ALINORM 97/32

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa quatrième session, le Comité de coordination du Codex pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DU COMITE EXECUTIF ET/OU DE LA COMMISSION:

Le Comité

• a proposé que l'on envisage une autre consultation sur les mécanismes et méthodologies de communication sur les risques (par. 65);

• a approuvé la composition actuelle du Comité du Codex pour la région et une collaboration plus active entre le Codex et l'APEC (par. 66 et 72);

• a désigné M. Thomas Billy (Etats-Unis) comme candidat au poste de coordonnateur régional (par. 74);

• est convenu de porter à l'attention du Comité exécutif ses préoccupations concernant la durée et les procédures de la Commission du Codex Alimentarius et la distribution en temps utile des documents du Codex (par. 79 et 80).

QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION:

Le Comité

• a défini les principaux objectifs et priorités liés à l'identification des Normes Codex et textes apparentés ayant le plus d'impact dans la région (par. 16 à 19 et Annexe 2);

• a examiné un document sur la modélisation des régimes alimentaires (par. 75) et des Directives pour l'élaboration d'accords concernant les systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires (par. 76).

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS SOUMISES PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D'AUTRES COMITES DU CODEX

CONSEQUENCES DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE POUR LES PAYS DE LA REGION

ACCEPTATION, PAR LES PAYS DE LA REGION, DES NORMES CODEX ET DES LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES -EXAMEN ET PROMOTION

INFORMATIONS ET RAPPORTS SUR LES CONTROLES, LA SECURITE DES PRODUITS ET LES NORMES ALIMENTAIRES DANS LA REGION

• Etats-Unis d'Amérique

• Canada

• Australie

• Nouvelle-Zélande

• Etats fédérés de Micronésie

• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

• Organisation mondiale de la santé

• Consumers International (CI)

RAPPORTS NATIONAUX SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES ET DE LA COMMUNICATION DES RISQUES DANS LA REGION

PROMOTION DES ACTIVITES DU CODEX, Y COMPRIS COMPOSITION DU COMITE, DANS LA REGION

DESIGNATION DU COORDONNATEUR

AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

ANNEXES

ANNEXE I - LISTE DES PARTICIPANTS

ANNEXE II - IDENTIFICATION DES PRIORITES