la communication et des interactions entre les personnes chargées de l'évaluation du risque sanitaire des aliments et les responsables de la gestion du risque   1 Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie. 2 Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie.