Rapport de la Vingt-Sixième Session du Comité du Codex sur l'Étiquetage des Aliments Préemballés
Table des matières
Ottawa (Canada), 26-29 mai 1998
commission du codex alimentarius
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’ALIMENTATION
ET L’AGRICULTURE
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ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
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BUREAU CONJOINT: Via delle Terme di Caracalla
00100 ROME
Tél.: +39 6 57051
Télex: 625825-625853 FAO I
Email: [email protected]
Facsimile: +39 6 5705.4593ALINORM 99/22
F
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES
ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-troisième session
Rome (Italie), 28 juin - 3 juillet 1999
Note: La Lettre circulaire CL 1998/18-FL est
incluse dans ce document.
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CX 5/15
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CL 1998/18-FL
Juin 1998
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AUX:
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- Services centraux de liaison avec le Codex
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- Organisations internationales
intéressées
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- Participants à la vingt-sixième session du
Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées
alimentaires
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DU:
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- Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di
Caracalla, 00100 Rome (Italie)
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OBJET:
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Distribution du rapport de la 26e session du
Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées
alimentaires (ALINORM 99/22)
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A. Questions Soumises à la
Commission du Codex Alimentarius à sa 23e Session pour
Adoption
B. Demande d’Observations et de
Renseignements
Résumé et
conclusions
Introduction
Ouverture de la session (Point 1 de
l’ordre du jour)
Adoption de l’ordre du jour
(Point 2 de l’ordre du jour)
Questions renvoyées devant le Comité
par la Commission du Codex Alimentarius et d’autres Comités du Codex
(Point 3 de l’ordre du jour)
Examen des dispositions d’étiquetage
figurant dans les projets de normes Codex (Point 4 de l’ordre du jour)
Projet de directives concernant la production, la
transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments
biologiques (Point 5 de l’ordre du jour)
Projet de recommandations pour l’étiquetage
des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité (Projet d’amendement
à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées
alimentaires préemballées) (Point 6 de l’ordre du jour)
Projet d’amendement à la section étiquetage
de la Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson
surgelés (panés ou enrobés de pâte à frire)
(Point 7 de l’ordre du jour)
Avant-Projet d’amendement à la Norme
générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballées (Noms de catégories) (Point 8 de l’ordre
du jour)
Avant-Projet de recommandations concernant l’étiquetage
des aliments obtenus à l’aide des biotechnologies (Point 9 de l’ordre
du jour)
Avant-Projet d’amendement aux lignes directrices
concernant l’étiquetage nutritionnel (Point 10 de l’ordre du
jour)
Avant-Projet de recommandations pour l’emploi
des allégations relatives à la santé (Point 11 de l’ordre
du jour)
Avant-Projet de recommandations concernant les
boissons pour sportifs et les boissons énergétiques (Point 12
de l’ordre du jour)
Avant-Projet de recommandations pour l’emploi
du terme «végétarien» (Point 13 de l’ordre du jour)
Autres questions, travaux futurs et
date et lieu de la prochaine session (Point 14 de l’ordre du
jour)
Annexe I: List of participants/Liste
des participants/Lista de participantes
Annexe II: Projet de directives
concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la
commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (A
l'étape 8 de la Procédure)
Avant-propos
Section 1. Domaines
d'application
Section 2. Description et
définitions
Section 3. Étiquetage et allégations
Section 4. Règles de production
et de préparation
Section 5. Conditions à
l'inscription de substances à l'Appendice 2 et critères pour
l'établissement de listes de substances par les pays
Section 6. Systèmes d'inspection et de certification
Section 7. Importations
Section 8. Examen permanent des
directives
Appendice 1: Principes de production
biologique
A. Végétaux et produits
végétaux
B. Manutention, stockage, transport,
transformation et emballage
Appendice 2: Substances
autorisées pour la production d'aliments biologiques
Appendice 3: Prescriptions minimales
d’inspection et mesures de précaution prévues dans le cadre
du système d’inspection/de certification
Annexe III: Projet de recommandations pour l'étiquetage
des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité (Projet d'amendements
à la Norme générale Codex pour l'étiquetage des
denrées alimentaires préemballées)
(A l'étape 8 de la Procédure)
Annexe IV: Projet d’amendement
à la Section Etiquetage figurant à la Norme pour les
bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés
(panés ou enrobés de pâte à frire) (A
l’étape 8 de la Procédure)
Annexe V: Projet de directives pour
la production, la transformation, l’étiquetage et la
commercialisation des aliments biologiques
Annexe VI: Projet de recommandations pour l’étiquetage
des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité (Avant-projet d'amendements
à la Norme générale Codex pour l'étiquetage des
denrées alimentaires préemballées)
(A l'étape 6 de la Procédure)
Annexe VII: Avant-Projet de
recommandations concernant, l’étiquetage des aliments obtenus
à l’aide des biotechnologies (Avant-projet d’amendement
à la Norme générale pour l’étiquetage des
denrées alimentaires préemballées) (A l’étape 5
de la Procédure)
Annexe VIII: Avant-Projet de
recommandations concernant l’étiquetage des aliments obtenus
à l’aide des biotechnologies (Avant-projet d’amendement
à la Norme générale pour l’étiquetage des
denrées alimentaire préemballées) (A l’étape 3
de la Procédure)
Annexe IX: Avant-Projet d'amendement
à la Norme générale pour l’étiquetage des
denrées alimentaires préemballées (Noms de
catégories) (A l’étape 3 de la
Procédure)
Annexe X: Avant-Projet de recommandations pour
l'emploi des allégations relatives à la santé
Annexe XI: Avant-Projet d’amendement aux lignes directrices concernant l’étiquetage nutritionnel (A l’étape 3 de la Procédure)