2. La Conf�rence FAO/Pays-Bas avait pour objet de constituer un forum technique international de haut niveau qui identifierait les nouvelles pratiques et les environnements porteurs n�cessaires pour accro�tre la durabilit� de l'agriculture et du d�veloppement rural (ADRD). Le contexte normatif global de la Conf�rence �tait fourni tant par la "D�claration de Rio sur l'environnement et le d�veloppement" que par "Action 21: programme d'action pour un d�veloppement durable", approuv�s par la Conf�rence des Nations Unes sur l'environnement et le d�veloppement (CNUED) de 1992 et par la "D�claration de Rome sur la s�curit� alimentaire mondiale" adopt�e lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996. L'objectif imm�diat de la Conf�rence �tait d'�valuer la mesure dans laquelle l'analyse du caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs peut aider les principales parties prenantes, � savoir les producteurs agricoles et autres utilisateurs des terres, les responsables politiques et d'autres d�cideurs cl�s, � mettre en oeuvre des pratiques agricoles et une utilisation des terres durables.

3. Les pr�paratifs de la Conf�rence sur le caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs ont �t� d�crits dans le document du Conseil portant la cote CL 116/INF/17 soumis au Conseil � sa cent seizi�me session. Le processus pr�paratoire reposait sur les principes de la participation, de la consultation et du partenariat. Une phase initiale de d�finition a conduit � l'identification de questions et de pr�occupations cl�s sur la base des contributions re�ues d'institutions et de particuliers du monde entier embrassant les secteurs public et priv�, la soci�t� civile et les organisations internationales.

4. Le processus d'inventaire a fourni l'essentiel des contributions empiriques aux deux principaux documents techniques et aux six documents d'information destin�s � la Conf�rence. Il a permis de mettre au point une base de donn�es contenant des renseignements d�taill�s sur 174 �tudes de cas, consid�r�es comme des exemples de r�ussite en mati�re d'agriculture et de d�veloppement rural durables. Les �tudes de cas, de port�e locale, nationale ou r�gionale et repr�sentant un large �ventail de circonstances, d'acteurs et d'organismes, ont �t� tir�es des r�ponses aux questionnaires distribu�s � l'�chelle mondiale au d�but du processus d'inventaire.

5. Les principaux produits du processus pr�paratoire ont �t� les deux principaux documents techniques et les six documents d'information qui ont servi de point de d�part aux d�bats de la Conf�rence. Les documents techniques �taient intitul�s 1) "Multiples fonctions de l'agriculture et des terres: l'analyse et 2) Multiples fonctions de l'agriculture et des terres: l'�tat des lieux. Les documents d'information couvraient six grands th�mes: la biodiversit� agricole; la bio�nergie; les terres arides; l'environnement et le commerce; la recherche et la technologie; et l'eau.

6. Internet a permis une participation �lev�e au processus pr�paratoire. Tout d'abord, il a facilit� la diffusion, � l'�chelle mondiale, du questionnaire sur les �tudes de cas. Ensuite, plusieurs initiatives fond�es sur Internet ont largement contribu� � la pr�paration et au d�roulement de la Conf�rence. Il s'agit notamment d'une conf�rence �lectronique en deux phases, � laquelle ont particip� plus de 1 300 personnes de plus de 80 pays, et d'un site web donnant acc�s aux documents, � l'information, aux interventions et � l'information sur les contacts. Internet a donc constitu� un outil commode et relativement bon march� pour �largir la port�e et la couverture de la Conf�rence et renforcer le taux de participation � cet �v�nement. En outre, il a d�montr� les avantages �vidents du nouveau type de partenariats et d'alliances que l'Organisation cherche � promouvoir depuis plusieurs ann�es.

7. La Conf�rence a rassembl� quelque 260 participants venus de plus de 100 pays, d'organisations internationales, d'ONG ainsi que du secteur priv�. Elle s'est ouverte sur une s�rie de discours introductifs, dont l'un a �t� prononc� par le Directeur g�n�ral de la FAO. Les participants � la Conf�rence ont �lu par acclamation Hans Alders, Commissaire de la province de Groningen nomm� par la Reine, Pr�sident de la Conf�rence. Celle-ci a dur� six jours et a associ� des d�bats en pl�ni�re, des r�unions parall�les au niveau r�gional, des visites sur le terrain et des d�bats informels. La Conf�rence constituait une fait une r�union intersessions avant la huiti�me session de la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies (CDD-8) qui aura lieu � New York en avril 2000.

8. La Conf�rence a permis des �changes de vues int�ressants sur la base d'exp�riences internationales diverses et d'une expertise technique tr�s vari�e.

9. Le Pr�sident a confirm� que la Conf�rence donnerait lieu � l'�tablissement de trois rapports principaux: i) le rapport du Pr�sident (voir annexe); ii) le rapport de la FAO � la cent dix-septi�me session du Conseil de la FAO et � la trenti�me session de la Conf�rence de la FAO (le pr�sent document); et iii) le rapport proprement dit de la Conf�rence. Le rapport du Pr�sident a �t� reconnu comme �tant le seul document qui r�sultait directement du processus de consultation de la Conf�rence. Il visait � refl�ter les vues et opinions des participants. Il a �t� approuv� pendant la s�ance de cl�ture de la Conf�rence. Le rapport proprement dit de la Conf�rence sera �tabli par la FAO et devrait �tre largement diffus�, dans ses versions imprim�e ou �lectronique, au d�but de l'an 2000. Il comportera trois sections: i) une section technique relativement longue sur les diverses contributions � la Conf�rence; ii) des r�sum�s des d�bats; et iii) les principales constatations et conclusions de la Conf�rence (rapport du Pr�sident).

Conclusions de la Conf�rence

10. La Conf�rence a identifi� une s�rie de conditions n�cessaires pour garantir l'ADRD:

• la participation (et l'animation, le cas �ch�ant) des communaut�s rurales aux processus cl�s de prise de d�cisions;
• la multiplication de partenariats et r�seaux entre les secteurs public et priv� et la soci�t� civile � l'appui des processus de prise de d�cisions et de formulation des politiques;
• l'�mergence des environnements porteurs n�cessaires;
• un flux d'informations efficace et transparent entre les parties prenantes et dans le cadre du processus de prise de d�cisions;
• la disponibilit� des r�sultats des recherches et de l'information pertinentes;
• l'expansion des outils et instruments financiers et �conomiques n�cessaires, notamment l'acc�s au cr�dit et l'identification d'outils d'�valuation appropri�s;
• un acc�s accru et s�r � la terre et aux autres ressources productives;
• le renforcement des capacit�s des parties prenantes et des institutions concern�es.

Mesures de suivi sugg�r�es

11. Les participants ont identifi� une s�rie de mesures n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'ADRD et � la mise en oeuvre d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Sur cette base, le rapport du Pr�sident a recommand� notamment:

• l'analyse suivie et syst�matique des r�sultats positifs d'�tudes de cas provenant du monde entier et r�alis�es � diff�rentes �chelles. � cet �gard, de nombreux participants se sont f�licit�s des efforts faits par les organisateurs de la Conf�rence pour pr�parer du mat�riel d'�tudes de cas appropri�;
• la poursuite de la mise au point d'indicateurs appropri�s et d'outils efficaces pour l'�valuation;
• la poursuite de l'�tablissement de r�seaux agricoles reliant les instituts de recherche nationaux et internationaux avec les services de formation et de vulgarisation, dans un contexte g�n�ral de financement suffisant et de d�veloppement institutionnel, l'accent �tant mis de plus en plus sur la participation des parties prenantes;
• un flux accru d'informations associ� � la participation croissante de tous les groupes de parties prenantes � la production et � la diffusion de l'information;
• la mise en �vidence du r�le des femmes et d'autres groupes vuln�rables et la reconnaissance de leur contribution capitale � la r�alisation des objectifs de l'ADRD;
• la poursuite du soutien aux petits producteurs et la reconnaissance accrue de leur r�le dans la r�alisation des objectifs de l'ADRD;
• l'am�lioration de l'acc�s � la terre et aux autres ressources productives de toutes les parties prenantes et plus particuli�rement des femmes et autres groupes vuln�rables;
• la propagation des m�thodes de protection int�gr�e;
• le d�veloppement des march�s des produits non alimentaires et l'internalisation effective de tous les co�ts de production associ�s � l'agriculture et plus particuli�rement � ses fonctions sociales et �cologiques;
• le renforcement de la coop�ration internationale et nationale centr�e sur la construction de nouveaux partenariats et alliances et des flux d'aide publique au d�veloppement entre pays d�velopp�s et pays en d�veloppement.

12. Le Conseil de la FAO est invit� � donner son avis sur les points suivants:

• en fonction de son contenu, le reclassement �ventuel de ce rapport succinct qui doit �tre soumis � la trenti�me session de la Conf�rence de la FAO comme document � soumettre pour examen et d�cision;
• la n�cessit� pour la FAO d'�tudier les moyens d'am�liorer la compr�hension du caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs � l'appui de l'objectif de l'ADRD et de mettre au point des outils concrets pour aider les pays membres.

ANNEXE

1. G�n�ralit�s

1. L'agriculture a essentiellement pour objet d'assurer la s�curit� alimentaire aux niveaux personnel, familial, national, r�gional et mondial et d'�radiquer la pauvret�. Pour relever ce d�fi, des ajustements majeurs doivent encore �tre apport�s aux politiques agricoles, environnementales et �conomiques mises en oeuvre aux niveaux national, r�gional et international de fa�on � cr�er les conditions n�cessaires � une agriculture et � un d�veloppement rural durables.

1.1 Contexte institutionnel de l'agriculture et du d�veloppement rural durables

2. En adoptant Action 21, la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement tenue � Rio de Janeiro en 1992 a �tabli, entre autres choses, le cadre d'une gestion int�gr�e des terres et d'une agriculture et d'un d�veloppement rural durables. Action 21 embrasse de nombreux domaines d'action, assortis d'objectifs, d'activit�s et de moyens, et �ventuellement de d�lais et de mesures sp�cifiques. Le premier des 12 domaines d'activit� du Chapitre 14 (agriculture et d�veloppement rural durable) est d�crit comme �tant "l'examen, la planification et la programmation int�gr�e des politiques agricoles, compte tenu du caract�re multifonctionnel de l'agriculture et en particulier de son importance pour la s�curit� alimentaire et un d�veloppement durable".

3. � sa troisi�me session (1995), la Commission du d�veloppement durable a not� "avec pr�occupation que si certains progr�s ont �t� signal�s, on est g�n�ralement d��u par la lenteur avec laquelle on se dirige vers une agriculture et un d�veloppement rural durables dans de nombreux pays".

4. �tant donn� que plus de 800 millions de personnes souffrent encore de la faim et pour atteindre l'objectif g�n�ral de la s�curit� alimentaire pour tous, la D�claration de Rome sur la s�curit� alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (1996) ont proclam� sept engagements, avec objectifs � atteindre et mesures � prendre, auxquels les participants ont souscrit. L'Engagement trois est �nonc� comme suit: "Nous poursuivrons des politiques et m�thodes participatives et durables de d�veloppement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans les r�gions � potentiel �lev� comme dans celles � faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer les approvisionnements alimentaires ad�quats et fiables au niveau des m�nages ainsi qu'aux �chelons national, r�gional et mondial et lutterons contre les ravageurs, la s�cheresse et la d�sertification, consid�rant le caract�re multifonctionnel de l'agriculture".

5. � sa session extraordinaire de 1997, l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a conclu que, si des progr�s avaient �t� accomplis dans la r�alisation des engagements de la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement, il restait encore beaucoup � faire. Afin de poursuivre les efforts pour �radiquer la pauvret�, am�liorer la s�curit� alimentaire et assurer une nutrition ad�quate � tous, l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a demand� � sa session extraordinaire de 1997 que soient formul�es des politiques visant � promouvoir une agriculture durable, sans n�gliger la productivit� et la rentabilit�, le d�veloppement rural, le renforcement des investissements dans la recherche agricole et la poursuite du processus de r�forme, conform�ment � l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que la pleine application de la d�cision de l'Organisation mondiale du commerce relative aux mesures concernant les effets n�gatifs possibles du programme de r�forme sur les pays les moins avanc�s et les pays en d�veloppement importateurs nets de produits alimentaires.

6. � sa huiti�me session (2000), la Commission du d�veloppement durable traitera du secteur �conomique/groupe principal Agriculture et for�ts et plus particuli�rement des conclusions du Forum intergouvernemental sur les for�ts; du th�me sectoriel de la Planification et de la gestion int�gr�e des ressources en terre et du th�me intersectoriel des Ressources financi�res, du commerce, des investissements et de la croissance �conomique. � cette fin, une nouvelle �valuation de la r�alisation des objectifs des Chapitres 10 et 14 d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation sera n�cessaire.

7. La Conf�rence de Maastricht devrait, notamment:

• Examiner les progr�s accomplis, dans le contexte de l'agriculture et des utilisations connexes des terres, dans l'application des principes �nonc�s dans la D�claration de Rio sur l'environnement et le d�veloppement et Action 21: programme d'action pour un d�veloppement durable.
• Identifier les principales questions � traiter et les outils � mettre au point compte tenu du caract�re �volutif de l'agriculture et des terroirs.

1.2 Quelques pr�cisions sur le caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs

8. Toutes les activit�s humaines sont multifonctionnelles, c'est-�-dire qu'elles r�pondent � un ensemble vari� de besoins et de valeurs de la soci�t� en plus de remplir leur fonction premi�re, qui est leur raison d'�tre. Il en va de m�me de l'agriculture, dont la raison d'�tre est de fournir des aliments et des mati�res premi�res � la soci�t� et qui permet aux agriculteurs de gagner leur vie. Il n'existe pas de d�finition internationalement accept�e du caract�re multifonctionnel de l'agriculture. Toutefois, comme indiqu� ci-dessus, cette expression appara�t dans plusieurs textes reconnus � l'�chelon international. Les raisons qui ont amen� � examiner le caract�re multifonctionnel de l'agriculture et de l'utilisation connexe des terroirs � cette Conf�rence sont les suivantes:

• L'agriculture et l'utilisation connexe des terres contribuent, gr�ce � plusieurs de leurs fonctions, � l'application des Chapitres 10 et 14 d'Action 21 (agriculture et d�veloppement rural durables et terres), qui seront examin�s par la Commission du d�veloppement durable � sa huiti�me session (2000).
• L'agriculture est susceptible de contribuer de plusieurs fa�ons au bien-�tre humain. Par exemple, elle couvre presque toutes les zones g�ographiques, a un impact direct sur la nature et l'environnement et fournit les mati�res premi�res n�cessaires � la subsistance de l'humanit�.
• Les tendances r�centes � une forme d'agriculture plus intensive et plus sp�cialis�e ont renforc� notre aptitude � nourrir le monde, mais dans certains cas aux d�pens des objectifs sociaux et/ou environnementaux. Dans ces cas l�, la politique agricole devrait s'efforcer d'assurer un �quilibre entre les objectifs sociaux, environnementaux et �conomiques.
• De nos jours, l'attention accrue port�e aux fonctions non alimentaires de l'agriculture renforce la pertinence des politiques visant � traiter le caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terres dans le cadre d'une agriculture et d'un d�veloppement rural durables. � cet �gard, les participants ont confirm� l'importance de politiques cibl�es, transparentes et d'un bon rapport co�t-efficacit� qui n'entra�nent pas de distorsion de la production et du commerce. En outre, ces politiques devraient contribuer � la s�curit� alimentaire.

1.3 Contexte �largi des d�bats sur l'agriculture et le d�veloppement rural durables

9. Le d�bat sur les progr�s r�alis�s dans la r�alisation de l'objectif d'une agriculture et d'un d�veloppement rural durables ne peut pas �tre isol� d'autres d�bats et instruments internationaux importants. Depuis 1992, d'autres �v�nements ont eu lieu qui ont abouti aux accords de l'Organisation mondiale du commerce. La volont� d’appliquer l’Article 20 de l’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce a �t� r�affirm�e � maintes reprises (troisi�me session de la Commission du d�veloppement durable en 1995, Sommet mondial de l’alimentation en 1996, session extraordinaire de l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies en 1997 et r�union du Comit� de l’agriculture au niveau minist�riel de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques en 1998). Des n�gociations suppl�mentaires sont pr�vues dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le principe selon lequel les politiques d’un pays ne doivent pas nuire aux objectifs sociaux, ruraux, de d�veloppement et environnementaux d’autres pays est g�n�ralement reconnu.

10. Qui plus est, plusieurs des grandes conventions sur l’environnement, notamment la Convention sur la diversit� biologique, la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la lutte contre la d�sertification, ont des incidences directes sur l’agriculture et le d�veloppement rural durables et renforcent l’attention pr�t�e � l’impact sur l’environnement, y compris les co�ts et avantages, et aux fonctions de l’agriculture.

11. La Conf�rence de Maastricht constitue pour la Commission du d�veloppement durable un �v�nement intersessions organis� pour �tudier et approfondir la notion de durabilit� appliqu�e � l’agriculture, au d�veloppement rural et aux terroirs et pour faciliter le processus de prise de d�cisions dans d’autres instances internationales, comme la Commission du d�veloppement durable et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Pour pr�parer la Conf�rence, cette derni�re organisation a publi� un document sur l’�tat des lieux et un autre sur l’analyse du probl�me, ainsi qu'une s�rie de documents d’information sur la biodiversit� agricole; la bio�nergie; les terres arides; l’environnement et le commerce; la recherche et la technologie; et l’eau. Ces documents ainsi que les �tudes de cas pr�sent�es pendant la Conf�rence ont servi de mat�riel d’information pour la Conf�rence. Le Fonds international de d�veloppement agricole et les Pays-Bas ont pris l’initiative d’organiser un s�minaire pr�paratoire accueilli par l’Afrique du Sud � Johannesburg (5-7 juillet 1999). Ont �t� invit�s � ce s�minaire les pays suivants: Afrique du Sud, Chine, Costa Rica, �gypte, �tats-Unis, France, Indon�sie, Mali, Pays-Bas et Pologne, ainsi que le Fonds international de d�veloppement agricole, l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Banque mondiale, le R�seau international Agri-Food, la F�d�ration internationale des producteurs agricoles et la Coalition populaire pour �liminer la faim et la pauvret�.

12. Diverses activit�s Internet fond�es sur des partenariats ont �t� lanc�es pour �largir la participation au processus pr�paratoire. Une conf�rence �lectronique en deux phases organis�e en f�vrier 1999 a suscit� la participation de plus de 1300 personnes de 80 pays et contribu� de mani�re importante � la documentation g�n�rale et directement � la Conf�rence elle-m�me. Compte tenu de l’int�r�t suscit� par la conf�rence �lectronique, le WebForum a �t� cr�� pour accueillir � la fois des conf�rences �lectroniques (Maastricht virtuel), une documentation en ligne, un site web r�guli�rement mis � jour, des rapports quotidiens sur la conf�rence et des photographies et des audioclips de Maastricht.

13. La Conf�rence a r�uni quelque 260 participants de plus de 100 pays et 30 organisations. Le programme incluait des d�bats en pl�ni�re sur les documents techniques et des d�bats sur les instruments et politiques s'appuyant sur les �tudes de cas. En outre, une journ�e enti�re a �t� consacr�e � des visites sur le terrain. Plus de 80 d�l�gu�s ont particip� au processus en tant que pr�sidents et rapporteurs de groupes r�gionaux parall�les ou pr�sentateurs d’�tudes de cas. La Conf�rence s'est donc caract�ris�e par une forte participation. Les rapports des groupes r�gionaux parall�les ont �t� mis � la disposition de la Conf�rence.

3.1 Comment promouvoir la mise en œuvre d’une agriculture et d’un d�veloppement rural durables

14. Les participants ont r�affirm� leur volont� d’atteindre les buts ultimes identifi�s dans Action 21 et dans le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation en mati�re d’agriculture, de d�veloppement rural et d’utilisation des terres et en ce qui concerne la s�curit� alimentaire.

15. Les participants sont convenus que le principal obstacle auquel �taient confront�s de nombreux pays en d�veloppement demeuraient la pauvret� et l'ins�curit� alimentaire, qui devaient �tre combattus par tous les moyens, notamment en appliquant Action 21 et le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation.

16. Les participants, par le biais d’interventions individuelles ou des groupes de travail r�gionaux, ont exprim� des perceptions diff�rentes eu �gard � la d�finition, la port�e, l’utilit�, la valeur ajout�e et la couverture du caract�re multifonctionnel de l’agriculture. Les participants ont compris que l’agriculture poursuivait plusieurs objectifs et remplissait des fonctions multiples qui pouvaient toutes, par le biais de politiques appropri�es, promouvoir la durabilit� de l’agriculture et du d�veloppement rural et qui devraient �tre cibl�es, d’un bon rapport co�t-efficacit� et transparentes et ne pas introduire de distorsions dans la production et le commerce. D'o� la n�cessit� d'un cadre analytique coh�rent pour mesurer les co�ts et avantages �conomiques, environnementaux et sociaux des interconnexions en tenant compte des diff�rences entre les r�gions et pays et au sein des pays. Cette analyse pourrait contribuer � sensibiliser et � faire r�fl�chir aux articulations entre les diff�rents aspects de l’agriculture et faciliter la fixation de priorit�s en mati�re de politiques, de processus et d’institutions, de synergies et de choix �conomiques impliquant toutes les parties prenantes. Les participants ont �galement indiqu� la n�cessit� de faire le bilan des le�ons apprises.

17. Les participants sont convenus que les pr�paratifs de la Conf�rence avaient mis en lumi�re de nombreux exemples d’agriculture et de d�veloppement rural durables.

18. Les co�ts et avantages multiples de l’agriculture et des terroirs se manifestent � tous les niveaux: de l’exploitation � la communaut�, du pays � la r�gion et au monde. Les participants ont soulign� que la coop�ration internationale demeurait n�cessaire pour aider les pays en d�veloppement, notamment les pays les moins avanc�s et les petits �tats insulaires en d�veloppement, � cr�er un environnement adapt� aux exigences de base de l’agriculture, notamment en ce qui concerne l’acc�s aux r�sultats de la recherche agronomique et aux technologies agricoles. A cet �gard, on a soulign� qu'une attention plus explicite et plus syst�matique aux multiples fonctions de l’agriculture et des terres ne devrait pas contrecarrer, mais au contraire intensifier, la pleine application d’Action 21. Au niveau r�gional, les participants ont soulign� qu’une coop�ration plus intense entre les diff�rentes r�gions du monde s’imposait pour instaurer une agriculture durable, notamment dans les domaines de la cr�ation d’institutions, du partage de l’information, du transfert de technologies, du renforcement des capacit�s et de l’acc�s au march�. Au niveau national, des politiques favorables � la s�curit� alimentaire, � la s�curit� de jouissance, � la conservation des terres et de l’eau et au d�veloppement durable �taient des facteurs importants de durabilit�.

19. Les participants ont soulign� qu’il fallait mettre en place un syst�me d’�change des denr�es agricoles �quitable et fond� sur le march� et �viter d’imposer des obstacles non justifi�s au commerce de ces denr�es, de fa�on � faciliter l’int�gration des politiques agricoles et environnementales, qui devraient devenir compl�mentaires. Dans cette perspective, il faudrait faire l’impossible pour que les mesures politiques prises ne limitent pas injustement l’acc�s aux march�s et n’introduisent pas de distorsions sur les march�s d’exportation des denr�es alimentaires et agricoles. Ceci est particuli�rement important pour les pays en d�veloppement, appel�s � �laborer et � mettre en œuvre des politiques agricoles durables. A cet �gard, les participants ont �voqu� le Sommet de la terre + 5 (Session extraordinaire de l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de 1997):"Il faut appliquer int�gralement le traitement sp�cial et diff�renci� en faveur des pays en d�veloppement, en particulier des pays les moins avanc�s, et honorer les autres engagements contract�s lors des n�gociations commerciales multilat�rales du Cycle d'Uruguay, afin que ces pays puissent b�n�ficier du syst�me commercial multilat�ral tout en prot�geant leur environnement. Il faut continuer � abolir les pratiques discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales internationales, ce qui aura pour effet d'ouvrir les march�s aux exportations des pays en d�veloppement."

3.2 Instruments

20. Les participants ont appr�ci� les �tudes de cas pr�sent�es pendant la Conf�rence et figurant dans les documents �tablis pour la Conf�rence, estimant qu'ils repr�sentaient une contribution importante � la compr�hension et � la mise en œuvre de l'agriculture et du d�veloppement rural durables.

21. Les participants sont parvenus aux conclusions ci-apr�s:

• La mise en œuvre de l'agriculture et du d�veloppement rural durables exige une participation active, voire la prise d'initiatives, de la part des communaut�s rurales;
• L'�mergence progressive de la coop�ration entre institutions locales et nationales: associations d'agriculteurs, coop�ratives d'agriculteurs, groupements communautaires, organisations non gouvernementales, secteur priv� et organismes gouvernementaux constitue une base favorable au r�glement collectif des probl�mes que posent l'agriculture et l'utilisation des terres;
• Un environnement politique national favorable est n�cessaire, mais dans de nombreux contextes socio-�conomiques, la mise au point et l'application de politiques efficaces demeurent un d�fi majeur;
• La circulation efficace et transparente de l'information entre tous les niveaux, de l'utilisateur rural des terres aux organes et institutions internationaux, est indispensable pour promouvoir la participation aux innovations et la propri�t� des innovations;
• Les r�sultats de la recherche appliqu�e et l'information scientifique et technique sur l'agriculture et les ressources naturelles adaptable et pertinente sur le plan local doivent �tre largement disponibles;
• Il faut am�liorer les instruments �conomiques, comme le cr�dit rural et les caisses d'�pargne, les outils d'�valuation des diverses fonctions de l'agriculture et les �valuations et perspectives � long terme en mati�re d'investissement;
• Il convient de r�soudre les probl�mes d'acc�s � la terre et de r�gime foncier, sans quoi les agriculteurs seront d�courag�s d'investir dans des m�thodes qui pourraient non seulement am�liorer leur situation �conomique, mais renforcer leur int�r�t pour une agriculture et une utilisation des terres durables;
• Outre l'acc�s � la terre et � d'autres formes de propri�t� et la s�curit� de jouissance, les autres instruments et facteurs favorables identifi�s ont �t� le cr�dit, les droits de succession, l'instruction, la parit� hommes-femmes, les technologies permettant de renforcer la productivit�, l'impact sur l'exode rural, l'am�lioration de la sant� et l'�radication de la pauvret�;
• Le renforcement des capacit�s est un facteur important du d�veloppement durable, de m�me que la mobilisation de toutes les parties prenantes.

4. Identifier les questions qui restent � r�soudre

22. La multiplication des �tudes de cas sur l'agriculture et le d�veloppement rural durables rend n�cessaire une analyse plus syst�matique des le�ons apprises dans ce domaine.

23. Des moyens efficaces de suivre et d'�valuer les progr�s accomplis et les obstacles � surmonter en mati�re d'agriculture et de d�veloppement rural durables sont n�cessaires, notamment la mise au point d'indicateurs et des analyses co�ts-avantages.

24. Les participants ont soulign� que l'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation pourrait �tre facilit�e par la cr�ation d'un r�seau agricole r�unissant, notamment, la recherche, la formation, le renforcement des capacit�s et les services de vulgarisation, ainsi que les ressources financi�res. Un tel r�seau int�grerait les aspects politiques et institutionnels aux niveaux local et national, les facteurs de planification et de gestion, la recherche-d�veloppement ainsi que l'information, la communication et l'instruction et les m�canismes de consultation des parties prenantes. Il s'agirait d'un processus taill� sur mesure, qui tiendrait compte des interactions entre les diff�rents niveaux (local, national, r�gional et international), entre les facteurs et secteurs �conomiques et entre les politiques.

25. Les participants ont d�clar� que l'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation exigeait surtout un processus ouvert et participatif. Pour atteindre ses objectifs, le d�veloppement durable de l'agriculture et des terres devait b�n�ficier d'un large soutien. Il fallait instaurer pour cela un processus de libre �change des connaissances. Le dialogue s'imposait, tant au niveau local qu'au niveau national. Il fallait identifier les parties prenantes, les rassembler dans des forums o� elles pourraient d�battre et adopter les mesures concr�tes � mettre en œuvre pour inscrire les multiples fonctions de l'agriculture et des terroirs dans le cadre de l'agriculture et du d�veloppement rural durables. Les gouvernements nationaux ont �t� invit�s � renforcer les forums de parties prenantes existants et � en cr�er de nouveaux. La structure et le processus de prise de d�cision ne seraient efficaces qu'avec la participation de toutes les parties int�ress�es. Les agriculteurs, les femmes, le secteur priv�, les groupes locaux de protection de l'environnement, les populations autochtones, les travailleurs agricoles et d'autres parties prenantes devaient �tre directement impliqu�s. Au niveau national, les acteurs repr�sentant les parties prenantes et les acteurs situ�s entre le gouvernement et les agriculteurs, au niveau interm�diaire, devraient aussi participer au processus de prise de d�cision. Les partenariats secteur public – secteur priv� pourraient devenir un instrument important de ce type de processus.

26. L'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation devrait �tre renforc�e. Des instruments permettant d'instaurer un d�veloppement durable devraient �tre mis au point aux niveaux national, r�gional et international, en gardant pr�sentes � l'esprit les diff�rences entre les pays. Une attention particuli�re devrait �tre pr�t�e aux pays les moins avanc�s et aux petits �tats insulaires en d�veloppement.

a. Niveau national

27. Les participants ont soulign� la n�cessit� d'accorder un rang de priorit� �lev� � la recherche, � la formation, aux services de vulgarisation et au renforcement des capacit�s, en tenant compte des connaissances locales et autochtones. Les fonds destin�s � la recherche agronomique et � la vulgarisation agricole devraient �tre utilis�s de fa�on � r�pondre aux demandes des utilisateurs et aux crit�res de durabilit� et les r�sultats des recherches devraient �tre diffus�s avec la participation active des agriculteurs. Les technologies modernes devraient �tre adapt�es aux circonstances nationales et locales. Les participants ont relev� comme instrument utile � cet effet la cr�ation de centres locaux de recherche et d'information en coop�ration avec d'autres pays gr�ce, par exemple, � des coentreprises avec des universit�s et des centres de recherche.

28. Les participants ont not� le r�le capital des femmes dans la promotion d'une agriculture et d'un d�veloppement rural durables. Les pays ont �t� encourag�s � prendre d'urgence des mesures pour pr�venir la d�gradation �cologique et �conomique des pays en d�veloppement qui touche particuli�rement les femmes et les enfants des zones rurales. Pour atteindre ces objectifs, les femmes devraient �tre pleinement impliqu�es dans le processus de prise de d�cision et dans la mise en œuvre d'activit�s � l'appui d'une agriculture et d'un d�veloppement rural durables. Les obstacles juridiques, culturels, comportementaux, sociaux et �conomiques � la pleine participation des femmes � la prise de d�cision et � la mise en œuvre d'une agriculture et d'un d�veloppement rural durables devraient �tre lev�s.

29. Les participent ont soulign� qu'une approche int�gr�e du march� �tait n�cessaire pour favoriser le d�veloppement rural. Pour am�liorer l'acc�s au march�, il �tait indispensable de mettre en place des articulations entre tous les stades du processus de production, de l'agriculteur au consommateur. Ce processus inclurait �galement les activit�s de transformation des produits agricoles.

30. Les participants ont soulign� la contribution des activit�s des petites exploitations familiales au d�veloppement rural.

31. Les participants ont soulign� qu'il fallait garantir l'acc�s, des femmes notamment, aux ressources productives, comme la s�curit� de jouissance, le cr�dit, les diverses sources de semences et une biodiversit� agricole accrue, l'agriculture biologique et les m�thodes �cologiques de production vivri�re, ainsi qu'� la mise en valeur des ressources humaines par la formation et l'instruction.

32. Les participants ont not� les progr�s accomplis dans l'utilisation des techniques de protection int�gr�e. Pour acc�l�rer ces progr�s, les mesures concr�tes � prendre pourraient inclure des �coles d'application pour les agriculteurs, le renforcement des syst�mes de vulgarisation et la cr�ation d'environnements politiques favorables, dans lesquels des repr�sentants des agriculteurs du secteur priv� et du gouvernement pourraient travailler ensemble.

33. En outre, les participants ont indiqu� qu'il fallait soutenir les march�s des produits agricoles non alimentaires et faire en sorte que les prix des march�s refl�tent tous les co�ts de production, notamment les co�ts sociaux et environnementaux, ce qui permettrait de quantifier la contribution de l'agriculture � la durabilit�.

b. Niveau r�gional

34. Les participants ont soulign� la n�cessit� de renforcer la coop�ration r�gionale et internationale concr�te, au moyen �ventuellement de partenariats (jumelages) entre pays d�velopp�s et en d�veloppement sur une base publique et/ou priv�e. Les �l�ments d'un tel partenariat seraient l'�change de connaissances et de donn�es d'exp�rience dans diff�rents domaines, tels que la cr�ation d'institutions, l'�laboration de politiques, l'am�lioration des connaissances, le renforcement des capacit�s, etc.

c. Niveau international

35. Les participants ont �voqu� la reconfirmation, lors de la session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies, des engagements financiers et des objectifs en mati�re d'aide publique au d�veloppement auxquels ont souscrit les pays industrialis�s lors du Sommet de la terre et ont r�clam� des efforts accrus pour inverser la tendance � la baisse de l'aide publique au d�veloppement.

36. Les participants ont rappel� que la session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies avait conclu que la communaut� internationale et les gouvernements devaient continuer � investir dans l'agriculture durable, notamment dans la recherche agronomique, les services de vulgarisation et les transferts de technologie et �ventuellement accro�tre leurs investissements et leur financement � cette fin. Un soutien financier appropri� est n�cessaire pour instaurer une agriculture durable au niveau local. Parmi les m�canismes de financement novateurs ont �t� cit�s:

-  le renforcement des capacit�s des parties prenantes;

-  la diversification de la composition des revenus ruraux;

-  des partenariats public/priv� et la soci�t� civile;

-  des instruments financiers conformes aux accords internationaux.

37. Les participants ont rappel� la n�cessit� d'�laborer des cadres qui aident les pays � planifier de mani�re participative la gestion des terres et des syst�mes visant � am�liorer la s�curit� de jouissance.

5. �tablissement de rapports

38. Les participants ont commenc� par examiner la nature du rapport de la r�union, puis la fa�on dont ils pourraient faire rapport � la Commission du d�veloppement durable et � l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. A cet effet, le Pr�sident a distribu� une note d'information sur l'�tablissement de rapports, qui est jointe en tant qu'Annexe 1 (document 1 du Pr�sident). Les participants ont reconnu que plusieurs �l�ments de ce rapport devraient �tre revus aux niveaux national, r�gional et international. Ils ont exhort� les gouvernements, les organisations et les institutions internationales int�ress�es � examiner la fa�on dont ils pourraient contribuer � ce processus. Le rapport du Pr�sident a �t� �tabli de mani�re transparente et participative. Les participants ont consid�r� que ce rapport refl�tait bien les d�bats de la Conf�rence.

ANNEXE A

1. La Conf�rence d�bouchera sur un rapport du Pr�sident, dans lequel les participants � la Conf�rence devraient se reconna�tre. Ce sera le seul document r�sultant directement du processus consultatif auquel a donn� lieu la Conf�rence. Ce rapport sera �tabli de mani�re transparente et participative et s'appuiera sur les expos�s pr�sent�s et les d�bats tenus en pl�ni�re et au niveau r�gional.

2. Les r�sultats de Maastricht int�ressant la FAO sont les suivants:

• Note d'information adress�e au Conseil et � la Conf�rence de la FAO sur le processus, les participants, le programme, etc. Le rapport du Pr�sident sera joint en annexe. La date de soumission du document est fix�e au 24 septembre. Le document sera examin� par le Conseil de la FAO en novembre 1999; le Conseil pourra ensuite recommander son reclassement comme document � soumettre � la Conf�rence de la FAO en novembre 1999 pour examen et d�cision.
• Le rapport que la FAO soumettra � la CDD en tant que ma�tre d'œuvre contiendra �galement (� la suite du rapport sur les chapitres 10 et 14) une note r�capitulative sur la Conf�rence de Maastricht.
• Un rapport technique sur la Conf�rence de Maastricht faisant �tat des d�bats, des cas suppl�mentaires, etc. �manant du processus de Maastricht. Devrait �tre pr�t d�but 2000 pour distribution � toutes les personnes int�ress�es. Ce rapport pourrait inclure un CD-ROM contenant la base de donn�es sur les �tudes de cas.

    Le processus d'�tablissement de rapports correspond � la d�cision prise par le Conseil de la FAO � sa session de juin 1999 (Annexe B).

3. Le Gouvernement n�erlandais pr�sentera le rapport du Pr�sident sur cette conf�rence au Groupe de travail sp�cial intersessions charg� des questions sectorielles qui se r�unira en f�vrier 2000 et � la Commission du d�veloppement durable (CDD), � sa huiti�me session, en avril/mai 2000 et demandera que ce document soit consid�r� comme document officiel de ces r�unions.

    Le Gouvernement n�erlandais pr�sentera �galement le rapport de cette conf�rence au Conseil de la FAO � sa cent dix-septi�me session et � la Conf�rence de la FAO � sa trenti�me session.

ANNEXE B

63. Le Conseil a r�affirm� son soutien sans r�serve � l'initiative prise par le Gouvernement n�erlandais d'organiser une conf�rence technique internationale sur le caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et s'est f�licit� du soutien technique fourni par la FAO � ce processus. Les membres ont reconnu que cette Conf�rence offrirait une tribune technique de haut niveau qui permettrait de faire mieux comprendre, au niveau international, la port�e et le sens du caract�re multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs et renforcerait consid�rablement la contribution de la FAO � la huiti�me session de la Commission du d�veloppement durable (CDD). Plusieurs membres ont soulign� la complexit� des questions th�oriques entourant ce th�me. D'autres ont fait valoir l'int�r�t pratique de celui-ci pour tous les �tats Membres.

64. Le Repr�sentant permanent des Pays-Bas a donn� des renseignements sur les pr�paratifs de la Conf�rence, notamment sur l'ampleur et le niveau de la participation envisag�e et sur la participation des ONG � l'ensemble du processus. Enfin, il a donn� aux membres des informations concernant le S�minaire des partenaires qui serait organis� par les Gouvernements n�erlandais et sud-africain et par le FIDA en juillet 1999. Le Repr�sentant permanent et le Secr�tariat de la FAO ont soulign� la nature technique de cette Conf�rence.

65. Les membres ont manifest� le d�sir de contribuer activement � la pr�paration de la Conf�rence et � la Conf�rence elle-m�me. Le Conseil a rappel� que cette initiative �tait directement li�e � la CNUED et au Sommet mondial de l'alimentation et a reconnu son lien avec les responsabilit�s de la FAO en tant que ma�tre d'œuvre charg� de faire rapport sur l'application des chapitres 10 et 14 � la huiti�me session de la Commission du d�veloppement durable (CDD-8).

66. Le Conseil a not� que la Conf�rence de Maastricht donnerait lieu � un rapport succinct et � un rapport complet qui seraient largement distribu�s. Le rapport complet de la Conf�rence comprendrait: i) une action technique relativement longue fond�e sur les diverses contributions; ii) des r�sum�s des d�bats et iii) les principales conclusions de la Conf�rence.