FC 95/11

Comit� financier

Quatre-vingt-quinzi�me session

Rome, 25-29 septembre 2000

S�lection et nomination du Commissaire
aux comptes

I. INTRODUCTION

1. � sa cent treizi�me session, en novembre 1997, le Conseil a d�cid� de nommer la Cour des comptes de France Commissaire aux comptes de l'Organisation pour une p�riode de quatre ans � compter de 1998. Ce mandat de quatre ans arrivera � expiration en 2001.

2. Le R�glement financier stipule ce qui suit pour la nomination du Commissaire aux comptes.

Article 12.1 du R�glement financier:

"Un V�rificateur ext�rieur des comptes, qui doit �tre le V�rificateur g�n�ral des comptes d'un �tat Membre (ou une personne exer�ant une fonction �quivalente) est nomm� conform�ment aux modalit�s et pour la p�riode d�cid�es par le Conseil".

3. � sa cent quinzi�me session, en novembre 1998, le Conseil a fait sienne la proposition figurant dans le document FC 89/7 concernant les dispositions pr�vues au titre de l'Article 12 du R�glement financier concernant la v�rification ext�rieure des comptes de l'Organisation.

4. Le Conseil a not� que la proposition r�pondait au souci d'assurer une participation accrue des pays en d�veloppement au processus de v�rification en permettant "des propositions conjointes" sous la responsabilit� unique d'un V�rificateur en chef, mais avec des contrats de sous-traitance pour un ou plusieurs autres v�rificateurs qualifi�s.

5. Le pr�sent document expose de mani�re d�taill�e la proc�dure propos�e pour la s�lection et la nomination du Commissaire aux comptes de l'Organisation.

6. Il est propos� que ce document serve de base aux proc�dures de l'Organisation dans ce domaine.

A. CALENDRIER ET PROCESSUS DE S�LECTION

7. En 2000 et 2001, le Secr�tariat veillera au bon d�roulement du processus, du lancement des invitations � la nomination du Commissaire aux comptes de la FAO, conform�ment au calendrier ci-apr�s donn� � titre indicatif:


�tape	Date	Mesure prise par

Invitation � soumettre des propositions	Octobre 2000	Secr�tariat
R�ception des propositions	D�cembre 2000	Secr�tariat
Pr�paration d'une analyse comparative et du document du Comit� financier	F�vrier 2001	Secr�tariat
Pr�sentation orale, �valuation et recommandation	Mai 2001	Comit� financier
Nomination par le Conseil	Juin 2001	Conseil

8. Le processus de s�lection et de nomination du Commissaire aux comptes de la FAO se d�roulerait comme suit:

Invitation - Le Secr�tariat invitera les v�rificateurs ext�rieurs qualifi�s des comptes des �tats Membres de l'ONU et de la FAO � soumettre des propositions ou � r�pondre � l'invitation.
R�ception et d�pouillement des propositions - Le Bureau de l'Inspecteur g�n�ral recevra et d�pouillera les propositions, conform�ment aux proc�dures FAO en vigueur pour la r�ception et l'ouverture des plis. Le Bureau de l'Inspecteur g�n�ral transmettra alors toutes les propositions jug�es recevables � la Division des finances, qui proc�dera � une analyse comparative des propositions en fonction de crit�res d'�valuation pond�r�s. Cette analyse sera soumise � l'examen du Comit� financier.
�valuation des propositions - Le Comit� financier se constituera en groupe d'�valuation pour examiner la liste des propositions recevables �tablie par le Secr�tariat. Les crit�res d'�valuation et coefficients de pond�ration propos�s sont d�crits ci-apr�s. Les v�rificateurs g�n�raux des comptes, ou leurs repr�sentants, qui auront �t� retenus seront invit�s � pr�senter oralement leurs propositions au Comit� financier. En tenant compte de toutes les informations re�ues concernant les propositions retenues, le Comit� financier pr�sentera son rapport et sa recommandation au Conseil.
Nomination - Sur la base de l'�valuation et de la recommandation du Comit� financier, le Conseil d�cidera et approuvera la nomination du Commissaire aux comptes.

9. Le Secr�tariat fournira le soutien administratif requis au Comit� financier et au Conseil pendant tout le d�roulement du processus.

B. TENEUR PROPOS�E DES DIRECTIVES VISANT � ASSURER LA COMPARABILIT� DES PROPOSITIONS

10. Les directives fournies aux v�rificateurs qualifi�s concernant la nature et la port�e des informations � fournir afin de faciliter la comparaison des propositions devraient largement s'inspirer des proc�dures normalis�es employ�es par la FAO lorsqu'elle lance des appels d'offres pour la fourniture de services professionnels. Ces proc�dures normalis�es devront �tre adapt�es, le cas �ch�ant, pour r�pondre aux exigences particuli�res de la nomination du Commissaire aux comptes par le Conseil de la FAO.

11. En particulier, ces directives devraient comprendre:

un expos� clair des proc�dures et conditions de l'appel d'offres;
une description claire des documents joints � l'invitation (dont le mandat du Commissaire aux comptes, la pr�sentation de l'opinion requise, des copies de tous les comptes sur lesquels leur opinion est demand�e, un exemplaire du Programme de travail et budget et d'autres renseignements pertinents, etc.);
des instructions claires concernant les documents � joindre � la proposition (curriculum vitae d�taill� de tout le personnel � qui sera confi� la v�rification, appartenance � des organes comptables ou de v�rification des comptes professionnels et autres pertinents, renseignements d�taill�s sur le programme de formation professionnelle existant, m�thode de v�rification propos�e, etc.) et une description d�taill�e de la nature des renseignements � inclure dans chaque document;
une indication claire du fait que pour �tre prises en consid�ration, les propositions pr�sent�es doivent �tre compl�tes;
les renseignements relatifs � la monnaie dans laquelle la proposition doit �tre libell�e;
les conditions de pr�sentation et la date de cl�ture; et
les instructions concernant les communications et la personne nomm�ment d�sign�e pour fournir d'�ventuels renseignements suppl�mentaires.

C. CRIT�RES DE S�LECTION

12. Les crit�res de s�lection qu'il est propos� de soumettre � l'approbation du Comit� financier sont les suivants:

Ind�pendance - autonomie confirm�e vis-�-vis d'autres institutions gouvernementales, int�grit�, objectivit� dans l'accomplissement des t�ches et des responsabilit�s qui lui sont confi�es, aptitude � d�terminer par soi-m�me la port�e de la v�rification;
Qualification des cadres et du personnel - conformit� aux normes de v�rification des comptes adopt�es par le Groupe des V�rificateurs externes des comptes des Nations Unies et d�ontologie correspondante; qualifications professionnelles, comp�tences et effectifs; appartenance � des organismes comptables et/ou de v�rification des comptes, comme l'Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI), la F�d�ration internationale des experts comptables (IFAC), etc.; et ma�trise de l'anglais et d'au moins une autre langue officielle de la FAO;
Formation et exp�rience - existence d'un programme de formation professionnelle continue pour le personnel; exp�rience de la v�rification des comptes d'organisations du syst�me des Nations Unies ou d'organisations non gouvernementales nationales ou internationales; et personnel form� aux m�thodes modernes et ayant une large exp�rience en mati�re de v�rification des comptes;
M�thode de v�rification et strat�gique - plans de travail d�taill�s pour assurer la v�rification ad�quate de toutes les ressources de la FAO; ex�cution de v�rifications financi�res et de conformit�, ainsi que de v�rifications �conomiques, de l'efficacit� et du rapport qualit�-prix; et collaboration avec la fonction de v�rification interne des comptes de la FAO afin d'utiliser au mieux les ressources limit�es disponibles pour la v�rification;
Rapports de v�rification - communication rapide des r�sultats de la v�rification par le biais de notes � la direction et de rapports de v�rification d�taill�s. Les rapports doivent �tre exacts, complets, �quilibr�s, �quitables et constructifs;
Co�t - honoraires les plus comp�titifs.

D. SYST�ME DE CLASSEMENT DES PROPOSITIONS

13. Le Secr�tariat proc�dera � une analyse comparative en appliquant les coefficients ci-apr�s:


	Coefficient (%)

Aspects techniques	80
- Ind�pendance		15
- Qualifications des cadres et du personnel		15
- Formation et exp�rience		15
- M�thode de v�rification et strat�gie		25
- Rapports de v�rification		10
Co�t	20
Total	100

14. Le Secr�tariat notera chacune des propositions sur la base des crit�res sp�cifiques �num�r�s dans l'annexe au pr�sent document et en utilisant un bar�me de 1 � 5 (1 �tant la plus mauvaise note et 5 la meilleure). En m�me temps, � chacun des crit�res sera attribu� un coefficient de pond�ration, comme indiqu� dans le tableau ci-dessus, correspondant � son importance ou � sa pertinence relative pour d�terminer la recevabilit� de la proposition.

15. Le Secr�tariat pourra affiner encore les crit�res de s�lection et attribuer d'autres coefficient de pond�ration aux crit�res plus d�taill�s. Pour pr�server le caract�re confidentiel du processus, les coefficients de pond�ration attribu�s par le Secr�tariat ne sont pas divulgu�s, mais sont indiqu�s dans l'analyse comparative.

16. Une note de 1 � 5 sera attribu�e � chaque crit�re, sur la base des r�ponses � un questionnaire rempli par les v�rificateurs g�n�raux des comptes invit�s. Ces notes seront multipli�es par le coefficient pour obtenir une note pond�r�e pour chaque crit�re. Celles-ci seront ensuite additionn�es pour obtenir une note g�n�rale totale. Une liste des candidats ayant obtenu les meilleures notes sera �tablie par le Secr�tariat et soumise au Comit� pour approbation.

17. L'annexe donne des indications sur la fa�on d'�valuer les propositions en fonction des crit�res de s�lection retenus.

E. PR�SENTATION ORALE

18. Les candidats dont la proposition a �t� retenue sont invit�s � faire une pr�sentation orale devant le Comit� financier. Le but de cette pr�sentation est de donner l'occasion au Comit� d'obtenir des pr�cisions ou de mieux comprendre les propositions des candidats afin de confirmer leur �valuation.

19. La pr�sentation orale devra couvrir les questions trait�es dans la proposition �crite et ne doit pas �tre consid�r�e comme une occasion de soumettre de nouvelles propositions ou des propositions sensiblement modifi�es.

20. Le Comit� financier recommandera au Conseil le candidat ayant obtenu la meilleure note apr�s la pr�sentation orale.

F. RECOMMANDATION

21. Afin de permettre au Secr�tariat d'engager et de superviser le processus de s�lection et de nomination du Commissaire aux comptes de la FAO pour 2002/2005, il est recommand� que le Comit� financier approuve le calendrier pr�sent� au paragraphe 7 ci-dessus et les coefficients de pond�ration pr�sent�s au paragraphe 3 ci-dessus.

ANNEXE

DIRECTIVES AUX FINS DE L'�VALUATION DES PROPOSITIONS EN FONCTION DES CRIT�RES RETENUS

Notes:

Ces directives sont donn�es � titre indicatif uniquement; elles ne sont pas n�cessairement exhaustives et pourront �tre compl�t�es ou �largies par le Secr�tariat en fonction des besoins, apr�s r�ception des propositions.

Ainsi, une note maximale de 5 peut �tre attribu�e si tous les crit�res sont parfaitement remplis. Quant � la note la plus faible, � savoir 1, elle peut �tre attribu�e lorsqu'aucun des crit�res n'est rempli.

	Crit�re	Note	Note maximale - 5
CRIT�RE TECHNIQUE
Ind�pendance
	Autonomie confirm�e vis-�-vis d'autres institutions gouvernementales		L'institution charg�e de la v�rification des comptes est ind�pendante et fait rapport � la l�gislature, au parlement ou � un autre organe ind�pendant du gouvernement Le chef de l'institution charg�e de la v�rification des comptes est inamovible pendant toute la dur�e de son mandat. L'institution charg�e de la v�rification des comptes g�re son budget comme elle l'entend (autrement dit, ni l'ex�cutif, ni aucun autre bureau gouvernemental n'exerce de contr�le sur son budget)
	Int�grit�		L'institution charg�e de la v�rification des comptes poss�de un code d�ontologique applicable � tout son personnel et ce code est fr�quemment mis � jour. L'institution charg�e de la v�rification des comptes est dot�e de proc�dures disciplinaires claires et document�es, applicables � tout le personnel de l'institution en cas d'�cart par rapport au code de conduite d�ontologique et �thique. Le personnel de l'institution charg�e de la v�rification des comptes est tenu de signer une d�claration annuelle, dans laquelle il affirme avoir respect� le code de conduite d�ontologique et �thique de l'institution.
	Objectivit� dans l'accomplissement des devoirs et des responsabilit�s		Le travail de l'institution charg�e de la v�rification des comptes est explicitement orient� et ex�cut� conform�ment aux normes g�n�ralement accept�es en mati�re de v�rification des comptes.
	Aptitude � d�terminer par soi-m�me la port�e de la v�rification		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut prouver que la port�e de son travail est d�termin�e uniquement par l'institution.
	Crit�re	Note	Note maximale - 5
Qualifications des cadres et des employ�s
	Conformit� aux normes de v�rification des comptes adopt�es par le Groupe des V�rificateurs externes des comptes des Nations Unies et d�ontologie correspondante		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut prouver que ses cadres et ses employ�s poss�dent une longue exp�rience de la v�rification des comptes, dans le respect des normes de v�rification des comptes adopt�es par le Groupe des V�rificateurs externes des comptes des Nations Unies et de la d�ontologie correspondante.
	Qualifications professionnelles, comp�tences et effectifs		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut prouver qu'elle dispose d'un nombre important de comptables qualifi�s (et que les certificats professionnels ont �t� d�livr�s par un conseil internationalement reconnu), notamment du personnel ayant une exp�rience de la v�rification de la comptabilit�, des finances, des op�rations, des achats, des transports et des technologies de l'information et plus particuli�rement de l'utilisation d'applications client/serveur analogues � celles utilis�es par la FAO. L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut d�montrer qu'elle poss�de un nombre suffisant d'administrateurs pour assurer la v�rification de toutes les ressources de la FAO, ainsi que pour s'acquitter de tout autre engagement que l'institution pourrait avoir en plus de la v�rification des comptes de la FAO. L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut prouver que son personnel poss�de les comp�tences n�cessaires et l'exp�rience de la v�rification des comptes d'autres institutions des Nations Unies, d'ONG internationales, etc.
	Appartenance � des organes de comptabilit� ou de v�rification des comptes internationalement reconnus tels que INTOSAI, IFAC, etc.		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut d�montrer qu'elle est membre d'un organe de comptabilit� ou de v�rification des comptes internationalement reconnu.
	Comp�tence linguistique		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut d�montrer qu'elle poss�de un nombre suffisant d'employ�s qui ma�trisent au moins deux langues officielles de la FAO.
Formation et exp�rience
	Existence d'un programme de formation continu destin� au personnel de l'institution		L'institution charg�e de la v�rification des comptes exige de son personnel qu'il suive une formation professionnelle continue pendant au moins deux semaines tous les deux ans et peut d�montrer comment cette exigence est suivie et appliqu�e.
	Exp�rience de la v�rification des comptes d'autres institutions des Nations Unies ou d'organisations non gouvernementales, nationales ou internationales		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut prouver que ses cadres et employ�s poss�dent une longue exp�rience de la v�rification des comptes d'autres institutions des Nations Unies ou d'organisations non gouvernementales nationales ou internationales et que ses cadres et employ�s sont au courant des derni�res questions ou tendances en mati�re de v�rification des comptes de ces organisations.
	Crit�re	Note	Note maximale - 5
	Personnel suffisamment form� aux m�thodes modernes de v�rification des comptes et ayant une large exp�rience dans ce domaine		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut d�montrer que ses cadres et ses employ�s assistent r�guli�rement et avec profit � des s�minaires professionnels sur "les meilleures pratiques" en mati�re de v�rification des comptes ou b�n�ficient d'autres moyens de formation aux m�thodes modernes de v�rification des comptes et que chacun poss�de personnellement une vaste exp�rience de la v�rification des comptes.
M�thode de v�rification et strat�gie
	Plans de travail d�taill�s pour assurer une v�rification compl�te de tous les comptes de la FAO		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut d�montrer qu'elle �tablit des plans de travail d�taill�s et complets, les coordonnent et les communiquent � la direction de l'organisation dont elle v�rifie les comptes. Cette institution peut d�montrer que sa m�thode est conforme aux meilleures pratiques. Elle peut d�montrer qu'elle applique des proc�dures et programmes d'assurance de qualit� appropri�s afin de garantir la qualit� de son travail.
	R�alisation de v�rifications financi�res et de conformit�, ainsi que de v�rifications portant sur l'�conomie, l'efficacit� et le rapport qualit�-prix		L'institution charg�e de la v�rification des comptes peut d�montrer qu'elle poss�de une vaste exp�rience de la r�alisation de v�rifications financi�res, ainsi que des v�rifications portant sur la conformit�, l'�conomie, l'efficacit� et le rapport qualit�-prix. Elle doit d�montrer �galement que les responsabilit�s sont d�ment divis�es et structur�es en fonction du type et de la nature des travaux � r�aliser (afin d'assurer la sp�cialisation des ressources dont dispose l'institution ainsi que leur comp�tence et leur exp�rience en mati�re de v�rification des comptes). L'institution charg�e de la v�rification doit pouvoir prouver qu'elle sait prendre des initiatives et r�gler de mani�re efficaces et novatrices des probl�mes nouveaux ou particuliers li�s � la v�rification des comptes et � l'administration de la FAO, en coop�ration avec la direction.
	Collaboration avec la v�rification interne des comptes de la FAO afin de tirer le meilleur parti possible des ressources limit�es disponibles pour la v�rification des comptes		L'institution charg�e de la v�rification des comptes doit pouvoir d�montrer qu'elle poss�de une vaste exp�rience et qu'elle s'appuie sur le travail des unit�s charg�es de la v�rification interne des comptes. Elle doit pouvoir d�montrer qu'elle a su, dans le pass�, utiliser au mieux des ressources limit�es et qu'elle saura en faire autant lorsqu'elle v�rifiera les comptes de la FAO.
Rapport de v�rification
	La communication en temps opportun des r�sultats de la v�rification � la direction par le biais de notes � la direction et de rapports de v�rification d�taill�s		L'institution charg�e de la v�rification doit pouvoir d�montrer que ses rapports de v�rification sont structur�s d'une mani�re jug�e ad�quate pour communiquer clairement les r�sultats de la v�rification. Elle doit d�montrer qu'elle communique les r�sultats de la v�rification en temps opportun et de mani�re efficace � la direction, qu'elle s'entretient avec la direction des r�sultats de la v�rification � titre pr�liminaire, qu'elle donne l'occasion � la direction de formuler des observations et de donner son avis avant que les notes � la direction ou les rapports de v�rification soient d�finitivement mis au point et qu'elle tient compte dans ses notes � la direction et ses rapports de v�rification, des observations et de la contribution de la direction, selon que de besoin.
	Crit�re	Note	Note maximale - 5
	Les rapports de v�rification sont exacts, complets, �quilibr�s, �quitables et constructifs		L'institution charg�e de la v�rification doit pouvoir d�montrer que ses notes � la direction et ses rapports de v�rification ne sont pas superficiels, t�moignent d'une bonne compr�hension des probl�mes int�ressant la FAO, sont bien r�dig�s et contiennent des recommandations utiles, applicables et constructives � l'intention de la direction.
CO�TS
	Honoraires les plus comp�titifs		Les honoraires de l'institution charg�e de la v�rification doivent �tre tr�s comp�titifs et jug�s appropri�s et adapt�s au travail � effectuer . L'institution doit pouvoir d�montrer que ses honoraires ne sont ni trop modestes, ce qui l'emp�cherait d'ex�cuter correctement et efficacement son travail de v�rification, ni trop �lev�s de sorte qu'ils risqueraient d'�tre jug�s disproportionn�s par rapport au travail � effectuer.