FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS - 2
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2002
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ISBN 92-5-204667-4
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© FAO 2002
PREMIÈRE PARTIE: INTRODUCTION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
2 Nature et contexte des baux agricoles
Introduction
Diversité des types de baux
Contrats de licence
Contrat de louage de services
Métayage et autres arrangements semblables
Fermages à loyer fixe
Contrats inversés3 Principaux intérêts des propriétaires et des fermiers
Introduction
Conciliation des besoins des propriétaires et des fermiers
Durée du contrat de fermage
Subrogation dans le bail de membres de la famille du fermier
Reconduction
DEUXIÈME PARTIE: PRATIQUES OPTIMALES EN MATIÈRE DE CONTRATS DE FERMAGE
4 Éléments d’un contrat de fermage
Introduction
Nom des parties
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Description des biens
Contenu de l’accord intervenu
Droits et responsabilités en matière d’utilisation de la terre
Droit de résiliation
Principaux éléments de l’accord
Clauses relatives à l’entretien de la terre
Restitution de la terre dans le même état à l’expiration du bail
Arrangements concernant les améliorations à apporter à la terre ou les changements d’utilisation
Responsabilités financières concernant les ressources partagées
Loyer ou autre contrepartie
Clauses d’indemnisation
Règlement des différends5 Pratiques optimales en matière de contrats de licence et de métayage
Introduction
Noms des parties
Accord de partage de la terre
Entrée en vigueur, durée et modalités de résiliation
Part des intrants
Part des produits
Prévention et règlement des conflits6 Recommandations concernant l’exécution des contrats de fermage
Introduction
Préparation d’un bail ou de clauses types
Engagement d’appliquer un contrat type lorsque les conditions du bail sont contestées
Effort de transparence
Accès aux informations appropriées
TROISIÉME PARTIE: CRÉATION D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE
7 Facteurs liés à l’environnement
Introduction
Politiques foncières
Politiques budgétaires et financières
Politiques relatives à l’utilisation des sols
Cadre juridique